Procès Verbal - Proces verbal du 03 octobre 2024 adopte le 23 decemb re 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du 03 octobre 2024 adopte le 23 decemb re 2024 Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Quarré-les-Tombes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 03 octobre 2024 adopte le 23 decemb re 2024)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs, MAIRIE DE QUARRE-LES-TOMBES

89630 QUARRE-LES-TOMBES

Conseil municipal jeudi 03 octobre 2024

Proces-verbal

Etaient présents: Monsieur RAGAGE Bernard, Madame SOILLY Sylvie, Monsieur DAL PIVA Jean

Louis, Monsieur PAIN Ralph, Monsieur VION Alain, Madame BLIN Roselyne, Madame LAULTAC

Véronique, Monsieur SOURD Jean-Philippe (arrivé à 18h25 point n°1), Monsieur TRÜCHOT Patrick Absent(s) excusé(s) avant donné pouvoir Nicole SOUPAULT par Bernard RAGAGE, Céline SALMON par Alain VION, Daniel BUYCK par Sylvie SOILLVY

Absent(s): Claudie TERRIEN, Jérôme POTRON

Secrétaire de la séance: Sylvie SOILLV

Date de Convocation : jeudi 26 septembre 2024

Ordre du jour:

. Service assainissement intervention ATD et SUEZ

. Service assainissement durée d'amortissement

. Décision modificative n°1 assainissement

. Décision modificative n°1 réseau de chaleur

. Décision modificative n°1 bâtiment relais le Sansot

. Décision modificative n°1 commune

. Frais de scolarité année scolaire 2023-2024

. Remboursement bouchon citerne incendie

. Créances éteintes

10. Adhésion aux contrats collectifs de Prévoyance et / ou de Santé proposés par le CDG89 11. Acquisition terrain famille BOURGEOIS

12. Reversement parts sociales au profit de la CCAVM

13. Règlement circulation CHAMPLOIS

14. Informations et questions diverses

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La séance est ouverte à 18 h 00. Madame Sylvie SOILLY est nommée secrétaire de séance.

Après s’être assuré que le quorum est atteint, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes.

Approbation du procès-verbal de la réunion précédente.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.

SERVICE ASSAÏINISSEMENT INTERVENTION ATD (Monsieur RATON) ET SUEZ (Monsieur SOURD)Monsieur le Maire explique que sur le territoire de la commune, il existe deux systèmes de réseau d’assainissement (collectif et non collectif). Depuis quelques années, le système d’assainissement non collectif est une compétence de la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan. La gestion du système d’assainissement collectif plus ancien, est confiée à SUEZ.

Il informe le Conseil Municipal que des études ont été menées par le cabinet Avre Conseil en 2020 qui ont conclu au très mauvais état du réseau et à l’arrivée d’eau claire dans la lagune. Pour remettre tout le réseau en ordre, le coût des travaux est estimé à 1.2 million d’euros. Pour mener à bien ces travaux, la mission d’assistance à maitrise d'ouvrage a été confiée à l’ATD pour les études préalables et la recherche d’entreprises pour la réalisation des travaux.

Monsieur RATON, de l’Agence Technique Départementale, se présente et présente brièvement les travaux réalisés et ceux à venir.

SERVICE ASSAINISSEMENT DURÉE D'AMORTISSEMENT (DE 050 2024) Le Maire explique que les études assainissement réalisées par le bureau d'études Avre Conseil en 2019- 2020 n'ont pas conduit à la réalisation de travaux et que celles-ci doivent être amorties. Il propose l'amortissement suivant:

INTITULÉ MONTANT (TTC) DURÉE Etude - diagnostic 64 578.67 euros 5 ans Subvention AESN 43 053 euros 5 ans

Le Conseil Municipal, VALIDE l'amortissement des études et de la subvention sur 5 ans, DIT que deux années seront amorties en 2024.

DÉCISION MODIFICATIVE N°1: ASSAINISSEMENT (DE 051 2024) Le Maire informe qu'au regard des dépenses et des recettes inscrites au budget, il y a lieu de prendre la décision modificative n°1 suivante:

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Article Intitulé Montant (€) Article Intitulé Montant (€) 61523 Entretien, réparations - 8 610.26 777 Quote-part subv. invest 17 221.20 6811 Dotation

amortissement immo. 25 831.46

incorp.

