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Document publié le Jeudi 28 mars 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A049)
Thèmes du document : Tourisme, Transports, PME, commerce et artisanat,
communauté du
L ACTE RENDU EXECUTOIRE ! PAY S D
PAR APPLICATION DES =
"À
Ta NS SON AU Liberté » Égalité « Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
: CONTROLE DE LEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PAY S D A X PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 28 MARS 2013
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013_A049
OBJET : Aménagement du territoire - Approbation d'une convention relative à la mise en œuvre d'un Pass
Transport Tourisme Aix - Pays d'Aix : phase pilote
Le 28 mars 2013, ie Conseil de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle Reine Jeanne à Ventabren, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 22 mars 2013, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse - AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — ALBERT Guy — AMIEL Michel — AREZKI Alain — ARNAUD
Christian — BARBAT-BLANC Odile — BARRET Guy — BAUTZMANN Marcel — BELLUCCI Angélique — BENNOUR Dahbia — BENON Charlotte — BLAIS Jean-Paul
— BONFILLON Jean — BORDET André - BOULAN Michel - BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — BUCKI Jacques — BURLE Christian
— CANAL Jean-Louis —- CHARDON Robert — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice = CHEVALIER Eric — CHORRO Jean — CIOT Jean-David — CONTE
Marie-Ange - CRISTIANI Georges — CURINIER Erick - DAVENNE Chantal — DELAVET Christian — DELOCHE Gérard — DESCLOUX Odette — DEVESA
Brigitte - DUFOUR Jean-Pierre — FERAUD Pierre — FILIPPI Claude — GACHON Loïc - GARCIA Daniel — GARÇON Jacques — GASCUEL Jean — GERACI
Gérard — GERARD Jacky — GROSSI Jean-Christophe — GUEZ Daniel — GUINIERI Frédérle — HAMARD-OULMI Nadira — LAFON Henri — LAGIER Robert
— LARNAUDIE Patricia — LEGIER Michel — LICCIA Marcel — LOUIT Christian — MARTIN Régis — MARTIN Richard - MAURET Jacques — MAURICE
Jany — MERGER Reine — MICHEL Claude - MICHEL Marie-Claude — MOHAMMEDI Amaria — MONDOLONI Jean-Claude — MOUGIN
Jacques — MOYA Patrick — MUSSET Alain — PAOLI Stéphane — PATOT Gérard = PIN Jacky — QUARANTA Alain — RIVET-JOLIN Catherine — RIVORY
Olivia — ROUGIER Jacques — ROUSSEL Jacques — SANGLINE Bruno -SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SILVESTRE Catherine —
SLISSA Monique — SUSINI Jules — TAULAN Francis — TERME Françoise — VALETA Marie-José — VENEL Gérard — VEYRUNES Bernard —
VILLEVIEILLE Robert
Etai(en)t excusé(s) et suppléé({s) : BABULEAUD Jean-Pierre suppléé par GRANIER Michel - GOUIRAND Daniel suppléé par CHALLIER Antoinette
— MALLET Raymond suppléé par AUBERT Jean-Luc — ROVARINO Isabelle suppléée par MENGEAUD julien
Etailen}t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales :AMAROUCHE Annie donne pouvoir à HAMARD-OULMI Nadira — BERNARD Christine donne pouvoir à SILVESTRE Catherine —
BONTHOUX Odile donne pouvoir à CHEVALIER Eric — BOYER Michel donne pouvoir à MARTIN Richard — BRAMI Helliot donne pouvoir à
GARÇON Jacques — BRUNET Danièle donne pouvoir à MERGER Reine — CASSAN René donne pouvoir à ROUSSEL Jacques — DAGORNE Robert
donne pouvoir à BURLE Christian — DECARA Yannick donne pouvoir à PAOLI Stéphane — DEMENGE Jean donne pouvoir à GERARD Jacky — DI
CARO Sylvaine donne pouvoir à GERACI Gérard — DILLINGER Laurent donne pouvoir à CHAZEAU Maurice — DUPERREY Lucien donne pouvoir à
