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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 72 08 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 11 décembre 2025 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Charlotte de VILLIERS, Sylvie BOUDAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Henri RETAILLEAU, Virginie AUDUREAU.
Ont donné procuration :
Sylvie CAILLAUD à Charlotte de VILLIERS
Cyril RAUTURIER à Virginie AUDUREAU
Conseillers absents : Éric RETAILLEAU, Laurence MICHOT
Secrétaire de séance : Henri RETAILLEAU
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2025-72-08 - CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT RECENSEUR VACATAIRE ET MODALITES DE REMUNERATION - RECENSEMENT POPULATION 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire ;
Considérant que le recrutement d’agents vacataires est nécessaire aux besoins du service pour effectuer une mission spécifique et ponctuelle à caractère discontinu, rémunérée à la vacation et après service fait.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- créer un emploi de vacataire pour les opérations de recensement de la population pour la période du 6 janvier au 14 février 2026 étant précisé que l’autre poste est pourvu par un agent contractuel de droit public au sein de la collectivité,
- fixer la rémunération selon les modalités suivantes :
❖ Agent communal :
L’agent recenseur sera rémunéré en heures complémentaires. ❖ Agent extérieur à la collectivité :
L’agent recenseur percevra une rémunération forfaitaire de 1150 € brut
Pour les deux agents recenseurs, cette rémunération comprend les 2 demi-journées de formation obligatoires, la tournée de reconnaissance, la distribution et la collecte des questionnaires, la vérification, le classement des questionnaires recueillis et les rendez-vous avec le coordonnateur.
La collectivité versera un forfait pour les frais de transport correspondant au barème fixé par arrêté ministériel.
#signature#
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
#signature#
Signé électroniquement par : Patrice
Bertrand
Date de signature : 17/12/2025
Qualité : Maire de Saint Mars la
Réorthe