Compte-Rendu - CR REUNION 29 MARS 2016

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Compte-Rendu - CR REUNION 29 MARS 2016 Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Gosné. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR REUNION 29 MARS 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,

RÉSULTAT DE LA CONSULTATION

RÉHABILITATION RÉSEAU EAUX PLUVIALES ET EAUX USÉES – RD 812 Mme le Maire rappelle la délibération du 23 février 2016 concernant la réhabilitation du réseau d’eaux pluviales et eaux usées sur la RD 812. Les documents de la consultation ont été adressés le 1er mars 2016 à 5 entreprises locales.

La Commission d’appel d’offres a ouvert les plis le mardi 22 mars 2016. 4 entreprises ont remis une offre. Ces plis ont été ensuite analysés et la Commission s’est réunie à nouveau le mardi 29 mars 2016 pour prendre connaissance de l’analyse.

Le Conseil Municipal, sur proposition de la Commission décide :

- De retenir l’entreprise STPO de Laval présentant l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 63 653,00 € HT pour effectuer les travaux de réhabilitation du réseau d’eaux pluviales et eaux usées.

- Autorise Mme le Maire à signer le marché avec cette entreprise.

AVENANT AUX MARCHÉS – ZONE DE LOISIRS – TRANCHE 2

Mme le Maire rappelle les délibérations en date du 28 avril et du 10 juin 2015 par lesquelles le Conseil Municipal a attribué les marchés aux entreprises chargées de l’aménagement paysager de la zone de loisirs. Elle précise qu’il convient d’émettre un avenant au lot 2 pour le marché passé avec l’entreprise ID Verdé. L’avenant se présente ainsi :

Travaux en plus

- Garde-corps ........................................................ 580,00 € HT

- Pieutage en chêne .............................................. 1 688,38 € HT

- Engazonnement supplémentaire ........................ 1 578,50 € HT

- Ajustement des travaux d’élagage ..................... 733,00 € HT

Travaux en moins

- Ajustement des travaux sur les passerelles ....... 1 765,00 € HT

Soit un montant de ............................................... 2 814,88 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte cet avenant et autorise Mme le Maire à sa signature.

FONDS DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL – ZONE DE LOISIRS TRANCHE 3 Mme le Maire donne connaissance aux élus de la circulaire de la préfecture concernant les modalités de mise en œuvre des dispositions inscrites à l’article 159 de la loi de finances pour 2016 relatives au fonds de soutien à l’investissement local. Des programmes pouvant être financés sous forme d’appel à projets.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’aménager les abords de la zone de loisirs, objet de la tranche 3.

Ces abords consistent au traitement des accès de la zone des véhicules et des piétons ainsi que le traitement des stationnements.

Le Conseil Municipal décide de solliciter le fonds de soutien à l’investissement local pour ce programme.

AVIS SUR DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – 13 RUE DE LA FORGE Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 8 février 2006, il a été institué un droit de préemption sur toutes les zones U du PLU à savoir UC, UE (lotissements exclus), UA, 1 AU, 1 AUA et 2 AU. Elle fait connaître qu’elle a reçu de l’étude notariée de Me RIMASSON, notaire à St Aubin du Cormier, une déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien situé : 13 rue de la Forge à Gosné, appartenant à M. MENARD Jules cadastré section n° AB 130 pour une superficie de 742 m², AB 228 pour 14 m² et AB 230 pour 7 m² (en zone UC du PLU). Elle demande au Conseil Municipal de prendre une décision quant au droit de préemption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, RENONCE à son droit de préemption sur le bien ci-dessus désigné.

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2016

Étaient présents : MM Lepannetier Ruffault, Gestin, Dupire, Havard, Le Cuff, Morin, Chardin, Veillaux, Le Saout, Lemonnier, Serra, Simon, David, Vergnaud, Chesnel, Sylvestre, Landois.

Étaient absents : MM Harel Oger (excusée), Trémier (excusé).

M. David a été désigné secrétaire de séance.

BUDGET PRIMITIF 2016 – LOGEMENTS LOCATIFS

Le Conseil Municipal a voté, à l'unanimité, le budget primitif des logements locatifs qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

- 79 000,00 € en section de fonctionnement

- 142 444,83 € en section d’investissement

PROGRAMME DE TRAVAUX – LOGEMENTS LOCATIFS

Mme Gestin, adjointe aux travaux informe les élus de l’état d’avancement des travaux de rénovation des logements de la Résidence des Peupliers et précise que le budget permet de poursuivre des travaux de rénovation, suivant la ligne budgétaire à l’article 2313. Elle précise d’ailleurs que des devis sont en cours pour la poursuite de ces travaux : remplacement des portes d’entrée, volets, isolation etc...

Une subvention au titre de l’investissement local est en cours d’établissement pour la rénovation du parc locatif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, de poursuivre le programme de travaux de rénovation des logements locatifs et sollicite les subventions appropriés à ce programme.

BUDGET PRIMITIF 2016 – ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal a voté, à l'unanimité, le budget primitif de l’assainissement qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

- 85 651,13 € en section de fonctionnement

- 534 621,41 € en section d’investissement

BUDGET PRIMITIF 2016 – LE CLOSEL

Le Conseil Municipal, vote, à l’unanimité, le budget primitif « Le Closel » qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

- 115 337,86 € en section de fonctionnement

- 0,00 € en section d’investissement

BUDGET PRIMITIF 2016 – ZAC DE LA MÉLIANTE

Le Conseil Municipal, vote, à l’unanimité, le budget primitif de La ZAC de la Méliante qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

- 358 643,48 € en section de fonctionnement

- 84 355,91 € en section d’investissement

BUDGET PRIMITIF 2016 – ZONE DE TOURNEBRIDE

Le Conseil Municipal, vote, à l’unanimité, le budget primitif de La Zone de Tournebride qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

- 221 756,01 € en section de fonctionnement

- 161 058,38 € en section d’investissement

IMPÔTS LOCAUX 2016

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le taux des taxes communales.

