Procès Verbal - a85b2f

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Procès Verbal - a85b2f Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Luttenbach-près-Munster. Lien du pdf (Procès Verbal - a85b2f)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 27 Mars 2026

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A la séance du 27 mars 2026, présidée par M. Bernard REINHEIMER, Maire, Etaient présents : Mmes et MM. André HAEBERLE, Michelle ZINDT, Olivier MARANZANA, Jean-Jacques SPIESER, Marlène BESSEY, Thierry MANGOLD, Agnès AUER, Régine RIEDLINGER, Frédérique RIBOLINI SCHWANDER, Camille DEYBACH, Arnaud GRAFF et Cindy LOCHERT-DEVIN.

Absents et excusés : M. Joseph WITTEMER.

Absents et non excusés : /

Absents excusés et procurations : M. Edouard SPENLE, procuration à M. Bernard REINHEIMER.

Secrétaire de séance : Mme Cindy LOCHERT-DEVIN, Conseillère Municipale, a été désignée secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 h 00.

POINT 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 6 MARS 2026

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 6 Mars 2026.

POINT 2 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 MARS 2026

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 20 Mars 2026.

POINT 3 - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ATTRIBUEES AU MAIRE

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Maire de la Commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d'être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale ;

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal

à l’unanimité

DECIDE

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LUTTENBACH-PRES-MUNSTER

SEANCE DU 27 MARS 2026Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 27 Mars 2026

2

Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil Municipal des délégations suivantes choisies parmi celles pouvant être attribuées : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour une somme maximum de 100 000,00 € ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense devant toutes les juridictions, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000,00 € ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000,00 € ; 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, dans tous les dossiers pouvant faire l’objet d’une telle attribution ;

Article 2 : Conformément à l'article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l'objet de l'intervention du premier adjoint en cas d'empêchement du Maire.

Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibérationCommune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 27 Mars 2026

3

POINT 4 – INDEMNITES DE FONCTIONS ATTRIBUEES AU MAIRE ET AUX ADJOINTS

4.1. Indemnités de fonctions attribuées au Maire :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les Maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonctions fixées selon le barème énoncé à l’article L. 2123- 23 du CGCT. Toutefois la Conseil Municipal peut, à la demande du Maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants ;

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique De 500 à 999 44,3

Le Conseil Municipal,

Prend acte que le taux des indemnités pour l’exercice effectif

des fonctions de Maire est fixé à 44,3.

4.2. Indemnités de fonctions attribuées aux Adjoints :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants ;

Vu les arrêtés municipaux du 23 mars 2026 portant délégations de fonctions aux Adjoints au Maire ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonction versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique De 500 à 999 11,77

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité et avec effet au 1er avril 2026

de fixer le taux des indemnités pour l’exercice effectif

des fonctions d’Adjoints au Maire à 11,77.

4.3. Tableau récapitulatif des Indemnités de fonctions attribuées aux élus :

Population de la Commune de LUTTENBACH-PRES-MUNSTER au 1er janvier 2026 : 771 habitantsCommune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 27 Mars 2026

4

Fonction Nom Prénom Taux

Maire REINHEIMER Bernard 44,3

1er Adjoint au Maire HAEBERLE André 11,77

2ème Adjoint au Maire ZINDT Michelle 11,77

3ème Adjoint au Maire MARANZANA Olivier 11,77

Conseiller Municipal Délégué MANGOLD Thierry 0

Enveloppe globale allouée : 79,61 % de l’indice terminal de la fonction publique.

POINT 5 – ELECTION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à l’élection des délégués qui représentent la Commune dans les organismes extérieurs.

Les délégués - titulaires et suppléants s'il y en a - sont élus au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier et second tour et à la majorité relative si un troisième tour est nécessaire. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (articles L. 5211-7 et L. 2122-7 du CGCT).

Il est procédé successivement à l’élection de chacun des membres de l’organe délibérant du syndicat au scrutin uninominal. Ce mode de scrutin exclut toute obligation de parité. Le recours au scrutin de liste est exclu (TA de Grenoble, 2 décembre 2022, n°2206384). Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 5211-7, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués (article L. 5711-1 du CGCT).

Le Conseil Municipal,

Après avoir décidé le vote à main levée,

DECIDE

d’élire les délégués aux organismes extérieurs tels que figurant ci-dessous.

