Déliberation - Conpte rendu synthetique du CM du 20 septembre 2017

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Déliberation - Conpte rendu synthetique du CM du 20 septembre 2017 Document publié le Mercredi 4 janvier 2017 par la commune de Castelsarrasin. Lien du pdf (Déliberation - Conpte rendu synthetique du CM du 20 septembre 2017)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE CASTELSARRASIN

(TARN-ET-GARONNE)

Année 2017

5ème séance

COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2017

L'An deux mille dix-sept et le vingt du mois de septembre (20.09.2017) à 18h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 14 septembre 2017, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.

ETAIENT PRESENTS :

M. BESIERS J-Ph. - Mme ROBIN N. (à partir de la question n° 8) - MM. REMIA A. - PONS M.

Mme CARDONA M. (à partir de la question n° 18) - M. BENECH R. - Mme CAMPOURCY V. MM. DURIEU M. - DAL CORSO M. - LALANE J-A. - Mmes TRESSENS Ch. - DULUCQ M. M. FERVAL J-Ph. - Mmes RIEDI S. - BETIN N. - FERNANDEZ F. - AUGE C. - M. ANGLES A. Mme GAMBARA C. - MM. CHAUDERON B. - FOURMENT M. - Mmes COCULA V. LUCAS MALVESTIO M. (à partir de la question n° 10)

ABSENTS REPRESENTES :

Mme ROBIN N. qui a donné procuration à M. BESIERS J-Ph. (jusqu'à la question n° 7) M. KOZLOWSKI E. qui a donné procuration à M. PONS M.

Mme HURREAU-SAUVET N. qui a donné procuration à Mme TRESSENS Ch. Mme CARDONA M. qui a donné procuration à Mme AUGE C. (jusqu'à la question n° 17) M. LANNES S. qui a donné procuration à M. FERVAL J-Ph.

Mme QUEVAL G. qui a donné procuration à Mme DULUCQ M. M. IMBERT J-P. qui a donné procuration à M. DAL CORSO M.

Mme PECCOLO M-Ch. qui a donné procuration à Mme FERNANDEZ F. M. FRANCERIES Pf. qui a donné procuration à M. LALANE J-A. M. COSTES Th. qui a donné procuration à M. BENECHR.

Mme LUCAS MALVESTIO M. qui a donné procuration à Mme BETIN N. (jusqu'à la question n° 9)

ABSENT EXCUSE :

M. BONNEVIE J-P.

ABSENTE NON EXCUSEE :

Mme BAJON-ARNAL J.

Formant nombre suffisant pour délibérer.

En conformité à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l'élection d’un Secrétaire pris dans le sein de l’Assemblée. Madame AUGE Céline ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

fe Ô

L

AFFICHAGE EN MAIRIE DE CASTELSARRASIN, LE 29 SEPTEMBRE de} APPEL NOMINAL

Le Conseil Municipal désigne, à l'unanimité, Madame Céline AUGE, Secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2017

Approuvé à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 09/2017-1

Dénomination d’un espace public

Dans le cadre du développement des échanges interculturels, entre la Commune de Castelsarrasin et la Commune de Fiume Veneto, le Conseil Municipal décide :

- d'approuver la dénomination du Square sis Route de Saint-Aignan/Avenue du Maréchal Koenig en Square « Fiume Veneto » ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures en exécution de la présente, et notamment, de la transmettre au service du cadastre, en charge de la désignation des voies publiques.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 09/2017-2

Rapport annuel 2016 sur «le Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés » sur le Territoire de la Communauté de Communes Terres des Confluences

Le Conseil Municipal décide de prendre acte de la communication du rapport annuel pour l'exercice 2016, sur « le Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés » sur le Territoire de la Communauté de Communes Terres des Confluences.

