Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AN 2024 03 26 14 nouvelle convention service commu
Déliberation - AN 2024 03 26 14 nouvelle convention service commu
Déliberation - AN 2024 03 26 14 nouvelle convention service commu
Déliberation - AN 2024 03 26 14 nouvelle convention service commu
Déliberation - AN 2024 03 26 14 nouvelle convention service commu
Déliberation - DEL 2021 05 11 06 Convention service commun droits
Déliberation - DEL 2024 07 09 12 acquisition parcelles rue de la
Déliberation - DEL 2024 10 01 03 convention CEL reconstruction ma
Déliberation - DEL 2024 03 26 11 subventions 2024 associations no
Déliberation - DEL 2024 05 28 14 Plan Sauvegarde Communal tampon
Déliberation - DEL 2024 03 26 14 nouvelles conventions services communs CCA tampon
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 03 26 14 nouvelles conventions services communs CCA tampon)
Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
Publié
le
ID : 029-212902936-20240326-DEL26032414-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
26
mars
2024
2024/03/26-14 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
Nouvelles
conventions
de
services
communs
avec
Nombre
de
présents
24
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
Nombre
de
votants
27
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
19
mars
2024,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 26
mars
2024
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
— DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
— LESCA
Véronique
— DADEN
Paul
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
DERVOUT
Dominique
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
— LE
DUC
Didier
- BOSSER
GODREAU
Véronique
--JESTIN
Caroline
— DAGORN
Nicolas
- GALBRUN
Karine
— PAUCHET
Gérard.
[ Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
DENIEL
Baptiste
à BELLEC
Olivier
LE
FLOC’H
Véronique
à VOISIN
Valérie
KRAUS
Jean-Paul
à LE
DUC
Didier
| Absent(e) SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
JOUSSET
Nicolas
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
DAGORN
Nicolas
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20240326-DEL26032414-DE
Monsieur
Le
Maire
indique
que
par
délibération
en
date
du
7 décembre
2023,
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
a validé
le nouveau
dispositif
de
financement
des
services
communs.
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
et
ses
communes,
ont
défini
en
2015
un
schéma
de
mutualisation
dont
les
objectifs
étaient
de
:
- _
Réaliser
des
économies
d'échelle
-__ Améliorer
le service
public
- _
Suppléer
le manque
d'ingénierie
des
« petites
» communes
-_
Partager
une
culture
commune.
Dans
ce
cadre,
5 services
communs
ont
été
créés
entre
2014
et
2016
:
- Systèmes
d’information
: 1°
janvier
2014
-
Instruction
des
actes
d'urbanisme
: 1°
juillet
2015
- Affaires
financières
: 1°
avril
2016
- Ressources
humaines
: 1°
septembre
2016
- Commande
publique
: 1°
novembre
2016.
Au
vu
de
l’évolution
des
services
communs
(champs
d'intervention,
modes
de
fonctionnement
et
financement)
de
l’hétérogénéité
des
conventions
existantes,
y compris
pour
un
même
service
commun
et
des
préconisations
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
il est
aujourd’hui
proposé
un
nouveau
dispositif
de
mode
de
financement
des
services
communs.
Ilest
ainsi
proposé
de
répartir
le coût
de
chaque
service
entre
les
adhérents,
en
tenant
compte
de
leur
utilisation
du
service
sur
les
3 dernières
années,
sur
la base
de
la formule
suivante
:
Montant
contribution
année
N =
coût
du
service
constaté
en
année
(N-1)
divisé
par
le nombre
d'unités
de
compte
constaté
en
moyenne
sur
les
3 dernières
années.
Calcul
du
coût
du
service
:
= charges
de
personnel
y compris
renforts
/ remplaçants
+ montant
adhésion
Comité
National
de
l’Action
Sociale
(CNAS)
pour
les
agents
du
service
+ montant
contribution
assurance
statutaire
pour
les
agents
du
service
— recettes
d'assurances
statutaires
perçues
pour
les
agents
du
service
+ coût
de
la maintenance
des
logiciels
utilisés
par
le service
pour
l’adhérent
+ coût
lié
à l’évolution
et
la mise
à jour
des
logiciels
+ frais
d’affranchissement
(pour
l'instruction
du
Droit
des
Sols
uniquement)
Sont
donc
notamment
exclus
du
coût
du
service
et
pris
en
charge
par
CCA
:
» Les
frais
de
formation
des
agents
" Les
frais
d'abonnement
à des
revues
» La
subvention
de
CCA
à l’amicale
spécialisées
“Les
frais
de
déplacement
et
de
carburant
" Les
frais
d'acquisition
de
matériels
(bureaux,
“Les
frais
d'aménagement
de
poste
des
agents
|
postes
informatiques,
véhicules.)
et
leur
" Les
frais
d’affranchissement
(sauf
pour
le |
amortissement
service
Instruction
du
Droit
des
Sols),
de
matériel
| "
Les
éventuels
frais
d'acquisition
de
logiciels
de
bureau,
de
petits
équipements...
