Procès Verbal - a85b2f

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Procès Verbal - a85b2f Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Luttenbach-près-Munster. Lien du pdf (Procès Verbal - a85b2f)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 5 Juin 2020

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A la séance du 5 juin 2020, présidée par M. Bernard REINHEIMER, Maire, Etaient présents : Mmes et MM. Alfred WEICK, Catherine CLAUDEPIERRE, André HAEBERLE, Agnès AUER, Arnaud GRAFF, Edouard SPENLE, Olivier MARANZANA, Joseph WITTEMER, Thierry MANGOLD, Jean-Jacques SPIESER, Marlène BESSEY, Régine RIEDLINGER, Michelle ZINDT, Elodie BALZLI.

Absents et excusés : /

Absents et non excusés : /

Absents excusés et procurations : /

Secrétaire de séance : M. Jean-Jacques SPIESER, Conseiller Municipal, a été désigné secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 h 15.

L’ordre du jour de la séance est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 mars 2020

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mai 2020

3. Délégations du Conseil Municipal attribuées au Maire

4. Indemnités de fonctions attribuées au Maire et aux Adjoints

5. Election des délégués dans les organismes extérieurs

6. Constitution des commissions communales

7. Organisation du temps scolaire pour les écoles de LUTTENBACH-PRES- MUNSTER

8. Demandes d’urbanisme

9. Divers et communications

POINT 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 6 MARS 2020

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 6 Mars 2020.

POINT 2 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 MAI 2020

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 28 Mai 2020.

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LUTTENBACH-PRES-MUNSTER

SEANCE DU 5 JUIN 2020Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 5 Juin 2020

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POINT 3 - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ATTRIBUEES AU MAIRE

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Maire de la Commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d'être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale ;

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal

DECIDE à l’unanimité :

Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil Municipal des délégations suivantes choisies parmi celles pouvant être attribuées :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour une somme maximum de 100 000,00 € ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense devant toutes les juridictions, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000,00 € ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000,00 € ; 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, dans tous les dossiers pouvant faire l’objet d’une telle attribution ;Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 5 Juin 2020

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Article 2 : Conformément à l'article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l'objet de l'intervention du premier adjoint en cas d'empêchement du Maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération

POINT 4 – INDEMNITES DE FONCTIONS ATTRIBUEES AU MAIRE ET AUX ADJOINTS

4.1. Indemnités de fonctions attribuées au Maire :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les Maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonctions fixées selon le barème énoncé à l’article L. 2123- 23 du CGCT. Toutefois la Conseil Municipal peut, à la demande du Maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants ;

Vu la demande de Monsieur le Maire afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous.

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique De 500 à 999 40,3

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 40,3 étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité et avec effet au 1er juin 2020

de fixer le taux des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à 33,9.

4.2. Indemnités de fonctions attribuées aux Adjoints :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants ;

Vu les arrêtés municipaux du 29 mai 2020 portant délégations de fonctions aux Adjoints au Maire ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonction versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique De 500 à 999 10,7Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 5 Juin 2020

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Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité et avec effet au 1er juin 2020

de fixer le taux des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoints au Maire à 9.

4.3. Tableau récapitulatif des Indemnités de fonctions attribuées aux élus :

Fonction Nom Prénom Taux

Maire REINHEIMER Bernard 33,9

1er Adjoint au Maire WEICK Alfred 9

2ème Adjoint au Maire CLAUDEPIERRE Catherine 9

3ème Adjoint au Maire HAEBERLE André 9

Conseiller Municipal Délégué MANGOLD Thierry 0

POINT 5 – ELECTION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à l’élection des délégués qui représentent la Commune dans les organismes extérieurs.

Le Conseil Municipal,

Après vote à bulletin secret,

DECIDE

d’élire les délégués aux organismes extérieurs tels que figurant ci-dessous.

➢ Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges :

Titulaire : M. André HAEBERLE (14 voix)

Suppléant : M. Thierry MANGOLD (14 voix)

➢ Syndicat Mixte pour le SCOT Colmar Rhin Vosges :

Titulaires : M. Bernard REINHEIMER (14 voix) et M. Alfred WEICK (14 voix) Suppléants : M. Edouard SPENLE (14 voix) et M. Thierry MANGOLD (14 voix)

➢ Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Rhin :

M. Bernard REINHEIMER (14 voix)

➢ Grand Pays de Colmar :

M. Bernard REINHEIMER (14 voix), M. André HAEBERLE (14 voix) et M. Thierry MANGOLD (14 voix)

➢ Syndicat des Communes Forestières de la Vallée de Munster :

M. André HAEBERLE (14 voix) et M. Jean-Jacques SPIESER (14 voix)Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 5 Juin 2020

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➢ Syndicat Intercommunal de Breitenbach/Luttenbach pour la gestion du Regroupement Scolaire :

