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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A05
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150560
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B475
Document publié le Jeudi 7 novembre 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B475)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire,
communauté du
PAYS D'AIX ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PAR APPLICATION DES = EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS FORMALITES DE TELE- nt DU BUREAU COMMUNAUTAIRE communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Egalité + Fraternité SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2013 L] 2 , PAYS D'AIX cConmotEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
2013_B475
OBJET : Commerce et artisanat - Convention partenariale entre la Communauté du Pays d'Aix et la
Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence - Programme d'actions 2013
Le 7 novembre 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de
Puyricard (Aix-en-Provence), sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 31
octobre 2013, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BOULAN
Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - CANAL Jean-Louis, vice-
président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CRISTIANI Georges,
vice-président, Mimet - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson - FERAUD
Jean-Claude, vice-président, Trets - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON
Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat —
GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis - LAGIER
Robert, vice-président, Meyreuil - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT
Christian, vice-président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde -
MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau,
Vitrolles - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président,
Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SANGLINE Bruno,
membre du bureau, Bouc-Bel-Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du
bureau, Les Pennes-Mirabeau - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence -
VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé{e)s avec pouvoir :
BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis - CHARDON Robert, vice-président, Venelles, donne
pouvoir à BARRET Guy - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade, donne pouvoir à CANAL Jean-louis - DI CARO Sylvaine,
membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à SUSINI Jules - GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GALLESE Alexandre - JOISSAINS
Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian - JOISSAINS-MASINI Maryse, président, donne pouvoir à BRAMOULLÉ
Gérard - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques - PAOLI Stéphane, membre du bureau,
Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Marc
membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PIERRON Liliane
Excusé(e)s :
BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BURLE Christian, vice-président, Peynier -
DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FILIPPI Claude, vice-président,
Ventabren
Madame Catherine RIVET-JOLIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20131107-2013_B475-DE
Date de télétransmission : 15/11/2013
Date de réception préfecture : 15/11/2013 communauté du
PAYS D'AIX 06 5 01 DGA Interventions Economiques, Insertion, Emploi et Formation Direction des Interventions Economiques
Mission Commerce et Artisanat
RP
BUREAU DU 7 NOVEMBRE 2013
Rapporteur : Jean-Christophe GROSSI
Thématique : Développement Economique et emploi - Commerce et Artisanat
Objet: Convention partenariale entre la Communauté du Pays d’Aix et la
Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence — Programme
d’actions 2013
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Il vous est proposé d’entériner la quatrième convention d'objectifs entre la CCIMP
et la CPA pour l'exercice 2013.
Une participation financière de 27 574 € est demandée à la CPA pour la réalisation
des actions. La somme de 13 574 € ayant été versée directement au Centre des
Congrès d'Aix en Provence, le solde incombant à la CPA s'élève désormais à 14 000
€. Cette contribution sera attribuée sur présentation d’un bilan final des dites
actions.
Exposé des motifs :
Une convention de partenariat entre la CPA et la CCIMP a été signée le 5 novembre
2009 pour une durée de 5 ans. Cette convention repose sur deux grands axes
d'interventions que sont :
1. Le développement économique et la stratégie du territoire,
2. L’appui aux entreprises.
De ces grands axes stratégiques découlent des actions menées par la CCIMP et qui
sont répertoriées dans une convention d'objectifs établie chaque année.
06_5_01_b071113 DEA La première convention d'objectifs a essentiellement mis l'accent sur la mise en
place sur le territoire de la démarche « Esprit Clients » et pour laquelle la CPA avait
accordé une participation financière.
En 2011, la deuxième convention d'objectifs avait soutenu la démarche Esprit Client.
La CPA avait, également, participé financièrement à deux autres actions sur les PME
et TPE (Achat Business Meeting 2011 et Club de la croisière).
