Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2019 038 du 29 avril 2019

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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2019 038 du 29 avril 2019 Document publié le Lundi 29 avril 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2019 038 du 29 avril 2019)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2019-038

PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2019Sommaire

Direction départementale des territoires

47-2019-04-26-003 - Arrêté préfectoral modificatif portant agrément d'exploitation d'un

établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de

la sécurité routière : JASMIN AUTO ECOLE (2 pages) Page 3

47-2019-04-26-006 - Arrêté préfectoral portant organisation de la direction départementale

des territoires de Lot-et-Garonne (2 pages) Page 5

47-2019-04-26-002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'exploitation

d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et

de la sécurité routière : Barnieu à Marmande (3 pages) Page 7

47-2019-04-26-004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'exploitation

d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et

de la sécurité routière : DELPHINE CONDUITE Casteljaloux (3 pages) Page 10

47-2019-04-25-002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la

commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) (7 pages) Page 13

Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2019-04-25-003 - AP MODIF HABILITATION AGEN (1 page) Page 20

47-2019-04-25-004 - AP MODIF HABILITATION BRAX (1 page) Page 21

47-2019-04-26-001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 47-2019-03-07-001 du 07 mars 2019

relatif à la composition des commissions de contrôle (1 page) Page 22

47-2019-04-26-005 - Arrêté portant modification à l'installation d'un système de

vidéoprotection - ETP BARJOU JEAN-PAUL - CAFE DES SPORTS à LAUZUN (2

pages) Page 23

47-2019-04-29-001 - Arrêté préfectoral portant organisation d’une session d’examen du

Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique BNSSA le 2 mai 2019 (4 pages) Page 25

Sous-préfecture de Marmande

47-2019-04-25-001 - Arrêté modifiant homologation piste auto-kart d'Esclottes (6 pages) Page 29

Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot

47-2019-04-24-005 - Scanned Document (2 pages) Page 35

2E =

Liberté « Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE

Direction Départementale des Territoires

Service Risques Sécurité

Education et Sécurité Routière

Arrêté préfectoral n°

modifiant l’arrêté préfectoral n° 47-2019-03-19-003

portant agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

JASMIN AUTO ECOLE - AGEN

Agrément n° E 18 047 0003 0

La Préfète de Lot-et-Garonne,

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière

correspondant à la catégorie AM du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories Al, A2 et A ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature de la Préfète à Madame Agnès CHABRILLANGES, directrice départementale des territoires de Lot-et- Garonne, en matière d’administration générale ;

Vu la décision n° 47-2019-02-13-003 du 13 février 2019 donnant subdélégation de signature de Madame la Directrice Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne en matière d’administration générale ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2019-03-19-003 portant agrément d’exploitation par Madame CHMIELEWSKI Fabienne d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé JASMIN AUTO ECOLE situé 4 bis Avenue du Général de Gaulle à Agen ;

Vu la demande présentée par Madame CHMIELEWSKI Fabienne en date du 17 avril 2019 sollicitant l’extension de son agrément par l’ajout de la formation AM ;

1/2

Direction départementale des territoires - 47-2019-04-26-003 - Arrêté préfectoral modificatif portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : JASMIN AUTO ECOLE 3Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1° : L'article 1* de l’arrêté préfectoral n° 47-2019-03-19-003 du 19 mars 2019 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

Cette autorisation est valable pour l’exploitation de cet établissement par :

Madame CHMIELEWSKI Fabienne, née le 12 avril 1985 à Agen (47) pour l’enseignement des catégories :

ORDRE nn D TR en 0 0 0 0020000000 20e ro nçuaesensennneesessssss

Article 2 : Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés ;

Article 3 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau Education routière du service Risques Sécurité de la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne.

Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément sauvegardés

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 6: Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Agen, la directrice départementale des territoires, le Commissariat de police d’Agen, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu’à l’exploitant. Il sera inséré dans le recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.