Délégués titulaires : M. Bernard REINHEIMER (14 voix), Mme Catherine CLAUDEPIERRE (14 voix) et Mme Elodie BALZLI (14 voix)

Délégués suppléants : M. Alfred WEICK (14 voix), Mme Régine RIEDLINGER (14 voix) et M. Arnaud GRAFF (14 voix)

➢ Syndicat Mixte de la Fecht Amont :

Délégué Titulaire : M. Bernard REINHEIMER

Délégué Suppléant : M. André HAEBERLE

➢ ADAUHR :

M. Bernard REINHEIMER

POINT 6 – CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire propose de créer la Commission d’Appel d’Offres, la Commission Communale Consultative de la Chasse ainsi que neuf Commissions Communales. Monsieur le Maire est de droit Président de toutes les commissions.

Le Conseil Municipal,

Après avoir décidé le vote à main levée,

DECIDE

à l’unanimité

• De constituer neuf commissions communales,

• De désigner les membres suivants :

➢ Commission d’Appel d’Offres

Le Maire de la Commune (Président)

Membres titulaires : M. Alfred WEICK, M. Edouard SPENLE, M. Joseph WITTEMER.

Membres suppléants : M. André HAEBERLE, M. Thierry MANGOLD, M. Jean- Jacques SPIESER.

➢ Commission Communale Consultative de la Chasse (4C)

Le Maire de la Commune (Président)

M. André HAEBERLE, Mme Agnès AUER, M. Edouard SPENLE, M. Thierry MANGOLD, M. Jean-Jacques SPIESER.

➢ Commission des finances

M. Alfred WEICK, Mme Catherine CLAUDEPIERRE, M. André HAEBERLE, M. Edouard SPENLE.

➢ Commission voirie, réseaux et circulation

M. Alfred WEICK, Mme Catherine CLAUDEPIERRE, M. André HAEBERLE, M. Joseph WITTEMER, M. Jean-Jacques SPIESER, Mme Marlène BESSEY.Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 5 Juin 2020

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➢ Commission forêt, domaines, cours d’eau et environnement

M. Alfred WEICK, Mme Catherine CLAUDEPIERRE, M. André HAEBERLE, Mme Agnès AUER, M. Arnaud GRAFF, M. Olivier MARANZANA, M. Joseph WITTEMER, M. Jean-Jacques SPIESER.

➢ Commission des bâtiments

M. Alfred WEICK, Mme Catherine CLAUDEPIERRE, M. André HAEBERLE, M. Olivier MARANZANA, M. Jean-Jacques SPIESER.

➢ Commission d’urbanisme

M. Alfred WEICK, Mme Catherine CLAUDEPIERRE, M. André HAEBERLE, Mme Agnès AUER, M. Olivier MARANZANA, M. Jean-Jacques SPIESER, Mme Régine RIEDLINGER.

➢ Commission animations, cadre de vie et tourisme

M. Alfred WEICK, Mme Catherine CLAUDEPIERRE, M. André HAEBERLE, Mme Agnès AUER, M. Edouard SPENLE, M. Olivier MARANZANA, M. Joseph WITTEMER, M. Thierry MANGOLD, Mme Marlène BESSEY, Mme Régine RIEDLINGER, Mme Michelle ZINDT.

➢ Commission fleurissement, embellissement et aménagement

M. Alfred WEICK, Mme Catherine CLAUDEPIERRE, M. André HAEBERLE, Mme Agnès AUER, M. Edouard SPENLE, M. Olivier MARANZANA, M. Thierry MANGOLD, Mme Régine RIEDLNGER, Mme Elodie BALZLI.

➢ Commission écoles et périscolaire

M. Alfred WEICK, Mme Catherine CLAUDEPIERRE, M. André HAEBERLE, Mme Régine RIEDLINGER, Mme Michelle ZINDT, Mme Elodie BALZLI.

➢ Commission des affaires sociales

M. Alfred WEICK, Mme Catherine CLAUDEPIERRE, M. André HAEBERLE, Mme Agnès AUER, M. Thierry MANGOLD, Mme Marlène BESSEY, Mme Régine RIEDLINGER, Mme Michelle ZINDT.

POINT 7 – ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE POUR LES ECOLES DE LUTTENBACH

Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire l’Organisation du Temps Scolaire qui a été mise en place lors de la rentrée 2017 pour les écoles de Luttenbach en accord avec le Conseil d’Ecole (accord du 24/03/2020).

Le cadre général de l’organisation du temps scolaire défini par l’article D 521-10 du Code de l’Education reste inchangé :

• 24 heures d’enseignement hebdomadaire sur 9 demi-journées, incluant le mercredi matin,

• 5 h 30 maximum par journée et 3 h 30 maximum par demi-journée de classe, • 1 h 30 minimum de pause méridienne.