TOTAL 17 221.20 TOTAL 17 221.20

SECTION DE D'INVESTISSEMENT

Article Intitulé Montant (€) Article Intitulé Montant (€)

1391 Subventions 17 221.20 2803 Frais d’études, 25 831.46

d'équipement recherche 2156 Matériel spécifique 8 610.26

25 831.46 TOTAL 25 831.46

Le Conseil Municipal, ACCEPTE la décision modificative n°1 telle que mentionnée ci-dessus, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision, le CHARGE de transmettre

celle-ci à la trésorerie.DÉCISION MODIFICATIVE N°1: RÉSEAU DE CHALEUR (DE 052 2024)

Le Maire informe qu'au regard des dépenses et des recettes inscrites au budget, il y a lieu de prendre la décision modificative n°1 suivante:

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Article Intitulé Montant (€) Article Intitulé Montant (€)

61558 Entretien autres biens 2 000.00 706 Prestations de services 3 150.00

6618 Intérêts des autres 1 000.00

dettes

627 Services bancaires et 150.00

assimilés

TOTAL 3 150.00 TOTAL 3 150.00

SECTION DE D’INVESTISSEMENT

Article Intitulé Montant (€) Article Intitulé Montant (€)

0.00 TOTAL 0.00

Le Conseil Municipal, ACCEPTE la décision modificative n°1 telle que mentionnée ci-dessus, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision, le CHARGE de transmettre celle-ci à la trésorerie.

DÉCISION MODIFICATIVE N°1: BATIMENT RELAIS LE SANSOT (DE 053 2024) Le Maire informe qu'au regard des dépenses et des recettes inscrites au budget, il y a lieu de prendre la décision modificative n°1 suivante:

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Article Intitulé Montant (€) Article Intitulé Montant (€) 61558 Entretien autres biens 5 000.00 752 Revenus des 5 000.00 immeubles

TOTAL 5 000.00 TOTAL 5 060.00

SECTION DE D'INVESTISSEMENT

Article Intitulé Montant (€) Article Intitulé Montant (€)

0.00 TOTAL 0.00

Le Conseil Municipal, ACCEPTE la décision modificative n°1 telle que mentionnée ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision, le CHARGE de transmettre celle-ci à la trésorerie.

DÉCISION MODIFICATIVE N°1: COMMUNE (DE 054 2024)

Le Maire informe qu'au regard des dépenses et des recettes inscrites au budget, il y a lieu de prendre la décision modificative n°1 suivante:SECTION DE FONCTIONNEMENT

Article Intitulé Montant (€) Article Intitulé Montant (€)

023 Virement à la section 104 227.00 6419 Remboursements sur 2 500.00

d'investissement rémunérations

60632 Fournitures de petit 2 500.00 70311 Concessions cimetière 3 000.00

équipement

60633 Fournitures de voirie 2 500.00 70876 Remboursement frais 2 750.00

par le GFP

615232 Entretien, réparations - 21 536.00 70878 Remboursement frais 7 000.00

par des tiers

61551 Entretien matériel 2 000.00 73223 Fonds départemental 2 102.00

roulant DMTO

61558 Entretien autres biens 2 000.00 744 FCTVA - 887.00

617 Etudes et recherches 1 500.00 748374 Dotation biodiversité 18 070.00

6218 Autre personnel 500.00 773 Mandats annulés 65 501.00

extérieur

6251 Voyages, déplacements 1 000.00

6284 Redevances pour 2 000.00

services

63512 Taxes foncières 1 000.00

65748 Subventions de 1 000.00

fonctionnement, autres

65888 Autres 845.00

7392221 Fonds péréquation 500.00

ressources

TOTAL 100 036.00 TOTAL 100 036.00

SECTION DE D’INVESTISSEMENT

Article Intitulé Montant (€) Article Intitulé Montant (€)

2041582 Autres groupements 6 093.00 021 Virement de la section | 104 227.00

bâtiments de fonctionnement

2128 Autres agencements 2 000.00 10222 FCTVA - 13 333.00

2138 Autres constructions 65 501.00 10226 Taxe d'aménagement 1 700.00

2152 Installations de voirie 6 000.00 2031 Frais d’études - 3 480.00

215738 Autre matériel et 5 000.00 2031-041 Frais d’études 3 480.00

outillage

215741 Installation, matériel, 5 000.00

outillage cantine

21578 Autre matériel 1 000.00

technique

21838 Autre matériel 2 000.00

TOTAL 92 594.00 TOTAL 92 594.00

Le Conseil Municipal, ACCEPTE la décision modificative n°1 telle que mentionnée ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision, le CHARGE de transmettre celle-ci à la trésorerie.

