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Procès Verbal - a85b2f
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Luttenbach-près-Munster.
Lien du pdf (Procès Verbal - a85b2f)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 26 Juin 2020
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A la séance du 26 juin 2020, présidée par M. Bernard REINHEIMER, Maire, Etaient présents : Mmes et MM. Alfred WEICK, Catherine CLAUDEPIERRE, André HAEBERLE, Agnès AUER, Edouard SPENLE, Olivier MARANZANA, Joseph WITTEMER, Thierry MANGOLD, Jean-Jacques SPIESER, Marlène BESSEY, Régine RIEDLINGER, Michelle ZINDT, Elodie BALZLI.
Absents et excusés : M. Arnaud GRAFF.
Absents et non excusés : /
Absents excusés et procurations : /
Secrétaire de séance : Mme Michelle ZINDT, Conseillère Municipale, a été désignée secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20 h 15.
L’ordre du jour de la séance est le suivant :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 5 Juin 2020
2. Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs
3. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution de l’eau potable et l’assainissement – 2019
4. Avis sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société NCA pour l’exploitation d’une carrière à Metzeral et la révision allégée du PLU de la Commune de Metzeral
5. Subventions aux Associations
6. Demandes d’urbanisme
7. Divers et communications
POINT 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 5 JUIN 2020
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 5 Juin 2020.
POINT 2 – CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
L’article 1650 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune il est institué une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) composée du Maire et de six commissaires titulaires et de six commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de
PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LUTTENBACH-PRES-MUNSTER
SEANCE DU 26 JUIN 2020 Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 26 Juin 2020
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la Commission Communale est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. Il convient donc de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs.
Le Conseil Municipal, après délibération, établit comme suit la liste de présentation des contribuables :
1) Commissaires titulaires :
- HAEBERLE André, 37 rue Principale
- WEICK Alfred, 7 Chemin du Kiwi
- KLEIN Francis, 13 rue du Baron de Coubertin
- HAM Paul, 6 rue des Châtaigniers
- ERTLE Martin, 4 Chemin du Geisbach
- LOCHERT Jean-Luc, 6 rue du Château
- BESSEY Jean-Martin, 43 rue Principale
- SPIESER Jean-Jacques, 3 Chemin de la Source
- SPENLE Hubert, 5 Chemin du Stemlisberg
- ERTLE Jean-Michel, 2 Chemin du Kiwi
- DISCHINGER Frédéric, 162 Christlesgut 68380 Breitenbach
- SCHOTT Hubert, 3 rue Breuil 68380 Breitenbach
2) Commissaires suppléants :
- CLAUDEPIERRE Marcel, 18 rue de la Gare
- ROSE Jean-Claude, 10 rue du Froeschwihr
- SCHUMACHER Willy, 22 rue Principale
- MICLO Bernard, 17 Chemin du Kaelbling
- OSSWALD Eric, 5 Chemin du Kiwi
- KLINGENSTEIN Charles, 1 Chemin du Hochstaden
- MARANZANA Olivier, 40 rue Principale
- CLAUDEPIERRE René, 62 rue Principale
- HEBINGER Yves, 6 rue de la Mairie
- WITTEMER Joseph, 9 rue de la Mairie
- ERTLE André, 31 rue du Fronzell
- LOCHERT Guy, Kahlenwasen, 10 rue principale 68380 Muhlbach-/Munster - KEMPF Jean-Martin, Auberge du Ried, Ferme du Saesserle 68380 Breitenbach
POINT 3 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE ET L’ASSAINISSEMENT – 2019
Le rapport annuel assurant la transparence sur le prix et la qualité du service de l'eau et de l'assainissement, prévu par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement notamment son article 73, est présenté au Conseil.
Les analyses d'eau réalisées en 2019 ont conclu à la potabilité de l'eau. Le prix du m³ d'eau s'élève à 3,30 €.
Le Conseil prend acte de ce rapport qui peut être consulté par les usagers du service au secrétariat de la mairie. Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 26 Juin 2020
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POINT 4 – AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRESENTEE PAR LA SOCIETE NCA POUR L’EXPLOITATION D’UNE CARRIERE A METZERAL ET LA REVISION ALLEGEE DU PLU DE LA COMMUNE DE METZERAL
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’arrêté du 26 mai 2020 pris par Monsieur le Préfet portant ouverture d’une enquête publique unique relative à :
✓ une demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement
✓ la révision allégée du PLU de la Commune de METZERAL
en vue de l’exploitation d’une carrière à METZERAL par la Société Nouvelles Carrières d’Alsace (NCA).