(sachant
que
de
plus
en
plus
ils s’acquièrent
sous
forme
d'abonnements)
Concernant
les
logiciels,
seuls
ceux
qui
sont
réellement
utilisés
pour
l’adhérent
sont
facturés.
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20240326-DEL26032414-DE
Quelques
précisions
concernant
la DSI
:
- Système
d’information
Géographique
: les
charges
de
personnel
et
le logiciel
continuent
à être
entièrement
pris
en
charge
par
CCA,
le SIG
étant
une
compétence
de
CCA.
L’adhésion
à Mégalis*
qui
bénéficie
à toutes
les
communes,
est
entièrement
prise
en
charge
par
CCA.
*Pour
information,
le Syndicat
mixte
Mégalis
Bretagne
a été
créé
en
1999
et
a pour
compétences
:
©
D’assurer,
en
lieu
et
place
de
ses
membres,
la construction
et
l’exploitation
du
réseau
public
régional
en
fibre
optique
dans
le
cadre
du
projet
« Bretagne
Très
Haut
Débit
» ;
©
De
favoriser
le développement
de
l'administration
électronique
en
proposant
une
offre
de
services
numériques
mutualisés
et
de
fournitures
annexes
associées.
Est
prise
en
compte
la moyenne
annuelle
des
3 dernière
années
æ Instruction
du
droit
des
sols
(pas
de
changement)
- 1 permis
de
construire
= 1
unité
-
1 PC
modificatif
= 0,3
unité
- 1 permis
de
démolir
= 0,8
unité
-
1 déclaration
préalable
= 0,7
unité
- 1 permis
d'aménager
= 1,2
unité
-
_1CUb=0,4
unité
-
1 CUa=0,1
unité
æ Ressources
humaines
: nombre
de
bulletins
de
paie,
hors
élus,
réalisés
par
les
agents
de
l’adhérent
æ Finances
: nombre
de
bordereaux
émis
par
le service
pour
l’adhérent
æ Systèmes
d’information
: nombre
d’équivalents
postes
de
travail
constaté
chez
l’adhérent,
y compris
serveur,
sachant
que
:
- Un
poste
de
travail
agent
ou
élu
ou
serveur
= 1
unité
- Un
poste
de
travail
scolaire
= 0,2
unité
- Une
tablette
= 0,2
unité
- Un
téléphone
portable
= 0,2
unité
æ Commande
publique
:
- Instruction
des
marchés
: nombre
de
lots
lancés
pour
l’adhérent
» un
marché
= 1
lot
= 1
unité
» si
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
de
CCA
en
faveur
d’un
prestataire
: 1 marché
= 0,5
lot
= 0,5
unité
- Suivi
des
marchés
: nombre
de
marchés
en
cours
- Magasin
: nombre
de
commandes
passées.
Etant
donné,
pour
certains
adhérents,
l’importante
variation
de
la contribution,
une
période
de
lissage
est
mise
en
place
pour
arriver
progressivement
aux
montants
de
contributions
ainsi
calculés.
Dans
ce
cadre,
aucun
montant
d'adhésion
ne
peut
augmenter
ou
diminuer
de
+ de
5 %
chaque
année,
jusqu’à
ce
que
le montant
« réel
» soit
atteint.
Par
délibération
en
date
du
8 février
2024,
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
a validé
les
conventions
de
services
telles
qu'annexées.
Convention
d'adhésion
au
service
commun
des
systèmes
d’information
Convention
d'adhésion
au
service
commun
d'instruction
du
droit
des
sols
Convention
d'adhésion
au
service
commun
des
affaires
financières
Convention
d'adhésion
au
service
commun
des
ressources
humaines
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
Publié
le
ID : 029-212902936-20240326-DEL26032414-DE
Convention
d'adhésion
au
service
commun
de
la commande
publique.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à approuver
les
cinq
conventions
de
services
communs
jointes
à la
présente
délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
18
mars
2024
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
les
nouvelles
conventions
de
services
communs
avec
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
et
autorise
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le 27
mars
2024
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC