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Déliberation - 2025 03 20 DELI 2025 005
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Salces.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 20 DELI 2025 005)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
LES SALCES - COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du jeudi 20 mars 2025
Délibération N° DE_2025 005
Absents :
Résultat du vote : adoptée
NOMBRE DE MEMBRES Le vngt mars deux mille vingt-cinq, à 20 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
PXETCISS séances (MAIRIE), sous la présidence de Jean Louis
7 T 7 VAYSSIER.
D ion : à
bo Présents : Jean Louis VAYSSIER, Charles DAUBAN, -
Alexandre GELY, Chloé PRIETO, Jean-Christophe
Pour Contre | Abstention DELPUECH, Yannick ROUX Gaëlle TICHIT
7 0 0 Représentés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Charles DAUBAN est nommé(e) à l'unanimité secrétaire
de séance.
Eau-Assainissement 2024
Objet : Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement service
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 46 547,49
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 26 594,21
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 5 856,21
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 52 403,70
A. EXCEDENT AU 31/12/2024 52 403,70
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Fe résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 20 097,71
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 32 305,99
DE_2025_005 B. DEFICIT AU 31/12/2024 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
ke Zl mars L2S
Le Secrétaire de séance pour extrait certifié conforme Le Maire
Charles DAUBAN
Jean Louis VAYSSI
es
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente nolification.
Le tribunal adrrinistratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen” accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
Date de transmission de l'acte: 21/03/2025
Date de reception de l'AR: 21/03/2025
048-214801870-DE. 2025_005-DE DE. 2025 008 AGEDI