Compte-Rendu - cr cm 2016.10.25

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Compte-Rendu - cr cm 2016.10.25 Document publié le Mardi 25 octobre 2016 par la commune de Moissac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2016.10.25)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Tourisme, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE

COMMUNE DE MOISSAC

ARRONDISSEMENT

DE

CASTELSARRASIN

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’AN DEUX MILLE SEIZE LE 25 Octobre (25/10/2016)

Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 19 octobre, sous la présidence de Monsieur HENRYOT Jean-Michel, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :

ETAIENT PRESENTS: M. Jean-Michel HENRYOT, Maire,

Mme Colette ROLLET, Mme Christine HEMERY, Mme Maïté GARRIGUES, M. Michel CASSIGNOL, Mme Maryse BAULU, M. Jean-Luc HENRYOT, Mme Muriel VALETTE, M. Pierre FONTANIE, Adjoints,

Mme Pierrette ESQUIEU, M. Robert GOZZO, Mme Eliette DELMAS, Mme Fabienne MAERTEN, Mme Fabienne GASC, M. Daniel CALVI, M. Jean-Luc GARRIGUES, M. Laurent TAMIETTI, M. Pierre GUILLAMAT, Mme Marie CASTRO, Mme Valérie CLARMONT, M. Gérard VALLES, Mme Christine FANFELLE, M. Franck BOUSQUET, Conseillers Municipaux

ETAIENT REPRESENTES :

M. Jérôme VALETTE (représenté par Monsieur Jean-Luc HENRYOT), Adjoint, M. Gérard CAYLA (représenté par Madame Muriel VALETTE), Mme Anne-Marie SAURY (représentée par Madame Maryse BAULU), Mme Michèle AJELLO DUGUE (représentée par Madame Christine HEMERY), Mme Sabine AUGE (représentée par Madame Colette ROLLET), Conseillers Municipaux.

ETAIENT EXCUSES :

M. Maurice ANDRAL, Mme Marie-Claude DULAC, Conseillers Municipaux ETAIENT ABSENTS :

M. Aïzen ABOUA, M. Gilles BENECH, M. Patrice CHARLES, Conseillers Municipaux.

Madame Pierrette ESQUIEU est nommée secrétaire de séance.

PROCES VERBAL DE LA

SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 25 Octobre 2016 à 19 h 00Ordre du jour:

APPROBATION DES PROCES VERBAUX DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ............................. 3 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 21 AVRIL 2016 ............................................................................................... 3 INTERCOMMUNALITE .......................................................................................................................................... 4

1) COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE ISSUE DE LA FUSION DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL ............................................................................................................... 4 DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELIBERATION DU 24 AVRIL 2014 ATTRIBUANT DES DELEGATIONS AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES .............................................................................. 8 DECISIONS N°2016 - 65 A 2016 – 78................................................................................................................................ 8 – QUESTIONS DIVERSESAPPROBATION DES PROCES VERBAUX DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 21 AVRIL 2016

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu Monsieur Le Maire et délibéré,

A L’UNANIMITEInterventions des conseillers municipaux :

M. Le MAIRE : cette séance exceptionnelle est motivée par la délibération relative à la composition du conseil communautaire de la communauté de communes issue de la fusion entre les communautés de communes Terre de Confluences, Serre-Garonne-Gimone, et les communes de Lavilledieu du Temple et Saint Porquier, pour laquelle l’administration avait besoin d’une réponse avant le 30 octobre 2016. D’où l’obligation de ne pas attendre la date du prochain conseil municipal, maintenu au 9 novembre comme prévu.

INTERCOMMUNALITE

01 – 25 Octobre 2016

COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE ISSUE DE LA FUSION DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL

Rapporteur : Monsieur le MAIRE.

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-6-1 et L. 5211-6-2;

Vu le schéma départemental de coopération intercommunale du Tarn-et-Garonne arrêté le 29 mars ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 avril 2016 portant projet de périmètre de la fusion de la communauté de communes Terres de Confluences et de la communauté de communes Sère Garonne Gimone ainsi que l’adjonction au périmètre de la fusion projetée des communes de La Ville Dieu du Temple et de Saint Porquier actuellement membres de la communauté de communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons ;

Vu l’arrêté préfectoral n°82-2016-09-09-001 portant création de la communauté « Terres des Confluences » par fusion de la communauté de communes Terres de Confluences et de la communauté de communes Sère-Garonne-Gimone et extension du périmètre fusionné aux communes de Saint-Porquier et La Ville-Dieu-du-Temple ;

Il est précisé aux membres du conseil municipal que la composition de la communauté issue de la fusion des communautés Terres de Confluences, Sère Garonne Gimone avec extension aux communes de La-Ville-Dieu-du-Temple et Saint-Porquier sera, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211- 6-1 du Code général des collectivités territoriales.

Cette composition peut être fixée selon les règles de droit commun (58 conseillers communautaires répartis de la façon suivantes : 18 pour Castelsarrasin, 16 pour Moissac, 4 pour La-Ville-Dieu-du-Temple, 2 pour Saint-Nicolas-de-la-Grave et 1 pour les autres communes) ou selon un accord local.