Agen le à SUR 200

Pour la Préfète et par délégation

Pour la Directrige Départementale

des Jérritoires,

ce Ris: = 4 |

Î

Michel LAPOUYALERÉ

Le Chef du

2/2

Direction départementale des territoires - 47-2019-04-26-003 - Arrêté préfectoral modificatif portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : JASMIN AUTO ECOLE 4EE =

Liberté » Egalité e Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE

Direction départementale des territoires

Secrétariat Général

Gestion des Resssources Humaines Formation

Arrêté préfectoral n°

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

portant organisation de la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne

La Préfète de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements, et des régions ;

la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de

l'Etat ;

la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d’orientation pour l’aménagement et le

développement du territoire ;

la loï n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

le décret n° 92-604 du 1® juillet 1992 portant charte de déconcentration :

le décret n° 2009-909 du 24 juillet 2009 relatif à l’accompagnement de la réforme de

l’administration territoriale de l’État et modifiant l’article 17 du décret n° 82-452 du 28 mai

1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles ;

le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les

régions et départements ;

l'arrêté préfectoral n°2010-54-9 du 23 février 2010 portant organisation de la direction

départementale des territoires de Lot-et-Garonne :

le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de la préfète de Lot-et-Garonne —

Mme Béatrice LAGARDE ;

l'arrêté du Premier Ministre du 27 mars 2017 nommant Mme Agnès CHABRILLANGES, directrice départementale des territoires de Lot-et-Garonne ;

l'arrêté du premier ministre du 27 novembre 2017 nommant M. Philippe LEGRET directeur

départemental adjoint des territoires du Lot-et-Garonne ;

l’avis du comité technique de la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne du 16 octobre 2018 ;

Sur proposition de la directrice départementale des territoires de Lot-et-Garonne,

Téléphone : 05 53 69 33 33 - www.lot-et-garonne.gouv.fr

1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9

Horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h

Direction départementale des territoires - 47-2019-04-26-006 - Arrêté préfectoral portant organisation de la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne 5ARRETE :

Article 1° : Au 10 avril 2019, la direction départementale des territoires (DDT) de Lot-et-Garonne comporte les services suivants :

- la direction

- le secrétariat général (SG)

- le service économie agricole (SEA)

- le service urbanisme habitat (SUH)

- le service territoires et développement (STD)

- Je service environnement (SE)

- le service risques sécurité (SRS)

Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 2010-54-9 du 23 février 2010 portant organisation de la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne est abrogé.

Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueïl des actes administratifs de la préfecture de Lot-et-Garonne.

Article 4 : La directrice départementale des territoires est chargée, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Agen,le 26 AVR. 2019

Pour la Préfète absente,

Direction départementale des territoires - 47-2019-04-26-006 - Arrêté préfectoral portant organisation de la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne 6E 5

Liberté » Égolité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE

Direction Départementale des Territoires

Service Risques Sécurité

Education et Sécurité Routière

Arrêté préfectoral n°

portant renouvellement d’agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

BARNIEU à Marmande

Agrément n° E 14 047 0002 0

La Préfète de Lot-et-Garonne,

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière

correspondant à la catégorie AM du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories Al, A2 et A ;

Vu l’arrêté du 17 janvier 2013 modifié relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes ;

Vu l’arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, CIE, C, CE, DI1, DIE, D et DE ;

Va l'arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature de la Préfète à Madame Agnès CHABRILLANGES, directrice départementale des territoires de Lot-et- Garonne, en matière d'administration générale ;

1/3

Direction départementale des territoires - 47-2019-04-26-002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : Barnieu à Marmande 7Vu la décision n° 47-2019-02-13-003 du 13 février 2019 donnant subdélégation de signature de Madame la Directrice Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne en matière d’administration générale ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2014122-0004 du 2 mai 2014 portant agrément d’exploitation par Monsieur SALOMON Eric d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé route de Bordeaux RD 813 Ldt La Grangeotte à Marmande (47200);

Vu la demande présentée par Monsieur SALOMON Eric en date du 10 avril 2019 sollicitant le renouvellement de son agrément ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1* : L’agrément E 14 047 0002 O0 délivré par arrêté préfectoral du 2 mai 2014 susvisé pour l’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé route de Bordeaux RD 813 Ldt La Grangeotte à Marmande est renouvelé.

