Conseil Municipal - cm du 9 avril 2018

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Conseil Municipal - cm du 9 avril 2018 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Saint-Coutant-le-Grand. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 9 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, C O N V O C A T I O N

Le conseil municipal est convoqué pour la réunion extraordinaire qui aura lieu le 09 Avril 2018 à 20 heures 30, salle des réunions de la mairie.

ORDRE DU JOUR :

 Vote du Compte Administratif 2017,

 Vote du Compte de Gestion 2017,

 Affectation du Résultat 2017,

 Vote des Taux d’Imposition 2018,

 Vote du Budget 2018,

 Questions diverses.

REUNION DU 09 AVRIL 2018

L’an deux mil dix-huit, le 9 Avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni en session extraordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Patricia TABUTEAU, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 11

Date de la convocation : 30 Mars 2018

Présents : TABUTEAU Patricia, M. VIOLET Claude, SOLEAU Jean-Michel, FROIDEVAUX Fa- bienne, MICHAUD Christophe, CERF Laurent, COURAUD Christophe, GAY Christophe, Mme LETELLIER Liliane, MINEAU Fabrice, PEPIN Annick.

Madame le Receveur, Maguy DIAPHORUS été également présente à cette reunion. Madame FROIDEVAUX Fabienne a été élue secrétaire.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le Conseil Municipal vote le Compte Administratif de l'exercice 2017 et arrête ainsi les comptes :

INVESTISSEMENT

Dépense Prévu 433 078,00

Réalisé 397 765,06

Reste à réaliser 0,00

Recette Prévu 433 078,00

Réalisé 401 644,29

Reste à réaliser 19 000,00

FONCTIONNEMENT

Dépense Prévu 452 571,00

Réaliser 208 189,54

Reste à réaliser 0,00

Recette Prévu 452 571,00

Réalisé 467 298,64

Reste à réaliser 0,00

Résultat de clôture

Investissement : 3 879,23

Fonctionnement : 259 109,10

Résultat global 262 988,33VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017

Le compte de gestion est conforme à la comptabilité de la commune.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

AFFECTATION DU RESULTAT 2017

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 26 169,51

- un excédent reporté de : 232 939,59

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 259 109,10

- un excédent d'investissement de : 3 879,23

- un excédent des restes à réaliser de : 19 000,00

Soit un excédent de financement de : 22 879,23

Le conseil municipal DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCÉDENT 259 109,10 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 259 109,10

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 3 879,23

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2018

Madame le Maire fait part au conseil municipal de l'état n° 1259 reçu des services de la Préfecture concernant les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2018. Après délibération, le conseil municipal DECIDE de voter les taux suivants : (Sans augmentation pour cette année)

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

- Taxe d'habitation : 7.50 %

- Taxe Foncière (bâti) : 10.18 %

- Taxe Foncière (non bâti) : 42.78 %

VOTE DU BUDGET 2018

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Charges à caractère général 138 500.00 €

Charges de personnel et frais assimilés 69 530.00 €

Autres charges de gestion courante 55 700.00 €

Charges financières 4 500.00 €

Charges exceptionnelles 107 193.12 €

Dépenses imprévues 500.00 €

Dotations aux amortissements 8 433.69 €

Virement à la section d’investissement 91 187.19 €

TOTAL 475 544 €RECETTES

Atténuations de charges 447.00 €

Produits des services, domaine et vente 2 850.90 €

Impôts et taxes 131 802.00 €

Dotations, subventions, participations 69 225.00 €

Autres produits de gestion courante 11 100.00 €

Produits des participations 10.00 €

Produits exceptionnels 1 000.00 €

Résultat reporté 259 109.10 €

TOTAL 475 544 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Programmes d’Investissement :

Travaux Eglise 20 000 €

Salle des Fêtes 11 000 €

Travaux voirie 20 000 €

Place Mairie 14 000 €

Atelier Municipal 5 000 €

Achat Terrain 37 000 €

Acquisition Matériel 5 000 €

Garderie 1 500 €

Emprunts 15 550 €

TOTAL 129 050 €

RECETTES

Dépôts et cautionnement 550.00 €

Dotations, fonds divers et réserves 6 000.00 €

021 Virement section fonctionnement 91 187.19 €

Amortissement 8 433.69 €

Subventions à percevoir 19 000.00 €

Résultat reporté 3 879.12 €

TOTAL 129 050 €

QUESTIONS DIVERSES

- Démission employé communal : recherche reprise par Temporis,

- Elagage : problèmes de branches qui restent sur les bernes, absence d’un employé communal pour les ramasser,

- Problème de chiens errants (délibération à revoir)

Séance levée à 22 H 30. Ont signé au registre les membres présents.