unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 008 annexe ca 2022

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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 008 annexe ca 2022 Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 008 annexe ca 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget, COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET PRINCIPAL - C| £;\0ÿ4 en préfecture le 08/04/2023

Reçu en préfecture le 08/04/2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE | Puoié e 09/04/2028

ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 008-DE

T

Communauté de commune à fiscalité additionnelle - COM COM LE GRAND CHAROLAIS (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 20007188400106

POSTE COMPTABLE : SGC DU CHAROLAIS BRIONNAIS

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)

ANNEE 2022

{1} Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixle, etc).

(2) A renssigner uniquement pour les budgets annexes

{3} Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1Envoyé en préfecture le 08/04/2023

Reçu en préfecture le 08/04/2023

Publié le 09/04/2023

11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | ,, 57; 200071884-20230404-DE1 2023 008-DE

COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET PRINCIPAL - C;

n° à 4

VUE D’ENSEMBLE I AT T

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES | RECETTES

REALISATIONS . Section de f A 25 283 695,82 | G 26 554 764,65 DE L'EXERCICE ection de fonctionnement

(men Heielet Section d'investissement | & 3 571 303,97 | 4 4 699 185,67 titres)

+ + —_—_—_——————………—…——…—…———————————

Report en section de C 0,00 |! 3 671 182,11

ile h L |___fonctionnement (002) {si déficit) (si excédent)

N-1 Report en section D 0,00 | J 915 943,74

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

TOTAL (réalisations + = A+B+C+D 28 854 999,79 | = G+H+1+J 35 841 076,17

reports) |

RESTES A Section de fonctionnement | E 0,00 |K 0,00 REALISER À

REPORTER EN Section d'investissement F 416 439,92 | L 301 843,00

N+1 (1) CN TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 416 439,92 | =k+L 301 843,00

Section de fonctionnement || = A+C+E 25 283 695,82 | - c+1#K 30 225 946,76 RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 3 987 743,89 | =H+u#i 5 916 972,41

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 29 271 439,71 | = G+H#+J+K+L 36 142 919,17

DETAIL DES RESTES A REALISER

Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

0,00

0,00

0,00

0,00 |“

0,00

0,00

Charges à caractère général

Charges de personnel, frais assimilés

Atténuations de produits

Autres charges de gestion courante

Frais fonctionnement des groupes d'élus

Charges financières

Charges exceptionnelles

Produits services, domaine et ventes div

Impôts et taxes

Dotations et participations

Autres produits de gestion courante

Atténuations de charges

Produits financiers

Produits exceptionnels

Stocks

Produits des cessions d'immobilisations

fonds divers et réserves

Subventions d'investissement 301 843,00

et dettes assimilées

Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6)

Immobilisations

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Reçu en préfecture le 08/04/2023

Publié le 09/04/2023

ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 008-DE

TT Libellé Dépenses

Subventions versées

Immobilisations 0,00

Immobilisations reçues en affectation (5)

Immobilisations en cours

n° 1802

d' n° 1803

d’ n° 2201

et créances rattachées

Autres immobilisations financières

14 369,43

10

27 077

26

27

(1} Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées el non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non ratiachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent an dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements el aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

Page 7COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022

IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Publié le 09/04/2023

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRE

Envoyé en préfecture le 08/04/2023

Reçu en préfecture le 08/04/2023

TT

ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 008-DE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits emplovés (ou restant à emplover)

(BP+DM+RAR N-1} Char. Restes à Crédits

Mandats émis g- réaliser au annulés rattachées

31/12

011 Charges à caractère général 4 002 686,00 3 344 322,47 0,00 0,00 658 363,53

012 Charges de personnel, frais assimilés 5 389 630,00 5 368 487,12 0,00 0,00 21 142,88

014 Atténuations de produits 11 260 725,00 11 200 725,00 0,00 0,00 60 000,00

65 Autres charges de gestion courante 3 106 324,00 3 076 056,68 0,00 0,00 30 267,32

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 237 5,00 22 989 591,27 2,00 0,00 769 773,73

66 | Charges financières 90 000,00 64 382,55 13 862,42 0,00 11 755,03

67 | Charges exceptionnelles 21 740,00 16 413,72 0,00 0,00 5 326,28

68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 26 000,00 3 000,00 È 23 000,00

022 | Dépenses imprévues 1 394 101,00 À .

Total des dépenses réelles de 25 291 206,00 23 073 387,54 13 862,42 0,00 2 203 956,04

fonctionnement

023 | Virement à la section d'investissement (2) 1 567 157,00

042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 1 911 000,00 2 196 445,86 -285 445,86

043 | Opérat® ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de 3 478 157,00 2 196 445,86 1281 711,14

fonctionnement

TOTAL 28 769 363,00 33 4: 67,1

Pour information (3) 0,00

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé |____ Crédits emplovés (ou restant à employer) __ |

Crédits ouverts Prod Restes à Crédits

{BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées

31/12

013 Atténuations de charges 80 000,00 105 764,64 0,00 0,00 -25 764,64

70 Produits services, domaine et ventes div 1 239 361,00 1 278 308,29 0,00 0,00 -38 947,29

73 impôts et taxes 19 759 007,00 20 649 620,14 0,00 0,00 -890 613,14

74 Dotations et participations 3 710 494,00 3 773 698,87 0,00 0,00 -63 204,87

75 Autres produits de gestion courante 37 059,00 61 512,37 0,00 0,00 -24 453,37

Total des recettes de gestion courante 24 825 921,00 25 868 904,31 0,00 0,00 -1 042 983,31

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 4 881,89 284 086,25 0,00 0,00 -279 204,36

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 2 208,43 FE -2 208,43

Total des recettes réelles de 24 830 802,89 26 155 198,99 0,00 0,00 -1 324 396,10

fonctionnement 1

042 | Opérat® ordre transfert entre sections (2) 267 378,00 399 565,66 ds 4 -132 187,66

043 Opérat® ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 e j À " 0,00

Total des recettes d'ordre de 267 378,00 399 565,66 FAUNE -132 187,66

fonctionnement

TOTAL 25 098 180,89 26 554 764,65 0,00 0,00 -1 456 583,76

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

Pour information

de N-1

@) 3 671 182,11

(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RE 043

{3) Les lignes de report ne font pas l'abjet d'émission de mandat ou de litre (inscrire le montant reporté).

Page 8COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET PRINCIPAL - C

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES

Envoyé en préfecture le 08/04/2023

Reçu en préfecture le 08/04/2023

Publié le 09/04/2023 na

ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 008-DE

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Crédits ouverts Restes à réaliser

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés

{BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 449 138,00 34 222,00 59 544,00 355 372,00

204 Subventions d'équipement versées 768 379,00 266 965,21 252 763,00 248 650,79

21 Immobilisations corporelles 876 231,00 255 289,94 51 762,27 569 178,79

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobillsations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 5 218 784,00 1 679 873,80 52 370,65 3 486 539,55

Total des dépenses d'équipement 7 312 532,00 2 236 350,95 416 439,92 4 659 741,13

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 710 000,00 705 503,58 0,00 4 496,42

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 172 000,00 0,00 0,00 172 000,00

020 Dépenses imprévues 547 998,00

Total des dépenses financières 1 429 998.00 705 503,58 0,00 724 494,42

45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 8 742 530,00 2 941 854,53 416 439,92 5 384 235,55

040 Opérat” ordre transfert entre sections (1) 267 378,00 399 565,66 Et -132 187,66

041 Opérations pairimoniales (1) 308 660,00 229 883,78 78 776,22

Total des dépenses d'ordre d'investissement 576 038,00 629 449,44 - -53 411,44

TOTAL 9 318 568,00 3 571 303,97 416 439,92 5 330 824,11

Pour information (2) 0,00 TT x"

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts . . Restes à réaliser on . Titres émis Crédits annulés {BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 897 208,00 709 808,13 301 843,00 -114 443,13

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 17 688,42 0,00 -17 688,42

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 2 897 208,00 727 496,55 301 843,00 1 867 868,45