➢ Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges :

Titulaire : M. Thierry MANGOLD

Suppléant : M. André HAEBERLE

➢ Syndicat Mixte pour le SCOT Colmar Rhin Vosges :

Titulaire : M. Bernard REINHEIMER

Suppléant : M. Olivier MARANZANA

➢ Territoire d’Energie Alsace :

M. Bernard REINHEIMER

➢ Syndicat des Communes Forestières de la Vallée de Munster :

M. André HAEBERLE et M. Jean-Jacques SPIESER

➢ Syndicat Intercommunal de Breitenbach/Luttenbach pour la gestion du Regroupement Scolaire (Transport Scolaire) :

Délégués titulaires : M. Bernard REINHEIMER, Mme Michelle ZINDT et M. Thierry MANGOLD

Délégués suppléants : M. Olivier MARANZANA, Mme Frédérique RIBOLINI SCHWANDER et M. Arnaud GRAFFCommune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 27 Mars 2026

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➢ Syndicat Mixte de la Fecht Amont :

Délégué Titulaire : M. Bernard REINHEIMER

Délégué Suppléant : M. André HAEBERLE

➢ Communes Forestières Alsace :

Délégué Titulaire : M. André HAEBERLE

Délégué Suppléant : Mme Cindy LOCHERT-DEVIN

➢ Syndicat Mixte des Gardes-Champêtres Intercommunaux :

Délégué Titulaire : M. Thierry MANGOLD

Délégué Suppléant : M. Jean-Jacques SPIESER

➢ GIC 6 du Hohneck :

Délégué Titulaire : M. Bernard REINHEIMER

Délégué Suppléant : M. André HAEBERLE

➢ ADAUHR :

Titulaire : M. Bernard REINHEIMER

Suppléant : M. Olivier MARANZANA

➢ Correspondant Défense :

M. Olivier MARANZANA

➢ Représentant du Conseil Municipal à l’AFUA Braeschhaeuser :

M. Bernard REINHEIMER

➢ Référents territoriaux Espèces à Enjeux pour la Santé Humaine (EESH) : M. Thierry MANGOLD et M. Jean-Luc HUMMEL

Monsieur le Maire précise que les délégués à la Communauté de Communes sont désignés dans l’ordre du tableau : à savoir, délégué titulaire : M. Bernard REINHEIMER, Maire et déléguée suppléante : Mme Michelle ZINDT, 2ème Adjointe (M. André HAEBERLE, 1er Adjoint a remis sa lettre de démission car il ne souhaite pas siéger en qualité de suppléant dans cette instance).

POINT 6 – CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire propose de créer la Commission d’Appel d’Offres, la Commission Communale Consultative de la Chasse ainsi que huit Commissions Communales. Dans les communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le Conseil Municipal peut créer des commissions spéciales pour préparer certaines affaires ou décisions. Le Maire en assure la présidence, mais il peut déléguer à cet effet un Adjoint ou un Conseiller Municipal. Les résolutions et les décisions se prennent à la majorité des voix ; celle du président est prépondérante en cas de partage (article L. 2541-8 CGCT).

Seuls des conseillers municipaux peuvent être membres de ces commissions. Les membres sont désignés au scrutin secret (Conseil d’État, 29 juin 1994, n°120000) sauf dans deux hypothèses (article L. 2121-21 du CGCT) :

• le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les désignations au sein des commissions municipales,

• si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou les organismes extérieurs ou une seule liste a été présentée, les nominations prennent effet immédiatement et sont lues par le maire.

Le Conseil Municipal,

Après avoir décidé le vote à main levée,

DECIDE

à l’unanimitéCommune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 27 Mars 2026

6

• De constituer huit commissions communales,

• De désigner les membres suivants :

➢ Commission d’Appel d’Offres

Le Maire de la Commune (Président)

Membres titulaires : M. André HAEBERLE, M. Olivier MARANZANA et M. Joseph WITTEMER

Membres suppléants : M. Jean-Jacques SPIESER, M. Thierry MANGOLD et Mme Régine RIEDLINGER.

➢ Commission Communale Consultative de la Chasse (4C)

Le Maire de la Commune (Président)

M. André HAEBERLE, M. Jean-Jacques SPIESER, M. Thierry MANGOLD et Mme Cindy LOCHERT-DEVIN.

➢ Commission des finances

M. Bernard REINHEIMER, M. André HAEBERLE, Mme Michelle ZINDT, M. Olivier MARANZANA, M. Edouard SPENLE et Mme Camille DEYBACH.

