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Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm septembre 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Éducation,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC AFFICHÉ
ARRONDISSEMENT
CHE LE
2 7 SEP. 2017 CASTELSARRASIN
EXTRAIT MAIRIE DE MOISSAC
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE DIX SEPT LE 21 Septembre (21/09/2017)
Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 15 septembre, sous la présidence de Monsieur HENRYOT Jean-Michel, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS: M. Jean-Michel HENRYOT, Maire,
Mme Colette ROLLET, Mme Christine HEMERY, Mme Maïté GARRIGUES, Mme Maryse BAULU, Mme Muriel VALETTE, M. Pierre FONTANIE, M. Jérôme VALETTE, Adjoints, Mme Michèle AJELLO DUGUE, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Robert GOZZO, Mme Eliette DELMAS, M. Maurice ANDRAL, Mme Fabienne MAERTEN, Mme Fabienne GASC, M. Daniel CALVI, Mme Sabine AUGE, M. Jean-Luc GARRIGUES, M. Pierre GUILLAMAT, Mme Valérie CLARMONT, M. Gérard VALLES, M. Franck BOUSQUET, M. Patrice CHARLES, Conseillers Municipaux ETAIENT REPRESENTES :
M. Michel CASSIGNOL (représenté par Madame Pierrette ESQUIEU), M. Jean-Luc HENRYOT (représenté par Madame Eliette DELMAS), Adjoints,
M. Gérard CAYLA (représenté par Madame Muriel VALETTE), Mme Anne-Marie SAURY (représentée par Madame Maryse BAULU), M. Laurent TAMIETTI (représenté par Madame Michèle AJELLO DUGUE), M. Gilles BENECH (représenté par Madame Valérie CLARMONT), Mme Marie CASTRO (représentée par Monsieur Pierre GUILLAMAT), Mme Christine FANFELLE (représentée par Monsieur Gérard VALLES), Mme Marie-Claude DULAC (représentée par Monsieur Patrice CHARLES), Conseillers Municipaux.
ÉTAIT ABSENT :
M. Aïzen ABOUA, Conseiller Municipal.
Madame Muriel VALETTE est nommée secrétaire de séance.
Mme AJELLO DUGUE quitte la séance pendant la présentation de la délibération numéro 22 et regagne la séance pendant la présentation de la délibération numéro 24.
M. CHARLES quitte la séance et regagne la séance pendant la présentation de la délibération numéro 31.
Mme HEMERY ne prend pas part au vote de la délibération numéro 10.
La délibération numéro 13 est examinée avant la délibération numéro 12.
COMPTE RENDU DE LA
SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 21 Septembre 2017 à 18h30
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE
APPROBATION DES PROCES VERBAUX DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 09 FEVRIER 2017
A l'unanimité,
APPROBATION DES PROCES VERBAUX DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAËE DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2017
A l'unanimité, AFFICHÉ LE_ CONSEIL MUNICIPAL
01-11 Septembre 2017 2 7 SEP. 2017 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA VILLE DE MOISSAC
A l'unanimité, MAIRIE DE MOISSAC
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE MOISSAC DANS LES ORGANISMES
EXTERIEURS
02-11 Septembre 2017
ELECTION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DE L'ASSOCIATION MOISSAC ANIMATION JEUNES (MAJ)
À obtenu :
Mme Muriel VALETTE : 27 VOIX et 5 abstentions de vote
À 27 voix pour et 5 abstentions de vote
PERSONNEL
03 — 21 Septembre 2017
DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT AU SERVICE ENFANCE - ANIMATION
à 30 voix pour et 2 abstentions (Mme DULAC, M. CHARLES),
04 — 21 Septembre 2017