Article 2 : Cette autorisation est valable pour l’exploitation de cet établissement par :

Monsieur SALOMON Eric, né le 24 juillet 1961 à Bordeaux (33) pour l’enseignement des catégories : AM -— A1 — A2 — A — B/B1 - B96 -BE

Article 3 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Il appartient à son titulaire d’en solliciter le renouvellement au moins deux mois avant sa date d’expiration, selon les conditions fixées par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 4 : Toute modification concernant l’exploitant doit être portée à la connaissance de la Préfète, selon les conditions fixées par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 5 : Toute modification concernant le local d’activité doit être portée à la connaissance de la Préfète, selon les conditions fixées par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 6 : Toute reprise du local d’activité par une personne désirant exploiter cet établissement doit être portée à la connaissance de la Préfète, selon les conditions fixées par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 7 : Tout changement de représentant légal de la personne morale titulaire de l’agrément doit être porté à la connaissance de la Préfète, selon les conditions fixées par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 8 : L’agrément peut, à tout moment, être suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 9 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

2/3

Direction départementale des territoires - 47-2019-04-26-002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : Barnieu à Marmande 8Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des

informations la concernant, en s'adressant au bureau Education routière du service Risques Sécurité de la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne.

Article 10 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément sauvegardés.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 12 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Marmande, la directrice départementale des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu’à l’exploitant. Il sera inséré dans le recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.

Agen, le? 6 AVR 2019

Pour la Préfète et par délégation

Pour la Direcifi

deÿ Teri

Michel LAPOUYALERE

3/3

Direction départementale des territoires - 47-2019-04-26-002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : Barnieu à Marmande 9Liberté Liberté» Égalité » Fraternité lité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE

Direction Départementale des Territoires

Service Risques Sécurité

Education et Sécurité Routière

Arrêté préfectoral n°

portant renouvellement d’agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

DELPHINE CONDUITE à Casteljaloux

Agrément n° E 09 047 0348 0

La Préfète de Lot-et-Garonne,

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire ;

Vu l’arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories Al, A2 et À ;

Vu l’arrêté du 17 janvier 2013 modifié relatifà la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, CIE, €, CE, DI1, DIE, D et DE ;

Va l'arrêté préfectoral n° 47-2018-12-11-017 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature de la Préfète à Madame Agnès CHABRILLANGES, directrice départementale des territoires de Lot-et- Garonne, en matière d’administration générale ;

1/3

Direction départementale des territoires - 47-2019-04-26-004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : DELPHINE CONDUITE Casteljaloux 10Vu la décision n° 47-2019-02-13-003 du 13 février 2019 donnant subdélégation de signature de Madame la Directrice Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne en matière d’administration générale ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-58-1 du 27 février 2009 portant agrément d’exploitation par Madame LAMAISON Delphine d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 30 Grande Rue à Casteljaloux (47700) :

Vu la demande présentée par Madame LAMAISON Delphine en date du 18 avril 2019 sollicitant le renouvellement de son agrément ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1° : L’agrément E 09 047 0348 O0 délivré par arrêté préfectoral du 27 février 2009 susvisé pour l’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 30 Grande Rue à Casteljaloux est renouvelé.

Article 2 : Cette autorisation est valable pour l’exploitation de cet établissement par :

Madame LAMAISON Delphine, née le 25 octobre 1980 à Tonneins (47) pour l’enseignement des catégories :

AM -— A1 — A2 —- A —B/B1 - B96 - BE

Article 3 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Il appartient à son titulaire d’en solliciter le renouvellement au moins deux mois avant sa date d’expiration, selon les conditions fixées par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 4 : Toute modification concernant l’exploitant doit être portée à la connaissance de ia Préfète, selon les conditions fixées par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 5 : Toute modification concernant le local d’activité doit être portée à la connaissance de la Préfète, selon les conditions fixées par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 6 : Toute reprise du local d’activité par une personne désirant exploiter cet établissement doit être portée à la connaissance de la Préfète, selon les conditions fixées par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 7 : Tout changement de représentant légal de la personne morale titulaire de l’agrément doit être porté à la connaissance de Îa Préfète, selon les conditions fixées par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 8 : L’agrément peut, à tout moment, être suspeñdu ou retiré selon les conditions fixées par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 9 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

2/3

Direction départementale des territoires - 47-2019-04-26-004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : DELPHINE CONDUITE Casteljaloux 11Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau Education routière du service Risques Sécurité de la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne.

