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Arrêté - ARRETE N°14 2016 RUE de la Mairie cs rectifié
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°14 2016 RUE de la Mairie cs rectifié)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Au = nn)
DATE MAIRIE DE MONTSOULT
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Rue de la Mairie
N°14/2016
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212.2, L.2213-1, L. 2213-2 et L 2521-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 65-48 du 8 janvier 1965 relatif à la sécurité,
Vu la 8°" partie de l'instruction Interministérielle su la signalisation routière (signalisation temporaire),
> Considérant la demande formulée par l’entreprise VEOLIA EAU SFDE IDF — 26 rue Marat — 95400 Arnouville les Gonesse, tendant à obtenir des restrictions de circulation et de stationnement rue de la Mairie, afin de procéder au branchement du pavillon de la SCI BJP représentée par Madame PARENT Rosa situé 12 rue de la Mairie à Montsoult,
> Considérant la nécessité de permettre le bon déroulement de ces travaux tout en préservant la sécurité générale,
VNVYNY
ARRÊTE:
Art.1” : Il sera interdit de circuler et de stationner le mardi 12 et le mercredi 13 avril 2016 dans la rue
de la Mairie entre la rue de Pontoise et la rue Pierre Marguerite.
Art. 2 : Une déviation sera mise en place par la rue Alphonse Daudet puis par la rue des Charmilles vers la rue de Maffliers.
Art. 3 : L'entreprise VEOLIA EAU SFDE IDF chargée des travaux assurera, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire et appropriée.
Art. 4: Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de
l’intervention et devront être en adéquation avec l’existant.
Art. 5 : Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur.
Art. 6 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Brigade de Gendarmerie de Montsoult
> Centre de Secours des Pompiers de Domont
> L'entreprise VEOLIA EAU SDFE IDF
Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsoult.
Fait à Montsoul, le 8 avril 2016 Rendu exécutoire le 08/04/2016
Se Affiché le : 09/04/201
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Elie MELLÜL 1@
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21, rue de la Mairie - BP N°8 - 95560 Montsoult - Val d'OS Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 69 94 70
Site Internet : www.mairie-montsoult.fr
—
Elie MEÏ]