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 484 799,26 310 699,44 0,00 174 099,82

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 0,00

138 Autres subvent” invest, non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 900,00 0,00 -900,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 33 800,00 33 760,04 0,00 39,96

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 u 0,00 '

Total des recettes financières 1 718 599,26 1 545 359,48 0,00 173 239,78

45... | Total des opé. pour le compte de tlers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 4 615 807,26 2 272 856,03 301 843,00 | 2 041 108,23

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 567 157,00 5 à G its j É

040 Opérat” ordre transfert entre sections (1) 1 911 000,00 2 196 445,86 fn É -285 445,86

041 Opérations patrimoniales (1) 308 660,00 229 883,78 Ju H 78 776,22

: :

Total des recettes d’ordre d'investissement 3 786 817,00 2 426 329,64 for | 1 360 487,36

TOTAL 8 402 624,26 4 699 185,67 301 843,00 3 401 595,59

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Publié le 09/04/2023 TT

ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 008-DE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET

20007188400023

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

Communauté de commune à fiscalité additionnelle

COM COM LE GRAND CHAROLAIS

POSTE COMPTABLE DE : SGC DU CHAROLAIS BRIONNAIS

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Compte administratif

BUDGET : BUDGET DECHETS MENAGERS (2)

ANNEE 2022

{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 où M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET DECHETS MENAGE

11 — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINI

Envoyé en préfecture le 08/04/2023

Reçu’en préfecture le 08/04/2023

Publié le 09/04/2023 TT

1D-:071-200071884-20230404-DEL2023 008-DE

VUE D’ENSEMBLE

EXECUTION DU BUDGET

|___A1

DEPENSES RECETTES SOLDE D FR

= ———

REALISATIONS : A d'expl A 5 921 985,89 G 5 996 517,40 | G-A 74 531,51 DE L'EXERCICE Section d'exploitation

D 2 Section d'investissement B 225270,12| 4 430031,32| Hs 204 761,20

+ +

EE

Report en section c 0,00 |! 87 962,76 Fee d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)

N-1 Report en section D 0,00 |J 294 953,81

d'investissement (001) {si déficit) (si excédent)

DEPENSES RECETTES SOPDER pi

TOTAL (réalisations + reports) : 6 147 256,01 | ® 6 809 465,29 | -ar 662 209,28 A+B+C+D G+H+i+J

Section d’exploitation E 0,00 | K 0,00

RESTES A REALISER À

REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 485 142,31 |1 20 000,00

TOTAL des restes à réaliser à me 485 142,31 | ka 20 000,00

reporter en N+1

SOLDE DEPENSE

RECETTES D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation || = A+C+E 5 921 985,89 | = c+irK 6 084 480,16 162 494,27

RESULTAT u Section

CUMULE " : = B+D+F 710 412,43 | =HeJ+L 744 985,13 34 572,70 d'investissement

TOTAL CUMULE | 6 632 398,32 o 6 829 465,29 197 066,97 A+R+C+D+E+F G+H++J+K+L

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 | K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 PA e t

014 | Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00 ss

67 Charges exceptionnelles 0,00 D

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations Ai Ù SE 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 | Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels ME È AU CHU EU BA

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 485 142,31 | 1 20 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 20 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

Page 5Envoyé en préfecture le 08/04/2023

Reçu en préfecture le 08/04/2023 COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET DECHETS MENAGER Lo"

Publié le 09/04/2023

Chap. Libellé Dépenses engagéed !!D: 071-200071884-20230404-DEL2023 008-DE

mandatées

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 5 200,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

2201 | Opération d'équipement n° 2201 479 942,31 PR

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

{1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses

(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation corespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non ratlachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non ratlachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements el aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {3) Le chapitre 45 doit êlre détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses,

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11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINIS

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TT

ID::071-200071884-20230404-DEL2023 008-DE

TION D’ OITATION - CHAPIT [__A2 |

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés {ou restantà employer) {BP+DM+RAR N) Charges Restes à Crédits Mandats émis ge réaliser au annulés (1) rattachées 31/12

011 Charges à caractère général 5 323 053,00 5 322 671,04 0,00 0,00 381,96

012 Charges de personnel, frais assimilés 303 500,00 302 335,00 0,00 0,00 1 165,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 45 000,00 7 236,92 0,00 0,00 37 763,08

Total des dépen estion courante 5 671 553,00 5 632 242,96 0,00 0,00 39 310,04|

66 Charges financières 4 475,00 3 547,08 283,82 0,00 644,10

67 Charges exceptionnelles 70 000,00 46 479,81 0,00 0,00 23 520,19

68 | Dotations aux provisions et dépréciat*(2) 30 000,00 30 000,00 1 Î 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00 12 3, Wu 4l

5 776 028,00 5 712 269,85 63 474,33

023 | Virement à la section d'investissement (4) 0,00 HAN EME É

042 | Opéraf” ordre transfert entre sections (4) 209 433,00 209 432,22 | 0,78

043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 I" 0,00

{uniquement en M44) (4) LE

Total des dépenses d’ordre d'exploitation 209 433,00 209 492,22 |\

TOTAL _ 5 985 461,00 5 921

Pour information 0,00 ve ARTS

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 op

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits employés estant à employer) Crédits ouverts Prod Restes à Crédits {(BP+DM+RAR N<4) Titres émis : réaliser au annulés rattachées 31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 611 388,00 5 690 088,99 0,00 0,00 -78 700,99

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 238 500,00 238 282,43 0,00 0,00 217,57

75 Autres produits de gestion courante 1 007,24 137,99 0,00 0,00 869,25

Total des recettes de gestion courante 5 850 895,24 5 928 509,41 0,00 0,00 -77 61417

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 2 000,00 20 079,73 0,00 0,00 -18 079,73

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 3 325,82 et En STE Le -3 325,82

Total des recettes réelles d'exploitation 5 852 895,24 5 951 914,96 -99 019,72

042 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 44 603,00 44 602,44 0,56

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

{uniquement en M44) (4)

Total des recettes d'ordre d’exploitation 44 603,00 44 602,44 0,56

TOTAL 5 897 498,24 5 996 517,40 -99 019,16 ||

Pour information 87 962,76 | | jf QEA ER ’exploi < EE Li 17e 4

(1) Les crédits annulés corespondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgélaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures el de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux déprécialions des comptes de liers et aux déprécialions des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49,

{4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapilre existe uniquement en M41, M43 et M44.

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RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts . " Restes à réaliser Lu . Titres émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12

13 Subventions d'investissement 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées {hors 165) 213 118,00 200 000,00 0,00 13 118,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 233 118,00 200 000,00 20 000,00 13 118,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 95 727,19 20 599,10 0,00 75 128,09

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 95 727,19 20 599,10 0,00 75 128,09

45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

(4)

Total des recettes réelles d'investissement 328 845,19 220 599,10 20 000,00 88 246,09

021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00 Me re æ a

040 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 209 433,00 209 432,22 ' | Ur < Vox 0,78

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 FRS ? Ê { | 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 209 433,00 209 432,22 1 Lg ie \ 9,78

TOTAL 538 278,19 430 031,32 20 000,00 88 246,87

Pour information 294 953,81 4 #S

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 2

{1} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. {3) A servir uniquement, an dépense, lorsque la régle effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée el, en receltes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (6) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10

Page 8

ID :071-200071884-20230404-DEL2023 008-DE

11 — PRESENTATION GENERALE DÙÜ COMPTE ADMINISTRATIF I SECTION D’INVESTISSEMENT -— CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser || Crédits annulés

(BP+DM+RAR N-1} au 31/12 {1)

20 Immobilisations incorporelles 40 000,00 34 800,00 5 200,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 95 981,47 93 220,15 0,00 2 761,32

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 600 000,00 0,00 479 942,31 120 057,69

Total des dépenses d'équipement 735 981,47 128 020,15 485 142,31 122 819,01

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 52 647,53 52 647,53 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobitisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 » ja

Total des dépenses financières 52 647,53 52 647,53 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 788 629,00 180 667,68 485 142,31 122 819,01