Cet accord local doit respecter certaines règles strictes :

- La majoration du nombre total de sièges ne doit pas excéder 25% de celui qui serait attribué en application du droit commun ;

- La représentation d’une commune ne doit pas s’écarter en plus ou en moins de 20% de la part de sa population dans la population totale de la communauté ;

- Une commune doit disposer d’au moins 1 siège ;

- Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.Pour qu’un accord local puisse s’appliquer, les communes incluses dans le périmètre de la fusion devront approuver une composition du conseil communautaire de la communauté issue de la fusion respectant les conditions précitées, à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes incluses dans le périmètre de la fusion, représentant la moitié de la population totale de la nouvelle communauté (ou selon la règle inverse) ; cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes incluses dans le périmètre de la fusion.

A défaut d’un tel accord constaté par le Préfet par voie d’arrêté, ce dernier fixera la composition du conseil communautaire selon les règles de droit commun. Un comité de pilotage a été instauré par les communautés et les communes amenées à fusionner.

Ce comité de pilotage élargi composé des 22 maires des communes membres s’est réuni le 20 septembre 2016 pour évoquer la future gouvernance de la communauté. Les membres se sont mis d’accord sur une composition selon un accord local, fixant à 53 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté issue de la fusion, réparti, conformément aux principes énoncés au I 2°) de l’article L.5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante : 15 pour Castelsarrasin, 15 pour Moissac, 3 pour La-Ville-Dieu-du-Temple, 2 pour Saint-Nicolas-de-la-Grave et 1 pour les autres communes.

Il est donc demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir donner son accord sur la proposition formulée par le comité de pilotage élargi telle que détaillée ci-dessous.

Interventions des conseillers municipaux :

M. Le MAIRE : La composition de droit commun issue de la loi NOTRe créé un déséquilibre entre le nombre de représentants de Castelsarrasin et ceux de Moissac. D’un commun accord au sein de la communauté de communes Terre de Confluences, ils ont pensé que ce qui avait permis d’avancer jusqu’à ce jour, avant la période de fusion, c’est-à- dire un équilibre entre les villes de Castelsarrasin et Moissac, et la participation active des quatre autres communes, devait être respectée. Et puisqu’ils avaient la possibilité de le faire par un accord local, ils ont souhaité maintenir le nombre de conseillers communautaires identiques à Castelsarrasin et Moissac. Ça impliquait, effectivement, une redistribution du nombre de conseillers pour les autres communes de la communauté de communes élargie. Ça a été proposé, discuté en comité de pilotage restreint et en comité de pilotage élargi. En comité de pilotage élargi, tout le monde est tombé d’accord sur cette gouvernance. Reste maintenant, à le faire partager par les conseils municipaux, pour que le Préfet puisse organiser la suite de la mise en place pour qu’au 1er janvier 2017, tout soit conforme à la loi. M. VALLES : ils sont d’accord avec ce projet. Mais il lit dans le bulletin, qu’ils publient le résultat de la délibération avant qu’elle soit votée, cela pourrait ressembler à un délit d’entrave.

M. Le MAIRE : non.

Mme ROLLET : non, ils ont employé le conditionnel.

M. VALLES : le tableau ne donne pas le conditionnel.

M. Le MAIRE : ils ont dit ce que ça pourrait être, la proposition qui allait être faite, pour pouvoir informer les concitoyens en temps et en heure.

M. VALLES : le tableau donne la répartition soumise au vote.

M. Le MAIRE : c’est une proposition, au conditionnel. Il lui demande de reprendre le texte, car ils ont été très vigilants.

Mme ROLLET : ils avaient justement anticipé la remarque.M. VALLES : c’est une remarque. Simplement, il est important qu’avant de dire qu’une délibération est votée, il faut encore la voter.

M. Le MAIRE : ils ont parlé de la proposition qui allait être faite, ils n’ont pas dit que c’était voté, puisque ça ne l’était pas.

Le principe qui a prévalu, était celui de garder un équilibre entre les deux communes. Ils ont trop vécu, par le passé, ces conflits entre Castelsarrasin et Moissac, qu’à partir du moment où tout le monde était d’accord pour garder un équilibre entre les deux communes, c’était important de le garder. Le fait qu’ils soient suivis était plutôt satisfaisant.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- APPROUVE le nombre de 53 sièges pour le futur conseil communautaire de la communauté issue de la fusion, réparti comme suit :

COMMUNES NOMBRE de CONSEILLERS TITULAIRES

ANGEVILLE 1

BOUDOU 1

CASTELFERRUS 1

CASTELMAYRAN 1

CASTELSARRASIN 15

CAUMONT 1

CORDES-TOLOSANES 1

COUTURES 1

DURFORT-LACAPELETTE 1

FAJOLLES 1

GARGANVILLAR 1

LABOURGADE 1

LAFITTE 1

LIZAC 1

MOISSAC 15

MONTAIN 1

MONTESQUIEU 1

SAINT-AIGNAN 1

SAINT-ARROUMEX 1

SAINT-NICOLAS-DE-LA-

GRAVE

2

SAINT-PORQUIER 1

LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE 3

TOTAL 53

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Interventions des conseillers municipaux :

M. Le MAIRE : un énorme travail est en cours pour réussir cette fusion qui implique beaucoup de choses à régler, puisqu’il y a, à la fois, une communauté de communes qui les rejoint avec des compétences quelque peu différentes de celles de la communauté de communes actuelle.

