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Procès Verbal - a85b2f
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Luttenbach-près-Munster.
Lien du pdf (Procès Verbal - a85b2f)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques,
Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 24 Avril 2026
1
A la séance du 24 Avril 2026, présidée par M. Bernard REINHEIMER, Maire, Etaient présents : Mmes et MM. André HAEBERLE, Michelle ZINDT, Olivier MARANZANA, Jean-Jacques SPIESER, Marlène BESSEY, Thierry MANGOLD, Agnès AUER, Régine RIEDLINGER, Camille DEYBACH et Cindy LOCHERT-DEVIN.
Absents et excusés : Mme et MM. Joseph WITTEMER, Frédérique RIBOLINI SCHWANDER, Arnaud GRAFF.
Absents et non excusés : /
Absents excusés et procurations : M. Edouard SPENLE, procuration à M. Bernard REINHEIMER.
Secrétaire de séance : Mme Camille DEYBACH, Conseillère Municipale, a été désignée secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20 h 00.
POINT 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 MARS 2026
Le procès-verbal de la séance du 27 mars 2026 a été transmis aux membres du Conseil Municipal le 31 mars 2026.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 27 Mars 2026.
POINT 2 - ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE POUR LES ÉCOLES DE LUTTENBACH-PRES-MUNSTER
Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire l’Organisation du Temps Scolaire qui a été mise en place lors de la rentrée 2017 pour les écoles de Luttenbach en accord avec le Conseil d’École (accord du 02/04/2026).
Le cadre général de l’organisation du temps scolaire défini par l’article D 521-10 du Code de l’Éducation reste inchangé :
• 24 heures d’enseignement hebdomadaire sur 9 demi-journées, incluant le mercredi matin,
• 5 h 30 maximum par journée et 3 h 30 maximum par demi-journée de classe, • 1 h 30 minimum de pause méridienne.
Les écoles de Breitenbach et de Luttenbach bénéficient d’une dérogation : cas n° 2 : 4 jours d’école.
Les horaires pour la rentrée 2026 pour les écoles de LUTTENBACH-PRES-MUNSTER seront les suivants :
PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LUTTENBACH-PRES-MUNSTER
SEANCE DU 24 AVRIL 2026 Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 24 Avril 2026
2
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Matin 8 h 10 8 h 10 8 h 10 8 h 10 11 h 40 11 h 40 11 h 40 11 h 40
Total matin 3 h 30 3 h 30 3 h 30 3 h 30 Après-midi 13 h 35 13 h 35 13 h 35 13 h 35 16 h 05 16 h 05 16 h 05 16 h 05
Total après-midi 2 h 30 2 h 30 2 h 30 2 h 30 Total journée 6 h 00 6 h 00 6 h 00 6 h 00 Total semaine 24 h 00
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité,
D’approuver l’Organisation du Temps Scolaire tel que défini ci-dessus.
POINT 3 – ACHAT D’UN CADEAU
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que Madame Amandine DODIN, Directrice du RPI a demandé sa mutation pour une autre Région. Pour la remercier pour les trois années de collaboration, il propose d’acheter un cadeau d’un montant maximum de 50,00 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité,
D’autoriser l’achat d’un cadeau d’un montant maximum de 50,00 €.