040 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 44 603,00 44 602,44 UT r | 0,56

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 [\ x z a nt i 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 44 603,00 44 602,44 À one relst 0,56

TOTAL 833 232,00 225 270,12 485 142,31 122 819,57

Pour information 0,00 A « fs D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 5 re :COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET SPANC - CA

REPUBLIQUE FRANÇAISE

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. LÉ Publié le 09/04/2023

ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 008-DE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 20007188400031 Communauté de commune à fiscalité additionnelle COM COM LE GRAND CHAROLAIS

POSTE COMPTABLE DE : SGC DU CHAROLAIS BRIONNAIS

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Compte administratif

BUDGET : BUDGET SPANC (2)

ANNEE 2022

{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comples utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49

{2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

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COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET SPANC - CA Recu en préfecture le 08/04/2023

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Il— PRESENTATION G COMPTE ADMINI| 5 :071-200071884-20230404-DEL2023 008-DE VUE D'ENSEMBLE __ [__Aî |

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D Fi

REALISATIONS ion d' itati A 279716,85| € 288 014,89 | ca 8 298,04 DE L'EXERCICE Section d’exploitation 9 ;

merisier Section d'investissement 8 5207,45| # 3654,44| Hs 1 553,01 titres)

+ +

© ————_—— — —- —:

Report en section © 0,00 |! 61 560,71 Te L |d'exploitation (002) (si déficit) {si excédent)

N-1 Report en section D 0,00 | 4 19 078,52

d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)

SOLDE D’'EXECUTION DEPENSES RECETTES (1)

TOTAL (réalisations + reports) P= 284 924,30 | © 372 308,56 | -ar 87 384,26 AtB+C+D G+H+1+J

Section d'exploitation E 0,00 | k 0,00

RESTES À REALISER A

REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 4771,20|L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à Fe NH = E+F 4771,20 | =k+L 0,00

SOLDE DEPENSES

RECETTES D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation | = A+C+E 279 716,85 | = c#t#K 349 575,60 69 858,75

RESULTAT : Section

CUMULE investissement = B+D+F 9 978,65 | = H+J+L 22 732,96 12 754,31

TOTAL CUMULE = 289 695,50 | ” 372 308,56 82 613,06 A+B+C+D+E+F GHHHHJ+KEL

DETAIL DES RESTES A REALISER

Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

Charges à caractère général 0,00

Charges de personnel, frais assimilés 0,00

Atténuations de produits 0,00

Autres charges de gestion courante 0,00

Charges financières 0,00

Charges exceptionnelles 0,00

Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

Ventes produits fabriqués, prestations

Produits issus de la fiscalité

Subventions d'exploitation

Autres produits de gestion courante

Atténuations de charges

Produits financiers

Produits exceptionnels

fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

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COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET SPANC - CA -| Recu en préfeciure le 08/04/2023

(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

{2} Les restes à réaliser de la seclion d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des

engagements el en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un lilre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT} {3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, lant en recettes qu'en dépenses.

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Publié le 09/04/2023 NT

Chap. Libellé Dépenses engagées]: ID: 071-200071884:20230404:DEL2023 008-DE

mandatées

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 4 771,20 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET SPANC - CA - 2022

11 — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINIS

Envoyé en préfecture le 08/04/2023

Reçu en préfecture le 08/04/2023

Publié le 09/04/2023

ID*071-200071884-20230404-DEL2023 _008-DE

7

023

042

043

Total des dépenses réelles d'exploitation 86 00 |

Virement à la section d'investissement (4) 13 448,85 LÉ MIoUR:

3 091,15

0,00

Opérat® ordre transfert entre sections (4) 3 091,15

Opérat* ordre intérieur de la section 0,00

(uniquement en M44) (4)

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 3 091,15 [M 16 540,00

TOTAL 402 661,00

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

Pour information 0,00 |

[

RECETTES D'EXPLOITATION

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES [AZ]

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts rédi r à employer) ___| {BP+DM+RAR N-1) . Charges Restes à Crédits Mandats émis : réaliser au annulés (1) rattachées 31/12

011 Charges à caractère général 102 195,19 56 286,09 0,00 0,00 45 909,10

012 Charges de personnel, frais assimilés 174 000,00 168 798,00 0,00 0,00 5 202,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 14 100,00 300,00 0,00 0,00 13 800,00

Total des dépenses d ï t 290 295,19 225 384,09 0,00 0,00 | 64 911,10

66 Charges financières 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00

67 Charges exceptionnelles 80 164,81 48 241,61 0,00 0,00 31 923,20

68 | Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 3 000,00 3 000,00 | 0,00

69 | Impêts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00

022 | Dépenses imprévues 12 561,00

0,00

13 448,85

Chap. Libellé Crédi nt à empl

Crédits ouverts Prod Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 224 000,00 214 518,09 0,00 0,00 9 481,91

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 117 000,00 73 176,80 0,00 0,00 43 823,20

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 341 000,00 287 694,89 0.00 9.00 53 305,11 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 100,29 20,00 0,00 80,29 78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 300,00 [= -300,00

Total des recettes réelles d’exploitati 3411

042 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00

043 Opéral” ordre intérieur de la section 0,00 0,00

(uniquement en M44) (4)

Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00

TOTAL 341 100,29 286 014,89

Pour information 61 560,71 ‘ [LR 002 Excé ! loitation r £ =

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la applique le ac des ane semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux déprécialions des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobiliè pes de tiers at aux déprécialions des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe

(4) DE 023 = RI 021 : 2 pas en M RE C02 : RI 040 = TP ose: D1 041 = RI 041; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44

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11 — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINIS

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TT

1D,:071-200071884-20230404-DEL2023 008-DE

TTETTTIT

SECTION D’'INVESTISSEMENT -— CHAPITRES A3

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

. : Crédits ouverts , Restes à réaliser Crédits annulés Chap. Libellé Mandats émis

{BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1}

20 Immobilisations incorporelles 15 960,00 1 437,60 0,00 14 522,40

21 Immobilisations corporelles 26 000,00 3 769,85 4 771,20 17 458,95

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 41 960,00 5 207,45 4 771,20 31 981,35

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat’ (BA,régie) {3) 9,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 43 AS {

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 41 960,00 5 207,45 4771,20 31 981,35

040 Opérat” ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 ER 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 ne 0,00

TOTAL 41 960,00 5 207,45 31 984,35

Pour information 0,00 Mr A 7

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 NT EXT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts . . Restes à réaliser ou , Titres émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 6 341,48 563,29 0,00 5 778,19

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Padicipat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 6 341,48 563,29 0,00 5 778,19

45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

(4)

Total des recettes réelles d'investissement 6 341,48 563,29 5 778,19

021 Virement de la section d'exploitation (2) 13 448,85 \

040 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 3 091,15 3 091,15 b 2il 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 on À 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 16 540,00 3 091,15 ‘ È 13 448,85

TOTAL 22 881,48 3 654,44 0,00 | 19 227,04 Pour information 19 078,52 LE . R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

e6 ) Les crédils annulès correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédils employés JDE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043, } A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effeclue une dolation iniliale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de le part de sa collectivité de rattachement. } Seul le lotal des @péralions réelles pour comple de liers figure sur cet étal (voir le délail Annexe IV A7) } 4 & Le compte 106 n'est pas un chapilre mais un afticle du chapitre 10.

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Reçu en préfecture le 08/04/2023

_ TT Publié le 09/04/2023

RE PUBLIQUE FRANÇAISE ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 008-DE

COM COM LE GRAND CHAROLAIS - GEMAPI - CA - 202

Communauté de commune à fiscalité additionnelle - COM COM LE GRAND CHAROLAIS (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)

Numéro SIRET : 20007188400114

POSTE COMPTABLE : SGC DU CHAROLAIS BRIONNAIS

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : GEMAPI (3)

ANNEE 2022

(1) Indiquer la nature juridique et te nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixle, etc).