En 2012, la troisième convention d'objectifs avait poursuivi la réflexion sur la stratégie d'aménagement du territoire de la CPA (notamment au PLU des communes, sur le PADD, le DAC et le DOE). La CCIMP avait participé au groupe de
travail « Cité des énergies » relatif à la création de plates-formes technologiques consacrées aux nouvelles technologies de l'énergie à Cadarache. Elle concernait
également l’appui aux entreprises dans leurs démarches de création, formation,
développement et cession/reprise, ainsi qu’un volet emploi sur le territoire pour
accompagner les seniors dans leur retour à la vie active.
Cette année, la convention d’objectifs 2013, annexée au présent rapport, se veut
plus ambitieuse que les années précédentes.
Conformément au partenariat, la participation de la CCIMP sur le premier axe
« Appui au territoire » comprendra :
- La réflexion sur la stratégie d'aménagement du territoire de la CPA,
- L'étude Vamp/Couperigne,
- Une convention tripartite avec l'Aupa.
Les projets dans le cadre de «l’Appui aux entreprises» répondent aux motivations inscrites dans la convention quinquennale qui sont :
- Le rapprochement PME — Donneurs d'ordre,
- L'accompagnement des TPE dans leur stratégie de développement,
- L'accompagnement des cédants à la transmission de leur entreprise,
- L'accompagnement de la Cité des énergies,
- L'accompagnement des PME des communes de Cabriès, Vitrolles et Les Pennes
Mirabeau dans la réduction des pollutions toxiques,
- Le suivi de la charte du Developpement Durable du Pays d’Aix.
L'ensemble des actions est récapitulé dans le tableau annexé au présent rapport.
La convention d'objectifs 2013 s’achèvera en décembre 2013. Elle nécessite une
participation financière de la CPA à hauteur de 27 574 € pour la réalisation des
06_5_01_b071113 a,25 actions. La somme de 13 574 € ayant été versée directement au Centre des Congrès
d’Aix-en-Provence, le solde incombant à la CPA s'élève désormais à 14 000 €. Cette
contribution sera attribuée sur présentation d’un bilan final des dites actions.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2009 A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment
d'approuver l'attribution des subventions, et le cas échéant, des conventions
d'objectifs associées, d’un montant n’excédant pas 150 000 €;
VU la délibération n° 2009 B377 du 23 octobre 2009 sur la convention cadre de
partenariat entre la CCIMP et la CPA ;
VU l'avis de la Commission Economie du 8 octobre 2013 ;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les termes de la convention annuelle d'objectifs 2013 à conclure
entre la CPA et la CCIMP ci-annexée ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer cette
convention ainsi que tous les documents d'application en lien avec cette
convention ;
> DIRE que cette dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 3F, 94-65737 à
hauteur de 14 000 €.
06_5_01_b071113 <3- CCI MARSEILLE
PROVENCE
CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS
AVRIL — DECEMBRE 2013
AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés:
La Communauté du Pays d’Aix
(Ci-après dénommée CPA),
Domiciliée CS 40868 13626 Aix-en-Provence,
Représentée par son Président Maryse JOISSAINS MASINI,
Et
La Chambre de Commerce et d’Industrie
Marseille Provence (ci-après dénommée CCIMP)
Domiciliée Palais de la Bourse, La Canebière, 13001 Marseille
Représentée par son Vice-président Louis ALOCCIO
D'autre part,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention cadre signée le 05 novembre 2009,
VU la délibération du Bureau Communautaire n°... du 7 novembre 2013 entérinant ce modèle
de convention d'objectifs,
06_5_01_b071113 s4= Il est convenu ce qui suit :
INTRODUCTION
Le 5 novembre 2009 les parties ont signé une convention de partenariat quinquennale autour de
deux grands axes :
- _ L’appui au territoire,
- L'appui aux entreprises.
Aux termes de la convention, il est prévu que des conventions d'objectifs définissent
annuellement de façon précise les actions engagées et les moyens à mettre en œuvre par chacune
des parties.