DELAVET Christian — FÉNESTRAZ Martine donne pouvoir à DELOCHE Gérard — FERAUD Jean-Claude donne pouvoir à CRISTIANI Georges —
FOUQUET Robert donne pouvoir à BARBAT-BLANC Odile - GALLESE Alexandre donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — GARNIER Eliane donne
pouvoir à SLISSA Monique — GUINDE André donne pouvoir à AGOPIAN Jacques — JAUME Emmanuelle donne pouvoir à MAURET Jacques —
JOISSAINS Sophie donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — JONES Michèle donne pouvoir à LARNAUDIE Patricia — JOUVE Mireille donne
pouvoir à ALBERT Guy — LONG Danielle donne pouvoir à AMIEL Michel — MANCEL Joël donne pouvoir à MARTIN Richard — MATAS Henri donne
pouvoir à BENNOUR Dahbia — MOINE Anne donne pouvoir à PIN Jacky — MORBELLI Pascale donne pouvoir à MONDOLONI! Jean-Claude —
NELIAS Mireille donne pouvoir à GARCIA Daniel - NICOLAOU Jean-Claude donne pouvoir à CIOT jean-David — OLLIVIER Arlette donne pouvoir à
GROSSI Jean-Christophe — ORCIER Annie donne pouvoir à MOUGIN Jacques — PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-
Marc donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — PIERRON Liliane donne pouvoir à LOUIT Christian — PIZOT Roger donne pouvoir à CURINIER
Erick — PORTE Henri-Michel donne pouvoir à MICHEL Claude — RENAUDIN Michel donne pouvoir à GACHON Loïc — TONIN Victor
donne pouvoir à TAULAN Francis — TRAN PHUNG CAU Catherine donne pouvoir à AGARRAT Henri
Etailen)t excusé(es) sans pouvoir : BOUTILLOT Guy — CATELIN Mireille — DE PERETTI François-Xavier — DEVAUX Pierre — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine
— GOURNES Jean-Pascal — LECLERC Jean-François - MEDVEDOWSKY Alexandre — PERRIN Jean-Claude — POITOU Frédéric — POTIE François
— ROUARD Alain —-TRINQUIER Noëlle
Secrétaire de séance : Stéphane PAOLI
Monsieur Jean CHORRO donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130328-2013_A049-DE
Date de télétransmission : 08/04/2013
Date de réception préfecture : 08/04/2013 communauté du
PAYS D'AIX
DGA Déplacements, Transports et Infrastructures
Direction des Transports
Rapporteur : Jean CHORRO
Thématique : Aménagement du territoire / Déplacements, Transports et
Infrastructures
Objet: Approbation d'une convention relative à la mise en œuvre d'un Pass
Transport Tourisme Aix - Pays d'Aix : phase pilote
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Afin de renforcer la promotion de notre territoire et l’utilisation de nos réseaux de
transports en commun, il est proposé de commercialiser, en partenariat avec
l'Office Municipal de Tourisme d’Aix-en-Provence, un produit combinant visites de
sites d’intérêt touristique et transport, le Pass Transport Tourisme.
La carte donnera libre accès à notre réseau de transports urbain et interurbain pour
24, 48 ou 72 heures selon la formule souhaitée par le client et lui permettra
d'acheter à l'avance son entrée au musée ou autres sites touristiques.
Il est prévu une phase pilote à l'issue de laquelle les parties conviennent d'établir
une convention définitive fixant les modalités de reversement des recettes liées au
service de transport.
08_1_ 03_DIRTRANS c280313 -1- Exposé des motifs :
Le Pass Transport Tourisme est une prestation conçue pour offrir aux visiteurs du
Pays d’Aix un choix de prestations combinant transport sur le réseau urbain et
interurbain, visites de musées, de sites touristiques, de fabriques proposant des
produits du terroir.