Il faut y associer deux communes qui viennent d’une troisième intercommunalité, qui bénéficiaient de certains avantages.

Un gros travail se fait avec les élus des 22 communes, de manière à ce que, au 1er janvier, lorsque la communauté de communes sera effective, elle puisse, rapidement, mettre en place ce qui est nécessaire.

Un conseil communautaire devra se réunir avant le 15 janvier, parce que des décisions importantes doivent être prises pour cette date. D’où l’intérêt de faire en sorte que les différents éléments à mettre en place, puissent se faire dans les meilleures conditions.DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELIBERATION DU 24 AVRIL 2014

ATTRIBUANT DES DELEGATIONS AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE

L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales énumère les attributions que le conseil municipal peut déléguer au maire et l’oblige notamment à lui rendre compte des décisions qu’il a été amené à prendre dans ce cadre.

Ces délégations ont été fixées par délibération du 24 avril 2014.

Le compte rendu des décisions prises dans le cadre de ces délégations depuis la dernière séance du conseil municipal prend la forme d’un relevé joint en annexe.

Je vous remercie de bien vouloir en prendre acte.

DECISIONS N°2016 - 65 A 2016 – 78

N° 2016-65 Décision portant contrats pour la programmation culturelle saison 2016-2017.

N° 2016-66 Décision portant autorisation de renouvellement de l’adhésion de la Commune de Moissac au réseau Chainon pour la saison 2016-2017.

N° 2016-67 Décision portant reconduction du marché de fourniture de produits d’entretiens – matériels – papiers essuyage.

N° 2016-68 Décision portant attribution du marché rénovation de l’ancien collège des Doctrinaires – restauration de la toiture sur l’aile sud.

N° 2016-69 Décision portant signature d’un contrat entre la Ville et Moissac Animation Jeunes pour la réalisation d’un spectacle dans le cadre du programme d’action : agir en faveur de l’égalité filles/garçons.

N° 2016-70 Décision portant contrat de maintenance du logiciel CD-Rom Guide législation funéraire.

N° 2016-71 Décision portant signature d’un contrat entre la Ville et la Compagnie Arène Théâtre pour une lecture dans le cadre de la journée internationale pour l’élimination de la violence faite aux femmes.

N° 2016-72 Décision portant signature d’un contrat entre la Ville et le Cabinet ISRC pour l’organisation d’une rencontre interprofessionnelle : conférence « le harcèlement du point de vue juridique ».

N° 2016-73 Décision portant acceptation de l’avenant 2 au marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation des espaces publics Rue de l’Inondation.

N° 2016-74 Décision portant contrat de prestation : spectacle Les Clés MystéRieuses par Orange et Rose pour le service enfance – animation pour le centre de loisirs.

N° 2016-75 Décision portant contrat de prestation : animations de la Ville de Moissac pour Noël avec S.A.S Corentin Lefebvre.N° 2016-76 Décision portant contrat de prestation : animations de la Ville de Moissac pour Noël avec Eclairage Technique International S.A.S.

N° 2016-77 Décision portant attribution du marché : mise en place d’un réseau informatique dans les écoles primaires de Moissac.

N° 2016-78 Décision portant attribution du marché : renouvellement urbain : opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) de Moissac – prestations de services Lot 1 : évaluation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat 2012-2017.QUESTIONS DIVERSES :

CANTINES SCOLAIRES :

M. BOUSQUET – MME FANFELLE – M. VALLES : « Cantines scolaires. Lors d’un précédent conseil municipal, suite à une de nos questions, vous avez déclaré que tout allait pour le mieux dans les cantines scolaires : plus d’impayés, des enfants accueillis avec toute l’attention qui leur est due… Nous n’avons pas tout à fait le même retour. Avez-vous constaté des impayés en octobre. Combien d’enfants n’ont pas été inscrits à temps pour déjeuner à la cantine. Partagent-ils la même table que leurs petits camarades ? ». Mme GARRIGUES : pour le mois d’octobre, 5 familles en impayé, soit 8 repas, soit 21,60 € dehors.

Pour les repas de substitutions : oui, ils l’ont toujours et ils l’auront toujours. Non, ils ne mangent pas à la même table, mais ils mangent à la même cantine. Elle n’a pas répondu sur cela lors de la dernière séance du conseil municipal, car Monsieur Vallès avait demandé si les enfants n’étaient pas mis dans une autre salle. Non, ils sont dans la même cantine mais à une table à part.

Elle ne pense pas que cela les traumatise, car manger à côté de ceux qui ont un repas complet les traumatiserait autant.

Ça dure un jour, quand les parents ont le mot dans le cahier, le lendemain, ils viennent régulariser.

M. Le MAIRE : il n’y a pas d’enfant qui mange de façon chronique, les repas de substitutions. Les parents sont prévenus pour que les personnels soient assurés que c’est un oubli, une erreur et que ce n’est pas un enfant qui a été « oublié » à la cantine alors qu’il n’était pas prévu d’y rester. Donc, globalement, il y en a très peu aujourd’hui et de toute façon, ça ne se renouvelle pas au-delà d’une fois en général.