Article 10 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément sauvegardés.

Article {1 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 12 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Casteljaloux, la directrice départementale des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu’à l’exploitant. Il sera inséré dans le recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.

Agen, le 26 AVR 2019

Pour la Préfète et par délégation

Miche! LAPOUYALERE

3/3

Direction départementale des territoires - 47-2019-04-26-004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : DELPHINE CONDUITE Casteljaloux 12E =

Liberté » Égalité «+ Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÊÈTE DE LOT-ET-GARONNE

Direction Départementale des Territoires

Service Territoires et Développement

Missions Interministérielles

Arrêté préfectoral n°

portant renouvellement de la composition de la commission départementale de Ia nature, des paysages et des sites (CDNPS)

La Préfète de Lot-et-Garonne,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L341-16 à L341-18 et R341-16 à R341-25 :

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2006 portant création de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;

Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2006 portant composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;

Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2010 portant création de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites et abrogeant les arrêtés préfectoraux des 28 juillet 2006 et 14 novembre 2006 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2014358-0001 du 24 décembre 2014 portant composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2015/DDT/06-0083 du 25 juin 2015 portant modification de l’arrêté du 24 décembre 2014 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°47-2016-11-10-001 du 10 novembre 2016 portant modification de l’arrêté du 25 juin 2015 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

Téléphone : 05 53 69 33 33 — www.lot-et-garonne.gouv.fr

1722 avenue de Colmar - 47916 AGEN CEDEX 9

horaires d'ouverture : 9h à 12h - 14h à 17h

Direction départementale des territoires - 47-2019-04-25-002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 13ARRETE

Article ler : Placée sous la présidence du Préfet ou de son représentant, la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) est composée comme suit :

I - Collège des représentants des services de l'État :

+ la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement de Nouvelle- Aquitaine ou son représentant ;

+ le Délégué Régional au Tourisme ou son représentant ;

+ le Chef de l'Unité Départementale de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ; * la Directrice Départementale des Territoires ou son représentant ;

+ Je Chef du service environnement de la Direction Départementale des Territoires ou son représentant ;

+ la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ou son, représentant ;

° le Chef du Pôle Protection Sanitaire des Populations de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ou son représentant ; ° le Chef de l’Unité Territoriale de la Direction Régionale des Affaires Culturelles ou son représentant ;

+ le Délégué Régional de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou son représentant.

II — Collège des représentants élus des collectivités territoriales :

Pour le Conseil Départemental :

le Président du Conseil Départemental (ou son représentant)

désignés par le Conseil Départemental :

Titulaires :

Mme Valérie TONIN

M. Alain MERLY

Suppléants :

M. Michel MASSET

M. Christophe BOQUET

Pour l’ Association des Maires :

Titulaires :

M. Luc MACOIN, Maire de Saint Colomb de Lauzun.

M. Jean-Louis COUREAU, Maire de Puymirol.

Suppléants :

M. Jean-Marc GILLY, Maire d'Estillac.

M. Alain POLO, Maire de Montesquieu.

Au titre des EPCIT intervenant en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire :

Titulaire :

M. Alain MERLY, Vice-Président de la communauté de Communes du Confluent et des Coteaux

de Prayssas.

