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Déliberation - liste des deliberations municipales et leurs votes du 02 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations municipales et leurs votes du 02 fevrier 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Aviation, Associations, ONG et mouvements politiques,
ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2023
N° TITRE DESIGNATION SENS DU VOTE
20230202DEL1 COMMUNICATION Rendu compte des
décisions prises en
application de la
délibération du
Conseil Municipal
n° 20200716DEL2
du 16 juillet 2020
PREND ACTE
20230202DEL2 PARITE Rapport annuel sur
la situation en
matière d'égalité
femmes/hommes
PREND ACTE
20230202DEL3 PERSONNEL Communication de
l'état récapitulatif
annuel des
indemnités perçues
par les élus
PREND ACTE
20230202DEL4 FINANCES Budget principal –
Budget primitif
pour l'année 2023
ADOPTE
20230202DEL5 FINANCES Taux d'imposition
des taxes directes
locales pour l'année
2023
ADOPTE
20230202DEL6 FINANCES Mise à jour des
autorisations de
programme
ADOPTE
20230202DEL7 FINANCES Budget annexe du
cinéma Les Alizés -
Budget primitif
pour l'année 2023
ADOPTE
20230202DEL8 FINANCES Centre Communal
d'Action sociale -
CCAS - Fixation du
montant de la
subvention pour
l'année 2023
ADOPTE
20230202DEL9 ACTION
EDUCATIVE
Tarification de
l’accueil du soir des
temps périscolaires
à compter du 1er
septembre 2023
ADOPTE
20230202DEL10 ACTION
EDUCATIVE
Modalité de
financement des
classes
ADOPTE environnement –
année 2023
20230202DEL11 ACTION
EDUCATIVE
Vente du matériel
de la cuisine
centrale
ADOPTE
20230202DEL12 VIE ASSOCIATIVE Attribution de
subventions aux
associations pour
l’année 2023
ADOPTE
20230202DEL13 VIE ASSOCIATIVE Association Le
Souvenir Français –
Attribution de
subvention pour
l’année 2023
ADOPTE
20230202DEL14 VIE ASSOCIATIVE Association Arc
Club de Bron –
Attribution de
subvention pour
l’année 2023
ADOPTE
20230202DEL15 VIE ASSOCIATIVE Association Bron
Tennis de Table –
Attribution de
subvention pour
l’année 2023
ADOPTE
20230202DEL16 VIE ASSOCIATIVE Association Bron
Cumbernauld –
Attribution de
subvention pour
l’année 2023
ADOPTE
20230202DEL17 VIE ASSOCIATIVE Association Bron
Grimma –
Attribution de
subvention pour
l’année 2023
ADOPTE
20230202DEL18 VIE ASSOCIATIVE Association
Mission Locale
Bron Décines
Meyzieu –
Approbation de la
convention
d’objectifs et
attribution de
subventions pour
l’année 2023
ADOPTE
20230202DEL19 VIE ASSOCIATIVE Association Bron
Atout Age –
Attribution de
subvention pour
l’année 2023
ADOPTE
20230202DEL20 FONCIER Cession de terrains ADOPTE sis Mas de Rebufer
pour la construction
de logements et
d’un local
professionnel
20230202DEL21 GESTION DES
AFFAIRES
MUNICIPALES
Protection
fonctionnelle
accordée à un élu
ADOPTE
20230202DEL22 ENVIRONNEMENT Attribution d’une
subvention à la
Fédération
Française de
l’aéronautique pour
soutenir
l’exploitation d’un
avion électrique
pour l’apprentissage
du pilotage sur
l’aéroport de Lyon-
Bron
ADOPTE