Mme FANFELLE : est surprise du montant et du nombre de repas annoncés car elle siège dans une autre instance le CCAS, et lors du dernier conseil d’administration, des dossiers pour des repas cantine ont été présentés, pour un montant bien plus important. Mme BAULU : ces dossiers n’ont pas le même circuit. Madame Garrigues parle d’enfants dont les parents n’ont pas régularisé leurs repas et qui le régularisent dans la foulée. Les dossiers du CCAS sont des dossiers qui passent par les travailleurs sociaux, et qui, ensuite, passent au CCAS par la note sociale. Ils n’ont pas le même circuit. Des repas sont payés à la Mairie directement par les parents, et ceux qui passent par une note sociale au CCAS sont payés par le CCAS.

Mme FANFELLE : dans le règlement de fonctionnement de la cantine, elle ne pense pas que soit énoncé qu’il y a des circuits différents selon la situation sociale de la famille. Mme BAULU : quand il y a des difficultés de règlement de repas de cantine, Madame Garrigues propose aux parents d’aller voir un travailleur social pour faire une note sociale et transmettre le dossier au CCAS s’il y a lieu.

Des personnes ont vraiment besoin, d’autres qui sont des mauvais payeurs et qui n’ont pas forcément besoin. Donc beaucoup de dossiers ne vont pas chez le travailleur social, et les parents payent leurs repas. Les autres sont informés. Dès qu’il y a des difficultés de paiement dans le service, Madame Garrigues les informe de cette possibilité d’avoir une aide du CCAS.

Mme FANFELLE : vu la situation de la population, la grande précarité d’une grande partie de la population moissagaise, connaissant le règlement intérieur du CCAS pour l’octroi des aides, il y a fort à parier que de nombreuses familles, qui ont été aidées pour le mois de septembre ou octobre, vont renouveler une demande, et ne pourront pas payer les repas cantine de leurs enfants.

Mme BAULU : ça a toujours été comme ça.

Elle trouve qu’il n’y a pas énormément de dossiers secours cantine.

Ils feront donc les aides qu’il faut en fonction du règlement intérieur, c’est ce qu’ils ont toujours fait. Mais il n’y en a pas énormément.

Mme FANFELLE : mais ça ne correspondait, quand même, pas à ce qu’ils annonçaient en conseil municipal que toutes les familles ont payé.

M. Le MAIRE : Madame GARRIGUES avait dit que lorsqu’il y a des difficultés, les personnes étaient orientées vers le CCAS.

Mme GARRIGUES : n’a que 21.60 € dehors ce mois d’octobre avec 5 familles.Mme FANFELLE : les dossiers, même s’ils sont peu nombreux, qui sont présentés auprès du CCAS représentent des montants bien plus importants.

Demande ce qu’il va se passer dans peu de temps.

Mme BAULU : la même chose.

Les dossiers présentés en conseil d’administration sont au centime près, car les familles ne veulent même pas payer les centimes. Entre le moment où la famille consulte et le moment du passage en conseil d’administration, ce sont plutôt des sommes proches de 200 €. Il est rare que ça aille aux limites.

Mme FANFELLE : cette famille qui a bénéficié, à juste titre, d’une aide de 180 € pour payer la cantine de ses deux enfants sur les mois de septembre et octobre, il y a fort à parier qu’elle ne pourra pas honorer le paiement de ses factures de cantine pour novembre et décembre. Au mois de décembre, lors du conseil d’administration du CCAS, cette famille va re-postuler pour bénéficier d’une aide. Pareil en février, etc.

Mme BAULU : c’est comme d’habitude.

Mme FANFELLE : demande ce qui se passera au niveau du CCAS.

Mme BAULU : ils s’en tiendront au règlement intérieur : deux aides par an. De nombreux enfants moissagais ne mangent pas à la cantine, parce que les parents n’ont pas les moyens. Personnellement, elle le déplore, mais ces enfants-là mangent à la maison et chacun s’organise comme il peut. Ils ne vont pas pouvoir, non plus, donner des aides tous les mois. Mais ils n’en ont jamais donné tous les mois, et ça s’est organisé comme ça. Mme GARRIGUES : demande si ce sont les mêmes familles qui se présentent. Mme BAULU : ils retrouvent certaines familles mais ils ont droit à deux aides et les travailleurs sociaux le savent.

M. HENRYOT J.L. : ces aides-là ne sont pas liées au système mis en place au niveau des cantines.

Il ne comprend pas. Madame Fanfelle déplore le peu d’impayés, et c’est dommage, et d’un autre côté, ils ont l’air de remettre en cause un système de cantine, qui n’est pas en cause s’il y a des gens dans le besoin. Le fonctionnement du CCAS n’a pas changé, les aides non plus.

M. Le MAIRE : la cantine est un service proposé, à des prix intéressants. Mais ce n’est pas une obligation, les parents ne sont pas obligés de mettre leurs enfants à la cantine. De gros efforts sont faits par la collectivité pour que le prix reste dans des chiffres raisonnables, et de prise en compte des difficultés car il a toujours été dit que les parents en difficulté étaient orientés vers le service social. Mais les parents doivent aussi gérer ce qu’ils font avec leurs enfants, soit ils les mettent à la cantine, soit ils ne les mettent pas. Surtout qu’il y a d’autres solutions possibles. Le nombre d’enfants pris en charge à la cantine et les chiffres qui montrent que les difficultés sont, en général, ponctuelles, et lorsqu’elles ne le sont pas, c’est un problème social pris en charge par le CCAS dans la mesure de ses possibilités. Mais il ne pense pas que cela remette en cause le système actuel de fonctionnement des cantines. Et si le bénéfice social que peuvent en tirer les familles, et les enfants qui y sont, reste le même et qu’en plus, les finances de la collectivité ne s’en portent pas plus mail, c’est quand même intéressant. Personne n’est rejeté de la cantine de façon formelle et définitive. Il y a des solutions qui sont proposées et mises en place. Madame Garrigues a fait l’effort de recevoir personnellement, les familles en difficulté pour voir quelles sont les meilleures solutions. Souvent, il s’agit d’oublis qui sont, rapidement, réparés. Quand c’est plus compliqué, il y a orientation vers le CCAS pour les prises en charge qui peuvent être faites à ce niveau-là. Mme GARRIGUES : malgré toute cette mise en place, ça n’a pas changé dans les effectifs. A Chabrié, 95 enfants mangent à la cantine, par exemple. Elle ne va pas dire les effectifs de toutes les écoles, mais il n’y a pas beaucoup de baisse d’effectifs.

Mme FANFELLE : demande s’il est prévu, pour pallier à ces quelques impayés qui persistent (oublis etc), ou s’il est possible d’envisager l’achat d’un logiciel qui permettrait aux familles de payer directement lors de l’inscription.

Mme GARRIGUES : c’est fait, ce sera certainement, en place début décembre. Ils vont pouvoir s’inscrire sur un logiciel, surveiller quand ils ne voudront pas que leur enfant mange, payer en ligne, etc.

Cela permettra à beaucoup de parents de ne pas oublier et de ne pas se déplacer à la Mairie.Ils utilisent beaucoup la boite aux lettres en bas, et maintenant, ça va être en ligne et ils attendent ça avec impatience.

M. Le MAIRE : ces différentes dispositions permettent de faciliter les choses aux parents. Ça facilite, également, la gestion des cantines parce que lorsqu’on sait, de façon relativement précise, le nombre d’enfants à gérer, cela évite de faire des commandes approximatives de repas et, éventuellement, des gaspillages. C’est important. Tout en réduisant le nombre d’impayés, parce que ces facilités données aux parents leur permettent de mieux s’organiser, et aussi aux services des cantines d’être mieux organisés (cuisine centrale, etc…) il y a des exigences à respecter pour que ça fonctionne bien.

AIRE DE CAMPING-CARS :

M. BOUSQUET – MME FANFELLE – M. VALLES : « Aire de camping-cars. Dans Moissac Mag vous tirez un bilan satisfaisant de cette première saison. Un quotidien régional estime que les objectifs n’ont pas été atteints. Quel est donc le bilan réel de ce site (objectifs / résultats) ? ».

M. Le MAIRE : ne fera pas de commentaire sur les commentaires du quotidien régional. Les objectifs et les résultats : aujourd’hui, on a une aire de camping-cars qui a ouvert au mois de juin, et sur laquelle il n’y a pas encore eu d’information institutionnelle de faite, puisque la nouvelle saison va commencer.

Il y a, quand même eu une progression très intéressante des recettes et du nombre de nuitées pour une communication qui s’est faite par le bouche à oreille. A ce jour, les recettes ont progressé puisqu’elles étaient de :

- 1 154 € en juin,

- 2 042 € en juillet,

- 2 950 € en août,

- 3 137 € en septembre,

- 2 082 € au 23 octobre (mais il faut tenir compte du passage, au 1er octobre, au tarif de basse saison).

En nombre de nuitées :

- Juin : 149

- Juillet : 264

- Août : 378

- Septembre : 409

- 23 octobre : 346 (donc il y en aura, probablement, plus de 409 en octobre).

Le taux de fréquentation, pour un tout début, sans information institutionnelle, est relativement satisfaisant.

Il est trop tôt pour faire un vrai bilan parce que ça ne fait que 4 mois, au maximum 5. Autre information, intéressante mais à creuser dans le terme de la fréquentation sur Moissac, des touristes de différentes origines, il y a eu 1 387 français, 58 anglais, 32 espagnols, 26 allemands, 26 hollandais et 17 italiens.

Il y a, donc, un panel international de gens qui viennent sur cet emplacement. Pour faire un réel bilan, il faudra avoir fait une saison complète. Mais, eu égard à la situation, on ne peut pas dire qu’on est dans une mauvaise situation loin de là. Il a livré les chiffres tels qu’ils sont et qui montrent cette progression, y compris pour le mois d’octobre qui est déjà considéré comme une basse saison.

D’ailleurs, ils verront à l’usage, s’ils considèrent vraiment le mois d’octobre comme étant en basse saison, car c’est vrai qu’avec des mois d’octobre comme celui-ci, il y aura plus de monde qu’en septembre en fait.

M. VALLES : demande s’ils ont des retours en terme de satisfaction. M. Le MAIRE : les gens sont, globalement, satisfaits. Le fait de la proximité de la Ville, avec le passage par le canal sont des points positifs.