CONTENU DE LA PRESENTE CONVENTION
ARTICLE 1 : PROGRAMME D’ACTIONS MIS EN ŒUVRE CONJOINTEMENT
A. LES PROJETS DANS LE CADRE DE L’APPUI AU TERRITOIRE
Pour le programme de l’année 2013 et conformément au partenariat, la participation de la CCIMP,
sur le premier axe « Appui au territoire », comprendra :
- la réflexion sur la stratégie d'aménagement du territoire de la CPA,
- l'étude Vamp/Couperigne
- une convention tripartite avec l'Aupa
1. La réflexion à la stratégie d'aménagement du territoire de la CPA
Les documents d'urbanisme :
La CCI Marseille Provence a communiqué une première contribution au SCOT de la CPA à l'été
2010. Le chantier du Scot a ensuite connu un temps d'arrêt avant de reprendre en 2012.
La CCIMP poursuit aujourd'hui ses échanges avec la CPA dans le cadre notamment des réunions de
Personnes Publiques Associées qui ont vu se finaliser le diagnostic du Scot.
Elle contribuera également en 2013 au Projet d'aménagement et de développement durable
(PADD), puis au Document d'orientations et d'objectifs (DOO) et enfin à la version finalisée du
Document d'aménagement commercial (DAC).
Concernant le DAC, la CCIMP en a coproduit le diagnostic en lien avec l'Agence d'Urbanisme Pays
d'Aix - Durance. A partir des données mises à disposition par ses soins, la CCIMP a participé à la
06_5_01_b071113 5 réalisation d’études afin d'alimenter la réflexion sur la stratégie de développement et de contribuer à la stabilisation du commerce.
Le travail partenarial se poursuit jusqu'à la finalisation du DAC envisagée avant fin 2013.
2. L'étude Vamp / Couperigne
La CCI Marseille Provence et l'aéroport Marseille Provence sont au Comité de pilotage de cette étude sur l'élaboration d'une vision à dix ans de la zone intégrant la gare Vitrolles Aéroport Marseille Provence, et des zones d'activités de Couperigne et des Estroublans.
Elle se propose d'accompagner ensuite la mise en œuvre opérationnelle des recommandations de cette étude, en particulier sur la dimension économique.
3. Une convention avec l'Aupa
L'ensemble des collaborations ci-dessus sera renforcé par un travail plus en amont avec l'Agence d'urbanisme du Pays d'Aix, qui permettra de mieux partager encore nos points de vue. Un avenant tripartite co-signé par la CCIMP, l'Aupa et la CPA, précisera le cadre de la contribution de la CCI Marseille Provence en matière d'information économique, qu'il s'agisse :
- des deux outils/supports déjà réalisés par la CPA et l'Aupa en partenariat avec la CCIMP et qui seront reconduits en 2013 : Regards Croisés, revue économique semestrielle du Pays d'Aix ; ID 20, l'Observatoire des dynamiques territoriales du Pays d'Aix (*), pour lequel la CCIMP devra fournir des indicateurs liés à la création d'entreprise et au commerce. Le lancement de cet observatoire est prévu avant l'été.
- de toute autre production partenariale d'information économique ou d'études, notamment celles qui pourraient être initiées autour de la problématique de développement économique du territoire et de la construction métropolitaine.
ID 20 l'Observatoire des dynamiques territoriales du Pays d'Aix, réunit dans une convention multi partenariale tous les acteurs locaux faisant de l'observation socio-économique (Chambres consulaires : CCIMP, CMA 13, CPA, PAD, AUPA, Académie d’Aix Marseille, Office de Tourisme d’Aix, et la Ville d’Aix-en-Provence).
B. LES PROJETS DANS LE CADRE DE « L'APPUI AUX ENTREPRISES »
Dans le cadre de cette première année, les projets retenus répondent aux motivations inscrites dans la convention quinquennale qui sont :
- Le rapprochement PME — Donneurs d'ordre,
- L'accompagnement des TPE dans leur stratégie de développement,
- L'accompagnement des cédants à la transmission de leur entreprise,
- L'accompagnement de la Cité des énergies
- l'accompagnement des PME des communes de Cabriès, Vitrolles et Les Pennes Mirabeau dans la réduction des pollutions toxiques.