➢ Commission voirie, réseaux, circulation et des bâtiments

M. Bernard REINHEIMER, M. André HAEBERLE, Mme Michelle ZINDT, M. Olivier MARANZANA, M. Jean-Jacques SPIESER, M. Joseph WITTEMER et Mme Agnès AUER.

➢ Commission forêt, domaines, cours d’eau et environnement

M. Bernard REINHEIMER, M. André HAEBERLE, Mme Michelle ZINDT, M. Olivier MARANZANA, M. Thierry MANGOLD.

➢ Commission d’urbanisme

M. Bernard REINHEIMER, M. André HAEBERLE, Mme Michelle ZINDT, M. Olivier MARANZANA, Mme Marlène BESSEY et Mme Agnès AUER.

➢ Commission animations, cadre de vie, tourisme, fleurissement, embellissement et aménagement

M. Bernard REINHEIMER, M. André HAEBERLE, Mme Michelle ZINDT, M. Olivier MARANZANA, M. Joseph WITTEMER, Mme Marlène BESSEY, M. Thierry MANGOLD, Mme Agnès AUER, Mme Régine RIEDLINGER, Mme Frédérique RIBOLINI SCHWANDER.

➢ Commission communication, bulletin communal

M. Bernard REINHEIMER, M. André HAEBERLE, Mme Michelle ZINDT, M. Olivier MARANZANA, M. Thierry MANGOLD, Mme Agnès AUER, Mme Régine RIEDLINGER.

➢ Commission écoles et périscolaire

M. Bernard REINHEIMER, M. André HAEBERLE, Mme Michelle ZINDT, M. Olivier MARANZANA, Mme Frédérique RIBOLINI SCHWANDER, M. Arnaud GRAFF. ➢ Commission des affaires sociales

M. Bernard REINHEIMER, M. André HAEBERLE, Mme Michelle ZINDT, M. Olivier MARANZANA, Mme Frédérique RIBOLINI SCHWANDER.

POINT 7 – DEMANDES D’URBANISME

Le Maire présente au Conseil les demandes qui sont parvenues en mairie :

- La Commune n’a pas fait usage de son droit de préemption dans le cadre de la vente de l’immeuble Section 8 n° 26 – 10 Chemin du Leymel par la SCI JBLH à M. David BARBARAN.Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 27 Mars 2026

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- Demande de Certificat d’Urbanisme déposée par Maître Delphine CORRAIN pour les terrains Section 5 n° 18, 19 et 203/20 – rue Principale et rue des Acacias appartenant aux consorts EBELIN,

- Demande de Déclaration Préalable déposée par M. Olivier MICLO pour la clôture partielle du terrain – 3 rue des Acacias,

- Demande de Déclaration Préalable déposée par M. Bernard REINHEIMER pour la construction d’un carport et abri-bois – 24 rue de la Gare,

- Demande de Déclaration Préalable déposée par M. Gabin PAYET pour l’aménagement du garage en habitation, l’isolation extérieure et la création de deux places de parking – 14 rue du Baron de Coubertin.

POINT 8 – DIVERS ET COMMUNICATIONS

8.1 Compte-rendu réunions Maire/Adjoints :

Monsieur le Maire fait un compte-rendu des réunions Maire-Adjoints qui se déroulent tous les lundis. Il évoque notamment les problèmes d’agressions par des chiens qui divaguent, les dégâts de sangliers sur les prairies et les différents problèmes des chasseurs. Il précise qu’il a pris un arrêté de fermeture de la Route du Petit Ballon à partir du Ried à la circulation en période hivernale et en présence de neige ou verglas.

8.2 Feu d’artifice pour la Fête du Village :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a commandé le feu d’artifice pour la fête du village organisée par l’Association « Die Luttabacher » le week-end du 11 et 12 juillet 2026 pour un montant de 1 950,00 € TTC.

8.3 Point forêt :

Monsieur André HAEBERLE fait le point sur les dernières ventes de bois et notamment celles liées à l’exploitation des parcelles Chemin Voltaire. Il remercie tous les intervenants pour leur efficacité.

8.4 Félicitations et remerciements :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des félicitations réceptionnées en Mairie et notamment la lettre remise par M. Paul HAM, ancien Adjoint.

Il donne lecture de la lettre de remerciements de M. Alfred WEICK, Adjoint sortant qui remercie la Commune pour les présents pour lui et son épouse à l’occasion de la remise de la médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale échelon Argent.