Adoptée 26 voix pour

Et 5 abstentions (M. ANGLES, Mme GAMBARA, M. CHAUDERON, M. FOURMENT, Mme COCULA)

DELIBERATION N° 09/2017-3

Rapports annuels 2016 sur le prix et la qualité du Service public de l'eau potable et du Service public d'assainissement collectif - SAUR

Le Conseil Municipal décide de prendre acte de la communication des deux rapports établis par le Délégataire, la SAUR, à savoir :

- le rapport annuel pour l'exercice 2016, sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable ;

- le rapport annuel pour l'exercice 2016, sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement.

Lesdits rapports annuels seront ensuite mis à la disposition du public conformément à l'Article L.1411-13 du CGCT.

Adoptée 26 voix pour

Et 5 abstentions (M. ANGLES, Mme GAMBARA, M. CHAUDERON, M. FOURMENT, Mme COCULA)

DELIBERATION N° 09/2017-4

Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du Service public de l'eau potable — Syndicat des Eaux de la Région de Castelsarrasin

Le Conseil Municipal décide de prendre acte de la communication du rapport annuel pour l'exercice 2016, sur le prix et la qualité du service public de l'eau du Syndicat des Eaux de la Région de Castelsarrasin.

Ledit rapport annuel sera ensuite mis à la disposition du public à la Mairie, conformément aux Articles L.1411-13 et L.2224-5 du CGCT.

Adoptée 26 voix pour

Et 5 abstentions (M. ANGLES, Mme GAMBARA, M. CHAUDERON, M. FOURMENT, Mme COCULA)DELIBERATION N° 09/2017-5

Vente parcelles cadastrées section AO n° 37 et 38 (pour un tiers), sises lieudit « Borios Nord », à Monsieur Rachid BOURIAL

Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver la vente ci-dessous :

Identification du bien : Parcelles communales non bâties, cadastrées section AO n° 38, à usage de chemin, d’une superficie de 731 m2, vendu en indivision pour un tiers, et AO n° 37 d'une superficie de 1.825 m°, sises lieudit « Borios Nord », Route de Lafrançaise 82100 Castelsarrasin.

Acquéreur : Monsieur Rachid BOURIAL ou toute personne morale par laquelle il entendra se faire substituer, domicilié 11, rue Marcel Paul 82100 Castelsarrasin.

Prix: Le prix de la vente est fixé à 39.500,00 € net vendeur (37.800,00 € pour la parcelle cadastrée AO n° 37 et 1.700,00 € pour la parcelle cadastrée AO n° 38).

Servitude : Néant.

Frais : Tous les frais de rédaction et de publication de l'acte de vente, quelle que soit leur nature, sont à la charge de l'acquéreur, en sus du prix de vente.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente à intervenir.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 09/2017-6

Approbation et autorisation de signature d’un projet de convention de superposition d'affectation à intervenir entre la Commune de Castelsarrasin et Voies Navigables de France

Le Conseil Municipal décide d'approuver le projet de convention à intervenir entre la Commune de Castelsarrasin et Voies Navigables de France, portant sur la passerelle de Prades, d'une part, et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer, d’autre part.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 09/2017-7

Convention de mise à disposition des données numériques géoréférencées des ouvrages gaz entre la Commune de Castelsarrasin et GRDF

-_ Approbation et autorisation de signature

Le Conseil Municipal décide :

— d'approuver le projet de convention à intervenir entre GRDF et la Commune de Castelsarrasin, pour la mise à disposition des données numériques géoréférencées des ouvrages de gaz naturel ;

— d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents s'y rapportant.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 09/2017-8

Convention de servitudes entre la Commune de Castelsarrasin et Tarn et Garonne Numérique relative à l'installation et l’exploitation d'équipements de télécommunications sur la Commune de Castelsarrasin - Parcelle cadastrée A n° 873 -_ Approbation et autorisation de signature

Le Conseil Municipal décide :

— d'approuver la convention de servitudes à intervenir entre Tarn et Garonne Numérique et la Commune de Castelsarrasin pour les travaux précités et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ;4 |