L’enquête publique se déroule du mercredi 24 juin au jeudi 23 juillet 2020. Les éléments du dossier d’enquête ont été transmis par mail à l’ensemble des Conseillers. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Avec 13 voix pour et 1 voix contre (M. Thierry MANGOLD)
D’émettre un AVIS FAVORABLE
pour
✓ le dossier de demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement
✓ la révision allégée du PLU de la Commune de METZERAL
en vue de l’exploitation d’une carrière à METZERAL par la Société Nouvelles Carrières d’Alsace (NCA).
POINT 5 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
5.1 Ski scolaire :
Monsieur le Maire précise que lors d’élaboration du budget, une somme de 500,00 € a été prévue pour l’AOS ski scolaire. La somme réclamée compte-tenu du faible enneigement s’élève à 300,00 €. La coopérative scolaire demande une somme de 276,00 € qui est habituellement prise en charge par les parents. Monsieur le Maire propose de verser la somme de 276,00 € à la coopérative scolaire pour l’activité ski.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité
✓ D’attribuer une subvention de 276,00 € à la coopérative scolaire pour l’activité ski.
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 – subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé. Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 26 Juin 2020
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5.2 Demande de subvention de l’Association Equit’Nature :
L’Association Equit’Nature a été fortement impactée par la crise sanitaire engendrée par la Covid19. Elle sollicite la Commune pour obtenir une subvention. Monsieur le Maire précise qu’il a orienté l’Association vers le Conseil Départemental au titre du Fonds d’Urgence Solidarité Associations Alsaciennes.
POINT 6 – DEMANDES D’URBANISME
Le Maire présente au Conseil les demandes qui sont parvenues en mairie :
- Demande de Certificat d’urbanisme déposée par Maître Jean BURDLOFF pour la parcelle section 1 n° 205 - Kaelbling appartenant à la succession SACREZ. - Mme Christine HAUSS, 13 rue du Cerf à WINTZENHEIM : déclaration préalable pour construction d’une terrasse bois métal – 3 Chemin du Kreuzbach à LUTTENBACH. - M. Pierre HUSSON 19 rue du Froeschwihr à LUTTENBACH : déclaration préalable pour pose de 4 fenêtres de toit sans création de surface.
POINT 7 – DIVERS ET COMMUNICATIONS
7.1 Compte-rendu réunion Maire-Adjoints :
Monsieur le Maire fait un compte-rendu des réunions Maire-Adjoints qui se déroulent tous les lundis soirs.
7.2 Panneau « Luttenbach » en alsacien :
Monsieur Olivier MARANZANA réitère sa demande de mise en place d’un panneau « Luttenbach » en alsacien.
7.3 Entente Communale – création d’une Association :
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur André HAEBERLE qui s’occupe de la création d’une association en remplacement de l’actuelle Entente Communale de Luttenbach.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 h 00 Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 26 Juin 2020
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TABLEAU DES SIGNATURES POUR L’APPROBATION
DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LUTTENBACH
SEANCE DU 26 JUIN 2020
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 5 Juin 2020
2. Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs
3. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution de l’eau potable et l’assainissement – 2019
4. Avis sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société NCA pour l’exploitation d’une carrière à Metzeral et la révision allégée du PLU de la Commune de Metzeral
5. Subventions aux Associations
6. Demandes d’urbanisme
7. Divers et communications
Nom et Prénom Qualité Signature Procuration
REINHEIMER Bernard Maire
WEICK Alfred 1er Adjoint
CLAUDEPIERRE
Catherine
2ème Adjointe
HAEBERLE André 3ème Adjoint
AUER Agnès Conseillère municipale
GRAFF Arnaud Conseiller municipal Excusé.
SPENLE Edouard Conseiller municipal
MARANZANA Olivier Conseiller municipal
WITTEMER Joseph Conseiller municipal
MANGOLD Thierry Conseiller municipal
SPIESER Jean-Jacques Conseiller municipal
BESSEY Marlène Conseillère municipale
RIEDLINGER Régine Conseillère municipale
ZINDT Michelle Conseillère municipale
BALZLI Elodie Conseillère municipale