(2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes

{3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1Envoyé en préfecture le 08/04/2023

Reçu en préfecture le 08/04/2023

Publié le 09/04/2023

COM COM LE GRAND CHAROLAIS - GEMAPI - CA - 202 -

Il L PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 008-DE

VUE D’ENSEMBLE [_ A1 |

EXECUTION DU BUDGET

DÉPENSES | RECETTES |

REALISATIONS : : h 109 341,44 le 176 941,00 DE L'EXERCICE Section de fonctionnement ;

GS et Section d'investissement || 8 15 000,00 | 0,00

+ +

——————_ .——————*#",

Report en section de c 0,00 |! 28 321,01 RERCROS DE fonctionnement (002) {si déficit) (sL excédent) L'EXERCICE

N-1 Report en section D 0,00 | J 0,00

d'investissement (001) (si déficit} (si excédent)

TOTAL (réalisations + Er CD 124 341,44 | = G+H#+J 205 262,01 reports)

RESTES À Section de fonctionnement || E 0,00 |K 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 |L 0,00

N+1 (1} = au = TOTAL des restes à réaliser à

s ren N+1 = E+F 0,00 | =k+L 0,00

Section de fonctionnement | = A+C+E 109 341,44 | = crsk 205 262,01

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 15 000,00 | =Hry+L 0,00

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 124 341,44 | = GrH#e+J+K4L 205 262,01

DETAIL DES RESTES A REALISER

Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Charges à caractère général

Charges de personnel, frais assimilés

Atténuations de produits

Autres charges de gestion courante

Frais fonctionnement des groupes d'élus

Charges financières

Charges exceptionnelles

Produits services, domaine et ventes div

Impôts et taxes

Dotations et participations

Autres produits de gestion courante

Atténuations de charges

Produits financiers

Produits exceptionnels

Stocks

Produits des cessions d'immobilisations

fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Compte de liaison : affectat” (BA régie) (6)

Immobilisations

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Reçu en préfecture le 08/04/2023

Publié le 09/04/2023

ID*071-200071884-20230404-DEL2023 008-DE

COM COM LE GRAND CHAROLAIS - GEMAPI - CA -

TT

Libellé Dépenses

Subventions versées

21

22

23

26

27

Immobilisations

Immobilisations en affectation (5)

Immobilisations en cours

et créances rattachées

Autres immobilisations financières

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux racettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées (R, 2311-11 du CGCT), Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT), {2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recsttes.

Page 7COM COM LE GRAND CHAROLAIS - GEMAPI - CA - 2022

IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

Envoyé en préfecture le 08/04/2023

Reçu en préfecture le 08/04/2023

Publié le 09/04/2023

ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 008-DE

TT

nl

SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés {ou restantà employer) __ | {BP+DM+RAR N-1) Charo Restes à Crédits Mandats émis eng. réaliser au annuiés rattachées 31/12

011 Charges à caractère général 68 000,00 20 285,00 0,00 0,00 47 715,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 93 000,00 88 056,44 0,00 0,00 4 943,56

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 162 000,00 109 341,44 0,00 0,00 52 658,56

66 | Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles de 162 000,00 109 341,44 0,00 0,00 52 658,56

fonctionnement _|

023 | Virement à la section d'investissement (2) 43 000,00 |

042 | Opéral” ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

043 | Opéraf° ordre intérieur de la section {2} 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de 43 000,00 0,00 43 000,00

{L_____ fonctionnement

TOTAL 205 000,00 109 341,44 0,00 0,00 95 658,56

Pour information 6) 0,00 | dl

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits emplové r à emplover Crédits ouverts Prod Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées 31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 176 678,99 176 941,00 0,00 0,00 -262,01

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des r urant: 176 678,99 176 941,00 0,00 0,00 -262,01

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de 176 678,99 176 941,00 0,00 0,00 -262,01

fonctionnement

042 Opérat”® ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 | 0,00

Total des recettes d’ordre de 0,00 0,00 0,00

fonctionnement

TOTAL 176 678,99 176 941,00 0,00 0,00 -262,01

Pour information 4) 28 321,01

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

{1) Si la commune ou l'élablissement applique le régime des provisions semi-budgétaires

(2) DF 023 = RI 021 ; D/ 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043

(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de litre (inscrire le montant reporté).

Page 8COM COM LE GRAND CHAROLAIS - GEMAPI - CA - 20

I — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

Envoyé en préfecture le 08/04/2023

Reçu en préfecture le 08/04/2023

Publié le 09/04/2023

ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 008-DE

TT

SECTION D’INVESTISSEMENT -— CHAPITRES

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

[___A3 |

Chap. Libellé CES UE Mandats émis REIÇR CRISE" Crédits annulés {BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 43 000,00 15 000,00 0,00 28 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 43 000,00 15 000,00 0,00 28 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 |

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 43 000,00 15 000,00 0,00 28 000,00

040 Opérat® ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 M e 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 A 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 |“ é, 0,00

TOTAL 43 000,00 15 000,00 0,00 28 900,00

Pour information (2) 0,00 PA

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts . Restes à réaliser . , Titres émis Crédits annulés {BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent® invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Re 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 9,00 9.00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 43 000,00 STE à

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 : 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 à FA À 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 43 000,00 0,00 | : 43 000,00

TOTAL 43 000,00 0,00 0,00 43 000,00

Page 9COM COM LE GRAND CHAROLAIS - GEMAPI - CA - 202

Envoyé en préfecture le 08/04/2023

Reçu en préfecture le 08/04/2023

Publié le 09/04/2023 7

Chap. Libellé Crédits ouverts . , ID::071-200071884-20230404-DEL2023 008-DE Titres émis u S (BP+DM+RAR N-1} au 31/12

Pour information @) 0,00 || FRAC TE . AURA R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 SLR TE EE 7e

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulalion de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur,

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation iniliale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

{7) Le compte 1068 n'esl pas un chapitre mais un article du chapitre 10

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COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET OFFICE DU TOURISM Reçu en préfecture le 08/04/2023

Publié le 09/04/2023 T

REPUBLIQUE FRAN ÇAISE [L12:071-200071884 20280404 DEL2028 008-DE

Communauté de commune à fiscalité additionnelle - COM COM LE GRAND CHAROLAIS (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 20007188400072

POSTE COMPTABLE : SGC DU CHAROLAIS BRIONNAIS

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : BUDGET OFFICE DU TOURISME (3)

ANNEE 2022

{1) Indiquer la nature Juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc)

{2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal où libellé du budget annexe.

Page 1Envoyé en préfecture le 08/04/2023

Reçu en préfecture le 08/04/2023

Publié le 09/04/2023

ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 _008-DE

COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET OFFICE DU TOURISI 197

11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE A

EXECUTION DU BUDGET

S RECETTE

REALISATIONS : i A 228 052,43 | G 233 412,25 DE L'EXERCICE Section de fonctionnement

(nes EEE Section d'investissement 8 0,00 | H 0,00 titres)

+ +

————————————————————

Report en section de c 0,00 |! 34 154,14 REPORTS DE fonctionnement (002) (si déficit) {si excédent) L’EXERCICE = N-1 Report en section D 0,00 | y 0,00

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

arte + = A+B+C+D 228 052,43 | = G+H#I+J 267 566,39

RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 | Kk 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 | L 0,00

N+1 (1) SR SS TOTAL des restes à réaliser à de 0,00 | =Keu 0,00

reporter en N+1

Section de fonctionnement || = A+C+E 228 052,43 | = c+H#K 267 566,39 RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 0,00 | = H+y+L 0,00

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 228 052,43 | = G+H+1+J+K4L 267 566,39

DETAIL DES RESTES À REALISER

Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

0

0,00

0,00

0,00

0,00 |"

0,00

0,00

0,00

Charges à caractère général

Charges de personnel, frais assimilés

Atténuations de produits

Autres charges de gestion courante

Frais fonctionnement des groupes d'élus

Charges financières

Charges exceptionnelles

Produits services, domaine et ventes div

Impôts et taxes

Dotations et participations

Autres produits de gestion courante

Atténuations de charges

Produits financiers

Produits exceptionnels

Stocks

Produits des cessions d'immobilisations

fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Compte de liaison : affectat®