— d'autoriser Tarn et Garonne Numérique (Syndicat Mixte Tarn et Garonne Numérique, Hôtel du Département, 100 Bd Hubert Gouze, 82013 Montauban Cedex) à effectuer les travaux nécessaires à ces installations et à leur entretien, à ses frais.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 09/2017-9

Projet de convention d'adhésion au Service Remplacements filières administrative et sociale du Centre de Gestion de Tarn et Garonne

- Approbation et autorisation de signature

Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver, après en avoir pris connaissance, la convention d'adhésion au Service Remplacements ainsi envisagée ;

- de décider d’adhérer au Service Remplacements du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à faire appel au Service Remplacements, en fonction des nécessités de service et en tant que de besoin.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 09/2017-10

Convention de mise à disposition d’un agent de la Commune auprès de l'Association « CAC Rugby »

-_ Approbation et autorisation de signature

Le Conseil Municipal décide :

-_ d'approuver le projet de convention de mise à disposition d'un agent municipal au profit de l'Association « CAC Rugby » suivant les quotités précitées et pour une durée d’un an courant du 1°’ octobre 2017 au 30 septembre 2018 inclus ;

-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 09/2017-11

Convention de mise à disposition d’un agent de la Commune auprès de l'Association « Castelsarrasin Gandalou Football Club »

- Approbation et autorisation de signature

Le Conseil municipal décide :

- d'approuver la convention de mise à disposition d'un agent auprès de l'Association « Castelsarrasin Gandalou Football Club », du 1% octobre 2017 au 30 septembre 2018 inclus, pour assurer l'encadrement des jeunes, à raison de 3 heures 00 hebdomadaires, le mercredi de 14h00 à 17h00;

-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 09/2017-12

Projet de Convention de mise à disposition d’un agent communal auprès de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique - École de pêche de Castelsarrasin (l'AAPPMA)

-_ Approbation et autorisation de signature

Le Conseil Municipal décide :

-_ d'approuver le projet de convention de mise à disposition d'un agent auprès de l'AAPPMA École de pêche, pour assurer l'encadrement des jeunes, à raison de 8 heures 00 hebdomadaires (le samedi) pour une durée d’un an courant du 15 octobre 2017 jusqu'au 14 octobre 2018 inclus ;-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout acte s’y rapportant.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 09/2017-13

Projet de convention de mise à disposition d’un agent communal à l’Association « CAC École de cyclisme »

-_ Approbation et autorisation de signature

Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver le projet de convention de renouvellement de mise à disposition d'un agent à l'Association « CAC Ecole de cyclisme » pour assurer l'encadrement des jeunes ; -_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 09/2017-14

Marchés au Gras - Convention d’intervention de deux bénévoles occasionnels du service public pour la découpe des palmipèdes gras au profit des particuliers -_ Approbation et autorisation de signature

Le Conseil Municipal décide :

-_ d'approuver les projets de conventions à intervenir avec lesdits collaborateurs bénévoles; -_ d'autoriser Monsieur le Maire à les signer ainsi que tout acte s'y rapportant.

Dit qu’au titre de remboursement de frais, la Commune versera, par bénévole, et pour l'intégralité de la saison 2017-2018, la somme de 350 €, laquelle sera payée à la fin de la saison.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 09/2017-15

Modification du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal décide :

-__ d'approuver la modification ainsi que ses modalités d'application :

+ Suppression de postes

Filière Nombre | Poste(s) TÉNPÉSS Service(s)

Culturelle 1 Assistant de Conservation Complet Médiathèque

Administrative 1 Rédacteur Complet DRH

Technique 1 Agent de Maitrise Principal Complet Services Techn. Technique 1 Agent de Maitrise Complet Services Techn. Technique 2 Adjoint Technique Principal de 2°" classe Complet Aff. Scolaires

e Création de postes

Temps de

travail Service(s) Filière Nombre | Poste(s)

Assistant de Conservation Principal de 2ème

classe

Technique 1 Adjoint Technique Complet Services Techn.