Le suivi de la charte environnementale du Pays d'Aix
06_5_01_b071113 6- 1. Le rapprochement PME -Donneurs d'ordre
Depuis 2009, la CPA est partenaire de la manifestation « Achats Business Meeting » convention
d'affaires entre PME et grands donneurs d'ordre régionaux, dans le domaine des achats généraux,
conçue et déployée par la CCIMP.
La 6ème édition de cette convention s’est déroulée le jeudi 30 mai 2013, au Centre de Congrès
d’Aix-en-Provence. Quelques 120 Tpe/PMe du territoire y ont rencontré une quarantaine de
Donneurs d'ordre dans les 4 domaines principaux d'achats hors production : Bâtiment (études,
travaux de bâtiment, travaux publics), Fournitures, Services, Prestations Intellectuelles. Plus de
700 rendez-vous d'affaires individualisés et qualifiés ont été organisés lors de cette journée. En
complément de ces rendez-vous d'affaires, ont été proposées aux participants PME une
conférence sur le thème des « Alliances commerciales interentreprises », la participation à des
ateliers pré et post convention pour préparer leur participation et optimiser leurs contacts
commerciaux et pour assurer le suivi et transformer les contacts initiés.
Pour l'édition 2013, la CPA a renouvelé son partenariat à cet événement par la mise à disposition
gracieuse du centre de congrès pour une journée, la prise en charge de l'agencement de l'espace
d'exposition, soit une prise en charge directe de dépenses évaluée à 13 574€ TTC.
La CCIMP a valorisé son partenariat avec la CPA par l'apposition du logo sur tous les supports de
commercialisation et de communication réalisés dans le cadre de cette opération, par la
présentation de la CPA dans le catalogue de l'évènement « rubrique partenaires », la citation du
partenaire dans le dossier de presse, la prise de parole d'un représentant du partenaire lors du
temps d'inauguration de la manifestation.
La CCIMP établira un bilan final de l'opération qui sera remis à la CPA au plus tard en septembre
2013.
2. l'accompagnement des TPE dans leur stratégie de développement
En 2012, La CPA a souhaité accompagner le développement des TPE de son territoire et les aider à
réfléchir et structurer leur stratégie de développement. Cette préoccupation est renforcée par la
situation économique actuellement complexe et le contexte d’incertitudes fort auxquelles sont
confrontées les entreprises.
Pour répondre à cette préoccupation de la CPA, la CCIMP a conçu un programme
d'accompagnement sur mesure « Parcours stratégie de développement » avec 3 objectifs :
- développer les compétences des patrons de Tpe en matière de stratégie afin de dynamiser et de
sécuriser le développement de leur entreprise,
- les accompagner dans la définition d’une stratégie ambitieuse basée sur leur organisation et leur
environnement,
- leur permettre d'acquérir des méthodes et outils pour préparer, élaborer et aider à la mise en
œuvre d’un plan d'actions et de piloter leur performance commerciale.
Dédié à 10 Tpe du Pays d'Aix, ce programme permet à chaque participant de bénéficier de 38,5
heures d'accompagnement (24,5 heures en collectif et 14 heures de suivi individualisé).
Dans le cadre de la convention d'objectif 2012, les 2 parties se sont mises d'accord pour co-
financer les coûts de réalisation de ce programme évalués à 60 K€; la contribution financière de la
CPA s'établissant à 28K£.
La période de mise en œuvre opérationnelle de ce programme s'étalant sur une durée globale de
12 mois répartis sur 2012 et 2013, la CPA s'est engagée sur un premier engagement financier à
hauteur de 14 K€ dans le cadre de la convention d'objectif 2012.
