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Compte-Rendu - compte rendu cm du 17 avril 2023 1 Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Saint-Coutant-le-Grand. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 17 avril 2023 1)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, C O N V O C A T I O N

Le conseil municipal est convoqué pour la réunion ordinaire qui aura lieu le 17 Avril 2023 à 20 h 30 à la salle des fêtes.

ORDRE DU JOUR :

- Présence de Mme Hélène GILBERT, Inspectrice des Finances Publiques, pour présentation de la situation financière de la Commune,

- Convention avec l’Association Les P’tites canailles + Avenant n° 1,

- Vote du Compte Administratif 2022,

- Vote du Compte de Gestion 2022,

- Affectation du Résultat 2022,

- Vote des Taux d’Imposition 2023,

- Vote du Budget 2023,

- Dissolution Budget Lotissement « Champ du Poteau »,

- Convention SDEER : Installation candélabres place Mairie + modernisation 13 horloges, - Devis Elagage/Broyage + contrat,

- Machine à Pain,

- Questions diverses.

RÉUNION DU 17 AVRIL 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 17 Avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme TABUTEAU Patricia, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de conseillers présents : 08

Date de la convocation : 06 Avril 2023

Présents : Mme TABUTEAU Patricia, Mme GARETIER Valérie, M. MICHAUD Christophe, Mme ROSE Christine, M. CERF Laurent, M. COURAUD Christophe, M. MINEAU Fabrice, Mme PEPIN Annick. Absents excusés : M. LACASE Jérémy, M. THIBAUDEAU Jimmy.

Monsieur THIBAUDEAU Jimmy a donné procuration à Monsieur MICHAUD Christophe. Monsieur MINEAU Fabrice a été élu secrétaire de séance.

► Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 Février 2023

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.

 APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 Février 2023.

► Présence de Mme Hélène GILBERT qui détaille le document de valorisation financières et fiscale 2022. Conclusion : bonne situation financière de la commune.

► CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT ENTRE LES COMMUNES ET L’ASSOCIATION « Les P’TITES CANAILLES » ET AVENANT N° 1

Madame le Maire donne lecture de la convention cadre pluriannuelle 2023 – 2025 de partenariat entre les communes de Cabariot, Lussant, Moragne, Saint-Coutant-le-Grand et l’association « Les P’tites Canailles » de Cabariot.

Cette convention détermine le fonctionnement, la représentation des Communes, l’accueil, les conditions d’utilisation du centre, ainsi que la participation financière qui sera versée par chaque commune sous forme d’une subvention annuelle dont le montant sera calculé au prorata du nombre d’heures par enfants effectivement assurées par l’association. La demande de participation financière annuelle sera présentée le 28 février au plus tard à chacune des communes partenaires, accompagnée du bilan financier de l’année écoulée et de son budget prévisionnel pour l’année en cours. Le bilan de fréquentation sera également transmis auxcommunes tous les trimestres. La participation financière à l’association « Les P’tites Canailles sera versée avant la fin du second trimestre de chaque année sauf pour la commune de Cabariot. Les charges supplétives au fonctionnement du centre de loisirs qui étaient jusqu’à présent prises en charge en totalité par la Commune de Cabariot feront l’objet d’un reversement annuel au prorata du nombre d’heures d’utilisation de la part des communes conventionnées à la commune de Cabariot. La présente convention entre en application à compter du 1er janvier 2023 et elle est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable à l’issue de ladite convention, soit le 31 décembre 2025. Madame le Maire présente également l’avenant n° 1 qui correspond essentiellement sur la participation financière au fonctionnement de l’association « Les P’tites Canailles », l’accueil et le départ des enfants présents au centre de loisirs, sur le nombre d’heures effectuées par les enfants de la commune selon les secteurs d’activité (mercredis et/ou vacances scolaires), et il est également indiqué qu’un prix forfaitaire de la journée enfant serait majoré d’un euro par jour pour les parents des 3 Communes de Lussant, Moragne et Saint- Coutant-le-Grand. Toute modification de cette majoration devra faire l’objet d’une négociation entre les partenaires.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Après délibération et vote, le conseil municipal : Pour : 9 (dont 2 pouvoirs) - AUTORISE Madame le Maire à signer la convention telle qu’elle est présentée et annexée à la présente délibération.

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n° 1, annexé également à la présente délibération. - DIT que les crédits correspondants à ce dossier ont été prévus au budget communal.

► VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité, le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :

 SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses prévues 334 580.18 €

Dépenses réalisées 211 117.35 €

Reste à réaliser 20 045.90 €

Recettes prévues 334 580.18 €

Recettes réalisées 255 322.15 €

Reste à réaliser 19 000.00 €

 SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévues 349 707.00 €

Dépenses réalisées 228 879.77 €

Reste à réaliser 0,00

Recettes Prévues 349 707.00 €

Recettes réalisées 374 363.33 €

Reste à réaliser 0,00

Résultat de l’exercice Résultat de clôture

Investissement : - 9 581.48 € 44 204.80 €

Fonctionnement : + 31 155.47 € 145 483.56 €

Excédent : + 21 573.99 € 189 688.36 €► VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022

Le compte de gestion est conforme à la comptabilité de la commune.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

►AFFECTATION DU RESULTAT 2022

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 31 155.47

- un excédent reporté de : 114 328.09

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 145 483.56

- un excédent d'investissement de : 44 204.80

- un déficit des restes à réaliser de : 1 045.90

Soit un excédent de financement de : 43 158.907

Le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité, d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 145 483.56

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 145 483.56 (dont 2 055.84 € suite à dissolution du CCAS)

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 44 204.80

► VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023

Madame le Maire fait part de l’état n° 1259 reçu des services de la Préfecture concernant les taux d’imposition pour 2023, et demande au conseil municipal de se prononcer.

