Conseil Municipal - cm du 13 avril 2015

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Conseil Municipal - cm du 13 avril 2015 Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Saint-Coutant-le-Grand. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 13 avril 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Jeunesse, REUNION DU 13 AVRIL 2015

L’an deux mil quinze, le 13 Avril à 20 heures 15, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme TABUTEAU Patricia, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 08

Date de la convocation : 08 Avril 2015

Présents : Mme TABUTEAU Patricia, SOLEAU Jean-Michel, CERF Laurent, VIOLET Claude, COURAUD Christophe, MICHAUD Christophe, Mme LETELLIER Liliane, Mme FROIDEVAUX Fabienne,

Absents excusés : Mme PEPIN Annick, MINEAU Fabrice, GAY Christophe. Monsieur MINEAU Fabrice a donné pouvoir à M. MICHAUD Christophe. Madame FROIDEVAUX Fabienne a été élue secrétaire.

► Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 Février 2015

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.

– APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 Février 2015.

► VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Le Conseil Municipal vote le Compte Administratif de l'exercice 2014 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévus : 382 060,00

Réalisé : 132 225,61

Reste à réaliser : 214003,65

Recettes Prévus : 382 060,00

Réalisé : 153 400,71

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 518 195,00

Réalisé : 163 995.31

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 518 195,00

Réalisé : 543 758,46

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 134 008,67

Fonctionnement : 318 390,67

Résultat global : 452 399,34

► VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014

Le compte de gestion est conforme à la comptabilité de la commune.

Adopté par les membres présents.

► AFFECTATION DU RESULTAT 2014

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2014Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 61 372,48

- un excédent reporté de : 318 390,67

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 379 763,15

- un excédent d'investissement de : 21 175,10

- un déficit des restes à réaliser de : 214 003,65

Soit un besoin de financement de : 192 828,55

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2013 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2014 : EXCÉDENT 379 763,15

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 100 000,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 279 763,15

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 21 175,10

► VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2015

Madame le Maire fait part au conseil municipal de l'état n° 1259 reçu des services de la Préfecture concernant les taux d'imposition pour 2015.

Après délibération, le conseil municipal DECIDE de voter les taux suivants :

Pour augmentation de 1 % : 5

Contre : 4

Abstention : 0

- Taxe d'habitation : 7.35 %

- Taxe Foncière (bâti) : 9.98 %

- Taxe Foncière (non bâti) : 41,94 %

► VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2015 :

Investissement

Dépenses : 406 007,35 + 214 003.65 de RAR 620 011,00

Recettes : 620 011,00

Fonctionnement

Dépenses : 487 876,00

Recettes : 487 876,00

► DEMANDE DE SUBVENTION DETR et Conseil Général pour Garderie

1/ TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET D’AMENAGEMENT D’UN ACCUEIL PERISCOLAIRE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR (Dotation d’équipement des Territoires Ruraux)Madame le Maire rappelle que la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est une aide financière de l’Etat qui peut être allouée aux communes de – de 2000 habitants et pour une certaine catégorie d’opérations éligibles.

Pour notre Commune, le projet de construction et d’Aménagement d’un accueil périscolaire s’élève à la somme totale de 223 000,00 € H.T, soit 267 600,00 € TTC. La Commune peut prétendre à 25 % des dépenses éligibles H.T : Construction : 175 000 € et estimatif des études : 30 500 €, soit un total de 205 500 €. Il convient de déposer pour 2015 un dossier de demande de subvention. Madame Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

� ADOPTE l’opération correspondante à la Construction et à l’Aménagement d’un accueil périscolaire, ainsi que le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

- Travaux de construction et d’aménagement

D’un accueil périscolaire 175 000,00

- Estimatif des études 30 500, 00

- DETR 25 % 51 375,00 €

- Conseil Général 25 % 51 375,00 €

- Conseil Régional (FRIL) 25 % 51 375,00 €

- Fonds Propres 25 % 51 375,00 €

TOTAL H.T 205 500,00 205 500,00 €

- SOLLICITE une subvention de 25 % du coût HT des travaux éligibles (205 500,00 €) d’aménagement et de construction d’un accueil périscolaire auprès de l’Etat au titre de la D.E.T.R (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux),

- AUTORISE Madame le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à l'obtention de la dite subvention et à signer les documents afférents à celle-ci.

- DIT que les crédits nécessaires à cette opération ont étés prévus au budget 2015.

