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Procès Verbal - 2025 03 20 CRCM Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Salces. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 20 CRCM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, République Française

Département : LOZERE

Arrondissement : Mende

LES SALCES - COMMUNE

Procès verbal

Le jeudi 20 mars 2025 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 13 mars

2025, s'est réunie sous la présidence de Jean Louis VAYSSIER.

Secrétaire de la séance : Charles DAUBAN

Présents : Jean Louis VAYSSIER, Charles DAUBAN, Alexandre GELY, Chloé PRIETO, Jean- Christophe DELPUECH, Yannick ROUX, Gaëlle TICHIT

Absents :

M. le maire ouvre la séance à 20h30 et soumet le procès-verbal de la séance du 20 février 2025 transmis par voie électronique à chaque conseiller, à l'approbation du conseil municipal. Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 20 février 2025.

Ordre du jour :

. Vote du compte de gestion du Budget Eau-Assainissement

. Vote du compte administratif du Budget Eau-Assainissement

- Affectation du résultat de fonctionnement 2024 du Budget Eau-Assainissement

. Vote du compte de gestion du Budget Principal

. Vote du compte administratif du Budget Principal

- Affectation du résultat de fonctionnement 2024 du Budget Principal

. Demande de financement amende de police

D

MN

OO

O1

R

OC

ND

. Participation aux frais de fonctionnement des écoles

Délibérations du conseil :

Délibération sur le compte de gestion service Eau-assainissement 2024 (N° DE_2025_003)

Après s'être fait présenter le budget eau-assainissement de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état

des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures :

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y

compris la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires annexes ;3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération : adoptée

Délibération sur le compte administratif service Eau-Assainissement 2024 (N° DE_2025_004)

Le conseil municipal, présidé par le deuxième adjoint, Alexandre Gély, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024, dressé par le Maire, après s'être fait présenter le budget du service Eau-Assainissement, et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

Le maire se retire et ne participe pas au vote.

1. Donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

ED ns Me invee sement Total Dépenses| Total Recettes

en 0,00 46 547,49 0,00 2 215,12 0,00 48 762,61

RARES 44 483,16 50 339,37 58 021,35 35.409,52 | 102 504,51 85 748,89

Total 44 483,16 96 886,86 58 021,35 3762464 | 102504,51 | 134511,50

RARE 52 403,70 20 396,71 32 006,99

pates 0,00 0,00 40 200,00 40 499,00 | 40200,00 | 40 499,00

Total cumulé 0,00 52 403,70 60 596,71 40 499,00 40 200,00 72 505,99

nésutet 52 403,70 20 097,71 32 305,99

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaiît la sincérité des restes à réaliser,

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération : adoptée

Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement service Eau-Assainissement 2024 (N° DE_2025_005)

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 46 547,49Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 26 594,21

RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 5 856,21

Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 52 403,70

A. EXCEDENT AU 31/12/2024 52 403,70

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00

See résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 20 097,71

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00

affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 32 305,99

B. DEFICIT AU 31/12/2024 0,00

Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00

Délibération : adoptée

Délibération sur le compte de gestion - BP 2024 (N° DE_2025 006)

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à

recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures :

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, visé et certifié

conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération : adoptée

Délibération sur le compte administratif - BP 2024 (N° DE_2025_007)

Le conseil municipal présidé par le deuxième adjoint, Alexandre Gély, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024, dressé par le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et

les décisions modificatives de l'exercice considéré.

Le Maire se retire et ne participe pas au vote.1. Donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses Recettes Dépenses Recettes ë Fonctionnement Fonctionnement Investissement Investissement Total Dépenses| Total Recettes

Résultats reportés 0,00 0,00 0,00 265 363,86 0,00 265 363,86

Opérations éxercice 211 504,69 253 344,97 621 860,44 207 495,34 833 365,13 460 840,31

Total 211 504,69 253 344,97 621 860,44 472 859,20 833 365,13 726 204,17

Résultat de clôture 41 840,28 149 001,24 -107 160,96

Restes à Yéalser 0,00 0,00 77 089,14 395 199,58 77 089,14 395 199,58

Total cumulé 0,00 41 840,28 226 090,38 395 199,58 -30 071,82 395 199,58

RésuIet 41 840,28 169 109,20 210 949,48 définitif ” " ’

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire

aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération : adoptée

Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - BP 2024 (N° DE_2025_008)

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00

Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 25 000,00

RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 41 840,28

Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 41 840,28

A. EXCEDENT AU 31/12/2024 41 840,28

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00

“e résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 0,00

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00

affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 41 840,28B. DEFICIT AU 31/12/2024 0,00

Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00

Délibération : adoptée

Demande de financement - Amende de police (N° DE_2025 009)

Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal la délibération du 19 novembre 2024 portant sur la dénomination des voies et lieu-dit de l’ensemble de la commune de Les Salces.