Immobilisations

Page 6COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET OFFICE DU TOURISAREGUEnN préfecture le 08/04/2023

Envoyé en préfecture le 08/04/2023

_ 7 Publié le 09/04/2023

Chap. Libellé Dépenses engagée 1D::071-200071884-20230404-DEL2023 008-DE

—mandatées 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0.00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

{1) Les restes à réaliser de la section de fonclionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT), Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent {R. 2311-11 du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

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IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits emplovés (ou restantà employer) (BP+DM+RAR N-1) Ch Restes à Crédits Mandats émis arg- réaliser au annulés rattachées 31/12

o11 Charges à caractère général 105 345,00 63 475,59 0,00 0,00 41 869,41

012 Charges de personnel, frais assimilés 465 000,00 164 576,84 0,00 0,00 423,16

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d ion e 270 355,00 228 052,43 0,00 0,00 | 42 302,57

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00

68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 % 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00 : xl

Total des dépenses réelles de 270 655,00 228 052,43 0,00 0,00 42 602,57

fonctionnement

023 | Virement à la section d'investissement (2) 0,00 3 |

042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 : a | 0,00

043 | Opérat* ordre inférieur de la section (2) 0,00 0,00 1! K : +: 1 0,00

Total des dépenses d'ordre de 0,00 0,00 { Î TE fonctionnement Piles ER

TOTAL 270 655,00 052,4

Pour information @) 0,00 ' # D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé rédits emplovés (ou restant à employer)

Crédits ouverts Prod Restes à Crédits

(BP+DM+RAR N-1} Titres émis : réaliser au annulés rattachées

31/12

013 Atténuations de charges 7 500,00 9 320,90 0,00 0,00 -1 820,90

70 Produits services, domaine et ventes div 10 000,86 5 086,90 0,00 0,00 4 913,96

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 17 500,86 14 407,80 0,00 0,00 3 093,06

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 219 000,00 219 004,45 0,00 0,00 -4,45

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 ; 0,00

Total des recettes réelles de 236 500,86 233 412,25 0,00 0,00 3 088,61

fonctionnement

042 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 Ç 0,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 3 j 0,00

Total des recettes d’ordre de 0,00 0,00 0,00

fonctionnement

TOTAL 236 500,86 233 412,25 0,00 0,00 3 088,61

Pour information @ 34 154,14 A 1 R 002 Excédent de fonctionnement reporté L de N-1

(1) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; D! 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043,

(3) Les lignes de report ne font pas l'übjet d'énission dé mandal vu de ile (insuire lé mutant réputé),

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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

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Reçuen préfecture le 08/04/2023

Publié le 09/04/2023 TT

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SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé sn Mandats émis | RStes à réaliser | ee {BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'inveslissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 ; n

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00

45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00

040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 À | 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 \ 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00

Pour information (2) 0,00 7 & à ÿ

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 À;

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts . . Restes à réaliser 2 , Titres émis Crédits annulés {(BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunits et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent® invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 +

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00 V2 u TE

040 Opérat® ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Tofal des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 Lu” | 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 T 0.00

Page 9COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET OFFICE DU TOURISM

Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis

{BP+DM+RAR N-1}

Pour information

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

(2) 0,00

(1) OF 023 = RI! 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

{2) Les lignes de raport ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

{3} A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

{4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

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Crédits annulés

{5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détall Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 20007188400080 Communauté de commune à fiscalité additionnelle COM COM LE GRAND CHAROLAIS

POSTE COMPTABLE DE : SGC DU CHAROLAIS BRIONNAIS

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Compte administratif

BUDGET : BUDGET PORT DE PLAISANCE (2)

ANNEE 2022

{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.

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COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET PORT DE PLAISAN({ Fecuen préfecture le 08/04/2023 -

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11— PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMIN TRAIT mr VUE D'ENSEMBLE A

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D A

REALISATIONS ion d'exploitati A 126378143| 118 465,45 | c-a -7 912,68 DE L'EXERCICE Section d'exploitation ,

(mandats et : " : . itres) Section d'investissement B 0,00 H 0,00 | HB8 0,00

+ +

Report en section C 0,00 |! 29 840,78 RERO d'exploitation (002) (si déficit) {si excédent) L'EXERCICE : N-1 Report en section D 0,00 | y 0,00

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

DEPENSES RECETTES Een no

TOTAL (réalisations + reports) P= 126 378,13 | ®” 148 306,23 | -a- 21 928,10 A+B+C+D G+H+l+]

Section d'exploitation E 0,00 |Kk 0,00

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 |L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à : n N+1 = E+F 0,00 | =K+L 0,00

SOLDE DEPEN

= RECETTES D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation || = A+C+E 126 378,13 | = G+k 148 306,23 21 928,10 RESULTAT | Section

CUMULE investissem = B+D+F 0,00 | = H+y+L 0,00 0,00

TOTAL CUMULE = 126 378,13 | ° 148 306,23 21 928,10 A+B+C+D+E+F G+rH+l+J+K+L

DETAIL DES RESTES A REALISER

Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

Charges à caractère général 0,00

Charges de personnel, frais assimilés 0,00

Atténuations de produits 0,00

Autres charges de gestion courante 0,00

Charges financières 0,00

Charges exceptionnelles 0,00

Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 1"

FT Ventes produits fabriqués, prestations | ee PC

Produits issus de la fiscalité

Subventions d'exploitation

Autres produits de gestion courante

Atténuations de charges

Produits financiers

Produits exceptionnels

fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

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Chap. Libellé Dépenses engagées-rrorr TITES TESTANIT GS EMEUTE

mandatées

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

{1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, el + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabillté des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre el non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.

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IL PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts |_ Crédits employés (ou restant à employer) | (BP+DM+RAR N-1) ch Restes à Crédits

Mandats émis arges réaliser au annulés (1) rattachées

31/12

011 Charges à caractère général 105 730,00 83 413,13 0,00 0,00 22 316,87

012 Charges de personnel, frais assimilés 43 000,00 42 965,00 0,00 0,00 35,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 210,00 0,00 0,00 0,00 210,00

Total des dépenses de gestion courante 148 940,00 126 378,13 0,00 0,00 22 561,87

66 Charges financières 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00

67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

68 | Dotations aux provisions et dépréciat’(2) 0,00 0,00 Ta 0,00

69 | impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00 Ti k "ri

TI! des dépenses réelles d'exploitation 149 450,00 126 378,13 -23 27187

023 | Virement à la section d'investissement (4) 0,00 |} 5" po]

042 | Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00

043 | Opérat” ordre intérieur de la section 0,00 0,00 e 0,00

(uniquement en M44) (4) Ÿ RE

Total des dépenses d'ordre d’exploitation 0,00 0,00 À 0,00

TOTAL 149 450,00 126 378,13 23 071,87

Pour information 0,00 | A br . na D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 -

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits employés {ou restant à employer) __ |

Crédits ouverts Prod Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées 31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 23 000,00 24 479,78 0,00 0,00 -1 479,78

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 21 609,22 17 034,86 1 950,81 0,00 2 623,55

Total des recettes de gestion courante 44 609,22 41 514,64 1 950,81 0,00 1 143,77

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00

77 Produits exceptionnels 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 # » È DA 0,00

119 609,22 116 514,64 | 1143.77|

042 Opérat”° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 7 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 Lu < 0,00

{uniquement en M44) (4) IE

Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 Lun MS 0,00

TOTAL 119 609,22 116 514,64 1 950,81 1 143,77

Pour information 29 840,78 ‘ LOIS ae LR 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 Fe ie à

{1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la re applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que mobilières placement, aux CprAcREOnS des comptes de tiers et aux déprécialions des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.