06_5_01_b071113 -7- Au regard du bon niveau de mise en œuvre de ce programme (Démarche commerciale de
recrutement des Tpe réalisée sur période sept 12/fév.13 ayant abouti au recrutement de 10 Tpe,
lancement opérationnel des modules d'accompagnement intervenu le 8 mars 2013 — Cf. bilan
intermédiaire détaillé joint en annexe), la CPA s'engage à verser, en 2013, le solde de sa
contribution à ce programme, soit 14 K€, sur présentation du bilan final transmis à la CPA avant fin
2013.
3 L'accompagnement des cédants à la transmission de leur entreprise
Dans le cadre de la convention annuelle d'objectifs CPA/CCIMP 2012, la CPA s'est engagée à
soutenir la mise en œuvre d'un programme d'actions dédiés aux chefs d'entreprises du Pays d'Aix
en situation de Transmission (Pour rappel, plus de 2 360 dirigeants de Tpe/Pme du territoire d'Aix
identifiés au RSC comme ayant plus de 55 ans et donc en situation potentielle de transmission de
leur entreprises sous 10 ans. Ces 2360 Tpe/Pme représentent 12 700 emplois).
Ce programme d'actions, tel que validé par les parties, s'articulait autour des axes et objectifs
suivants :
- Identification et qualification des projets de cession de 200 chefs d'entreprise du pays d'Aix en
situation potentielle de transmission
- Accompagnement personnalisé de 20 cédants avérés dans leurs démarches préparatoires de
cession (dont 10 élaborations de dossiers de cession permettant de valoriser l'ensemble des actifs
et atouts de l'entreprise auprès de repreneurs)
- Mise en relation de 15 cédants en processus de vente avec 60 repreneurs potentiels via
l'organisation d'une rencontre d'affaires
La CPA a validé l'octroi d'une contribution financière de 28 K€ dans le cadre de la convention
d'objectifs CCIMP/CPA 2012.
Le déploiement opérationnel de ce programme s'étalant sur la période septembre 2012/Juin 2013,
les 2/3 des actions prévues dans ce programme ont été réalisés à fin 2012 : Un bilan d'activités
intermédiaire a d'ailleurs été remis au partenaire CPA (cf. annexe). Afin d'atteindre les objectifs
fixés, tels que définis dans la convention 2012, la CCIMP finalisera sur 2013 les dernières actions à
réaliser, notamment les accompagnements personnalisés de cédants.
Un bilan final de ce programme sera transmis à la CPA au plus tard fin septembre 2013.
En 2013, et dans le cadre de cette nouvelle convention annuelle d'objectifs, la CPA n'a pas
souhaité se réengager dans le soutien à la mise en œuvre de nouvelles actions « transmission reprise » dédiées aux cédants de son territoire. La CCIMP continuera néanmoins d'assurer le suivi et l'accompagnement des cédants mobilisés dans le cadre du programme d'actions 2012.
4. L'accompagnement de la Cité des énergies
Les échanges avec la CPA ont permis la mobilisation de la CCIMP sur ce projet porteur de l’avenir
économique du Nord du territoire : la création de plates-formes technologiques consacrées aux
Nouvelles Technologies de l'Energie (NTE) à Cadarache afin de regrouper sur un même site :
formation, recherche et industries dans le cadre du nouveau technopôle.
Des réunions avec le CEA, le Pôle Capénergies, la CPA ont conduit à organiser différentes
rencontres de sensibilisation au déploiement du projet. Ces rencontres ont réuni en moyenne une
centaine d'entreprises.
06_5_01_b071113 -8- - le 12 décembre 2012 à l’Ensosp, à Aix-en-Provence, les 1ères rencontres de la Cité des énergies qui ont contribué à faire connaître la feuille de route de la Cité en vue de favoriser les partenariats et d'améliorer la compétitivité des entreprises.
- Le 31 janvier 2013 à l'Ecole Nationale Supérieure des Mines à Gardanne sur IMC-A
(Instrumentation, Mesure, Caractérisation et leurs applications).