Suppléant : Mme Sylvie COSTA

Direction départementale des territoires - 47-2019-04-25-002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 14III — Collège des personnalités qualifiées :

Le Conseil d’Architecture, d’urbanisme et de l’environnement

de Lot-et-Garonne

Titulaire : Mme Nathalie HERARD, Architecte Urbaniste, Directrice du CAUE,

Suppléant : M. Dominique LAMBERT, Architecte Conseiller

La Chambre d’Agriculture de Lot-et-Garonne

Titulaire : M. Philippe BADIN

Suppléant : M. Jean-Jacques DAL-MOLIN

La Fédération départementale des Chasseurs de Lot-et-Garonne

Le Président de la Fédération départementale des Chasseurs de Lot-et-Garonne ou son représentant.

La Fédération de Lot-et-Garonne pour la pêche et la Protection du Milieu Aquatique Titulaire : M. Jean-Louis MOLINIE

Suppléant : M. Alain LARTIGUE

La SEPANLOG

Titulaire : Mme Patricia VALADE

Suppléante : Mme Marie DEGEILH

L’ARPE 47

Titulaire : Mme Thérèse CAMPAS

Suppléant : M. Jean-Manuel TORRES

l’Académie des Sciences Lettres et Arts d’Agen

Titulaire : M. Robert de FLAUJAC

Suppléant : M. Pierre FABRE

Le Centre d’étude pour la reproduction des rapaces en captivité « CERRAC »

Titulaire : M. Christian PABIS

Suppléant : M. Fabien PABIS

Le Comité départemental des amis de l’environnement des sites et des

richesses artistiques du Lot-et-Garonne « C.A.M.E.S.LR.A. 47 »

Titulaire : Mme Jacqueline JAOUEN

Suppléant : Mme Rose-Marie LAINARD

Le délégué départemental du Centre régional de la propriété forestière

ou son représentant

IV — Collège des personnalités compétentes dans les domaines concernées par chaque formation

spécialisée :

> Formation spécialisée dite de la Nature :

Mme Catherine MESAGER, Espaces Naturels d’ Aquitaine

Suppléant : M. Bruno MONTI

M. Jean-Jacques BEZELGUES, Ingénieur agronome

Suppléant : M. Daniel LOISY

La SEPANLOG

Titulaire : Mme Patricia VALADE

Suppléante : Mme Marie DÉGEILH

Direction départementale des territoires - 47-2019-04-25-002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 15L’ARPE 47

Titulaire : Mme Thérèse CAMPAS

Suppléant : M. Jean-Manuel TORRES

Formation spécialisée dite des Sites et Paysages :

M. Stéphane HUSSON, architecte

Suppléante : Mme Karine CARMENTRAN , architecte

Mme Catherine CLOUP, Architecte paysagiste

Suppléante : Mme Anne-Gaël LE GUILLANTON, Architecte paysagiste Mme Véronique HUET, déléguée pour le Lot-et-Garonne de la Société pour la protection des paysages et de l’Esthétique de la France

M. Vincent VIGNON, société Valorem - France Energie Eolienne Aquitaine Suppléante : Mme Astrid CHANTEUR, société RES - France Energie Eolienne Aquitaine (pour les dossiers autorisation unique) ou Mme Jade APARIS (pour les dossiers autorisation environnementale)

L’Association des Vieilles Maisons Françaises (VMF)

Titulaire : M. Arnauld de MENTQUE, délégué VMF pour le Lot-et-Garonne Suppléant : M. Jean de CABISSOLE, délégué adjoint

Formation spécialisée dite de la Publicité :

Représentants des entreprises de publicité :

Titulaires :

Mme Émilie BOUIN, Société Jean-Claude DECAUX

M. Charles-Henri DOUMERC, Union de la Publicité Extérieure (UPE) M. Camille MALIDIN, Société Clear Channel France

M. Thierry BERLANDA, Société INSERT

Suppléants :

M. Damien RENEAUME, Société MPE-Avenir

M. Stéphane DOTTELONDE, Union de la Publicité Extérieure (UPE)

M. Franck CARNOY, Société Clear Channel France

Formation spécialisée dite des carrières :

l’'UNICEM Aquitaine

Titulaires :

M. Bernard SAUBOI, Société DSL/GSM

M. Willy ROSPARS, Entreprise Rospars,

Suppléants :