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ur la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursCOM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET PORT DE PLAISANCE

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11 — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser || Crédits annulés

_ (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectalion 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 vi +

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réeites d'investissement 0,0ù 0,00 0,00 0,00

040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 à a = 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 4 QUT 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 N ; 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour information 0,00

D 001 Soide d'exécution négatif reporté de N-1 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts . Le Restes à réaliser un , Titres émis au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

{4)

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 9,00

021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00 Fa : ET

040 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 1h 3 & 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 LA x MR: ? 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 me 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 Pour information 0,00 | R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire 2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = RI 041 : DE 043 = RE 043. 3) À servir uniquement, en dépense, lorsque ls régie effectue une dotation iniliale en es ersonnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. 4) Seul le lolal des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). 5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

Page 8

les crédits employés.

3

pèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service nonEnvoyé en préfecture le 08/04/2023

Reçu en préfecture le 08/04/2023

_ TT Publié le 09/04/2023

REP U B LIQU E F RAN ÇAIS E ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 008-DE

COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET MAISON DE SANTE

Communauté de commune à fiscalité additionnelle - COM COM LE GRAND CHAROLAIS (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)

Numéro SIRET : 20007188400049

POSTE COMPTABLE : SGC DU CHAROLAIS BRIONNAIS

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : BUDGET MAISON DE SANTE (3)

ANNEE 2022

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc),

{2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET MAISON DE SANTE

Envoyé en préfecture le 08/04/2023

Reçu en préfecture le 08/04/2023

Publié le 09/04/2023

ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 _008-DE

TT

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 1 | SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES A1

Chap. Libellé (1) Crédits |___ Crédits employés (ou restant à employer) __| l'Art. ouverts Restes à Crédits (1) (BP+DM+RAR | Mandats émis NA réaliser au annulés N-1} 31/12

011 Charges à caractère général 25 600,06 18 078,16 0.00 0,00 7 521,90

60632 | Fournitures de petit équipement 100,06 0,00 0,00 0,00 100,06

6068 Autres matières et fournitures 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

614 Charges locatives et de copropriété 19 600,00 13 703,57 G,00 0,00 5 896,43

615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00

615228 | Entretien, réparations autres bâtiments 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00

6156 Maintenance 1 300,00 2 148,59 0,00 0,00 -848,59

63512 | Taxes foncières 2 300,00 2 226,00 0,00 0,00 74,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 600,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 3 600,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 7 922,94 5 973,33 1 949,61 0,00 0.00

66111 | Intérêts réglés à l'échéance 8 057,70 8 057,70 0,00 0,00 0,00

66112 | Intérêts - Rattachement des ICNE -134,76 -2 084,37 1 949,61 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétalres 0,00 0,00 ù L Fe M : 0,00

022 Dépenses imprévues (2) 0,00 a à st > on ‘ i

TOTAL DES DEPENSES RÉELLES 37 123,00 27 651,49 1 949,61 0,00 7 521,90

PTT

023 Virement à la section d'investissement (3) 10 794,44 |, | k

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6) 25 812,56 25 812,56 jf L 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 25 812,56 25 812,56 M 0,00

043 Opérat” ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 36 607,00 25 812,56 10 794,44

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DE L'EXERCICE 73 730,00 53 464,05 1 949,61 0,00 18 316,34

| {= Total des dépenses réelles et d'ordre)

inf i Pour information 0,00

{1) Détailler les chapitres budgétalres par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.

{2) Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation et ne donnent pas lleu à l'émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses

selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les déllbérations budgétaires de l'exercice.

(3) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l'émission de mandals.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040,

{5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peul figurer dans le détail du chapitre 042 si l'élablissement applique le régime des provisions budgétaires

{7) Chapitre desliné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

Page 4Envoyé en préfecture le 08/04/2023

COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET MAISON DE SANTE Reçu entpréfecture le 08/04/2023

Publié le 09/04/2023 ne 4

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 008-DE

| SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES [___A2 |

Chap. Libellé (1)

l'Art.

(1)

Crédits Restes à Crédits

ouverts(BP + DM Titres émis Produits réaliser au annulés

+ RAR N-1) rattachés

013 Atténuations de 0,00

70 Produits services, domaine et ventes 11 500,28 13 535,52 -2 035,24

div

Remb. frais par d'autres redevables 11 500,28 13 535,52 -2 035,24

et taxes 0,00 0,00 0,00

Dotations et 0,00 0,00

Autres de courante 26 271

Revenus des immeubles 26 200,00 27 186,04 -986,04

Autres div. de courante 3,97 0,00 3,97

Produits financiers 0,00

Produits 13 13

Subventions exceptionnelles 13 605,00 13 605,00

Reprises provisions 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre 15 824,72 15 824,72

sections (2) (3) (4)

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 15 824,72 15 824,72

0,00 Opérat° ordre intérieur de la section

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 15 824,72 15 824,72

TOTAL DES RECETTES DE 67 133,97 70 151,28 0,00 0,00 -3 017,31

FONCTIONNEMENT DE L’'EXERCICE

{=Total des recettes réelles et d'ordre)

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement

[LL reporté de N-1

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement,

(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.

(3) Dont 776,

{4) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établlssement applique ie régime des provisions budgétaires

(5) Chapitre destiné à retracer les opéralions particulières lelles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié,

Page 5Envoyé en préfecture le 08/04/2023

Reçu en préfecture le 08/04/2023

COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET MAISON DE SANTE 9 Publié le 09/04/2023

ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 008-DE

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I

L. SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES B1

LEE Crédits ouverts 2: Nos à Crédits Mandats émis réaliser au :

{BP + DM + RAR N<) annulés

Stocks 0,00 0,00

Immobilisations 0,00

Subventions versées

Immobilisations 11 319,75 11 319,75

Installations 11 319,75 11 319,75

Immobilisations en affectation 0,00

Immobilisations en cours 0,00

fonds divers et réserves

Subventions d'investissement 0,00

et dettes assimilées 15 781 15 781

en euros 15 781,88 15 781,88

de liaison : affectat°

et créances rattachées

Autres immobilisations financières

Dépenses imprévues (2)

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 15 824,72 15 824,72 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (4) 15 824,72 15 824,72 È qe 0,00

13911 Etat et établissements nationaux 13 407,12 13 407,12

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 1 500,00 1 500,00

13913 Sub. transf cpte résuit. Départements 917,60 917,60

0,00

Charges transférées 0,00 0,00

Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 15 824,72 15 824,72

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 42 926,35 31 606,60 0,00 11 319,75 L'EXERCICE

| {= Total des dépenses réelles et d’ordre)

Pour information 3 680,65 |" | D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

{t) Détailler les chapilres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par l'établissement.

{2} Les dépenses imprévues ne font pas l'abjet de réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses

selon leur nature dont les crédits élaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice.

{3) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, Di 040 = RF 042

{4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le réglme des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opéralions d'ordre, D/ 041 = RI 041

Page 6Envoyé en préfecture le 08/04/2023

COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET MAISON DE SANTÉ Recu enpréfeciure le 08/04/2023 PA Publié le 09/04/2023

Chap.

l'Art Libellé (1)

010 Stocks

13 Subventions d'investissement 1

16 et dettes assimilées 165)

20 Immobilisations

204 Subventions versées

21 Immobilisations

22 Immobilisations en affectation

23 Immobilisations en cours

Total des recettes d’

fonds divers et réserves

Excédents de fonctionnement capitalisés

Autres subvent’ invest. non transf.

et cautlonnements

et cautionnements

de liaison : affectat°

et créances rattachées

Autres immobilisations financières

Produits des cessions d'immobilisations (2)

Total des recettes financières

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

| SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES

Crédits ouverts

{BP + DM + RAR N-1)

10

10 000,00

0,00

Titres émis

ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 008-DE

l LI |

[_B2 |

Restes à s Crédits

réaliser au annulés

10

10 000,00

0,00

recettes de tiers

TOTAL DES RECETTES REELLES 10 000,00 10 000,00

021 Virement de la sect° de fonctlonnement (2) 10 794,44 4 LE F 1e) Il À

040 | Opérat” ordre transfert entre sections (3) (4) 25 812,56 25 812,56 [Mu 0,00

28132 | Immeubles de rapport 22 186,56 22 186,56 [M - 0,00

28135 | Installations générales, agencements, . 3 522,00 3 522,00 0,00

28188 | Autres immo. corporelles 104,00 104,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 36 607,00 25 812,56 M 10 794,44

FONCTIONNEMENT

Opérations patrimoniales (5)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

0,00

36 607,00

0,00 0,00

25 812,56 MN 10 794,44

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE

| R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

L'EXERCICE 46 607,00 35 812,56 0,00 10 794,44

(= {= Total des recettes réelles et d'ordre)

Pour information 0,00

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement,

(2) Les chapitres 021 et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de titres.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.