FRAIS DE SCOLARITÉ ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024 (DE 055 2024)

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État et notamment son article 23,

Vu la circulaire du 25 août 1989 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière

d'enseignement: répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes, en application de l'article 23 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983,

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les communes de résidence des enfants scolarisés à Quarré- les-Tombes, sont redevables des frais de fonctionnement. Le souhait de la commune est que la participation tende à correspondre au prix de revient basé sur les charges de l'année civile.

Considérant les dépenses scolaires 2023,

Considérant le nombre d'enfants scolarisés en 2023/2024,

Le Conseil Municipal, DÉCIDE de fixer la participation des communes de résidence aux charges de fonctionnement scolaire pour l'année 2023/2024 aux communes redevables:

- par enfant scolarisé en primaire: 351.16 euros

- par enfant scolarisé en maternelle: 1678.77 euros

- DIT que les recettes sont inscrites au budget primitif 2024 à l'article 74748, PRÉCISE que chaque commune concernée devra prendre une délibération concordante acceptant le montant de cette participation.

REMBOURSEMENT BOUCHON CITERNE INCENDIE (DE 056 2024) Le Maire rappelle que dans certains cas, des citernes incendie sont localisées chez des particuliers. I] explique qu'une administrée a fait réaliser un bouchon en fer pour sa citerne afin de facilité l'accès en cas de besoin. Il explique que cette citerne est un point d'eau recensé dans le logiciel REMOCRA. Il ajoute que l'administrée a sollicité le remboursement des frais engagés à savoir la somme de 742.72 euros.

Le Conseil Municipal, EXIGE qu'une convention de mise à disposition pour une durée minimale de 15 ans renouvelable soit rédigée, DIT que la dépense sera remboursée lorsque la convention sera signée, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

CRÉANCES ÉTEINTES (DE 057 2024)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la transmission par le comptable public de la liste d'admission en non-valeur pour créances éteintes n°7229721532 en date du 16 septembre 2024. Le montant de cette demande d'effacement de dettes s'élève à 270 euros et correspond à des droits de place.

Suite au jugement de clôture prononcé par le tribunal de commerce d'Auxerre pour insuffisance d'actif en date du 09 septembre 2024, Les dettes de la société antérieures au jugement sont effacées.

Après avoir entendu les explications,

Le Conseil Municipal, APPROUVE l'effacement de la créance d'un montant de 270 euros inscrite sur la liste n°7229721532 transmise par le comptable public, DIT que la dépense est inscrite au budget à l'article 6542.

ADHÉSION AUX CONTRATS COLLECTIFS DE PRÉVOYANCE ET / OU DE SANTÉ PROPOSÉS PAR LE CDGS89 (DE 058 2024)

Dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance et santé de qualité aux agents à effet du 1€T janvier 2025, le Conseil Municipal, par délibération du 28 mai 2024 après avis du CST du 18 janvier 2024 a donné mandat au CDG89, pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ouplusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du

risque prévoyance et santé des agents à effet du 1€T janvier 2025.

Cette mutualisation des risques, organisée au niveau départemental, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :

— l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ;

— un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ;

— le bénéfice de taux de cotisations négocié.

Ainsi, le CDG89 a:

— engagé un processus de négociation avec les organisations syndicales qui a abouti à un accord collectif local en date du 9 janvier 2024.

— lancé une consultation pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux

l’adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d’assurance

collectifs de prévoyance et santé complémentaire à compter du 1€T janvier 2025, adossés à celles-ci.

Le Maire précise,

le caractère facultatif de l’adhésion des bénéficiaires,

— la nécessité de définir un montant de participation financière en tant qu’employeur. Cette

participation ne pouvant pas être inférieure à:

o Pour le « risque prévoyance » (protection de l’agent en cas d’arrêt de travail, de mise en

retraite pour invalidité et décès) : 7€ mensuel brut par agent à compter du 01/01/2025

et

o Les risques santé (ou mutuelle) : 15€ mensuel brut par agent à compter du 01/01/2026

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et

leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités

territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la

fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à

la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu les accords collectifs local du 9 janvier 2024 relatif aux régimes de prévoyance et santé, à adhésion

facultative.