1 Définition de la prestation
L'Office Municipal de Tourisme d’Aix-en-Provence proposera à la vente 3 Pass
billettiques regroupant les mêmes prestations (transport et autres) déclinés sur
différentes durées : 24, 48 ou 72 heures.
Il définira le cahier des charges auquel les prestataires devront se conformer pour
adhérer à ce Pass.
Des réductions auprès des commerçants, restaurateurs et autres lieux touristiques,
ludiques ou autres pourront être consenties.
2 Equipements et formation
La Communauté du Pays d'Aix fournit à titre gracieux pendant la phase pilote les
matériels nécessaires à la vente et aux validations :
- 5 Terminaux Point de Vente Simplifiés,
- 16 valideurs,
- 2 000 cartes à puce, avec une rallonge possible de 500 à 1 000 cartes.
Ces équipements seront installés pour une durée de 6 mois à l'Office Municipal de
Tourisme ainsi que dans les sites touristiques retenus comme faisant partie de
l'opération pilote.
Une formation à ces outils sera assurée par le gestionnaire du système billettique de
la Communauté du Pays d'Aix.
08_1_03_DIRTRANS_c280313 -2- 3 Contribution financière
Dès la commercialisation auprès du public du Pass Transport Tourisme, l'Office
Municipal de Tourisme d’Aix-en-Provence, reversera à la Communauté du Pays d’Aix
la somme de :
- 1,40 € par Pass 24 heures vendu,
- 2,80 € pas Pass 48 heures vendu,
- 4,20 € par Pass 72 heures vendu.
4 Marketing et communication
La Communauté du Pays d’Aix met à disposition gracieuse de l'Office Municipal de
Tourisme les supports dont elle peut disposer, à savoir :
- les arrières de bus : pour les campagnes d'affichage et la vitrophanie sur le
réseau interurbain,
- les abris bus interurbains,
- les affichettes à l’intérieur des cars
- les articles dans « Correspondances », mis à disposition des voyageurs dans
les bus du réseau et dans le Magazine du Pays d’Aix ainsi que sur le site web
lepilote.com.
En outre, elle prendra à sa charge les frais d’impression des affiches selon une
maquette fournie par l'Office Municipal de Tourisme.
L'Office Municipal de Tourisme assurera les opérations de promotion liées au
lancement du Pass (communiqué de presse, promotion sur ses supports imprimés,
web et multimédia in situ).
5 Durée
La présente convention prend effet à compter de sa signature et s'achève au 30
septembre 2013. Une prorogation de 6 mois pourra être décidée sous réserve que
l'Office Municipal de Tourisme en fasse la demande écrite par courrier
recommandé, avant la fin de cette phase pilote.
08_1_03_DIRTRANS_c280313 -3- Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-6
et suivants ;
VU Pavis de la Commission Transports en date du 11 janvier 2013 :
VU l'avis du Bureau communautaire du 14 février 2013 ;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les termes de la présente convention à conclure entre la C.P.A.
et l'Office Municipal de Tourisme d’Aix-en-Provence :
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer ladite
convention ;
> DIRE que les recettes y afférent seront imputées au budget annexe des
transports de la Communauté du Pays d'Aix à l’article 7061 de la section de
fonctionnement.
08_1_03_DIRTRANS_c280313 -4- Entre l'Office Municipal de Tourisme d’Aix-en-Provence
Représenté par son Directeur, Monsieur Henri PONS,
Et ci-après dénommé l'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME,
D'une part,
Et,
La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix
Domicilié à l'Hôtel de Boadès, 8 place Jeanne d’Arc, 13626 Aix en Provence.
Représenté par son Président en exercice et par délégation, M. Jean CHORRO, en sa
qualité de Vice Président chargé des Transports, Plans de déplacements urbains, pôles d'échanges
multimodaux et infrastructures liées aux déplacements,
Ci-après dénommé la Communauté du Pays d'Aix.
D'autre part.
