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Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Quarré-les-Tombes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 25 juillet 2024 adopte le 03 octobre 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Ruralité,
MAIRIE
DE
QUARRE-LES-TOMBES
89630
QUARRE-LES-TOMBES
Conseil
municipal
jeudi
25 juillet
2024
Procès-verbal
Etaient
présents:
Monsieur
RAGAGE
Bernard,
Madame
SOILLY
Sylvie,
Madame
SOUPAULT
Nicole,
Monsieur
DAL
PIVA
Jean
Louis,
Monsieur
PAIN
Ralph
(départ
19h05)
, Monsieur
VION
Alain,
Madame
BLIN
Roselyne,
Madame
TERRIEN
Claudie,
Madame
LAULIAC
Véronique
(arrivée
18h07),
Madame
SALMON
Céline
(arrivée
18h27),
Monsieur
BUYCK
Daniel,
Monsieur
SOURD
Jean-Philippe Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
Patrick
TRUCHOT
par Nicole
SOUPAULT
et Ralph
PAIN
par
Jean-Philippe
SOURD
(à partir
du
point
n°5).
Absent(s)
excusé(s):
Jérôme
POTRON
Secrétaire
de
la séance:
Claudie
TERRIEN
Date
de
Convocation
: jeudi
18 juillet
2024
Ordre
du jour:
. Décisions
modificatives
. Rapport
d'activité
2023
CCAVM
. Rapports
d'évaluations
des
charges
transférées
(CLECT)
. Rapport
annuel
assainissement
2023
. Éclairage
public
les
Brizards
. Gratification
stagiaire
. Entrée
en
vigueur
du
nouveau
zonage
"France
Ruralités
Revitalisations"
FRR
. Avancement
travaux
3 Place
de
l'Église
Subventions . Informations
et questions
diverses
© © =1 Un À W D — 2: La séance
est
ouverte
à
18
h
03.
Madame
Claudie
TERRIEN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Après
s’être
assuré
que
le quorum
est
atteint,
Monsieur
le
Maire
souhaite
la bienvenue
aux
personnes
présentes. Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
précédente.
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est
approuvé
à l'unanimité
(10
conseillers
présents
au
moment
du
vote).
DÉCISIONS
MODIFICATIVES
Le
point
n°1
est
ajourné. RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
CCAVM
(DE
041
2024)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
rapport
d'activité
2023
de
la
CCAVM
a
été
présenté
lors
du
conseil
communautaire
du
27
juin
2024
et
que
ce
rapport
doit
être
communiqué
à
l'ensemble
des
communes
membres
et
présenté
à
leur
assemblée
délibérante.
Après
avoir
exposé
les
principaux
éléments,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
ce
rapport.
Le
Conseil
Municipal
(Céline
SALMON
absente),
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2023
de
la
CCAVM
tel
qu'il
est
présenté.
RAPPORT
D'ÉVALUATION
DU
TRANSFERT
DE
FISCALITÉ
DES
ÉOLIENNES
(DE
042
2024)
Le
Maire
rappelle
que
depuis
2017,
la
Communauté
de
Communes
Avallon
Vézelay
Morvan
a
opté
pour
la fiscalité
professionnelle
unique.
En
contrepartie
lors du
passage
à ce
régime,
les recettes
perçues
antérieurement
par
les
communes
sont
versées
à
la Communauté
de
Communes.
Par
délibération
en
date
du
17
octobre
2022,
la
CCAVM
a
décidé
le
reversement
aux
communes
d'implantation
d'une
partie
de
l'IFER
éolien
à concurrence
de
15%
de
l'imposition
totale.
Le
Maire
présente
la répartition
des
sommes
versées
aux
communes
d'Arcy-sur-Cure,
Cussy-les-Forges
et Thory
dans
le cadre
de
leurs
parcs
éoliens.
Communes
Nombre
d’éoliennes
|
Montant
perçu
par
la |
Montant
reversé
à
la
CCAVM
au
titre
de
commune
l'IFER
Arcy-sur-Cure
6
48
960€
14
688€
Cussy-les-Forges
5
44
880€
13
464€
Thory
6
73
440€
22
032€
Après
les
explications
apportées
en
cours
de
séance,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
le
rapport
d'évaluation
du
transfert
de
fiscalité
des
éoliennes
tel
qu'il
a
été
présenté,
AUTORISE
le
Maire
à
transmettre
la présente
délibération
à la CCAVM.
RAPPORT
RELATIF
AU
TRANSFERT
DE
CHARGES
AU
TITRE
DE
LA
COMPÉTENCE
MOBILITÉ
(DE
043
2024)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la compétence
mobilité
a été
transférée
à la Communauté
de Communes
Avallon
Vézelay
Morvan
le O1
juillet
2021.
