Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2024F09 convention mise a disposition gratuit cha
Déliberation - D2024D04 convention mise a disposition gratuite lo
Déliberation - D2024E010 convention mise a disposition gratuite c
Déliberation - D2024D03 convention mise a disposition gratuite ch
Déliberation - D2024F09 annexe convention mise a disposition grat
Déliberation - D2025G18 convention mise a disposition hangar amic
Déliberation - D2025C02 renouvellement mise a disposition CCSE pr
Déliberation - D2025G12 convention mise a disposition chapelle ha
Déliberation - D2025G13 convention mise a disposition chapelle ch
Déliberation - D2023I11 convention mise a disposition de locaux
Déliberation - D2025A05 Mise a disposition gratuite chapelle spectacle precheresse tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2025A05 Mise a disposition gratuite chapelle spectacle precheresse tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2025
Publié
le
ID
: 044-214401168-20250203-D2025A05-DE
Département
de
Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: domaine
de compétence
par thème
: culture
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2025A05
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trois
février
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
vingt-sept
janvier,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Michaël
SEPTIER,
M.
Ivan
GUITTENY,
M.
Teddy
LAMANT,
Mme
Claudine
HUYEN,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Emilie
KERGREIS
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Mme
Angélique
DALLO
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
M.
Michel
JULLIEN
Était excusée
: Mme
Emilie
DONNE
Absent
: M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Amandine
DEMAILLY
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
GRATUITE
DE
LA
CHAPELLE
SAINT-CHARLES
POUR
LA
SORTIE
DE
RESIDENCE
DU
SPECTACLE
«
PRÉCHERESSE
»
Monsieur
Michel
Jullien,
adjoint
à
la culture,
communication
et tourisme
expose :
La
Commune
a
été
sollicitée
par
Madame
Carine
Cottineau,
comédienne,
danseuse
et
plasticienne
résident
à
Paimboeuf,
pour
réaliser
la
sortie
de
résidence
de
son
nouveau
spectacle
intitulé
«
PrÉCHERESSE
»,
au
sein
de
la
chapelle
Saint-Charles,
le
samedi
8
mars
2025.
Une
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
à
titre
gratuit
sera
signée
avec
l'artiste.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
avis
de
la
commission
Culture,
communication,
tourisme
en
date
du
25
juin
2024
et
du
6
janvier
2025. Considérant
que
pour
diversifier
les
propositions
culturelles
et
événementielles
en
accès
libre
au
sein
de
la
commune,
il y
a
lieu
de
créer
des
partenariats
avec
différents
acteurs
culturels
et
associatifs.
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2025
Publié
le
ID
: 044-214401168-20250203-D2025A05-DE
Considérant
que
pour
définir
le
cadre
de
ces
différents
accords,
il
a
lieu
de
passer
une
convention
de
mise
à
disposition
définissant
les
engagements
de
chacune
des
parties.
Il vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
avec
Madame
Carine
Cottineau
telle
que
figurant
en
annexe.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
avec
Madame
Carine
Cottineau
telle
que
figurant
en
annexe.
Fait
à
Paimbœuf,
le
3
février
2025
La
secrétaire
de
séance
rails
Raymond
CHARBONNIER
Amandine
DEMAILLY
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
sous
format
électronique
sur
le site
internet de la collectivité www.paimboeuf
fr à la date du
Seucier Ho2S
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'unrecdrs pour excès 4€ pouvoir devant le Tribunal
Page
n° 2/2
Administratif de Nantes
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de la publicité
et de sa réception
par le
agen
représentant
de l'Etat.