Mme Isabelle BAZIN, Société Lafarge Granulats Sud

Mme Caroline TAILLANDIER, Société GAÏA

La Fédération Française du Bâtiment

Titulaires :

Mme Évelyne TOVO

M. Sébastien MASINI

Suppléants :

M. Éric BREGOLI

M. Guillaume RENAUD

Formation spécialisée dite de la faune sauvage captive :

Titulaires :

M. Thierry ZANARDO), capacitaire détenteur d’animaux d’espèces non domestiques M. Nicolas RICHER, vétérinaire

M. Cédric PANZANTI, animalerie

Direction départementale des territoires - 47-2019-04-25-002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 16Suppléants :

Mme Régine AGRAFEIL, membre de l’UOF

M. Olivier MERCIER, vétérinaire

M. Nicolas CORNE

Article 2 : Les membres autres que les membres de droit mentionnés au premier collège sont nommés par le Préfet pour une durée de trois ans renouvelable.

Article 3 : La commission se réunit en six formations spécialisées, présidées par le Préfet ou son représentant et composées à parts égales de membres de chacun des quatre collèges.

La formation spécialisée dite de Ia nature :

1* collège la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant

la Directrice Départementale des Territoires ou son représentant

le Chef du Pole Protection Sanitaire des Populations de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ou son représentant

le délégué régional de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, ou leurs représentants

2°% collège les 2 représentants désignés par le Conseil Départemental, les 2 représentants désignés par l’ Association des Maires

3% collège les représentants de la Chambre d’Agriculture, de la Fédération départementale des Chasseurs de Lot-et-Garonne,

de la Fédération départementale de pêche, du CERRAC, le délégué départemental du Centre régional de la propriété forestière ou son représentant

4% collège Mme Catherine MESAGER ou son suppléant,

M. Jean-Jacques BEZELGUES ou son suppléant,

le représentant titulaire ou suppléant de la SEPANLOG,

le représentant titulaire ou suppléant de l’ARPE 47

Lorsque la formation spécialisée dite de la nature se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000, le préfet peut inviter des représentants d’organismes consulaires et des activités présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives, à y participer, sans voix délibérative.

La formation spécialisée dite des sites et paysages :

1” collège la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant

la Directrice Départementale des Territoires ou son représentant

le Chef de l’Unité Territoriale de la Direction Régionale des Affaires Culturelles ou son représentant

le Chef de l'Unité Départementale de la Direction Régionale de l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant

2°% collège le représentant de la communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,

les 2 représentants désignés par le Conseil Départemental,

1 représentant désigné par l’ Association des Maires

3% collège les représentants du CAUE, de la SEPANLOG, de l’ARPE 47, le délégué

départemental du Centre régional de la propriété forestière ou son représentant

Direction départementale des territoires - 47-2019-04-25-002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 174% collège M. Stéphane HUSSON ou son suppléant,

Mme Catherine CLOUP ou sa suppléante,

Mme Véronique HUET ou son suppléant,

M. Arnauld de MENTQUE ou son suppléant

M. Vincent VIGNON ou sa suppléante (suivant le type de dossier)

La formation spécialisée dite de la publicité :

1" collège la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant

la Directrice Départementale des Territoires ou son représentant

le Chef de l’Unité Territoriale de la Direction Régionale des Affaires Culturelles ou son représentant

le Délégué Régional au Tourisme ou son représentant

2° collège les 2 représentants désignés par le Conseil Départemental, les 2 représentants désignés par l’ Association des Maires

3% collège les représentants du CAUE, de la SEPANLOG,

du CAMESIRA, de l’Académie des Sciences Lettres et Arts d'Agen

4% collège Mme Émilie BOUIN, M. Charles-Henri DOUMERC, M. Camille MALIDIN, M. Thierry BERLANDA ou leurs suppléants.

Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale intéressé est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.

La formation spécialisée dite des carrières :

1% collège la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant

la Directrice Départementale des Territoires ou son représentant

le Chef de l'Unité Départementale de la Direction Régionale de l'Environnement, de l”’ Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant,

la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ou son représentant.