Depuis
cette
date,
les
modalités
et
la
durée
des
services
n'étant
pas
pérennisées,
la gestion
des
navettes
urbaines
et
touristiques d'A vallon
et
Vézelay
a été
déléguée
aux
communes.
Le
coût
annuel
du
service
est
intégralement
remboursé
par
la CCAVM.
Le
Maire
présente
le rapport
de
la Commission
Locale
des
Charges
Transférées
(CLECT)
qui
détermine
le
montant
de
ce
transfert
de
charges.
Après
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
le rapport
de
la CLECT
relatif
au
transfert
de
charges
au
titre
de
la
compétence
mobilité,
DÉCIDE
de
transmettre
la
présente
délibération
à la CCAVM.
RAPPORT
RELATIF
AU
TRANSFERT
DE
CHARGES
AU
TITRE
DE
LA
COMPÉTENCE
ENTRETIEN
ET
GESTION
DE
LA
PISCINE
D'AVALLON
(DE
044
2024)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
8
février 2022,
le Conseil
Communautaire
a
décidé
la prise
de
compétence
"entretien
et gestion
de
la piscine
d'AVALLON"
avec
effet
au
O1
juillet
2022.
En
vertu
du
principe
d'exclusivité
qui
régit
l'intercommunalité,
le
transfert
d'une
compétence
donnée
à un
EPCI
par
l'une
de
ses
communes
membres
entraîne
le dessaisissement
total
de
cette
dernière
en
ce
qui
concerne
ladite
compétence.
Le
Maire
présente
le
rapport
d'évaluation
proposé
par
la
Commission
d'Evaluation
des
Charges
Transférées. Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
le
rapport
de
la CLECT
relatif au
transfert
de
charges
au
titre
de
la
compétence
"entretien
et
gestion
de
la
piscine
d'Avallon",
DÉCIDE
de
transmettre
la
présente
délibération
à la Communauté
de
Communes
Avallon
Vézelay
Morvan. RAPPORT
ANNUEL
ASSAINISSEMENT
2023
(DE
045
2024)
Madame
SOILLY
adjointe,
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
d’assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit être présenté
à l’assemblée
délibérante
et faire
l’objet d’une
délibération.
Après
présentation
de
ce
rapport:
Le
Conseil
Municipal,
PREND
acte
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif relatif à l'exercice
2023
qui
n'amène
aucune
remarque
particulière,
DÉCIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération,
DIT
que
ce
rapport
est
consultable
en
mairie. ÉCLAIRAGE
PUBLIC
LES
BRIZARDS
(DE
046
2024)
Monsieur
Jean
Louis
DAL
PIVA
explique
que
le
SDEY
a
décidé
de
réaliser
des
travaux
sur
le
réseau
basse
tension
au
hameau
des
Brizards
en
supprimant
les
fils
nus.
Il
propose
à
la commune
d'installer
deux
éclairages
publics
dans
ce
hameau
sur
la
même
armoire
de
commande
avec
reprise
du
dernier
luminaire
en
direction
du
hameau
des
Valtats
pour
un
montant
de
6 093.00
euros
HT.
Le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
Le
Maire
à signer
la convention
avec
le SDEY
pour
la réalisation
de
ces
travaux,
ainsi
que
tout
document
afférent
à cette
décision.
GRATIFICATION
STAGIAIRE
(DE
047
2024)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'Éducation,
notamment
les
articles
L.124-1
et
suivants
et
article
D.124-1
et
suivants,
Vu
le
code
du
travail,
notamment
l’article
D.1221-23-1,
Vu
la
Loi
n°
2014-788
du
10 juillet
2014
tendant
au
développement,
à
l’encadrement
des
stages
et
à
l'amélioration
du
statut
des
stagiaires,
Vu
la convention
tripartite
annoncée,
Considérant
que
des
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la
collectivité
pour
effectuer
un
stage
dans
le cadre
de
leur
cursus
de
formation,
Considérant
que
l’accueil
d’étudiants
permet
d’offrir
une
première
expérience
professionnelle,
Considérant
l’intérêt
pour
collectivité
de
prévoir
une
gratification
pour
les stagiaires
;
Monsieur
Maire
rappelle
que
le versement
d’une
gratification
minimale
à un
stagiaire
de
l’enseignement
supérieure
est
obligatoire
lorsque
la
durée
du
stage
est
supérieure
à deux
mois.
Les
textes
définissent
ainsi
un
taux
de
gratification
minimum
(15
%
du
plafond
de
la Sécurité
Sociale).