PREAMBULE ET LEGISLATION
Conformément à la loi du 22 juillet 2009, les organismes locaux de tourisme peuvent se livrer à la vente
de voyages ou de séjour. Dans ce cadre, l'office Municipal de Tourisme d’Aix-en-Provence est titulaire
d'une autorisation de commercialisation.
L'Office Municipal de Tourisme ainsi que le prestataire sont responsables de plein droit vis-à-vis du
client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de réservation, que ces obligations
soient à exécuter par eux-mêmes ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de leur droit de
recours contre ceux-ci.
$ D'AIX sagglopaysdais fr
sironpravenealountisrts con
Office de Tourisme — 300 avenue Giuseppe Verdi — Les Allées Provençales — 13 100 AIX EN PROVENCE
T: 04 42 168 026 / 027 —F : 04 42 161 179 — www.aixenprovencetourism.com
Siret : 417 889 128 000 27 - IM 013100069
-1- 20/1212 1 OBJET
La présente convention définit les termes et conditions des relations entre les deux parties, elle a pour objet de
préciser les modalités de la création d'un pass regroupant des prestations touristiques et de transport.
2 DEFINITION DU PASS
Ce pass proposera des prestations situées sur les 34 communes du Pays d'Aix.
Un large choix de prestations sera offert au client : transport sur le réseau urbain et interurbain, visites de musées,
de sites touristiques et de fabriques proposant des produits du terroir.
Les prestataires devront répondre au cahier des charges défini par l'Office Municipal de Tourisme pour adhérer à
i ce pass.
L'office Municipal de Tourisme proposera à la vente trois pass billettiques regroupant les même prestations
{transport et autres) déclinés sur différentes durées : 24h, 48h, 72h.
Il pourra également proposer des réductions auprès des commerçants, restaurateurs et autres lieux touristiques,
ludiques ou autres.
Il permettra aussi de mettre en avant les sites remarquables et incontournables du territoire, la diversité des
produits locaux, l'art de vivre provençal ainsi que l'étendue du réseau des transports.
3 EQUIPEMENTS
3-1 Caractéristiques techniques
i Concernant les équipements, la Direction des Transports de la CPA met à la disposition de l'Office Municipal de
Tourisme pour l'opération pilote :
- 5 TPVS (Terminal Point de Vente Simplifié)
- 16 valideurs
- 2 000 cartes à puce, avec une rallonge possible de 500 à 1000 cartes.
11 sites touristiques peuvent être équipés à partir du 15 mars 2013. L'opération s'étend à 13 sites à partir du 2
avrit 2013 (et avec 3 valideurs en réserve en cas de panne).
3-2 Mise à disposition
La Direction des Transports de la CPA met à disposition de l'Office Municipal de Tourisme et de ses prestataires,
l'équipement mentionné à l’article 3-1.
Le prêt du matériel est prévu pour les six premiers mois de l'opération, pendant la période pilote. Une prorogation
est envisageable pour 6 mois.
3-2 Financement matériel du projet
Ce dispositif est fourni à titre gracieux pendant la phase pilote. Un prévisionnel 2014 sera proposé au terme des
six premiers mois.
es
a | , cémmunauté du
DAC. BAYE D'AIX Touricr , aanpreranatounimant wragglo-paysdahfr
Office de Tourisme — 300 avenue Giuseppe Verdi - Les Allées Provençales — 13 100 AIX EN PROVENCE
T : 04 42 168 026 / 027 —F : 04 42 161 179 — www.aixenprovencetourism.com
Siret : 417 889 128 000 27 - IM 013100069
-2- 20/12/12 4 CONTRIBUTION FINANCIERE
Dès commercialisation auprès du public du Pass, l'Office Municipal de Tourisme reversera à la Communauté du
Pays d'Aix :
1,40€ par pass 24h vendu
2,80€ par pass 48h vendu
4,20€ par pass 72h vendu
5 ETAPES MISE EN PLACE DU MATERIEL
5-1 Personnalisation de la carte Transports « Pass Provence »
La personnalisation s'effectuera dans les locaux de la Direction des Transports de la CPA par un agent de
l'Office Municipal de Tourisme.