Quelques améliorations supplémentaires vont se faire pour la saison prochaine, notamment ce qui n’a pas pu être installé, un petit emplacement barbecue, près de la maison,augmenter les plantations de façon à donner un peu plus de verdure. Donc des améliorations qui tiennent compte des observations faites.

Bien sûr, ils ne vont pas faire pousser, par enchantement, de grands arbres ; mais ce n’est pas un camping, c’est une aire de camping-cars, les gens viennent passer une nuit, éventuellement deux, mais s’ils doivent passer un séjour plus long, ils vont dans un autre lieu. C’est une capacité de stationner avec des services rendus, une sécurité de par l’emplacement.

Les renseignements qu’ils ont et les gens qu’ils connaissent qui pratiquent, commencent à entendre parler de cette aire de camping-cars, et globalement, plutôt en bien. Il n’y a pas eu de reproches majeurs formulés. La communication va se faire dans les revues qui vont paraitre pour la saison prochaine.

AMIE DES ENFANTS :

M. BOUSQUET – MME FANFELLE – M. VALLES : « Amie des enfants. Moissac est promue ville amie des enfants. Vous annoncez une démarche commune avec Montauban qui l’est déjà. Comment peut-on faire ami-ami avec une ville qui refuse d’inscrire dans ses écoles des enfants nés chez les gens du voyage? ».

M. Le Maire : lorsque le dossier a été monté, l’Unicef a des représentants départementaux à Montauban et des représentants régionaux à Toulouse, la Ville de Montauban, ayant déjà bénéficié de cette possibilité, a aidé pour constituer le dossier.

Mme GARRIGUES : Montauban est la seule ville du département à être ville amie des enfants. Quand ils ont monté ce dossier important, ils ont téléphoné à Montauban pour avoir certains renseignements qu’ils ont donnés pour remplir le dossier.

Vu que c’étaient les seuls à avoir donné des renseignements puisque c’est la seule dans le département, le jour de la charte, de la convention, ils ont souhaité les inviter. Elle ne voit pas pourquoi ils feraient ami-ami avec eux et des projets avec eux. Leurs projets sont les leurs et ceux de Moissac sont ceux de Moissac. Mais ça n’empêche pas qu’ils ont le droit de demander à certaines communes, quand ils veulent faire un projet, si les communes ont le même pourquoi elles ne pourraient pas les aider. Elle est allée voir une autre ville également.

M. Le MAIRE : concernant ce problème soulevé sur les gens du voyage, il semblerait, en fait, que justement par le biais de l’Unicef, il ait été réglé.

Mme GARRIGUES : ce problème serait à moitié réglé.

Mme FANFELLE : a cru comprendre, lors de la signature de cette fameuse charte, qu’il y avait des actions de partenariat.

M. Le MAIRE : pas à ce jour.

Mme FANFELLE : c’est ce qui a été présenté par la représentante de l’Unicef. M. Le MAIRE : la volonté de l’Unicef est, effectivement, que les villes qui bénéficient de cette reconnaissance travaillent en commun pour faire des projets au bénéfice des enfants. Cela ne veut pas dire qu’ils ont décidé hier, ou aujourd’hui, d’avoir un projet commun avec Montauban, ils n’en sont pas là.

Le problème qui peut se poser qu’ils ont évoqué, ils n’en ont pas parlé directement mais ils peuvent comprendre que les gens de l’Unicef fassent en sorte que ce problème se règle, mais ce n’est pas leur problème.

Le lien qu’il y a eu entre la ville de Montauban et Moissac sur ce dossier, c’est l’aide que Montauban a apporté car ils avaient déjà monté le dossier et qu’ils leur ont donné des renseignements pour pouvoir le monter dans de meilleures conditions. Lui, peut comprendre que, parmi les buts que l’Unicef propose du fait de cette organisation et cette mise en place, il y ait des actions communes qui se fassent dans les différentes villes qui bénéficient de cette reconnaissance. En tous cas, à ce jour, ils n’ont pas de projets précis entre Montauban et Moissac.

M. VALLES : il est un peu étrange que l’Unicef donne son label à une ville qui se comporte ainsi à l’égard d’enfants.

M. Le MAIRE : ils l’ont appris à cette occasion.M. VALLES : demande si, quand le dossier est monté, il n’y a aucune vérification de ce qui est annoncé ou prétendu faire.

M. Le MAIRE : si, il y a eu des vérifications sur ce qu’ils ont proposé. Mme GARRIGUES : tout dossier est vérifié, et c’est un dossier important. M. VALLES : demande si, à Montauban, ils ne l’ont pas vérifié.

Mme GARRIGUES : ne sait pas comment ça s’est passé pour Montauban, elle ne sait pas quand ils l’ont présenté, ce qu’ils ont mis dans le dossier.

M. VALLES : demande si celui de Moissac a été vérifié.

Mme GARRIGUES : à Moissac, ils ont vérifié tout le dossier.

M. Le MAIRE : c’est un dossier qui était complexe à monter, et qui a mis un certain temps, et toutes les aides étaient les bienvenues.

Mme GARRIGUES : 14 villes seulement étaient promues à Paris, Moissac était la plus petite.