Vu l'avis du CST du 13 juin 2024Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2024 donnant mandat au CDG89, pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

e DÉCIDE d’adhérer à la convention de participation pour la couverture du « risque prévoyance » et au contrat collectif à adhésion facultative afférent auprès de l’organisme assureur «Collecteam — Allianz Vie» au bénéfice de l’ensemble des agents de la Commune de QUARRÉ-LES-TOMBES :

et

e DÉCIDE d’adhérer à la convention de participation pour la couverture du « risque Santé » et au contrat collectif à adhésion facultative afférent auprès de l’organisme assureur « Mutuelle Nationale Territoriale » au bénéfice de l’ensemble des agents de la Commune de QUARRÉ-LES- TOMBES ;

e DÉCIDE que l’adhésion au régime sera subordonnée, pour les agents contractuels, à une condition d’ancienneté de six mois. Cette ancienneté s’entend de la présence effective de l’agent (constatée sur une durée globale d’un an) ou dès l’arrivée au sein de celui-ci dès lors que la durée du contrat

liant l’agent à l’employeur est supérieure ou égale à 6 mois ;

e DÉCIDE de participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de :

Nature du risque Participation : Date d’effet :

Santé Montant : 20 euros mensuel brut | À compter du : 01 janvier 2026

par agent sans modulation Pour 6 ans

Prévoyance Montant : 15 euros mensuel brut | À compter du : O1 janvier 2025

par agent sans modulation Pour 6 ans

e S’ENGAGE à verser au CDGS9 des frais d’adhésion fixés à :

Collectivités de moins 50 agents 25€ / convention de participation

Ces frais seront à acquitter en un versement unique lors de l’adhésion.

e AUTORISE Le Maire à signer les conventions ainsi que tous documents afférents à cette décision.

ACQUISITION TERRAIN FAMILLE BOURGEOIS (BE 059 2024) Le Maire explique que le 21 décembre 2021, le Conseil Municipal avait délibéré pour acquérir le terrain cadastré AD 0124 lieudit "le village" d'une superficie de Oha 06a 74ca dans le but d'aménager un parking destiné à résoudre le problème de stationnement dans la rue des Martins. Suite aux explications apportées en cours de séance, le Conseil Municipal, AUTORISE le Maire à signer l'acte d'achat du terrain pour un montant de 3 370 euros et à régler les frais d'acte de vente s'élevant à 550 euros, AJOUTE que les frais de bornage seront à la charge de la commune, DIT que les crédits sont inscrits au budget au compte 2112.

REVERSEMENT PARS SOCIALES AU PROFIT DE LA CCAVM (DE 060 2024) Le Maire explique que la commune de Quarré-les-Tombes a encaissé à tort un remboursement de parts sociales en provenance du SIVOM de Quarré-les-Tombes pour un montant de 844.50 euros. Afin derégulariser la situation comptable, le Conseil Municipal, AUTORISE le Maire à rembourser la somme de 844.50 euros à la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan et à signer tout document afférent à cette décision.

REGLEMENT CIRCULATION CHAMPLOIS (DE 061 2024)

Le Maire rappelle les problèmes de circulation rencontrés au hameau de Champlois. Il explique que le panneau d'entrée d'agglomération Quarré-les-Tombes a été déplacé au niveau de la première maison. Le Département quant à lui va poser sur la RD 10, un panneau virage dangereux avec limitation de vitesse à S0km/h à 150 mètres.

Pour assurer la sécurité des administrés, le Maire propose le sens de circulation suivant:

- au niveau de la lère route: la circulation se fera dans les deux sens (entrée et sortie)

- au niveau de la 2ème route: la circulation ne se fera que dans un sens (entrée).

Le Conseil Municipal, VALIDE les deux sens de circulation ci-dessus.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Concerts du Bout des Doists

L’association du Bout des Doigts propose deux concerts à l’église Saint Georges la semaine du 21 au 27 juillet 2024.

Fin de séance 21h10

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Le Maire La secrétaire de séance, Bernard RAGAGE Sylvie SOILLY ; NN

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