Le Conseil Municipal, et après proposition de la Commission des finances décide, après avoir passé au vote (14 Pour, 3 Abstentions) de fixer le produit attendu à 568 670 € en appliquant les taux ci-après :

- taxe d'habitation ................................................. 19,30 % - foncier bâti ......................................................... 20,60 % - foncier non bâti .................................................. 55,57 %

Soit une légère augmentation sur la taxe d’habitation et le foncier bâti (0.5%).

MODERNISATION DE VOIRIE COMMUNALE – PROGRAMME 2016 Mme le Maire propose de définir un budget voirie afin de permettre à la Commission « voirie » d’élaborer le programme d’investissement pour 2016 en ce qui concerne la modernisation des routes communales. Elle précise que désormais les travaux de curages de fossés et travaux divers en campagne doivent s’inscrire sur la section de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de voter un budget à hauteur de 60000 € TTC pour 2016 pour répondre à ces aménagements. La Commission voirie est chargée d’analyser les devis pour répondre au budget fixé. Cette Commission précise que des devis sont en cours pour les voies du Domaine et du Rocher.

LIVRES DVD ET MOBILIER À LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir de nouveaux livres et périodiques à la bibliothèque municipale. Elle rappelle que ces acquisitions peuvent bénéficier de subventions dans le cadre du contrat de territoire. La Communauté de Communes dispose d’une enveloppe à répartir entre les différentes Communes intéressées.

Sur proposition de Mme Le Cuff, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’inscrire une somme de 2400 € en acquisition de livres, dont 300 € pour la petite enfance, 1000 € en DVD et 1100 € en matériel (tablettes), 600 € en petit mobilier ainsi que 400 € en budget de fonctionnement pour les périodiques.

Le Conseil Municipal sollicite la subvention au titre du contrat de territoire pour l’acquisition des livres, DVD et périodiques pour l’exercice 2016.

MATÉRIEL TECHNIQUE DIVERS

Mme le Maire rappelle le montant du reste à réaliser sur le programme d’acquisition de matériel divers et propose d’augmenter ce crédit pour répondre aux différents achats à intervenir pour les services techniques. M. Morin présente une liste de matériel à acquérir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote un crédit de 10000 € afin d’acquérir le matériel nécessaire au bon fonctionnement des services techniques.

TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA SALLE DES FÊTES

Mme le Maire, propose au Conseil Municipal d’inscrire dans le programme de la salle des fêtes des travaux de réfection et notamment la rénovation des fenêtres et des volets.

Mme Gestin précise que des devis sont en cours et qu’un dossier de subvention va être présenté au titre de l’investissement local.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré émet, à l’unanimité, un avis favorable et inscrit une ligne budgétaire pour répondre au programme.

MOBILIER URBAIN

Mme le Maire propose d’inscrire un crédit de 1 500 € pour l’acquisition de mobilier urbain complémentaire au niveau des espaces de jeux (bancs, poubelles...).

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette inscription budgétaire.

TOILETTES PUBLIQUES

Mme le Maire propose d’inscrire un crédit de 10 000 € en vue de procéder à la rénovation des sanitaires publics sur la Place de l’église.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette inscription budgétaire.

VESTIAIRES FOOT

Mme le Maire propose d’inscrire un crédit de 15 000 € en vue de poser du carrelage dans les vestiaires du terrain des sports.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette inscription budgétaire.

BUDGET PRIMITIF 2016 – COMMUNE

Le Conseil Municipal a voté, à l'unanimité, le budget primitif de la Commune qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

- 1 382 133,00 € pour la section fonctionnement

- 1 106 649,35 € pour la section investissement

DIVERS

Dossiers en cours  Mme le Maire donne connaissance aux élus du planning élaboré concernant les dossiers en cours : analyse des offres et audition de cabinets d’études pour la zone de loisirs (3ème tranche) et l’aménagement de la zone 2AUE. Elle rappelle également l’inauguration de l’extension du groupe scolaire et de la 2ème tranche de la zone de loisirs le samedi 4 juin 2016.

Schéma départemental de coopération intercommunale  Mme le Maire, membre de la Commission Départementale de Coopération intercommunale précise que lors de la Commission de ce jour, aucun amendement nouveau n’a été déposé.

Le préfet a donc annoncé que l’arrêté du schéma départemental de coopération intercommunale sera pris d’ici le 31 mars conformément au schéma amendé par la CDCI du 08 février 2016. Ainsi les Communes de Gosné, Livré sur Changeon, Mézières sur Couesnon et St Aubin du Cormier seront rattachées à l’actuelle Communauté de Communes du Pays de Liffré. Les 7 autres Communes de l’actuelle Communauté de

Communes de St Aubin iront rejoindre Fougères Communauté et Louvigné Communauté pour former la Communauté d’agglomération de Fougères.

Mme le Maire précise qu’un planning de travail va être proposé afin de travailler avec les 9 Communes qui vont composer cette nouvelle intercommunalité.