Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2021 04 04 securisation landremont de
Déliberation - Deliberation 2021 09 01 Achat camion subvention
Déliberation - Deliberation 2019 01 03 Amenagement securisation t
Déliberation - Deliberation 2021 03 07 Courcelles Chaussy Handbal
Déliberation - Deliberation D2014 03 03 Subvention Budokai
Déliberation - Deliberation 2021 01 07 Videoprotection demande su
Déliberation - Deliberation 2024 01 03 videoprotection demande su
Déliberation - Deliberation 2018 07 03 Subvention anciens combatt
Déliberation - Deliberation 2024 01 03 videoprotection demande su
Déliberation - Deliberation 2023 09 06 Refection voirie demande s
Déliberation - Deliberation 2021 03 09 Securisation traversee Landremont subvention
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2021 03 09 Securisation traversee Landremont subvention)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Institutions publiques,
iriz de
ur-Nied DS SiLLu-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2021 à 19h30
N° délibération Date de convocation Date d'affichage
D2021-03-09 19 mars 2021 19 mars 2021
Nombre de conseillers
En exercice Présents Absents exc. Absent Votants
14 12 2 14
Etaient présents
M. WOLLJUNG Serge M. GIRARD Guy M. PEREZ Thomas
M. MULLER Jean-Marie Mme CAISSUTTI Claudie Mme KRÂWER Alice
Mme MARTIGNON Sonia M. MARTIN Michel
M. POINSIGNON Gilles Mme WAGNER Mirèse
Mme LUBNAU Dominique M. BOULANGE Philippe
Étaient absents excusés
M. FALLITO Giovanni Pouvoir à Mme KRÂWER Alice
Mme PECYNA Carole Pouvoir à M. WOLLJUNG Serge
Objet : Sécurisation de la traversée de Landremont
VU l'exposé du Maire concernant la sécurisation de la traversée de Landremont.
CONSIDERANT les nouvelles constructions et l'accroissement de la population de part et d'autre de la route de Sarrebruck à Landremont, et la nette augmentation du trafic et des conduites irresponsables ;
VU le coût projeté de l'opération ;
Estimation des travaux HT en € TTC en €
Sécurisation de la traversée de Landremont 52 606,00 63 127,20
TOTAL 52 606,00 63 127,20
Monsieur le Maire présente les différentes sources de financement de ce projet et demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter des subventions auprès des organismes concernés :
Délibération D2021-03-09 du 26 mars 2021 - Sécurisation de la traversée de Landremont 1/2 Mairie de
Sikbu-sur-Mize
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Organisme Au titre de Montant demandé
AMISSUR (Aide mosellane aux investissements
Département spécifiques à la sécurité routière des usagers de la route) 15 781,80 €
30%
Commune Silly-Sur-Nied Autofinancement 36 824,20 €
Commune Silly-sur-Nied TVA 10 521,20 €
Montant total TTC du projet 63 127,20 €
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :
e AUTORISE le Maire à solliciter auprès des organismes cités ci-dessus toutes subventions relatives à l'opération d'aménagement et de sécurisation d’un trottoir.
° AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'obtention de ces subventions et la réalisation des travaux et à prendre en charge ultérieurement la gestion des équipements subventionnés.
Fait à Silly-sur-Nied, le 26 mars 2021
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly-sur-Nied UT
Sign Mosele) üre et tire ct cache SE
Délibération D2021-03-09 du 26 mars 2021 - Sécurisation de la traversée de Landremont 2/2