Les écoles de Breitenbach et de Luttenbach bénéficient d’une dérogation : cas n° 2 : 4 jours d’école.

Les horaires pour la rentrée 2020 pour les écoles de Luttenbach seront les suivants :Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 5 Juin 2020

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Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

Matin 8 h 10 8 h 10 8 h 10 8 h 10 11 h 40 11 h 40 11 h 40 11 h 40

Total matin 3 h 30 3 h 30 3 h 30 3 h 30 Après-midi 13 h 35 13 h 35 13 h 35 13 h 35 16 h 05 16 h 05 16 h 05 16 h 05

Total après-midi 2 h 30 2 h 30 2 h 30 2 h 30 Total journée 6 h 00 6 h 00 6 h 00 6 h 00 Total semaine 24 h 00

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité,

D’approuver l’Organisation du Temps Scolaire tel que défini ci-dessus.

POINT 8 – DEMANDES D’URBANISME

Le Maire présente au Conseil les demandes qui sont parvenues en mairie :

- Demande de Certificat d’urbanisme déposée par Maître Danièle BINGLER pour les parcelles section 6 n° 6, 7 et 8 – 33 rue Principale appartenant à M. Walter GRAFF. - La Commune n’a pas fait usage de son droit de préemption dans le cadre de la vente des parcelles section 6 n° 6, 7 et 8 – 33 rue Principale par M. Walter GRAFF à M. Arnaud MIESCH et Mme Angélique CACHEUX.

- M. Maëlan MEYER, 1 Chemin du Kreuzbach à LUTTENBACH : déclaration préalable pour aménagement des combles et pose de fenêtres de toit,

- M. Ramon OREFICE, 6 Chemin du Baechlé à LUTTENBACH : déclaration préalable pour construction d’un abri de stockage.

- M. Claude WEREY, 30 rue Principale à LUTTENBACH : déclaration préalable pour remplacement de la toiture.

POINT 9 – DIVERS ET COMMUNICATIONS

9.1 Remerciements des Associations :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des courriers de remerciements pour les subventions versées envoyés par les associations suivantes :

- Club Vosgien de la Vallée de Munster,

- ARAHM,

- APALIB,

- Banque Alimentaire du Haut-Rhin.

9.2 Entretien des lignes électriques :

La société ENEDIS informe qu’à compter du 8 juin prochain un survole des lignes électriques est prévu pour contrôler le réseau.Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 5 Juin 2020

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9.3 Manifestations :

Fête du Village, expo photo : ces manifestations seront reportées ou annulées. Un point sera fait lors du prochain Conseil Municipal.

9.4 Anniversaire :

Mme EICHE a fêté ses 100 ans le 14 avril dernier. Compte-tenu de la situation sanitaire, les élus lui rendront visite après la levée de l’état d’urgence. Un article sera publié dans la presse.

9.5 Distribution de masques :

Les premiers masques sont arrivés. Ils seront distribués prochainement.

9.6 Trottoir rue de la Mairie :

M. Edouard SPENLE demande l’état d’avancement du dossier de la rue de la Mairie car le mur de M. HEBINGER, riverain, menace de s’écrouler. Monsieur le Maire indique qu’il est dans l’attente des plans du géomètre.

9.7 Entente Communale :

Mme Catherine CLAUDEPIERRE fait le point sur la situation de l’Entente Communale. Une association sera créée dans les meilleurs délais.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 h 05Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 5 Juin 2020

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TABLEAU DES SIGNATURES POUR L’APPROBATION

DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LUTTENBACH

SEANCE DU 5 JUIN 2020

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 mars 2020

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mai 2020

3. Délégations du Conseil Municipal attribuées au Maire

4. Indemnités de fonctions attribuées au Maire et aux Adjoints

5. Election des délégués dans les organismes extérieurs

6. Constitution des commissions communales

7. Organisation du temps scolaire pour les écoles de LUTTENBACH-PRES- MUNSTER

8. Demandes d’urbanisme

9. Divers et communications

Nom et Prénom Qualité Signature Procuration

REINHEIMER Bernard Maire

WEICK Alfred 1er Adjoint

CLAUDEPIERRE

Catherine

2ème Adjointe

HAEBERLE André 3ème Adjoint

AUER Agnès Conseillère municipale

GRAFF Arnaud Conseiller municipal

SPENLE Edouard Conseiller municipal

MARANZANA Olivier Conseiller municipal

WITTEMER Joseph Conseiller municipal

MANGOLD Thierry Conseiller municipal

SPIESER Jean-Jacques Conseiller municipal

BESSEY Marlène Conseillère municipale

RIEDLINGER Régine Conseillère municipale

ZINDT Michelle Conseillère municipale

BALZLI Elodie Conseillère municipale