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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié le ID : 044-214401168-20240923-D2024E10-DE
Département de Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EE
Commune
de Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
|
Domaine
kDomaine et
patrimoine |
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D20ME10
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
septembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
seize
septembre,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Michaël
SEPTIER,
M.
Ivan
GUITTENY,
Mme
Claudine
HUYEN,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Jean-
Sébastien
CHATEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant donné
procuration
:
Mme
Emilie
KERGREIS
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Mme
Angélique
DALLO
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
Mme
Anne
LUCAS
Absents
: M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
Roland
SCLAVERANO
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
GRATUIT
DE
LA
CHAPELLE
SAINT-
CHARLES
A
L’ECOLE
INTERCOMMUNALE
DE
MUSIQUE
-— SAISON
2024-2025
Monsieur
Michel
JULLIEN,
adjoint
à
la
culture,
communication
et
au
tourisme
expose
:
La
Commune
a
été
sollicitée
par
l'école
intercommunale
de
musique
Sud
Estuaire,
pour
utiliser
la
chapelle
Saint-Charles
lors
de
différents
événements
dans
le
cadre
de
ses
activités.
Une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
titre
gratuit
pour
cinq
utilisations
lors
de
la
saison
2024/2025
sera
signée
avec
l’école
intercommunale
de
musique
Sud
Estuaire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
joint
en
annexe,
Il vous
est
proposé
d'approuver
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
cet
équipement
communal
(cinq
utilisations
lors
de
la
saison
2024/2025)
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20240923-D2024E10-DE
+
APPROUVE
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
cet
équipement
communal,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit,
jointe
en
annexe.
Fait
à
Paimbœuf,
le
23
septembre
2024
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Roland
SCLAVERANO
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
sous
format
électronique
sur le site
internet
de
la collectivité www.paimboeuf
fr
à la date
du
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publicité et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Page
n° 2/2