(4) Les camptes 15, 28, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) CF. définitions du chapltre des opérations d'ordre, D! 041= RI 041

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COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET ZAC DES MURIERS |: Récu en préfecture le 08/04/2023

Publié le 09/04/2023 IT

REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 008-DE

Communauté de commune à fiscalité additionnelle - COM COM LE GRAND CHAROLAIS (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)

Numéro SIRET : 20007188400064

POSTE COMPTABLE : SGC DU CHAROLAIS BRIONNAIS

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : BUDGET ZAC DES MURIERS (3)

ANNEE 2022

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

{2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET ZAC DES MURIER

Envoyé en préfecture le 08/04/2023

Reçu en,préfecture le 08/04/2023

Publié le 09/04/2023 TT

ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 008-DE

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ï | ECTION DE FONCTI EMENT — DEP E Aî

Chap. Libellé (1) Crédits Crédits employés {ou D ouverts R à Crédits l'Art. L Charges k estes L (1) (BP+DM+RAR | Mandats émis rattachées réaliser au annulés N-1) 31/12

o11 Charges à caractère général 66 235,72 51 875,37 0,00 0,00 14 360,35

60611 Eau et assainissement 1 000,00 628,41 0,00 0,00 371,59

60612 | Energie - Electricité 13 000,00 5 776,20 0,00 0,00 7 223,80

60621 Combustibles 9 000,00 14 336,38 0,00 0,00 -5 336,38

60632 | Fournitures de petit équipement 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6068 Autres matières et fournitures 350,00 1 499,75 0,00 0,00 -1 149,75

611 Contrats de prestations de services 13 000,00 11 325,29 0,00 0,00 1 674,71

61521 Entretien terrains 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 5 285,72 0,00 0,00 0,00 5 285,72

615228 | Entretien, réparations autres bâtiments 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00

6156 Maintenance 4 500,00 3 399,34 0,00 0,00 1 100,66

617 Etudes et recherches 0,00 1 550,00 0,00 0,00 -1 550,00

6228 Divers 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00

63512 | Taxes foncières 13 000,00 12 447,00 0,00 0,00 553,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 000,00 913,00 0,00 0,00 87,00

012 Charges de personnel, frais assimités 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00

6541 Créances admises en non-valeur 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00

65888 | Autres 50,00 0,00 6,00 0,00 50,00

66 Charges financières 11 800.28 10 917,66 166,93 0,00 715,69

66111 | Intérêts réglés à l'échéance 11 844,80 11 844,80 0,00 0,00 0,00

66112 | intérêts - Rattachement des ICNE 44,52 -927,14 166,93 0,00 715,69

67 Charges exceptionnelles 100,00 22,44 0,00 0,00 77,56

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 22,44 0,00 0,00 -22,44

68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 - ‘| « F = 0,00

022 Dépenses imprévues (2) 0,00 CT À |&

| TOTAL DES DEPENSES REÉELLES 90 236,00 74 815,47 166,93 0,00 15 253,60

023 Virement à la section d'investissement (3) 1 302,49 Da £ 7 1

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6) 66 061,51 66 061,51 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 66 061,51 66 061,51 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 67 364,00 CAN TT tel L 1 302,49

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DE L'EXERCICE 157 600,00 140 876,98 166,93 0,00 16 556,09

| {= Total des dépenses réelles et d'ordre)

our i î : P nformation 0,00 , (es D 002 Déficit de fonctionnement renorté de N-1

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.

{2) Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses

selon leur nature dont les crédits étalent insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice.

(3) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l'émission de mandals.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040

{5) Dont 675 et 676.

{6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 sl l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapilre destiné à relracer les opéralions parliculières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

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TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 008-DE

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES A2 ]

Chap. Libellé (1) / Cré employés (ou restant à emplover) ne Crédits Restes à Crédits

ouverts(BP + DM . . Produits Par < (mn) + RAR N:1) Titres émis rattachés réaliser au annulés 31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes 6 600,00 8 012,81 0,00 0,00 -1 412,81

div

70878 | Remb. frais par d'autres redevables 6 600,00 8 012,81 0,00 0,00 -1 412,81

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 61 000,00 66 128,37 0,00 0,00 -5 128,37

752 Revenus des immeubles 56 000,00 58 439,59 0,00 0,00 -2 439,59

7588 Autres produits div. de gestion courante 5 000,00 7 688,78 0,00 0,00 -2 688,78

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 90 000,00 90 109,23 0,00 0,00 «109,23

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 109,23 0,00 0,00 -109,23

774 Subventions exceptionnelles 90 000,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions 0,00 0,00 Fe ŒY 0,00

semi-budgétaires à

157 600,00

042 Opérat° ordre transfert entre 0,00

sections (2) (3) (4)

043 Opérat* ordre intérieur de la section 0,00

(5)

TOTAL DES RECETTES DE

FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

=Total des rec sell ’ordre)

157 600,00 164 250,41 -6 650,41

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement

reporté de N-1

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.

(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040

{3) Dont 776.

(4) Le compte 7815 peut figurer dans le détall du chapitre 042 si l'établissement applique le réglme des provisions budgétaires.

(5) Chapitre destiné à relracer les opérations particulières telles que les opérations de stacks au liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

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ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 _008-DE

TT

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'’INVESTISSEMENT — DEPENSES B1

Libellé (1) Crédits ouverts L

Mandats émis (BP + DM + RAR N-1)

Stocks

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations 31

Installations générales, agencements 26 358,31

Autres immobilisations corporelles 5 000,00

Immobilisations en affectation 0,00

Immobillsations en cours 0,00

fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

et dettes assimilées 61 60 155,92

Emprunts en euros 60 155,92 60 155,92

et cautionnements 1 600,00 0,00

de liaison : affectat°

et créances rattachées 0,00

Autres immobilisations financières

Dépenses imprévues (2) 0,00

Restes à

réaliser au Crédits annulés

31 358,31

26 358,31

5 000,00

0,00

1 600,00

0,00

1 600,00

| {= Total-des dépenses réelles et d'ordre)

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 0,00 0,00 | … ; 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (4) 0,00 0,00 : 1, 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 | 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 | 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 93 114,23 60 155,92 0,00 32 958,31

L'EXERCICE

Pour information 21 836,59

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'élablissement.

{2) Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de mandats, Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses

selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice.

(3) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D} 040 = RF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041

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COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET ZAC DES MURIERS Reçu enpréfecture le 08/04/2023

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VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 008-DE

SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES | B2__ |

Crédits ouverts Restes à

Libellé {1} (BP + DM + RAR Titres émis réaliser au Crédits annulés

Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

Total des recettes

Dotations, fonds divers et réserves 47 586,82

Excédents de fonctionnement 47 586,82 47 586,82

Autres subvent° invest. non transf.

et cautionnements

et cautionnements

de liaison : affectat°

et créances rattachées

Autres immobilisations financières

Produits des cessions d'Immobilisations (2)

Total des recettes financières

des recettes d’ detiers

TOTAL DES RECETTES REELLES 47 586,82

021 Virement de la sect” de fonctionnement (2) 1 302,49 NT £ F |

040 Opéra!” ordre transfert entre sections (3) (4) 66 061,51 66 061,5 Pur 0,00

2804412 | Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 35 256,22 35 256,22 |\ = Ce | À al 0,00

28132 Immeubles de rapport 21 179,08 21 179,08 ” û 0,00

28135 installations générales, agencements, 5 946,83 5 946,83 . L

281578 | Autre matériel et outillage de voirie 1 966,67 1 966,67

28188 Autres immo. corporelles 1712,71 1712,71

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 67 364,00 66 061,51 1 302,49

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 67 364,00 66 061,51 1 302,49

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE

L'EXERCICE 114 950,82 113 648,33 0,00 1 302,49

= Total des rec $ ’o

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.