Culturelle 1 Complet Médiathèque

- de charger Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires à la modification.

Adoptée 26 voix pour

Et 5 abstentions (M. ANGLES, Mme GAMBARA, M. CHAUDERON, M. FOURMENT, Mme COCULA)DELIBERATION N°09/2017-16

Convention de mise à disposition de Conteur avec l'Association «Les Amis de la Médiathèque du Tarn-et-Garonne » dans le cadre du Festival « Alors Raconte » -_ Approbation et autorisation de signature

Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver la convention à intervenir entre l'Association « Les Amis de la Médiathèque du Tarn-et-Garonne » et la Médiathèque de Castelsarrasin ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents qui en découlent.

Adoptée à l’unanimité des votants

DELIBERATION N° 09/2017-17

Schéma Départemental des Enseignements et de l'Education Artistiques - Convention de mise à disposition de salles pour formation professionnelle à l'ADDA 82 -_ Approbation et autorisation de signature

Le Conseil Municipal décide d'approuver la convention précitée et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Adoptée à l’unanimité des votants

DELIBERATION N° 09/2017-18

Convention de partenariat « Collèges numériques et innovation pédagogique » à intervenir entre la Commune de Castelsarrasin et l’Académie de Toulouse -_ Approbation et autorisation de signature

Le Conseil Municipal décide :

de procéder au vote à main levée pour la désignation des membres appelés à siéger au sein des divers Comités ;

Adoptée à l'unanimité des votants

-__de désigner un élu issu du Conseil Municipal pour siéger au sein du Comité de pilotage : o Madame Nadia HURREAU

Adoptée 26 voix pour

Et 5 abstentions (M. ANGLES, Mme GAMBARA, M. CHAUDERON, M. FOURMENT, Mme COCULA)

- et deux élus appelés à siéger au sein du Comité Technique sur décision du Comité de Pilotage, à savoir :

o un titulaire : Monsieur Jean-Philippe FERVAL

o un suppléant : Madame Christiane TRESSENS

Adoptée 26 voix pour

Et 5 abstentions (M. ANGLES, Mme GAMBARA, M. CHAUDERON, M. FOURMENT, Mme COCULA)

- d'approuver les termes de la convention de partenariat « Collèges numériques et innovation pédagogique » à intervenir entre l'Académie de Toulouse et la Commune de Castelsarrasin ;

Adoptée à l'unanimité des votants

-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 09/2017-19

Convention de délégation de compétence d'organisation de services de transports scolaires entre la Région Occitanie et la Commune de Castelsarrasin -__ Approbation et autorisation de signature

Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver les termes de la convention de compétence d'organisation de services de transports scolaires entre la Région Occitanie et la Commune de Castelsarrasin ;- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 09/2017-20

Travaux dans l'habitat existant prescrits par le P.P.R.T de BUTAGAZ à Castelsarrasin : Convention de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux prescrits

-_ Approbation et autorisation de signature

Le Conseil Municipal décide ;

- de procéder au vote à main levée pour la désignation du membre appelé à siéger au sein du

Comité Technique des Financeurs ;

Adoptée à l'unanimité des votants

- de désigner Monsieur FERVAL Jean-Philippe au Comité Technique des Financeurs, animé par la DDT 82 ;

Adoptée 26 voix pour

Et 5 abstentions (M. ANGLES, Mme GAMBARA, M. CHAUDERON, M. FOURMENT, Mme COCULA)

-_ d’abroger la délibération n° 02/2015-4 en date du 11 février 2015, relative à la participation communale aux travaux prescrits dans l'habitat existant par le P.P.R.T., et dire qu'elle est remplacée par la présente délibération ;

- d'approuver la participation financière communale maximale aux travaux dans l'habitat

existant prescrits par le P.P.R.T. BUTAGAZ, telle que présentée, d’un montant de 115.960 € (soit 89.960 € au titre de la part collectivités et 26.000 € d'aide facultative de 5 % du coût des travaux) ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement et de gestion des participations financières avec l'Etat et tout document relatif à cette affaire ;

