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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B227 Document publié le Jeudi 16 mai 2013 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B227)Thèmes du document : Ruralité, Union Européenne, PME, commerce et artisanat, communauté du

ACTE RENDU EXECUTOIRE 3 Pp AY S D É A | X PAR APPLICATION DES =

à FORMALITES DE TELE-

— =

communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Egalité * Fraternité |. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

PAYS D'AIX conTRolEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

SEANCE DU 16 MAI 2013

PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI

2013_B227

OBJET : Agriculture et forêt - Approbation de la convention d'objectifs avec la Chambre d'Agriculture des

Bouches-du-Rhône 2013

Le 16 mai 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint- Marc-Jlaumegarde, sur là convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 10 mai 2013, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales

Etaient Présents :

JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BARRET

Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER

Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BUCC] Dominique, vice-président, Les

Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Larmbesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier - CHARDON Robert, vice-président,

Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-

président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre,

vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jea n-Claude, vice-président, Trets —

GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-

président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence —

GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis —

LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence —

: MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —

MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles — MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PELLENC Roger, vice-président,

Pertuis — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence = PIN Jacky, vice-

président, Rognes — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en- Provence

— SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis,

membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron

Excusé(e}s avec pouvoir :

BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques — BRUNET Danièle, membre du bureau, Alx-en- Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — DELOCHE Gérard, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean- Christophe — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne pouvoir à DAGORNE Robert - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-

Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles, donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-

Provence, donne pouvoir GALLESE Alexandre — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance, donne pouvoir à MARTIN Régis — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air, donne pouvoir à PERRIN Jean-Claude

Excusé{e}s :

CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence

Monsieur Christian BURLE donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20130516-2013_B227-DE

Date de télétransmission : 24/05/2013

Date de réception préfecture : 24/05/2013communauté du

PAYS D'AIX 11 02 DGA Interventions Economiques, insertion, Emploi et Formation _... Direction des Interventions Économiques Service Agriculture SN

Rapporteur : Christian BURLE

Thématique : Agriculture et forêt

Objet: Approbation de la convention d'objectifs avec la Chambre d'Agriculture

des Bouches-du-Rhône - 2013

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

Dans le cadre de la Charte agricole du Pays d'Aix, la CPA et la Chambre d'agriculture

des Bouches-du-Rhône, s'engagent pour 2013 dans un programme d'actions

spécifiques via une convention d'objectifs.

La participation de la CPA s'élève à 73 000 € pour les 2 actions suivantes : le soutien

à la 15% édition du marché des 13 desserts et la participation à la Halle de

producteurs « Terres de Provence ».

Exposé des motifs :

La Charte agricole du Pays d'Aix, approuvée par délibération n°2004-A326 du 17

décembre 2004, fédère la Communauté du Pays d’Aix et ses partenaires autour d’un

programme d'actions (s’organisant autour de 6 objectifs majeurs) qui répond aux

enjeux économiques, sociaux et environnementaux de l’agriculture de notre

territoire.

La Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône constitue l’un des partenaires

privilégiés de la Charte agricole.

À partir des actions de la Charte agricole, la Communauté du Pays d'Aix rédige

annuellement une convention d’objectif avec la Chambre d'agriculture des Bouches-

11_02_DIRECO_b160513 -i-du-Rhône, Les deux institutions entendent mettre en commun leurs compétences et

expertises pour mener à bien les projets agricoles de notre territoire.

La convention, fournie en annexe, détaille les objectifs et actions souhaitées, ainsi

que le budget et le rôle de chaque institution partenaire, pour l’année 2013.

Action n°1 : organisation et mise en cohérence des événements agricoles

existants : 15°" édition du marché des 13 desserts.

La Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône organise, chaque année, le marché

des 13 desserts qui réunira cette année une quarantaine d’exposants, agriculteurs et

artisans de bouche qui présentent les spécialités culinaires de fin d'année typiques

du Département et du Pays d'Aix.

Cette manifestation, qui aura lieu du 16 au 24 décembre 2013 à Aix-en-Provence,

s'articulerait avec l'organisation de visites de scolaires dans la « Ferme de noël »,

ferme animalière permettant un contact direct entre le public scolaire et les

producteurs locaux (organisation sous réserve de l’accord de la ville d'Aix-en-

Provence).

La Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône sollicite un soutien financier de la

CPA à hauteur de 43 000 £, soit 47% du coût total de la manifestation.

Action n°2 : développer la vente directe sur le Pays d’Aix : Halle de producteurs

Terres de Provence.

La 1°° édition de ce circuit court agricole a été créée dans le cadre du programme

européen Rururbal (Rural Urbain Alimentation) qui visait à rapprocher les

producteurs des consommateurs afin de promouvoir et soutenir l’agriculture locale.