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE ET LE SIEPA A l'unanimité,
05 — 21 Septembre 2017
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°10 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01/06/2017 PORTANT SUR L’AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2016 — BUDGET ZONE DU LUC À 30 voix pour et 2 abstentions (Mme DULAC, M. CHARLES),
06 — 21 Septembre 2017
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 —- BUDGET ZONE DU LUC
À 29 voix pour et 3 abstentions (Mme DULAC, MM. CALVI, CHARLES),
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
07 — 21 Septembre 2017
CONVENTION D'OBJECTIFS TRIPARTITE PLURIANNUELLE EN FAVEUR DES ECOLES DE SPORT - VILLE DE MOISSAC/OMS/ECOLES DE SPORTS (2016-2017-2018) A l'unanimité,
08 — 21 Septembre 2017
CONVENTION D'OBJECTIFS AVENIR MOISSAGAIS
À 30 voix pour et 2 voix contre (Mme DULAC, M. CHARLES),
09 — 21 Septembre 2017
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DE LUTTE CONTRE LES MALADIES DES ANIMAUX (ALMA 82)
A l'unanimité,
10 — 21 Septembre 2017
SUBVENTION D’EQUIPEMENT A L'ASSOCIATION ESPACE ET VIE À l'unanimité, MARCHES PUBLICS
11 —- 21 Septembre 2017
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE MOISSAC, LE CCAS ET LE SIEPA MOISSAC-LIZAC POUR DES PRESTATIONS D’ASSURANCES - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
A l'unanimité,
AFFICHÉ LE — 13 — 21 Septembre 2017 2 7 SEP. 2017
AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES D’ASSURANCES A VENIR A l'unanimité, MAIRIE DE MOISSAC
12 — 21 Septembre 2017
TRAVAUX DE VOIRIE URBAINE ET DE REFECTION DES TROTTOIRS : AUTORISATION DE SIGNER L’'ACCORD CADRE AINSI QUE LES RECONDUCTIONS A VENIR
À l'unanimité,
14 —- 21 Septembre 2017
SIGNATURE D'UN ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX PREVUS A L'AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD’AP) —- APPROBATION DE PROJET, AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE
A l'unanimité,
15 —- 21 Septembre 2017
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES RUES LAGREZE FOSSAT ET REGIE: AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE, DEMANDE DE SUBVENTION
A l'unanimité,
16 — 21 Septembre 2017
CONVENTION DE DELEGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ENTRE LA COMMUNE DE MOISSAC ET LE SIEPA MOISSAC-LIZAC POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE DES RUES LAGREZE FOSSAT ET DE LA REGIE
A l'unanimité,
PATRIMOINE COMMUNAL — ACQUISITIONS — VENTES - LOCATIONS 17 — 21 Septembre 2017
REPRISE DU MOBILIER EQUIPANT LE LOCAL COMMUNAL SIS QUAI ANTOINE HEBRARD PAR LE SERVICE DE SANTE EN MILIEU DE TRAVAIL INTERENTREPRISES DE TARN ET GARONNE SUITE A LA RESILIATION DE LA CONVENTION
A l'unanimité,
18 — 21 Septembre 2017
CESSION D’UNE PORTION DE 241 M? DU CHEMIN RURAL DE L’ESPAGNETTE A MME MINARD ET APPROBATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE AFFERENTE
A l'unanimité,
19 — 21 Septembre 2017
CESSION D’UNE PORTION DE 488 M? DU CHEMIN RURAL DE L’ESPAGNETTE AUX CONSORTS PASQUIE ET APPROBATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE AFFERENTE
A l'unanimité,
20 — 21 Septembre 2017
INTEGRATION D’UNE PARCELLE PRIVEE SERVANT D’ASSISE A L’AVENUE VICTOR HUGO DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE
A l'unanimité, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
21 —- 21 Septembre 2017