Lorsque
la durée
du
stage
est
inférieure
ou
égale
à deux
mois,
la collectivité
peut
décider
de
verser
une
gratification
(non
obligatoire)
dont
le montant
et les
conditions
sont
fixées
par
délibération.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal:
—
De
verser
une
gratification
des
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
accueillis
selon
les
conditions
ci-dessous
:
o
Gratification
pour
les stages
d’une
durée
supérieure
à deux
mois
: gratification
au
taux
minimal
o
Gratification
pour
les stages
d’une
durée
inférieure
ou
égale
à deux
mois
: gratification
au
taux
minimal
de
15%
du
plafond
de
la
Sécurité
Sociale.
Son
versement
restera
néanmoins
conditionné à
l’appréciation
de
l’autorité
territoriale. —
D’autoriser
le
Maire
à signer
les
conventions
à
intervenir
;
Le
Conseil
Municipal,
ACCEPTE
le
versement
d’une
gratification
dans
les
conditions
définies
ci-
dessus,
AUTORISE
Maire
à signer
les
conventions
de
stage,
INSCRIT
les
crédits
au
budget.
ENTRÉE
EN
VIGUEUR
DU
NOUVEAU
ZONAGE
"FRANCE
RURALITÉS
REVITALISATIONS"
FRR
(DE
048
2024)
Monsieur
le Maire
explique
que
la réforme
des
zones
de
revitalisation
rurale
(ZRR),
adoptée
en
loi
de
finances
pour
2024
est entrée
en
vigueur
le 01 juillet
2024.
Un
nouveau
zonage
appelé
"France
Ruralités
Revitalisation"
(FRR)
succède
aux
ZRR
dans
271
communes
du
département.
Il
informe
que
la
commune
de
Quarré-les-Tombes
est
zonée
en
FRR
à compter
du
O1
juillet
2024
et
qu'elle
pourra,
à ce
titre,
bénéficier
des
avantages
liés à ce
dispositif.
Ainsi,
les entreprises
qui
s'implantent
sur
les communes
zonées
FRR
pourront
bénéficier
d'exonérations
fiscales
et sociales.
Il ajoute
que
les
exonérations
d'impôts
sur
les
bénéfices,
de
cotisations
foncières
des
entreprises
sont
la
compétence
de
la communauté
de
commune
Avallon
Vézelay
Morvan.
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
l'exonération
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
qui
est
une
compétence
communale. Le
Conseil
Municipal,
VALIDE
l'exonération
de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
dans
le cadre
de
création
ou
reprise
d'entreprise
de
moins
de
11
salariés
pendant
5 ans
à
100%
puis
pendant
trois
ans
de
manière
dégressive;
AUTORISE
Le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
décision.
AVANCEMENT
TRAVAUX
3 PLACE
DE
L'ÉGLISE
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
avancement
des
deux
dossiers
en
cours
au
3 Place
de
l’Église
à savoir
la réhabilitation
et extension
de
la maison
d’accueil
pluridisciplinaire
et la création
d’un
accueil
touristique
et
sanitaires
publics.
Il
ajoute
avoir
eu
le
retour
de
l'État
qui
soutiendra
financièrement
nos
deux
projets
au
titre
de
la
DETR
et
du
Fonds
Vert.
Concernant
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
auprès
du
Département
de
l’Yonne,
il
fait
savoir
que
nos
dossiers
sont
en
cours
d'instruction.
Monsieur
le Maire
annonce
qu’une
réunion
de
travail
avec
l’architecte,
les professionnels
de santé
et les
membres
du
Conseil
Municipal
sera
prévue
courant
septembre.
Monsieur
Daniel
BUYCK
demande
à quel
moment
le groupe
de
travail sera formé.
Monsieur
Le
Maire
l'informe
que
nous
pouvons
décider
de
le constituer
dès
maintenant.
SUBVENTIONS
(DE
049
2024)
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
les
deux
demandes
de
subventions
reçues. Le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
d’octroyer
les
subventions
suivantes:
Septembre
en
Or
200
€
A
l'unanimité
Association
Tous
en
Chemin
Rural
500
€
A
l'unanimité
TOTAL
:|
700€
et DIT
que
ces
subventions
sont
inscrites
au
budget
primitif 2024
à l’article
65748. INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
Les
agents
municipaux
remercient
les
membres
du
Conseil
Municipal
pour
le
versement
de
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat.
Subventions Les
associations
Mémoires
Vivantes
et la Parenthèse
remercient
le Conseil
Municipal
pour
le versement
de
la
subvention.
Le
Grand
Huit
Les
organisateurs
du
Grand
Huit
remercient
la municipalité
pour
sa
participation
à la marche
solidaire
et informent
que
la 2°"
édition
aura
lieu
les
7 et
8 juin
2025.
Fin
de
séance
19h45
Le[Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Bernard\RAGAGE
Claudie
TERRIEN 7