Le projet est désormais porté, depuis 2011, par la CPA.

L'opération est un véritable succès et a drainé plus de 50 000 personnes en 2010,

près de 62 000 en 2011 et 110 168 visiteurs en 2012.

L'organisation de la 4°" édition de ce marché, qui se déroulera à Plan de Campagne,

nécessite l'expertise et la participation active de la Chambre d'agriculture pour la

réalisation des opérations suivantes :

-présence tous les jours de marché (du 13 mai au 30 octobre 2013)

1102 DIRECO_b160513 -2--mobilisation et sélection des agriculteurs locaux

-gestion des places, de l'ouverture de la Halle et de la relation clientèle

-suivi et contrôle hebdomadaires des producteurs et de leurs exploitations {suivi des

prix, provenance des produits etc.)

-Une animation « événementielle » mensuelle à coordonner.

La Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône sollicite un soutien financier de la

CPA à hauteur de 30 000 £, soit 60% du coût total de la manifestation.

Visas :

VU l'exposé des motifs ;

VU le Code général des collectivités territoriales;

VU la Charte agricole de la Communauté du Pays d’Aix, approuvée par délibération

n°2004-A326 du 17 décembre 2004 ;

VU la délibération n°2009 A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009

délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau: notamment celle

d'approuver l'attribution des subventions et, le cas échéant, des conventions

d'objectifs associées d’un montant n’excédant pas 150 000 € ;

VU l'avis de la Commission en date du 09 avril 2013 ;

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> APPROUVER les termes de la convention avec la Chambre d'agriculture des

Bouches-du-Rhône ci-annexée,

> APPROUVER l'attribution d’une subvention de 73 000 € à la Chambre

d'agriculture des Bouches-du-Rhône pour l’année 2013 afin de contribuer au

financement des actions décrites préalablement,

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer tous les actes

afférents à ce dossier et notamment la convention d’objectifs, ci-annexée :

> DIRE que ces dépenses seront imputées à la section fonctionnement sur la ligne

budgétaire 3D-92-65738 qui présente les disponibilités nécessaires.

11_02 _DIRECO_b160513 -3-PAYS D'AIX RoJET vww.agglo-paysdaix.fr AGRICULTURES & TERRITOIRES

CHAMBRE D'AGRICULTURE

BOUCHES-DU-RHÔNE

>Entre :

La Communauté du Pays d'Aix, domiciliée CS 40 868, 13 611 Aix-en-Provence cedex

01, ci-après désignée « CPA », représentée par Monsieur Christian BURLE,

Vice- Président de la Communauté du Pays d'Aix, délégué à l’agriculture, la charte

agricole, les relations avec le monde rural et le dialogue entre le monde rural et le monde

urbain, agissant en vertu de l'arrêté n° 2009_124 portant délégation de fonction et de

signature, d’une part,

>Et

La Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône, 22 avenue Henri Pontier 13 626

Aix-en-Provence cedex 01, représentée par son Président, Monsieur Claude

ROSSIGNOL, d'autre part,

Vu la Charte agricole du Pays d'Aix approuvée par délibération n°2004-A326 du

17 décembre 2004

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 28 mars 2013 (« Halle

de producteurs Terre rovence : Bilan de la Saison 3 et accord de principe pour la

réalisation de la Saison 4 »).

Vu la délibération n°... du Bureau communautaire en date du 16 mai 2013

{« Convention d’objectifs avec la Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône »)

11_02_DIRECO..b160513 -4-Préambule

La démarche de concertation entreprise dans le cadre de l’élaboration de la Charte

agricole de la Communauté du Pays d'Aix -à partir de 2005- a permis d'élaborer un

programme d'actions concrètes décliné en 6 objectifs principaux, avec l’expertise de

plusieurs partenaires, dont la Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône :

o Volet économique :

1. Faire connaître et reconnaître l’agriculture

2. Promouvoir l'agriculture

3. Améliorer la commercialisation des produits

o Volet territorial et environnemental :

4. Favoriser l'accès au foncier pour les agriculteurs

5. Maintenir, de manière dynamique, les surfaces agricoles à leur niveau actuel

6. Développer le rôle de l’agriculture en faveur de l’environnement

La déclinaison des actions, présentées dans la convention, se base sur les

dénominations indiquées dans la Charte agricole de 2005.

ARTICLE 1° : objet de la convention

La présente convention établit un partenariat entre la Communauté du Pays d'Aix et

la Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône, visant à mettre en commun leurs

compétences et expertises pour la réalisation optimale des actions agricoles du territoire.

Elle présente les différents projets à réaliser ainsi que leurs modalités de mise en œuvre.