Après délibération et vote :

Pour : 7

Abstentions : 2 (pouvoirs)

Le Conseil Municipal DECIDE de voter les taux suivants :

(Augmentation prévue pour cette année : + 1 %)

° Taxe Foncière (bâti) : 32.96 %

° Taxe Foncière (non bâti) : 44.50 %

° Taxe d’habitation : 7.57 %

► VOTE DU BUDGET 2023

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011 Charges à caractère général 142 350.00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 94 500.00 €

014 Atténuations de produits 5 000.00 €65 Autres charges de gestion courante 67 066.23 €

66 Charges financières 3 100.00 €

67 Charges exceptionnelles 58 081.57 €

022 Dépenses imprévues 4 000.00 €

6811/042 Dotations aux amortissements 7 168.29 €

023 Virement à la section d’investissement 4 164.91 €

TOTAL 385 431.00 €

RECETTES

013 Atténuations de charges 100.00 €

70 Produits des services, domaine et vente 6 670.33 €

73 Impôts et taxes 152 147.00 €

74 Dotations, subventions, participations 52 403.00 €

75 Autres produits de gestion courante 8 897.00 €

76 Produits des participations 3.00 €

77 Produits exceptionnels 19 727.11 €

002 Résultat reporté 145 483.56 €

TOTAL 385 431.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

23/ Programmes d’Investissement :

Mairie 17 000.00 €

Salle des Fêtes 2 500.00 €

Travaux de voirie 19 000.00 €

Place Mairie 4 000.00 €

Achat Terrain 11 000.00 €

Acquisition Matériel 23 200.00 €

Défenses extérieures contre l’incendie 10 000.00 €

Réhabilitation ancienne école 10 000.00 €

Registre d’état civil 1 800.00 €

16 Emprunts 11 600.00 €

020 Dépenses imprévues 1 000.00 €

21534 Ecritures SDEER 13 800.00 €

21534 Réseaux SDEER 1 900.00 €

TOTAL 126 800.00 €

RECETTES

10 Dotations, fonds divers et réserves 32 323.00 €

13 Subventions d’équipements 24 539.00 €

165 Dépôts et cautionnements 600.00 €

021 Virement section fonctionnement 4 164.91 €

2804132 Amortissements 7 168.29 €

13258/168758 Ecritures SDEER 13 800.00 €

001 Excédent reporté 44 204.80 €

TOTAL 126 800.00 €

► DISSOLUTION BUDGET ANNEXE Lotissement « Champ du Poteau »

Madame le Maire rappelle la délibération prise le 19 avril 2022 portant sur la création d’un budget annexe Lotissement « Le Champs du Poteau ».

Suite à des nouvelles modalités de vente (entre particuliers et promoteur) qui n’ont pas abouties, et que la commune s’est retirée du projet, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la dissolution duBudget annexe lotissement « Le Champs du Poteau ».

Après délibération, le conseil municipal :

- DECIDE à l’unanimité, la dissolution du budget annexe lotissement « Le Champs du Poteau ».

► CONVENTION DE REMBOURSEMENT AUPRES DU SDEER

EXTENSION ECLAIRAGE PUBLIC « RUE DE LA MAIRIE » - 4 candélabres

Madame le Maire présente la convention de remboursement concernant l’extension de l’éclairage public « Rue de la Maire » suite à l’installation de 4 candélabres sur la Place.

Le coût des travaux s’élève à 9 308.37 € (HT). Il est proposé que la commune rembourse sa contribution en 5 annuités à compter du 01.06.2023. Les annuités sont de 930.84 € pendant 4 ans et la dernière s’élève à 930.82 €, suivant le tableau d’amortissement.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Après délibération le conseil municipal :

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de remboursement telle qu’elle est présentée, - DIT que les crédits nécessaires à ces travaux d’éclairage public ont été prévus au budget 2023.

► DEVIS ELAGAGE/BROYAGE + CONTRAT

Madame le Maire présente le devis de l’entreprise CPB d’Annezay et propose de signer un contrat pour trois ans. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme Le Maire à signer le devis correspondant qui s’élève à la somme de 7 599,00 € HT, soit 9 118.80 € TTC, ainsi que le contrat.

► MACHINE A PAIN

Le Conseil Municipal décide de louer une machine à pain. Voir démarche pour boulangerie en partenariat.

► QUESTIONS DIVERSES

- Armoire métallique à donner.

- Nouveau devis signé avec un autre fournisseur, en remplacement du devis précédent pour piquage du mur A « Béchette ».

- Demande de date d’intervention pour nettoyage façade salle des fêtes.

Séance levée à 23 H 30. Ont signé au registre les membres présents.

NOMS - PRÉNOMS SIGNATURES

Mme TABUTEAU Patricia

Mme GARETIER Valérie

M. LACASE Jérémy Excusé

Mme ROSE Christine

M. MINEAU Fabrice

M. THIBAUDEAU Jimmy Excusé

M. MICHAUD Christophe

M. CERF Laurent

M. COURAUD Christophe

Mme PEPIN Annick