FIRMIN BOUISSET :

M. BOUSQUET – MME FANFELLE – M. VALLES : « Firmin Bouisset. Après avoir drastiquement réduit les subventions à l’association pour un musée Firmin Bouisset, vous venez dans un récent courrier d’opposer une fin de non-recevoir à ses propositions, notamment d’ouvrir un lieu passerelle offrant une visibilité nécessaire à la construction du dispositif global. C’est l’épilogue d’une mauvaise comédie qui dure depuis des mois et des mois et qui semble vouloir tirer un trait sur un projet qui aurait renforcé l’offre culturelle et touristique de Moissac. Un projet qui n’a besoin pour démarrer que d’un lieu visible, permettant l’ouverture au public et de la bonne volonté des bénévoles de l’association. Un local, l’ancienne trésorerie, avait semble-t-il été trouvé. Vous dites maintenant vouloir lui donner, avec la communauté de communes qui ne semble pas au courant, une autre destination. Qu’en est-il réellement? Firmin Bouisset, l’enfant de Moissac, n’avait pas de son vivant réussi à monter dans sa ville un musée. Un siècle plus tard, les esprits ne semblent guère mieux disposés. A moins que dans cette affaire, les questions de personnes prennent le pas sur l’intérêt du projet !».

M. Le MAIRE : la dernière phrase lui parait mal à propos.

Depuis longtemps, ils cherchent un local disponible dans un bâtiment avec certaines possibilités, qui soit relativement facile d’accès. Effectivement, ils avaient évoqué la possibilité de mise à disposition de l’ancien appartement du percepteur au collège des doctrinaires. Avec les membres de l’association, ils sont allés visiter cet appartement qui était la proposition faite. A la demande des membres de l’association, ils leur ont, aussi, montré les locaux de l’ancienne Trésorerie, en leur disant bien que sur cette ancienne trésorerie, il y avait déjà un projet évoqué directement à Moissac, puis à la communauté de communes, d’un centre de télétravail.

Cette possibilité était restée, un peu, en stand-by, ce qui fait qu’ils ont eu des difficultés à préciser où en était le projet. Or, il y a trois semaines, ils ont reçu à la communauté de communes le porteur de projet du centre de télétravail qui a confirmé son intérêt pour le local qu’il avait déjà envisagé avant qu’ils fassent la proposition à l’association Firmin Bouisset. Ayant eu cette confirmation, ils ont fait la réponse comme quoi ils maintiennent la proposition sur le local visité et ils confirment que le local dit de la Trésorerie, salle unique avec la possibilité d’installer (puisque c’est quasiment équipé) des accès internet, restait toujours en dehors de leurs propositions parce qu’il avait une autre destination.

Un des intérêts qu’ils avaient trouvé aussi, à l’ancien appartement, par rapport aux autres locaux dans ce bâtiment, c’est qu’il avait une autonomie en chauffage, fluide, alors que la Trésorerie par exemple, est branchée sur le chauffage global de tout le reste du bâtiment et donc ça posait des problèmes d’aménagement. Mais de toute façon, ce n’est pas la question puisqu’au départ, ils avaient dit clairement que ce local-là avait, déjà, une autre destination. Il y a eu un petit temps mort entre la première où ils l’ont dit et la confirmation que ce local était toujours dans les projets. Ce projet étant passé à l’intercommunalité puisqu’ils ont reçu leporteur de projet et ils lui ont reposé la question de façon formelle s’il était toujours intéressé par ce local et c’était le cas. C’est pour ça qu’il n’a pas été proposé. Ce n’est peut-être pas la solution définitive, mais comme il s’agit de trouver un local relais avec une identification, c’est quand même un bâtiment classé, dans tout le patrimoine dont dispose la commune, il n’en voit pas beaucoup qui ont ces qualités. Voilà pourquoi ils ont fait cette proposition. M. BOUSQUET : il lui semble que la question est, finalement, plus large que celle du simple local. Cette association, comme d’autres qui ont un certain nombre de projets culturels, patrimoniaux voire pour développer l’offre touristique de la ville, ont besoin d’avoir un certain nombre de réponses claires quant à la place que leur accorde la municipalité. Ça s’est posé lors d’un conseil municipal pour Organum, ça se pose pour Firmin Bouisset, ils ont également évoqué lors d’un conseil municipal, la possibilité d’investir assez largement dans un Musée (Musée dans le Cloître). Lui, pense que des acteurs culturels ont besoin d’avoir des certitudes quant à la place qu’on leur accorde.

Firmin Bouisset, en particulier, avait un projet pour renforcer l’offre touristique, patrimoniale, pour essayer de diversifier ce qui pouvait être proposé à des visiteurs. Aujourd’hui, au-delà du simple lieu qui, au final, celui proposé manque de visibilité, lui pense qu’il y a besoin de savoir ce qu’ils veulent faire et est ce qu’ils veulent faire quelque chose avec cette association, dans le cadre d’une politique ambitieuse de ce point de vue-là. Il va falloir avoir cette réponse là pour que ces acteurs arrêtent, à un moment, d’espérer. Soit ils leur disent que ça ne fait pas partie de leurs projets et ils arrêtent là, soient ils leur disent que ça en fait partie, et auquel cas, ils font en sorte que ça se passe bien, ils ne baissent pas systématiquement les subventions etc. Soit ils les intègrent, soit ils ne les intègrent plus, mais il y a besoin d’une réponse claire.