ARTICLE 2 : durée

La présente convention est établie pour l'année 2013.

ARTICLE 3 : contenu des objectifs et des actions

Les actions présentées ci-après découlent du plan d'actions défini dans la Charte

agricole de la Communauté du Pays d'Aix, approuvée par délibération n°2004-A326 du 17

décembre 2004.

11.02. DIRECO_b160513 -5-1. Promouvoir l’agriculture du Pays d'Aix

En partenariat avec la Communauté du Pays d'Aix, et avec le soutien du Conseil général,

et de la Ville d'Aix-en-Provence, la Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône

organise plusieurs manifestations en 2013.

>la 15°" édition du marché des 13 desserts, du 16 au 24 décembre 2013 à Aix-en- Provence

-Le marché réunit une quarantaine d'exposants, agriculteurs et artisans de bouche du

département qui viennent présenter et promouvoir les spécialités culinaires de fin

d'année du Pays d'Aix et du Département : calissons, pompes à l'huile, navettes,

chocolats, cardes, volailles, vins et vins cuits, huiles d'olive, nougats, macarons.

-Cette manifestation attire chaque année de nombreux visiteurs.

>la 4% édition de la ferme de noël, les 9 et 10 décembre 2013.

(sous réserve de l'accord de la Ville d’Aix-en-Provence)

-L’objectif de cette manifestation est d'inviter les écoles primaires du Pays d'Aix à

échanger, durant deux après-midi, avec les agriculteurs et producteurs locaux du réseau

« Bienvenue à la Ferme ». La ferme animalière constitue l'animation principale et

indispensable de ces demi-journées d'accueil des scolaires.

Ces deux événements font la promotion du secteur agricole et agroalimentaire de notre

territoire et permettent son développement et son rayonnement.

Budget prévisionnel de l'action

DÉPENSES RECETTES

Nature Montant (€) INature Montant (€) [%

Communication 15 000[CPA 43 000| 47,78%l

Animation et décoration 1 500 Participation Exposants 14 000| 15,56%|

Organisation logistique 73 500[Conseil Général 13 15 000! 16,67%|

CA 13 18 000]. 20,00%

TOTAL 90 000 90 000

Il. Améliorer la commercialisation des produits : développement du

marché local

La « Halle de producteurs Terres de Provence » dynamise fortement, depuis 3 éditions, la

vente directe de produits locaux en demi-gros, sur la zone de Plan de Campagne.

11_02_DIRECO_b160513 -6-En 2012, le marché a drainé 110 168 visiteurs, avec la présence de 25 à 30 producteurs

locaux. L'organisation de l'édition 2013 de ce marché (qui se déroulera à Plan de

Campagne) nécessite l'expertise et la participation de la Chambre d'agriculture des

Bouches-du-Rhône pour la réalisation des missions techniques suivantes, sous la

responsabilité du Service agriculture de la CPA.

Sélection des producteurs :

-Mobilisation de l’ensemble des agriculteurs locaux (priorité à donner aux agriculteurs du

Pays d'Aix).

-Réalisation des fiches de producteurs : contenu à définir avec la CPA (engagements de

l’'exposant, choix des productions, critères de sélection, « notation »...)

Terrain :

-Gestion des emplacements de stands : veiller au maintien d’un taux d'occupation attractif

pour le consommateur.

-Logistique : ouverture et fermeture de la Halle, gestion du parc de caddies......

-Suivi et contrôle réguliers des producteurs et de leurs exploitations (provenance des

produits, conditionnements.....).

-Politique et suivi des prix : suivi des mercuriales régulier (mensuel à minima) en

comparaison aux prix de détail et de gros.

-Relation clientèle.

-Mesure de la fréquentation au moins 2x par semaine (« comptage »).

-Animations événementielles à suivre (réalisation par la CPA).

Suivi administratif :

-Participation aux comités de pilotage : rédaction des comptes-rendus, bilans détaillés,

comparatifs avec les éditions précédentes. En moyenne, 1 fois par mois.

-Dépouillement et retranscription des questionnaires consommateurs et producteurs.

Afin de réaliser l'ensemble de ces actions, la présence d'un agent à plein temps (présence

tous les jours de marché de mai à octobre 2013) est indispensable.

Il'est également nécessaire que dans l'exercice de ses missions, l'agent soit accompagné

par un conseiller spécialisé de la Chambre d'agriculture des BdR.

Budget prévisionnel de l'action

Nature Montant (€) INature Montant (€) 1%

Accompagnement CA13 20 COOICPA 30 000] 60,00%

Vacataire CA13 30 C00Participation producteurs 10 000! 20,00%

CA 13 10 000! 20,00%

TOTAL 50 000 50 000

ARTICLE 4 : conditions d'utilisation

4.1. Suivi d'utilisation - engagement des parties à la présente

Les deux signataires s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour

réaliser les objectifs et actions définis à l'article 3 de la présente convention et s'engagent

à s'informer régulièrement et mutuellement de l’état d'avancement des dossiers.