2/ TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET D’AMENAGEMENT D’UN ACCUEIL PERISCOLAIR DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL

Pour notre Commune, le projet de construction et d’Aménagement d’un accueil périscolaire s’élève à la somme totale de 223 000, 00 € H.T, soit 267 600,00 € TTC. La Commune peut prétendre à 25 % des dépenses éligibles H.T : Construction : 175 000 € et estimatif des études : 30 500 €, soit un total de 205 500 €. Il convient de déposer pour 2015 un dossier de demande de subvention.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

� ADOPTE l’opération correspondante à la Construction et à l’Aménagement d’un accueil périscolaire, ainsi que le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

- Travaux de construction et d’aménagement

D’un accueil périscolaire 175 000,00

- Estimatif des études 30 500, 00

- DETR 25 % 51 375,00 €

- Conseil Général 25 % 51 375,00 €

- Conseil Régional (FRIL) 25 % 51 375,00 €- Fonds Propres 25 % 51 375,00 €

TOTAL H.T 205 500,00 205 500,00 €

- SOLLICITE une subvention de 25 % du coût HT des travaux éligibles (205 500,00 €) d’aménagement et de construction d’un accueil périscolaire auprès du Conseil Général, - AUTORISE Madame le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à l'obtention de la dite subvention et à signer les documents afférents à celle-ci.

- DIT que les crédits nécessaires à cette opération ont étés prévus au budget 2015.

► DEMANDE DE SUBVENTION Conseil Général Atelier

CONSTRUCTION D’UN ATELIER MUNICIPAL

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL

Pour notre Commune, le projet de construction d’un atelier municipal s’élève à la somme totale de 229 555.70 € H.T, soit 275 466.84 € TTC. La Commune peut prétendre à 35 % des dépenses éligibles H.T auprès du Conseil Général. Il convient de déposer pour 2015 un dossier de demande de subvention.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

� ADOPTE l’opération correspondante à la Construction d’un atelier municipal, ainsi que le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

- Construction Atelier Municipal 229 555.70

- Conseil Général 35 % 80 344.50

- Fonds Propres, Emprunt 65 % 149 211.20

TOTAL H.T 229 555.70 229 555.70 €

- SOLLICITE une subvention de 35 % du coût HT des travaux éligibles pour la construction d’un atelier municipal auprès du Conseil Général,

- AUTORISE Madame le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à l'obtention de la dite subvention et à signer les documents afférents à celle-ci.

- DIT que les crédits nécessaires à cette opération ont étés prévus au budget 2015.

► ACQUISITION TELEPHONE PORTABLE

Proposition d’Orange : 27 € par mois. Téléphone Samsung Solid B2710. Le Conseil Municipal souhaite voir auprès de la Poste.

► QUESTIONS DIVERSES

- Devis Entreprise MARCHAND pour démolition bâtiment : 3 948,80 €.

- Entretien annuel du Lotissement « Le Vallon » par l’entreprise LARNAUD : moins-value de 200 €.

- Elaboration du PAVE : courrier de la CARO.

- Formation des élus 2 jours à Royan sur l’élaboration du Budget : pas d’inscriptions. - Document sur Médaille d’honneur mis dans la boîte aux lettres de la Mairie : Par qui ? - Adhésion FDGDON, Fédération pour les nuisibles, a été prise en charge par la CARO, la Commune a déjà payé : voir pour se faire rembourser. Assemblée Générale le 24/04 à Montlieu-la-Garde.

- Demande de subvention de Melle EBELY Anaïs pour un projet humanitaire : construction d’une cantine scolaire au Pérou (Association HUMANIJEUNES) : Accord du Conseil Municipal pour 200 €.

- SIVOS de Lussant/Moragne/Saint-Coutant : les participations de fonctionnement sont calculées actuellement : 50 % au prorata du nombre d’habitants et 50 % au prorata du nombre d’enfants. Suggestion du Maire de Lussant : calcul au prorata du nombre d’enfants. 29 enfants de St-Coutant à Lussant, 20 de St-Coutant à Moragne. Accord du Conseil Municipal.

- Evocation du chemin pédestre en limite des Communes St-Coutant/Lussant : mal entretenu.

Séance levée à 00 H 00

Ont signé au registre les membres présents.

NOMS - PRENOMS SIGNATURES

Mme TABUTEAU Patricia

M. VIOLET Claude

M. SOLEAU Jean-Michel

M. MINEAU Fabrice Absent excusé

M. GAY Christophe Absent excusé

Mme FROIDEVAUX Fabienne

M. COURAUD Christophe

M. MICHAUD Christophe

Mme PEPIN Annick Absente excusée

M. CERF Laurent

Mme LETELLIER Liliane