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Déliberation - sens des votes
Déliberation - SENS DES VOTES 2 CMs 5 octobre 2023
Déliberation - liste des deliberations municipales et leurs votes du 6 octobre 2022
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations municipales et leurs votes du 6 octobre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2022 publiée le 10 octobre 2022
N° TITRE DESIGNATION SENS DU VOTE
20221006DEL1 COMMUNICATION Rendu compte des
décisions prises en
application de la
délibération du
Conseil Municipal
n° 20200716DEL2
du 16 juillet 2020
PREND ACTE
220221006DEL2 GESTION DES
AFFAIRES
MUNICIPALES
Rapport d'activité
de la Commission
Consultative des
Services Publics
Locaux-Année 2021
ADOPTE
20221006DEL3 FINANCES Mise en vente des
biens de la cuisine
centrale
ADOPTE
20221006DEL4 FINANCES Centre Communal
d'Action sociale
Fixation du montant
définitif de la
subvention pour
l'année 2022
ADOPTE
20221006DEL5 VIE ASSOCIATIVE Association Centre
Social et Culturel
Gérard Philipe -
CSCGP -
Approbation de
l'avenant n° 1 à la
convention
d’objectifs 2022 et
attribution de
subventions Contrat
Territorial Global
pour l'année en
cours
ADOPTE
620221006DEL6 VIE ASSOCIATIVE Association
EQUAL -
Approbation de
l'avenant n° 1 à la
convention
d’objectifs 2022 et
attribution de
subventions Contrat
Territorial Global
pour l'année en
cours
ADOPTE 720221006DEL7 VIE ASSOCIATIVE Association Centre
Social et
Socioculturel Les
Taillis -
Approbation de
l'avenant n° 1 à la
convention
d’objectifs 2022 et
attribution de
subventions Contrat
Territorial Global
(CTG) pour l'année
en cours
ADOPTE
820221006DEL8 VIE ASSOCIATIVE Association Comité
de gestion du
Centre aéré Bron
Parilly -
Approbation de
l'avenant n° 3 à la
convention
d'objectifs 2022 et
attribution de la
subvention Contrat
Territorial Global
pour l'année en
cours
ADOPTE
20221006DEL9 VIE ASSOCIATIVE Association La
Maison des Essarts
- Approbation
l'avenant n° 1 la
convention
d’objectifs 2022 et
attribution de
subventions Contrat
Territorial Global
pour l'année en
cours
ADOPTE
1020221006DEL10 VIE ASSOCIATIVE Association La
Maison de quartier
les Genêts -
Approbation de
l'avenant n° 1 à la
convention
d’objectifs 2022 et
attribution de
subventions
Convention Contrat
Territorial Global
pour l'année en
cours
ADOPTE 1120221006DEL11 FINANCES Décision
modificative n° 2 au
budget primitif
2022
ADOPTE
1220221006DEL12 FINANCES Admissions en non
valeur et créances
éteintes
ADOPTE
20221006DEL13 FINANCES
GARANTIE
D'EMPRUNT
Demande de
garantie partielle
d'emprunt par la
Foncière d'Habitat
et Humanisme -
Acquisition
logement situé 28
rue Edouard Branly
à Bron
ADOPTE
20221006DEL14 HABITAT Participation au
Programme
Opérationnel de
Prévention et
d’Accompagnement
des Copropriétés
(POPAC) 2022-
2024 de la
Métropole de Lyon
ADOPTE
20221006DEL15 FONCIER Convention de
servitude autorisant
l’implantation et le
passage de câbles
HTA Enedis sur le
terrain situé 27 rue
Marcel Sembat
ADOPTE
20221006DEL16 FONCIER Parc Rosa Parks -
Régularisation
foncière avec la
SERL et la
Métropole de Lyon
ADOPTE
20221006DEL17 AFFAIRES CIVILES Pôle Funéraire
Public - Rapport
annuel des
mandataires 2021
PREND ACTE
1820221006DEL18 AFFAIRES CIVILES Pôle Funéraire
Public Métropole de
Lyon - Rapport
annuel du
délégataire 2021
PREND ACTE 20221006DEL19 VIE ASSOCIATIVE Association Comité
du Personnel de la
Ville de Bron
(COP) -
Approbation de
l'avenant n°1 à la
convention
d'objectifs 2022
ADOPTE
20221006DEL20 VIE ASSOCIATIVE Association BRON
HANDBALL -
Approbation de
l'avenant n° 1 à la
convention
d’objectifs 2022 et
attribution d'une
subvention
complémentaire
2022
ADOPTE
20221006DEL21 VIE ASSOCIATIVE Association Courir
Pour Elles -
Attribution d'une
subvention
ADOPTE
20221006DEL22 VIE ASSOCIATIVE NAKACHE
BRAZILIAN
JIUJITSU
ACADEMY -
Attribution d'une
subvention 2022
ADOPTE
2320221006DEL23 VIE ASSOCIATIVE Centre Social et
Culturel Gérard
Philipe - Attribution
d'une subvention
ADOPTE
20221006DEL24 VIE ASSOCIATIVE Comité des fêtes de
la Compagnie de
Gendarmerie de
Bron - Attribution
d'une subvention
ADOPTE
20221006DEL25 VIE ASSOCIATIVE Carré Rouge -
Attribution d'une
subvention 2022
ADOPTE
2620221006DEL26 SOLIDARITE Croix Rouge
Française -
Attribution d'une
subvention pour
l'année 2022
ADOPTE
20221006DEL27 ACTION
EDUCATIVE
Subventions
associations
scolaires
ADOPTE 20221006DEL28 INSERTION Groupement
d’Intérêt Public
MMIe Adhésion de
19 nouvelles
communes
ADOPTE
20221006DEL29 COMMERCE Ouverture des
commerces le
dimanche en 2023
ADOPTE
20221006DEL30 PERSONNEL Contribution de la
Ville à l'accueil des
apprentis
ADOPTE
20221006DEL31 ECLAIRAGE
PUBLIC
Modification des
statuts du SIGERLY
ADOPTE
20221006DEL32 DEVELOPPEMENT
DURABLE
Mise en place de
jardins de rue à
l'échelle du
territoire communal
et signature d'une
convention
d'occupation du
domaine public
ADOPTE
20221006DEL33 VIE ASSOCIATIVE Approbation du
"Règlement
d'attribution des
subventions
communales aux
associations"
ADOPTE
20221006DEL34 ADMINISTRATION
GENERALE
Rapport sur les
actions entreprises à
la suite des
observations de la
Chambre Régionale
des Comptes
PREND ACTE