Conseil Municipal - a85b2f

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Conseil Municipal - a85b2f Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Luttenbach-près-Munster. Lien du pdf (Conseil Municipal - a85b2f)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Installation du conseil municipal le 28/05/2020

267

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de Colmar

COMMUNE DE LUTTENBACH-PRES-MUNSTER

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

PROCES – VERBAL

de l'installation du Conseil Municipal et de l'élection

d'un Maire et de 3 Adjoints

du 28 mai 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-huit du mois de mai à dix-neuf heures trente minutes, en application des article L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Luttenbach.

Etaient présents, les conseillers municipaux suivants :

Mmes et MM. REINHEIMER Bernard, AUER Agnès, GRAFF Arnaud, WEICK Alfred, SPENLE Edouard, MARANZANA Olivier, WITTEMER Joseph, CLAUDEPIERRE Catherine, MANGOLD Thierry, SPIESER Jean-Jacques, BESSEY Marlène, RIEDLINGER Régine, ZINDT Michelle, HAEBERLE André et BALZLI Elodie.

Absents excusés : /

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. KLEIN Francis, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

2. Désignation du secrétaire de séance

M. Arnaud GRAFF a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.L.2121-15 du CGCT)

3. Election du maire

3.1 Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art.L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.Installation du conseil municipal le 28/05/2020

268

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

3.2 Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : MM. SPENLE Edouard et MARANZANA Olivier.

3.3 Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au présent qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexé au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

3.4 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .............0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) ...0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral) ...................................1 e. Nombre de suffrages exprimés (b-c) .................................................................14 f. Majorité absolue ......................................................................................... .......8

NOMS ET PRENOMS DES

CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

en chiffres en toutes lettres

REINHEIMER Bernard

WITTEMER Joseph

13 TREIZE

1 UN

3.5 Proclamation de l’élection du maire

M. REINHEIMER Bernard a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

4 Délibération fixant le nombre d’Adjoints

En application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum.Installation du conseil municipal le 28/05/2020

269

Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3 adjoints. Au vu de ces éléments, il est proposé de fixer à 3 le nombre des adjoints au maire de la commune.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à (avec 14 voix pour et 1 voix pour 4 Adjoints) à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

5 Election des adjoints

Sous la présidence de M. REINHEIMER Bernard, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art.L.2122-1, L.2122-7 du CGCT)

5.1 Election du premier adjoint

5.1.1 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .............0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) ...0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral) ...................................2 e. Nombre de suffrages exprimés (b-c) .................................................................13 f. Majorité absolue .................................................................................................7

NOMS ET PRENOMS DES

CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

en chiffres en toutes lettres

WEICK Alfred 13 TREIZE

5.1.2 Proclamation de l’élection du premier adjoint

M. WEICK Alfred a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé

5.2 Election du deuxième adjoint

5.2.1 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .............0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) ...0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral) ...................................3 e. Nombre de suffrages exprimés (b-c) .................................................................12 f. Majorité absolue .................................................................................................7

NOMS ET PRENOMS DES

CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

en chiffres en toutes lettres

CLAUDEPIERRE Catherine 12 DOUZE

5.2.2 Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

Mme CLAUDEPIERRE Catherine a été proclamée deuxième adjoint et immédiatement installée.Installation du conseil municipal le 28/05/2020

270

5.3 Election du troisième adjoint

5.3.1 Résultat du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .............0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) ...0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral) ...................................4 e. Nombre de suffrages exprimés (b-c) .................................................................11 f. Majorité absolue .................................................................................................6

NOMS ET PRENOMS DES

CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

en chiffres en toutes lettres

HAEBERLE André

MANGOLD Thierry

10 DIX

1 UN

5.3.2 Proclamation de l’élection du troisième adjoint

M. HAEBERLE André a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.

Observations et réclamations : néant

Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 28 mai 2020, à vingt heures, vingt minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le Maire, Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,DÉPARTEMENT

HAUT-RHIN

ARRONDISSEMENT

COLMAR

Effectif légal du conseil municipal

15

COMMUNE:

LUTTENBACH-PRES-MUNSTER

Communes de moins

de 1 000 habitants

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales — CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, s

l’ordre de nomination.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;

3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l”

liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l’article L. 273-11 du code électoral (art. R. 2121-2 du CGCT).

ous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-1 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par

élection du maire et des adjoints. Est également adressée au préfet dans les mêmes délais, la

Fonction! (M où Mie) NOM ET PRÉNOM Date de naissance récente élecHOn à Sr le candidat ° : la fonction (en chiffres)

Maire M. REINHEIMER Bernard 10/10/1956 15/03/2020 269

Premier adjoint M. WEICK Alfred 19/03/1949 15/03/2020 267

Deuxième Adjoint Mme CLAUDEPIERRE Catherine 12/01/1953 15/03/2020 263

Troisième Adjoint M. HAEBERLE André 23/10/1958 15/03/2020 255

Conseillère Municipale | Mme AUER Agnès 08/03/1960 15/03/2020 268

Conseiller Municipal M. GRAFF Arnaud 09/09/1990 15/03/2020 268

Conseiller Municipal M. SPENLE Edouard 27/04/1987 15/03/2020 267

Conseiller Municipal M. MARANZANA Olivier 28/06/1961 15/03/2020 265

Conseiller Municipal M. WITTEMER Joseph 01/11/1954 15/03/2020 264

Conseiller Municipal M. MANGOLD Thierry 16/07/1957 15/03/2020

263

Conseiller Municipal M. SPIESER Jean-Jacques 30/08/1952 15/03/2020

262

Conseillère Municipale | Mme BESSEY Marlène 04/06/1956 15/03/2020 262

Conseillère Municipale | Mme RIEDLINGER Régine 27/06/1964 15/03/2020

259

Conseillère Municipale | Mme ZINDT Michelle 02/02/1970 15/03/2020

258

Conseillère Municipale | Mme BALZLI Elodie 29/08/1981

15/03/2020 255

Cachet de la mairie :

Certifié par le maire,

A LUTTENBACH-PRES-MUNSTER, le 28 mai 2020

TT

F

1 Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint) ou conseiller.

Installation du conseil municipal le 28/05/2020

271Installation du conseil municipal le 28/05/2020

272

TABLEAU DES SIGNATURES POUR L’APPROBATION

DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LUTTENBACH

SEANCE DU 28 MAI 2020

Ordre du jour :

1. Installation du nouveau Conseil Municipal

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Election du maire

4. Délibération fixant le nombre d’adjoints

5. Election des adjoints

Lecture de la charte de l’élu local

Nom et Prénom Qualité Signature Procuration

REINHEIMER Bernard Maire

WEICK Alfred 1er Adjoint

CLAUDEPIERRE Catherine 2ème Adjoint

HAEBERLE André 3ème Adjoint

AUER Agnès Conseillère municipale

GRAFF Arnaud Conseiller municipal

SPENLE Edouard Conseiller municipal

MARANZANA Olivier Conseiller municipal

WITTEMER Joseph Conseiller municipal

MANGOLD Thierry Conseiller municipal

SPIESER Jean-Jacques Conseiller municipal

BESSEY Marlène Conseillère municipale

RIEDLINGER Régine Conseillère municipale

ZINDT Michelle Conseillère municipale

BALZLI Elodie Conseillère municipale