-_ d’autoriser dans ce cadre le versement des subventions accordées par la Commune ;

- de préciser que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 204, article 20422 du budget.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 09/2017-21

Guide de la commande publique de la ville de Castelsarrasin -_ Approbation et autorisation de signature

Le Conseil Municipal décide d'approuver le principe et la mise en place d'un guide de la Commande Publique pour la ville de Castelsarrasin.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 09/2017-22

Adhésion de la Commune au Conseil National des Villes et Villages Fleuris

Le Conseil Municipal décide d’adhérer à l'Association Conseil National des Villes et Villages

Fleuris (CNVVF) dont le montant de la cotisation s'élève, pour 2017, à la somme de 400 €.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 09/2017-23

Subvention à l'Association « Espace Loisirs » — 3è"° acompte 2017

Le Conseil Municipal décide d'attribuer la subvention suivante : Association « Espace Loisirs » (3°"° acompte) = 40.000,00 €

Adoptée à l'unanimité des votantsDELIBERATION N° 09/2017-24

Prise en charge des frais de déplacement de Madame Nadia BETIN et Monsieur Nicolas BLONDEL dans le cadre du déplacement à Fiume Veneto du 21 au 25 septembre 2017

Le Conseil Municipal décide de prendre en charge les frais de déplacement de Madame Nadia BETIN et Monsieur Nicolas BLONDEL, dans le cadre du déplacement à Fiume Veneto du 21 au 25 septembre 2017, une fois les dépenses acquittées et sur présentation de justificatifs.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 09/2017-25

Centre Technique Fluvial - Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public -_ Approbation et autorisation de signature

Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver le projet d'avenant n° 1 au contrat de délégation de service public pour le Centre Technique Fluvial ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant et à mettre en œuvre l'ensemble des actes y afférant.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 09/2017-26

Centre Technique Fluvial - Rapport annuel 2016 du délégataire - Approbation et autorisation de signature

Le Conseil Municipal décide de prendre acte de la communication du rapport annuel, établi par le délégataire du service public du Centre Technique Fluvial pour l'exercice 2016.

Ledit rapport sera ensuite mis à la disposition du public à la Mairie conformément à l'Article L.1411-13 du CGCT.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 09/2017-27

Budget Principal, Budgets Annexes ZI de l’Artel et ZAC de Terre Blanche : régularisation d'opérations comptables

Le Conseil Municipal décide d'approuver les régularisations d'écritures comptables entre le Budget Principal, le Budget Annexe de la ZI de l'Artel et le Budget Annexe de la ZAC de Terre Blanche, sur l'exercice 2017.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 09/2017-28

Décision Budgétaire Modificative n° 2 - (Budget Principal, exercice 2017)

Le Conseil Municipal décide d'approuver, sans réserve, la Décision Modificative n° 2 du Budget Principal pour l'exercice 2017.

Adoptée à l'unanimité des votants

DELIBERATION N° 09/2017-29

Décision Budgétaire Modificative n° 2 (Budget annexe Zone Industrielle de l’Artel, exercice 2017)

Le Conseil Municipal décide d'approuver, sans réserve, la Décision Modificative n° 2 du Budget Annexe Zone Industrielle de l'Artel pour l'exercice 2017.

Adoptée à l’unanimité des votantsDELIBERATION N° 09/2017-30

Décision Budgétaire Modificative n° 1 (Budget annexe ZAC de Terre Blanche, exercice 2017)

Le Conseil Municipal décide d'approuver, sans réserve, la Décision Modificative n° 1 du Budget Annexe ZAC de Terre Blanche pour l'exercice 2017.

Adoptée à l'unanimité des votants

INFORMATION: COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ARR RH

LEVEE DE LA SEANCE A 20H20