Il a été convenu que l'Office Municipal de Tourisme s'appuiera sur le Pass Provence existant pour apposer au
dos de ce support une image et un texte.
5-2 Fourniture de la liste des prestataires pilotes au gestionnaire
Les 14 prestataires retenus par l'Office Municipal de Tourisme seront équipés par le gestionnaire du système
billetique de la CPA qui en assurera le paramétrage.
5-3 Chargement du TPVS
Une fois la personnalisation effectuée, les cartes seront chargées lors de la vente à l'Office Municipal de
Tourisme par un des agents de l'accueil de l'Office Municipal de Tourisme, grâce aux 5 TPVS (Terminal de
Point de Vente Simplifiée) mis à disposition par la Direction des Transports de la CPA.
5-4 Installation sur site et déchargement des données
Les installations seront réalisées par la Direction des Transports de la CPA et le déchargement des données
sera effectué par l'Office Municipal de Tourisme avec l'aide des équipements billetiques.
5-5 Formation
La formation des utilisateurs et la maintenance des appareils seront assurées par le gestionnaire du système
billetique de la CPA.
5-6 Service Après-vente du Pass Provence
SAV carte :
Seul un Service Après Vente (SAV) pour dysfonctionnement technique du produit (problème à la validation ...)
est assuré dans les guichets des réseaux munis d'un TPV.
Dans ce cas, le produit sera remplacé gratuitement. Dans les autres cas (erreur à l'achat ...), aucun
remboursement ne sera fait.
SAV équipement technique :
Il'est assuré par le gestionnaire du système billetique de la CPA.
6 TARIF
Le prix, applicable à cette activité, est joint à cette convention.
communauté du
S D'AIX wagglo-paysctaix. fr
HE | —S. Atinro ensure con
Office de Tourisme — 300 avenue Giuseppe Verdi — Les Allées Provençales — 13 100 AIX EN PROVENCE
T:04 42 168 026 / 027 —F : 04 42 161 179 — www.aixenprovencetourism.com
Siret : 417 889 128 000 27 - IM 013100069
-3- 20/12/12 7 MARKETING ET COMMUNICATION
La Direction des Transports de la Communauté du Pays d'Aix met à disposition de l'Office Municipal de Tourisme
les supports suivants pour promouvoir le pass :
-> Campagne d'affichage :
- Réseau interurbain : campagne d'affichage et vitrophanie sur les culs de bus (date à déterminer selon
disponibilité de ces supports).
- Abribus interurbains
- Affichettes à l'intérieur des bus.
Réseaux mis à disposition gracieuse par la Communauté du Pays d'Aix.
Impression des affiches prise en charge par la Communauté du Pays d'Aix selon maquette fournie par l'OT.
-> Articles dans « Correspondances », mis à disposition des voyageurs dans les bus du réseau et dans le
Magazine du Pays d'Aix et sur le site web lepilote.com
L'Office Municipal de Tourisme assure également les opérations de promotion liées au lancement du pass:
| communiqué de presse, promotion sur ses supports imprimés, web et multimédia in situ.
Le plan du réseau et les arrêts correspondant aux sites touristiques figureront dans le livret du Pass, réalisé par
l'Office Municipal de Tourisme.
Lors de son actualisation, la CPA fournira au plus tôt le nouveau réseau pour modification.
Chacun des prestataires membres de l'opération Pass Aix Pays d'Aix s'engage à apposer le sticker de l'opération
sur sa façade ou sa vitrine.
8 DISPOSITIONS SPECIFIQUES
i La Communauté du Pays d’Aix ne pourra utiliser, de quelque manière que ce soit, la marque et le logo de l'Office
Municipal de Tourisme sans l'accord préalable et écrit de ce dernier.
En cas de cession, partielle ou totale, transformation, absorption, fusion, les termes de cette présente convention
seront transmis sans qu'aucune modification ne puisse être apportée pour la durée de la convention.