11_02_DIRECO_b160513 -7-4.2. Obligations de communication

> La Chambre d'agriculture s'engage à :

-Apposer systématiquement le logo de la Communauté du Pays d'Aix ainsi que celui de

« Terres de Provence » sur l'ensemble des productions et supports de communication liés

à la réalisation des opérations visées à l’article 3 de la présente convention.

-Il s'agit également de mentionner la participation de la Communauté du Pays d'Aix en

tant que partenaire principal ou organisateur.

-Disposer un où des supports signalétiques aux couleurs de la CPA à l'entrée de chaque

grande manifestation (type marché des 13 desserts}. Signalétique fournie par la CPA.

-Appliquer strictement la Charte de communication de la CPA (téléchargement du logo de

la CPA sur le site @ de la CPA).

-Des photographies et communiqués de presse et/ou synthèse des différents événements

seront à produire et à joindre à l’intérieur des documents intermédiaires et de bilan qui

seront remis au Service agriculture de la CPA.

> La Communauté du Pays d'Aix s'engage de son côté à :

-Apposer systématiquement le logo de la Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône

sur l'ensemble des productions et supports de communication liés à la réalisation des

opérations communes visées à l’article 3 de la présente convention.

-Appliquer strictement la charte graphique d'utilisation de ce logo établie par la Chambre

d'Agriculture.

ARTICLE 5 : subvention accordée à la Chambre d’agriculture des

Bouches-du-Rhône

Sur les bases des actions définies à l’article 3, la participation de la CPA est évaluée à

75 000 € TTC (soixante quinze mille euros toutes taxes comprises) répartis sur les

opérations budgétée telle que précisées à l’article 3.

Tableau récapitulatif des actions et des subventions correspondantes" :

_ACTIONS Montant TTC

>Organisation et mise en cohérence des événements agricoles

existants (marché des 13 desserts, ferme de Noël

>Développement du marché local : développer la vente directe sur le

Pays d'Aix (halle de producteurs Terres de Provence).

je

montant de la subvention 2012 : 77 000 €

43 000 €

30 000 €

11_02_DIRECO_b160513 -8-ARTICLE 6 : modalités de règlement

-Les versements seront effectués sur le compte ouvert au nom de la Chambre

d'agriculture des Bouches-du-Rhône au Trésor public n° 10071 13000 00001005165 69.

-Les versements liés aux différentes actions menées en partenariat feront l’objet d'un ou

plusieurs versements. Les budgets indiqués à l’article 3 étant prévisionnels, les montants

par action pourront être redéfinis en cours d'année (en fonction du rendu de la Chambre

d'agriculture des Bouches-du-Rhône et du degré d'objectifs atteint) sans que le montant

n'excède 73 000 € TTC.

-Un premier versement d'un montant égal à 30% du total sera versé à la Chambre

d'Agriculture à la date de signature de la convention.

-Le solde sera versé après transmission des attestations signées par le Président de la

Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône indiquant le détail des journées travaillées

ou les engagements réalisés dans le cadre des différentes actions ou l'attestation signée

par le Président de la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône portant sur la tenue

de la manifestation du marché des 13 desserts.

-Les montants doivent être certifiés par l'ordonnateur de la Chambre d'agriculture des

Bouches-du-Rhône, à savoir, le Président de la Compagnie, suivant tarification validée par

le préfet avant le 02 décembre 2013.

ARTICLE 7 : signataires

La présente convention comprenant 7 articles est établie en quatre (4) exemplaires

originaux destinés à chacune des parties. Elle est dispensée de droit de timbre et

d'enregistrement.

Fait en 4 exemplaires

À Aix-en-Provence, le

Le Vice-président délégué à Le Président

l’agriculture, la charte agricole, de la Chambre d'Agriculture

les relations avec le monde des Bouches-du-Rhône

rural et le dialogue entre le

monde rural et le monde urbain

En vertu de la délibération n°

du Bureau communautaire

du 16 mai 2013.

Christian BURLE Claude ROSSIGNOL

Dûüment habilité à signer ce document

Par l’Arrêté 2009-124 du 7 août 2009

Portant délégation de fonction

et de signature

11_02_DIRECO_b160513 à -9-2013_B227

OBJET : Agriculture et forêt - Approbation de la convention d'objectifs avec la Chambre d'Agriculture des

Bouches-du-Rhône 2013

VU ia délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le

transforme en délibération.

Le Président dé Si

Mafÿée 161$! ASINI AE

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