POINT 4 – CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)
L’article 1650 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune il est institué une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) composée du Maire et de six commissaires titulaires et de six commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la Commission Communale est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. Il convient donc de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs. La proposition des commissaires est réalisée à partir d’une liste de contribuables en nombre double proposée sur délibération du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
après délibération,
à l’unanimité,
établit comme suit la liste des contribuables
pour la désignation des commissaires de la CCID :
1) Commissaires titulaires :
- BESSEY Jean-Martin, 43 rue Principale
- DISCHINGER Eric, 160 Stemlisberg 68380 Breitenbach Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 24 Avril 2026
3
- ERTLE Martin, 4 Chemin du Geisbach
- HAEBERLE André, 37 rue Principale
- LOCHER-DEVIN Gilles, 21 rue du Froeschwihr
- MANGOLD Thierry, 10 Leymel Haut
- MARANZANA Olivier, 40 rue Principale
- SCHOTT Hubert, 3 rue Breuil 68380 Breitenbach
- SPENLE Hubert, 5 Chemin du Stemlisberg
- SPIESER Jean-Jacques, 3 Chemin de la Source
- WEICK Alfred, 7 Chemin du Kiwi
- WITTEMER Joseph, 9 rue de la Mairie
2) Commissaires suppléants :
- CLAUDEPIERRE René, 62 rue Principale
- DEYBACH Camille, 16 Chemin du Leymel
- ERTLE André, 31 rue du Fronzell
- ERTLE Jean-Michel, 2 Chemin du Kiwi
- HEBINGER Yves, 6 rue de la Mairie
- KEMPF Jean-Martin, Auberge du Ried, Lieu-dit Ried
- KLINGENSTEIN Charles, 1 Chemin du Hochstaden
- LOCHERT-DEVIN Cindy, 6 rue du Château
- LOCHERT Guy, 10 rue principale 68380 Muhlbach-/Munster
- OSSWALD Eric, 5 Chemin du Kiwi
- ROSE Jean-Claude, 10 rue du Froeschwihr
- SCHUMACHER Willy, 22 rue Principale
POINT 5 – DEMANDES D’URBANISME
Le Maire présente au Conseil les demandes qui sont parvenues en mairie :
- La Commune n’a pas fait usage de son droit de préemption dans le cadre de la vente des terrains Section 5 n° 18, 19 et 203/20 – Braeschhaeuser par les consorts EBELIN à M. et Mme Hubert RIEGEL.
- Demande de Déclaration Préalable déposée par M. David LANGENBACH pour la pose d’une clôture – 5 rue du Baron de Coubertin,
- Demande de Déclaration Préalable déposée par M. Sébastien ROSÉ pour la mise en place d’un vélux – 5 rue du Fronzell,
- Demande de Déclaration Préalable déposée par EDF SOLUTIONS SOLAIRES pour le compte de M. Jean-Paul COLESSE pour l’installation d’un générateur photovoltaïque – 7 modules – 14 rue Principale,
- Demande de Déclaration Préalable déposée par M. Hubert RIEGEL pour la pose de 14 panneaux solaires photovoltaïques – 28 rue du Baron de Coubertin,
- Demande de Déclaration Préalable déposée par Mme Josiane SUSS pour la pose de panneaux photovoltaïques sur toiture– 9 rue du Leh,
- Demande de Déclaration Préalable déposée par M. Stéphane RENAUDET pour la construction d’un abri de jardin – 15 Chemin du Hochstaden,
- Demande de Déclaration Préalable déposée par M. Jérémy KEMPF pour une installation photovoltaïque sur toiture – 12 rue du Baron de Coubertin,
- Demande de Déclaration Préalable déposée par M. Damien HENRY pour l’installation de 2 vélux – 5 Heilweg. Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 24 Avril 2026
4
POINT 6 – DIVERS ET COMMUNICATIONS
6.1 Compte-rendu réunions Maire/Adjoints :
Monsieur le Maire fait un compte-rendu des réunions Maire-Adjoints qui se déroulent tous les lundis.
6.2 Périscolaire – Association Les Nussakrachers :
Monsieur le Maire fait un compte-rendu de l’Assemblée Générale qui s’est déroulée le 23 avril 2026.
6.3 Comptages GIC 6 :
M. André HAEBERLE précise qu’il a participé aux comptages réalisés sur le GIC 6. Il signale que la population de cervidés est en très forte augmentation.
6.4 Collecte Ligue contre le cancer :
Monsieur le Maire précise que la Ligue contre le cancer du Haut-Rhin sollicite un rendez-vous pour présenter le programme « Ma Ville se Ligue contre le cancer ».
6.5 Prochain Conseil Municipal :
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au vendredi 5 juin 2026. Cette date est imposée pour l’élection des grands électeurs pour les élections sénatoriales.