Mme VALETTE : le projet Firmin Bouisset date d’un moment et personne n’a trouvé de solution jusqu’à ce jour. Elle veut bien qu’ils endossent la responsabilité de ne pas trouver un lieu pour Firmin Bouisset. Ils ont fait une proposition. Ça fait longtemps que ce lieu est cherché, qu’il aurait pu être trouvé, elle ne voit pas comment, eux, en deux ans, d’un coup de baguette magique, ils peuvent trouver une solution à quelque chose qui n’en a pas trouvé avant. Même si, elle l’a dit à Madame Elkhaim et aux membres de l’association, le projet est, certes, intéressant, elle reconnait toute sa valeur. Mais ils ne peuvent pas tout faire. Le problème pour Organum, c’est le même. Ce n’était pas sûr non plus, si ce n’était pas eux qui reprenaient la municipalité, que dans la politique culturelle à venir, que le groupe de Monsieur Bousquet ait pu, aussi, maintenir tout ce qui est en place. C’est difficile, il faut faire des choix. Tout est intéressant mais ils les soutiennent à la mesure de ce qu’ils peuvent faire.

M. GUILLAMAT : demande si, dans le périmètre abbatial, il n’y a pas de place, du côté de la chapelle ou à côté, dans la maison « Lasserre ».

M. Le MAIRE : ce n’est pas possible, la maison « Lasserre » est dans un mauvais état, elle est dangereuse même.

Mme VALETTE : la maison « Caboche », ils l’ont eu évoquée un temps mais c’est trop petit ; la maison « Lasserre » n’est pas en état.

M. BOUSQUET : pose une question simple : à un moment, il faut afficher des priorités et faire des choix (pas de demi-choix). C’est-à-dire que soit ils disent que c’est non pour pleins de raisons, soit ils disent oui, ils l’intègrent et ils font quelque chose. Mais ils ne peuvent pas dire peut être, c’est intéressant, ils vont donner un peu et attendre.

La seule chose qu’il demande c’est de dire clairement les choses.

Mme VALETTE : les choses ont été dites clairement, et plusieurs fois. M. Le MAIRE : à ce jour, cette proposition demeure.

Ce n’est pas ici, aujourd’hui, qu’une réponse va être donnée, tant qu’ils n’ont pas eu la réponse en direct de l’association.

Après c’est directement avec l’association et ses représentants qu’il faut définir ce que les uns et les autres souhaitent et ce qu’ils sont capables de faire. Alors, une réponse claire et précise sera donnée.

Pour Organum, ils ont gardé certaines possibilités qui restaient dans leurs capacités. Par ailleurs, dans d’autres instances, ils ont essayé de maintenir des efforts importants pour Organum par exemple, ce qui montre qu’ils ne sont pas en opposition formelle avec ce genre d’associations.Ils sortent du débat de ce jour, ce genre de débat, il faut l’avoir mais le discuter d’abord avec les associations concernées, et c’est avec elle qu’ils définissent ce qu’ils sont capables de faire et ce qu’ils veulent faire avec eux.

M. VALLES : ils sont, peut-être, en dehors du débat de ce jour, mais c’est un débat qui doit avoir lieu.

M. Le MAIRE : ne dit pas que le débat n’aura pas lieu.

M. VALLES : à la faveur du DOB, ils pourront peut-être évoquer ce genre de questions. Car il ne voit pas pourquoi, à un moment donné les associations n’auraient pas de réponses claires. Les atermoiements et les réponses qui permettent de faire « durer le plaisir » ne sont pas possibles au bout d’un moment. Et ça vaut pour toutes les associations qui, aujourd’hui, sont engagées dans les projets. Ils ont le droit de ne pas être d’accord avec ces projets, mais à ce moment-là, il faut arrêter les frais.

INFORMATION :

M. Le MAIRE : donne une information. Ils essaient de faire des efforts importants au niveau des territoires pour travailler sur le problème que pose la baisse des effectifs médicaux en ville et ailleurs. Une action est menée avec la faculté de médecine, les associations d’étudiants et notamment, le Département et les communautés de communes, qui s’est traduite par un ouvrage, dont il a porté un exemplaire pour ceux qui voudraient le consulter, à destination des jeunes médecins qui voudraient venir s’installer en Tarn et Garonne, « devenir médecin généraliste en Tarn et Garonne », qui présente la réponse à un certain nombre de questions qu’ils ont posé au Département suite à une initiative prise avec les Maires des différentes communes concernées pour voir comment ils pourraient motiver les jeunes médecins à choisir de venir s’installer dans le Tarn et Garonne, en sachant que ce qui les intéresse sont les qualités de vie, la possibilité, pour eux, d’amener leurs enfants à l’école, d’avoir un certain nombre de services sur place. Ca a présidé à la conception de cet opuscule fait en collaboration avec différents services et l’ordre des médecins. Il ne peut pas en distribuer, car il a été tiré en peu d’exemplaires et est destiné en priorité aux jeunes médecins, mais le laisse à la consultation.

La séance s’est terminée à 20 heures 05.