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Arrêté - ARRETE N°21 2016 RUE DES Tilleuls
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°21 2016 RUE DES Tilleuls)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2° 7
SOON MAIRIE DE MONTSOULT
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LA CIRUCLATION ET LE STATIONNEMENT
Rue des Tilleuls
N°21/2016
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212.2,
L.2213-1, L. 2213-2 et L 2521-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 65-48 du 8 janvier 1965 relatif à la sécurité,
Vu la 8° partie de l'Instruction Interministérielle su la signalisation routière (signalisation temporaire),
Considérant que l’entreprise TERCA — 3 à 5 rue Lavoisier — 77400 LAGNY-SUR- MARNE doit réaliser un branchement électrique sur trottoir et chaussée pour le compte d’ERDPF, situé rue des Tilleuls à l’angle de la rue de la Vieille Pépinière à Montsoult, > Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie,
VV
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ARRÊTE:
Art.l® : À compter du mardi 17 mai 2016 et pour toute la durée des travaux, il sera interdit de stationner de part et d’autre du chantier ; la circulation sera alternée par feux tricolores.
Art. 2 : L'entreprise TERCA chargée des travaux assurera, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire et appropriée.
Art. 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Art. 4 : Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention et devront être en adéquation avec l’existant.
Art. 5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult
> Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Entreprise TERCA
Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsoult.
Fait à Montsoult, le 12 mai 2016 Rendu exécutoire le 12/05/2016
Affiché le\: 13/05/2016
Le Maire,
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Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 69 94 70
Site Internet : www.mairie-montsoult.fr