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Déliberation - 2025 03 20 DELI 2025 008
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Salces.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 20 DELI 2025 008)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
LES SALCES - COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du jeudi 20 mars 2025
Délibération N° DE_2025_008
Absents :
Résultat du vote : adoptée
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille wngt-cinq, à 20 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
Pxereics séances (MAIRIE), sous la présidence de Jean Louis
7 7 7 VAYSSIER.
D ion :
Fe Présents : Jean Louis VAYSSIER, Charles DAUBAN,
- Alexandre GELY, Chloé PRIETO, Jean-Christophe
Pour Contre | Abstention DELPUECH, Yannick ROUX, Gaëlle TICHIT
z 0 0 Représentés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Charles DAUBAN est nommé(e) à l'unanimité secrétaire
de séance.
(Objet : Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - BP 2024 ]
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 25 000,00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 41 840,28
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 41 840,28
A. EXCEDENT AU 31/12/2024 41 840,28
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. -
1068 0,00
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 41 840,28
DE_2025_008 B. DEFICIT AU 31/12/2024 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
ke Élus GLS
Le Secrétaire de séance pour extrait certifié conforme Le Maire
Charles DAUBAN
Jean Louis VAYSSIER
LP?
Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet www:telerecours.fr
Date de transmission de l'acte: 21/03/2025
Date de reception de l'AR: 21/03/2025
048-214801870-DE_2025 008-DE
AGEDI
DE_2025_008