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Déliberation - Deliberation 2021 09 01 Achat camion subvention
Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2021 09 01 Achat camion subvention)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Délibération D2021-09-01 du 24 septembre 2021 – Achat d’un camion électrique : demande de subvention FEADER
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du à 19h30
N° délibération Date de convocation Date d’affichage 17 septembre 2021 17 septembre 2021
Nombre de conseillers
En exercice Présents Absent exc. Absent Votants 13 13 13
Etaient présents
M. WOLLJUNG Serge
M. MULLER Jean-Marie
Mme MARTIGNON Sonia
M. POINSIGNON Gilles
Mme LUBNAU Dominique
M. FALLITTO Giovanni
M. GIRARD Guy
Mme CAISSUTTI Claudie
M. MARTIN Michel
Mme WAGNER Mirèse
Mme PECYNA Carole
M. BOULANGE Philippe
Mme KRÄWER Alice
Était absent excusé
Objet : Achat d’un camion électrique : demande de subvention FEADER
La commune de Silly-sur-Nied dispose d’un camion avec benne pour l’entretien des espaces verts et du village.
Ce camion a été mis en circulation en date du 29 décembre 1988.
CONSIDERANT la vétusté du véhicule et son niveau de pollution élevé ;
CONSIDERANT les besoins de la commune pour l’entretien de ses espaces verts ;
Monsieur le Maire estime préférable d’acquérir un nouveau camion plus sûr, plus écologique et plus économique.
VU le coût projeté de l’opération ;
Estimation des travaux HT en € TTC en €
Achat du camion 43 000,00 51 600,00
TOTAL 43 000,00 51 600,00
Monsieur le Maire présente les différentes sources de financement de ce projet et demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter la subvention auprès du FEADER :
24 septembre 2021
D2021-09-01 Délibération D2021-09-01 du 24 septembre 2021 – Achat d’un camion électrique : demande de subvention FEADER
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Organisme Au titre de Montant demandé
Région FEADER (Soutien aux services de base de milieu rural) 30 100,00
Commune Silly-sur-Nied Autofinancement 12 900,00
Commune Silly-sur-Nied TVA 8 600,00
Montant total TTC du projet 51 600,00
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
• DECIDE de l’achat d’un camion
• AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de cet achat.
• AUTORISE le Maire à solliciter auprès du FEADER une subvention relative pour l’achat du camion.
• AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de cette subvention.
Fait à Silly-sur-Nied, le 24 septembre 2021
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly-sur-Nied
Signature et cachet