5. La convention cadre sur les déchets toxiques
En juin 2011, une convention a été passée entre l’Agence de l'Eau RMC, les communes de Cabriès, Vitrolles et les Pennes Mirabeau, la CPA, le Syndicat Intercommunal de La Cadière, le Syndicat
d'Aménagement du Bassin de l'Arc et la CCIMP. Cette convention a matérialisé la volonté de ces acteurs locaux du territoire de mener une réflexion globale à l'échelle des bassins versants de l'Arc et de La Cadière. Elle visait à mettre en place un programme d'action visant à réduire les pollutions
toxiques dispersées (déchets et effluents) dans le périmètre des trois communes concernées. La CCIMP a largement contribué à identifier et mobiliser les entreprises sur ce sujet. Elle a ainsi réalisé de nombreuses enquêtes ainsi que des diagnostics auprès de plus de 200 PME/PMI du
périmètre défini sur les rejets d'eaux usées liés aux activités industrielles.
Une nouvelle convention cadre va être signée à la fin du semestre avec l'Agence de l'Eau par la
CCIMP, les collectivités déjà citées, la CPA, le Gipreb, les Associations de propriétaires et de
commerçants de Plan de Campagne, les 2 syndicats de rivière (Cadière et Arc). Le périmètre concerné : Vitrolles, Cabriès et les Pennes Mirabeau pour Plan de Campagne. Ce sera une
opération prévue sur une période de 3 ans, qui traitera du suivi des prés diagnostics auprès de 250 entreprises du territoire concernant le traitement des pollutions diffuses.
6. Le suivi de la Charte Environnementale du Pays d’Aix
La CCIMP participe régulièrement aux réunions et contribue au développement de la Charte
Environnementale du Pays d'Aix.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS RECIPROQUES
La CPA et la CCIMP s'engagent à mettre en commun leurs compétences et leur capacité d'animation pour la réalisation des actions s'inscrivant dans l’article I.
A ce propos, des rencontres périodiques seront organisées
Les partenaires s'engagent par ailleurs à mener de manière concertée toute opération de
communication sur la réalisation d'actions relevant du présent partenariat comme sur le partenariat lui-même.
ARTICLE 3 : MODALITES FINANCIERES
06_5_01_b071113 -9- Pour toute dépense relative au programme d'actions précité à l’article 1, la participation financière de la CPA a été évaluée à 27 574 €. La somme de 13 574 € ayant été versée directement au Centre des Congrès d'Aix en Provence, le solde incombant à la CPA s'élève désormais à 14 000 €. Cette contribution sera attribuée sur la base de justificatifs relatifs à la réalisation des objectifs des dites actions.
ARTICLE 4 : DUREE DE L'AVENANT DE LA CONVENTION ET RESILIATION
Le présent avenant est conclu pour la période allant du 1° avril 2013 au 31 décembre 2013.
Le présent avenant pourra être résilié à tout moment de part et d'autre par lettre recommandée avec accusé de réception avec un délai de préavis de 3 mois.
ARTICLE 5 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L'AVENANT A LA CONVENTION
Un bilan annuel sera systématiquement produit pour chacune des actions réalisées.
Conformément à la convention cadre, un comité de pilotage ainsi qu’un comité technique sera constitué afin d'assurer le suivi des actions.
Fait à Aix en Provence, en deux exemplaires originaux,
Le
En vertu de la délibération n° 2013_
du Bureau Communautaire du 7 novembre 2013
Pour la CCIMP
Pour la CPA, Monsieur Louis ALOCCIO
Madame Maryse JOISSAINS MASINI Vice Président de la CCIMP
Le Président de la CPA
06_5_01_b071113 -10- 06_5_01_b071113 aie -Zt-
ETIILOQTOS90 XIV,P 21pJO,P
‘SUOTEUOISIA
vd)
211oju4a3nemddy‘T
uol}nqjuo) pps
€ETIT/0 TO S 90 2013_B475
OBJET : Commerce et artisanat - Convention partenariale entre la Communauté du Pays d'Aix et la
Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence - Programme d'actions 2013
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau :
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
Le Président dé:la Comm inauté du Pays d’Aix
MarÿYse JOISSAINS MASINI
1 4 NOV. 2013