La mise en œuvre du plan de numérotation afin de sécuriser notamment l'intervention des secours grâce à un adressage efficient a été attribué à la Poste qui a réalisé un diagnostic en 2024 et réalise le plan d'adressage et la publication des adresses certifiées sur la Base d'Adresses

Nationale (BAN) en 2025.

Par ailleurs, là commune souhaite procéder à l'achat et mise en place des plaques de rues et

l'achat des numéros des immeubles.

Le montant de cette opération est estimé à 5 730.65 €HT

Monsieur le Maire, présente le plan de financement de ce projet :

Financeurs Montant € HT %

Conseil Départemental 2 865.32 50

(amendes de police)

Commune 2 865.33 50

Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal

FAIT le choix de réaliser les opérations telles que décrites ci-dessus.

APPROUVE le plan de financement envisagé.

AUTORISE Monsieur le Maire à demander les financements ainsi validés auprès du Conseil

Départemental (amende de police).

Délibération : adoptée

Participation aux frais scolaires des écoles de St-Germain du Teil et des Hermaux (N°

DE_2025_010)

Monsieur le Maire présente les courriers de la mairie de Saint-Germain du Teil et de celle des Hermaux demandant à la commune de participer au fonctionnement de ses écoles primaires et l'état des dépenses réalisées pour l'année 2024 à l'école publique pour celle de Saint-Germain.

Il rappelle que la commune de Les Salces ne possédant pas d'école primaire la contribution aux frais de scolarisation dans une autre commune revêt un caractère obligatoire.

La scolarisation d'un enfant hors de sa commune de résidence est soumise à un mécanisme de répartition des frais de scolarisation entre commune d'accueil et commune de résidence défini aux articles L. 212-8 et R. 212-21 à 23 du code de l'éducation. Cette répartition des dépenses de fonctionnement est fondée en principe sur la recherche d'un libre accord entre le maire de la commune de résidence et le maire de la commune d'accueil.

Il précise que 4 élèves de la commune fréquentent les écoles primaires de Saint-Germain du Teil,

et 1 élève l'école des Hermaux.Pour l'année 2025 le montant de la participation demandée est de

ECOLES DE SAINT-GERMAIN DU TEIL

Coût d’un élève par an 1 373.00€

Nombre d'élève 4

Participation demandée 5 492.00€

ECOLE DES HERMAUX

Coût d’un élève par an 1 050.00€

Nombre d'élève 1

Participation demandée 1 050.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Approuve de verser une participation sur la base de 1 373.00€ par élève pour l'année scolaire 2024-2025, soit cinq mille quatre cent quatre-vingt-douze euros, (5 492.00€) pour 4 élèves en 2024-2025, à la commune de Saint-Germain-du-Teil.

Approuve de verser une participation sur la base de 1 050.00€ par élève pour l'année scolaire 2024-2025, soit mille cinquante euros (1 050.00€) pour 1 élève en 2024-2025, à la commune des Hermaux.

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025, article 6288 : Autres services extérieurs.

Délibération : adoptée

Questions et informations diverses

Devis de mise aux normes de l'électricité de l'église : 7 758.97€ HT

Choix des plaques de rues et numéros : devis ESAT de Civergols 3 580.65€ HT, texte foncé sur fond clair.

Demande de déclassement de parcelles boisées, à vérifier sur place.

Contrat de l'antenne mobile du Trébatut à revoir.

Projet de construction d'une maison d'habitation au Trébatut : chemin.

Présentation des travaux sur la voirie intercommunale.

Information sur le traitement UV de l’eau potable : attente devis du SDEE / les analyses sont bonnes.

Fin de séance : 22h00

Jean Louis VAYSSIER Charles DAUBAN

Président de séance Secrétaire de séance