OPAH - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMMUNALE A DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS, M. SELAM ABDELKADER 2 RUE DES JARDINS 82200 MOISSAC À l'unanimité,
22 — 21 Septembre 2017
OPAH — ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMMUNALE A DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS, MME TAOURDA NAOUAL 14 RUE JEAN MOULIN 82200 MOISSAC À l'unanimité,
23 — 21 Septembre 2017
OPAH — ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMMUNALE A DES PROPRIETAIRES BAILLEURS, M. ET MME AKLA ABDELHASIS ET BOUCHRA 2 BIS RUE DE LA LIBERTE 82200 MOISSAC A l'unanimité,
24 — 21 Septembre 2017
OPAH — ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMMUNALE A M. CANAZILLES ERIC 36 BOULEVARD DE BRIENNE 82200 MOISSAC, PROPRIETAIRE BAILLEUR DANS LE CADRE DE L’OPERATION FACADE
A l'unanimité,
25 — 21 Septembre 2017
OPAH — ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMMUNALE A DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS, M. ET MME BOUYANTOUCH FARID ET BOUCHRA 27 RUE FAUBOURG SAINTE BLANCHE 82200 MOISSAC
A l'unanimité,
26 — 21 Septembre 2017
OPAH — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMMUNALE A DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS, MME MOURA JOSIANE 5 RUE DE L’'HOPITAL 82200 MOISSAC A l'unanimité,
AFFICHÉ LE
LE CONSEIL MUNICIPAL 27 SEP. 201
RSS MAIRIE DE MOISSAC
ENVIRONNEMENT
27 — 21 Septembre 2017
PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF — RAPPORT ANNUEL — EXERCICE 2016 - COMPETENCE DELEGUEE (SIEPA MOISSAC-LIZAC)
28 — 21 Septembre 2017
PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE — RAPPORT ANNUEL - EXERCICE 2016 —- COMPETENCE DELEGUEE (SIEPA MOISSAC-LIZAC)
29 — 21 Septembre 2017
PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE - RAPPORT ANNUEL -— EXERCICE 2016 —- COMPETENCE DELEGUEE (SMEP) LE CONSEIL MUNICIPAL AFFICHÉ LE
APPROUVE 2 7 SEP. 207
MAIRIE DE MOISSAC 30 — 21 Septembre 2017
AVIS SUR LA STRATEGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES INONDATIONS À 30 voix pour et 2 abstentions (Mme DULAC, M. CHARLES),
31 — 21 Septembre 2017
PROCES VERBAL DE RETROCESSION DE MISE A DISPOSITION DES PUITS CACOR, MONNIE ET PARC DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE COMPETENCE EAU POTABLE PAR LA COMMUNE DE MOISSAC
À l'unanimité,
ENFANCE
32 — 21 Septembre 2017
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE SERVICE D’EDUCATION SPECIALISEE ET DE SOINS A DOMICILE (SESSAD) ET L'INSTITUT MEDICO EDUCATIF CONFLUENCE (IME) RESO DE MOISSAC A l'unanimité,
33 — 21 Septembre 2017
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU MINIBUS ENTRE LA MAIRIE ET LE CCAS DE MOISSAC POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2017/2018
A l'unanimité,
AFFAIRES SCOLAIRES
34 — 21 Septembre 2017
CONVENTION ENTRE LE SESSAD (SERVICE D’EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE), LA COMMUNE DE MOISSAC ET L’'ECOLE PRIMAIRE MONTEBELLO A l'unanimité,
DIVERS
35 — 21 Septembre 2017
ADHESION DE LA VILLE AU CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET D'ENVIRONNEMENT DE TARN ET GARONNE (CAUE 82)
à l'unanimité,
36 — 21 Septembre 2017
MISE EN PLACE DES ECHANGES DEMATERIALISES DE DONNEES D'ETAT CIVIL A l'unanimité,
37 — 21 Septembre 2017
PROCEDURE D’ELABORATION DE LA CONVENTION D’UTILITE SOCIALE (CUS) AVEC COLOMIERS HABITAT : ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
DELIBERATION RETIREE
La séance s’est terminée à 21 heures 20.