(2) Les chapitres 021 et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de titres.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, R! 040 = DF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.

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COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET LOTISSEMENT (LIGER|/ Publié le,09/04/2028

ID : 071-200071884-20230404-DEL2023_008-DE

TT

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Communauté de commune à fiscalité additionnelle - COM COM LE GRAND CHAROLAIS (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)

Numéro SIRET : 20007188400056

POSTE COMPTABLE : SGC DU CHAROLAIS BRIONNAIS

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : BUDGET LOTISSEMENT (LIGERVAL) (3)

ANNEE 2022

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc)

{2} A renseigner uniquement pour les budgels annexes.

(3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe,

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Reçu en préfecture le 08/04/2023

. TT Publié le 09/04/2023

ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 008-DE

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES Ai

Chap. Libellé (1) Crédits édits em our à employer) ouverts à Crédits l'Art. se Charges noue à : (1) (BP+DM+RAR | Mandats émis rattachées réaliser au annulés N-1) 31/12

011 Charges à caractère général 92 242,10 59 561,36 0,00 0,00 32 680,74

6045 Achats études, prestat” services (terrai 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00

605 Achats matériel, équipements et travaux 15 000,00 4 547,28 0,00 0,00 10 452,72

60612 | Energie - Electricité 9 042,10 5712,17 0,00 0,00 3 329,93

60624 | Produits de traitement 2 500,00 2 145,00 0,00 0,00 355,00

60628 | Autres fournitures non stockées 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

60632 | Fournitures de petit équipement 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00

60633 | Fournitures de voirie 2 300,00 1 906,02 0,00 0,00 393,98

6068 Autres matières et fournitures 2 200,00 332,78 0,00 0,00 1 867,22

6135 Locations mobilières 2 000,06 4 866,00 0,00 0,00 -2 866,00

61521 | Entretien terrains 2 500,00 389,00 0,00 0,00 2111,00

615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00

615231 | Entretien, réparations voiries 5 000,00 31 855,45 0,00 0,00 -26 855,45

615232 | Entretien, réparations réseaux 2 500,00 2 305,66 0,00 0,00 194,34

6156 Maintenance 3 800,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00

617 Etudes et recherches 27 000,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 88,00 0,00 0,00 -88,00

6226 Honoraires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6228 Divers 1 000,00 5 414,00 0,00 0,00 4 414,00

6231 Annonces et insertions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de prodults 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 6 062,06 5 809,84 90,54 0,00 161,68

66111 | Intérêts réglés à l'échéance 6 079,31 6 079,31 0,00 0,00 0,00

66112 | Intérêts - Rattachement des ICNE -17,25 -269,47 90,54 0,00 161,68

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions seml-budgétaires 0,00 . é|

022 Dépenses imprévues (2) 0,00

| TOTAL DES DEPENSES REELLES 98 304,16

à EE:

023 Virement à la section d'investissement (3) 0,00 MP ) 2

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6} 3 764 937,49 3 764 937,49 0,00

7133 Variat® en-cours de production biens 0,00 3 764 937,49 -3 764 937,49

71355 | Variat° stocks terrains aménagés 3 764 937,49 0,00 3 764 937,49

043 Opérat® ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 3 764 937,49 3 764 937,49 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DE L'EXERCICE 3 863 241,65 3 830 308,69 90,54 0,00 32 842,42

{= Total des dépenses réelles et d’ordre)

D 002

Pour information

éfici foncti nt re é de N-

(1) Délailler les chapitres budgétaires par aricle conformément au pian de comptes appliqué par l'établissement.

{2} Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de mandats, Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses

selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouveris par les délibérations budgétaires de l'exercice.

(3) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation el ne donne pas lieu à l'émission de mandats,

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le comptes 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à relracer les opérations particulières telles que les opéralions de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

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ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 008-DE

ne 4

Chap. Libellé (1)

l'Art.

(1)

013 Atténuations de

70 Produits services, domaine et ventes

div

Ventes de terrains

et taxes

Dotations et

Autres de courante

Produits financiers

Prodults

Autres

Reprises provisions

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I 1] ] SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES A2

Crédits

ouverts(BP + DM + RAR N-1) Titres émis

0,00

188 960,00 155 000,00

188 960,00 155 000,00

0,00 0,00

0,00

1 239,30

1 239,30

0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections (2) (3) (4)

3 674 281,65 3 674 159,93 |

7133 Variat® en-cours de production biens 3 674 281,65

043 Opérat” ordre intérieur de la section

(5)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

0,00

3 674 281,65

Produits

rattachés

0,00

0,00

0,00

Restes à

réaliser au

Crédits

annulés

33 960,00

33 960,00

0,00

0,00

“

-1 239,30

0,00

TOTAL DES RECETTES DE

FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

=To! recettes réelles et d'ord

3 863 241,65 3 830 399,23 32 842,42

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement

| reporté de N-1

{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au pian de comptes appliqué par l'établissement.

(2) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = D! 040.

(3) Dont 776.

(à) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la lenue d'un inventaire permanent simplifié.

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VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Envoyé en préfecture le 08/04/2023

Reçu en préfecture le 08/04/2023

Publié le 09/04/2023 77

ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 008-DE

SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES B1

10

13

16

1641

168741

Libellé (1) Crédits ouverts

{BP + DM + RAR N-1)

Stocks 0,00

frnmobllisations

Subventions versées 0,00

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

fonds divers et réserves 0,00

Subventions d'investissement 0,00

et dettes assimilées 90

56 873,09

33 800,00

Emprunts en euros

Dettes - Communes membres du GFP

de liaison : affectat®

et créances rattachées

Autres immobilisations financières

Dépenses imprévues (2)

Mandats émis

90 61

Restes à PP Crédits

réaliser au annulés

56 855,84

33 760,04

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.

(2) Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation et ns donnent pas lieu à l'émission de mandats, Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses

selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice.

(3) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D! 040 = RF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 58 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

Page 6

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 3 674 281,65 3 674 159,93 L l 121,72

Reprises sur autofinancement antérieur (4) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 3 674 281,65 3 674 159,93 121,72

3355 Travaux 3 674 281,65 3 674 159,93 121,72

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 3 674 281,65 3 674 159,93 121,72

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 3 764 954,74 3 764 775,81 0,00 178,93 L'EXERCICE

| (= Total des dépenses réelles et d'ordre)

Pour information 0,00

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1COM COM LE GRAND CHAROLAIS - BUDGET LOTISSEMENT (LIGER Reçu en préfecture le 08/04/2023

Publié le 09/04/2023

ID : 071-200071884-20230404-DEL2023 008-DE

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77

Libellé (1)

Stocks

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobllisations en cours

Total des recettes

fonds divers et réserves

Autres subvent”° invest. non transf.

et cautionnements

et cautionnements

de liaison : affectat°

et créances rattachées

Autres immobilisations financières

Produits des cessions d'Immobilisations (2)

Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ï

SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES R2

Titres émis

Restes à

réaliser au Crédits annulés

Total

Total des recettes de tiers

TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00

021 | Virement de Ia sect° de fonctionnement (2) 0,00 PU CA 040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 3 764 937,49 3 764 937,49 0,00 3355 Travaux 3 764 937,49 3 764 937,49 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE f FONCTIONNEMENT 3 764 937,49 3 764 937,49 0,00

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 3 764 937,49 3 764 937,49 0,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE

L'EXERCICE 3 764 937,49 3 764 937,49 0,00 0,00

| = Total des recettes réelles et d’ordre)

Pour information 1725

R 001 Solde d'exécution positif reporté -1 :

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'élablissement.

{2} Les chapitres 021 et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de titres

{3) CF. définition du chapitre des opéralions d'ordre, R/ 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) CE définitions du chapitre des opéralions d'ordre, D/ 041= RI 041

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