La Communauté du Pays d’Aix a obligation d'en informer la centrale de réservation par écrit.
Toute modification de cette convention devra faire l’objet d’un accord écrit et signé par les deux parties. Aucun
accord verbal ne pourra être opposé.
|
| 9 MODIFICATION DE LA CONVENTION
|
cémmunauté du
PAYS D'AIX wwragglo-payscaix.fr
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Office de Tourisme — 300 avenue Giuseppe Verdi — Les Ailées Provençales — 13 100 AIX EN PROVENCE
T:04 42 168 026 / 027 —F : 04 42 161 179 — www.aixenprovencetourism.com
Siret : 417 889 128 000 27 - 1M 03100069
-4- 20/1212 i
}
10 LITIGES
En cas de désaccord entre le client et la Communauté du Pays d'Aix (par exemple en cas de non-règlement du
client ou de non règlement ou de faillite du prescripteur), cette dernière s'engage à rechercher une solution dans
un réel esprit commercial, l'Office Municipal de Tourisme ne pouvant être tenu responsable pour aucune des
conséquences de ce litige.
11 DUREE
La présente convention prend effet à la date de la signature jusqu'au 30 septembre 2013.
Elle pourra être prolongée {art 11.1).
Cette phase permettra d'analyser les retours, de roder les mécanismes et d'ajuster la gamme tarifaire du Pass si
besoin. L'objectif étant d'écrire la convention définitive à l'issue de cette phase.
11-1 Renouvellement
Cette convention pourra être prorogée de six mois à l'initiative de l'Office Municipal de Tourisme par reconduction
expresse (courrier recommandé adressé à la Direction des Transports de la Communauté du Pays d'Aix).
12 COMITE DE SUIVI
Les parties — L'Office Municipal de Tourisme et la Communauté du Pays d'Aix conviennent d'organiser un comité
de suivi qui se tiendra pendant la phase pilote et également à la fin de cette convention.
13 ANNEXES
Annexe 1 : photos des équipements
Annexe 2 : carte Pass provence
Annexe 3 : tarifs Pass Transport Tourisme
Fait à Aix-en-Provence, le : en deux exemplaires
Pour la Communauté du Pays d'Aix Pour FPOFFICE MUNICIPAL DE
TOURISME
Le Vice — Président Le Président Délégué
Jean CHORRO Victor TONIN
Cachet et signature Cachet et signature
Le Directeur
Henri PONS
Cachet et Signature
somMURaUtÉ AU
PAYS D'AIX wwwaggle-paysdais fr
Office de Tourisme — 300 avenue Giuseppe Verdi — Les Allées Provençales — 13 100 AIX EN PROVENCE
T: 04 42 168 026 / 027 —F : 04 42 161 179 - www.aixenprovencetourism.com
Siret : 417 889 128 000 27 - IM 013100069
-5- 20/12/12 Annexe 1 : équipements
TPV (Terminal Point de Vente)
SOC GPA
Valideur portable
OT/CRIFT
TPVS (
HONG SERVER
ÉTERNEL
Valideur Annexe 2 : Carte Pass Provence
Ha, Se en a SG RS
Re SE.
Hu dre vaste ent masdaenbiins mistral dat ut
ES
OT/CRI/FT Annexe 3 : Tarifs et sites touristiques
21 €
l web 21€
famille
etudiant 17 €
enfant 15€
31€
web 31€
famille
etudiant 21€
enfant 19€
oi nM€
web 41 €
famille
etudiant 33€
enfant 29 €
Tarif Tour Operator : Attente retour du Trésor Public
OT/CRI/FT 2013_A049
OBJET : Aménagement du territoire - Approbation d'une convention relative à la mise en œuvre d'un Pass
Transport Tourisme Aix - Pays d'Aix : phase pilote
Vote sur le rapport
Inscrits 144
Votants 131
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 131
Majorité absolue 66
Pour 131
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai{en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai{en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai{en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai{en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme
en délibération.
Ont signé le Président etes É
Maryse
te ë