2° collège le Président du Conseil Départemental,

1 représentant désigné par le Conseil Départemental,

les 2 représentants désignés par l’ Association des Maires.

3% collège les représentants de la SEPANLOG, de la Chambre d’Agriculture, de la Fédération départementale des Chasseurs de Lot-et-Garonne, de la Fédération départementale de pêche, le délégué départemental du Centre régional de la propriété forestière ou son représentant.

4% collège M. Bernard SAUBOI, M. Willy ROSPARS ou leurs suppléantes Mme Evelyne TOVO, M. Sébastien MASINI ou leurs suppléants

Pour l'examen des dispositions du schéma départemental des carrières susceptibles d'avoir un impact sur les mesures de protection de la santé de la population, notamment pour l'examen des parties du rapport mentionnées aux 4° et 6° du II de l'article R. 515-2, le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant siège à la commission avec voix consultative.

Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.

Direction départementale des territoires - 47-2019-04-25-002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 18La formation spécialisée dite de la faune sauvage captive :

1" collège le Chef du Pêle Protection Sanitaire des Populations de la Direction Départementale de [a Cohésion Sociale et de fa Protection des Populations ou son représentant,

le délégué régional de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, la Directrice Régionale de lEnvironnement, de l’ Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant

2°" collège 1 représentant désigné par le Conseil Départemental,

les 2 représentants désignés par l’ Association des Maires.

3°” collège les représentants de la SEPANLOG, de l’ARPE 47, du CERRAC. 4% collège M. Thierry ZANARDO, M. Nicolas RICHER, M. Cédric PANZANIL, ou leurs suppléants.

Article 4 : Lorsqu'il n’est pas suppléé, le membre d’une commission peut donner un mandat à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d’un mandat.

Article 5 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www. felerecours.fr"

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission et publié au recueil des Actes Administratifs de l'Etat dans le département de Lot-et-Garonne.

Agen, le 25 ANR, 2019

Direction départementale des territoires - 47-2019-04-25-002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 19DE =

Liberté . Égalité ° Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE Préfecture

Secrétariat Général

Direction des Collectivités et des Libertés

Bureau des élections et de la réglementation

ARRÉTÉ N°

portant modification d’une habilitation dans le domaine funéraire

La Préfète de Lot-et-Garonne,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Officier de la Légion d'Honneur,

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223- 23 à L 2223-25 et R 2223-56 à R 2223-65,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2014176-0007 en date du 25 juin 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire sous le numéro 2013-47-39 de l’établissement secondaire de la SARL POMPES FUNÈBRES VILLARET, sis 54, avenue du Général de Gaulle à Agen ;

Vu le courrier de la SARL Pompes Funèbres Villaret en date du 04 avril 2019 informant de son changement de dirigeant ;

Vu l'extrait d’immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés en date du 14 mars 2019 :

Considérant que le nouveau dirigeant justifie de la détention du diplôme exigé à l’article R-2223- 47 du Code Général des Collectivités territoriales ;

Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1 — L'article 1‘ de l’arrêté susvisé portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL POMPES FUNEBRES VILLARET est modifié comme suit :

« dont le gérant est Monsieur Norbert BARBIER ».

Le reste sans changement

Article 2 — Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, et inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et- Garonne.

Agen, le 2 5 AVR. 2019

Pour la Préfète,

Le Secrétaire Général,

Téléphone : 05 53 77 60 47 - www.lot-et-garonne.gouv.fr

Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9

Horaires d’ouverture : 9 h à 12h-13h30 à 16h

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-04-25-003 - AP MODIF HABILITATION AGEN 20| =

Liberté + Égalité . Fraternité

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PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE

Préfecture

Secrétariat Général

Direction des Collectivités et des Libertés

Bureau des élections et de la réglementation

ARRÊTÉ N°

portant modification d’une habilitation dans le domaine funéraire

La Préfète de Lot-et-Garonne,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Officier de la Légion d'Honneur,

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223- 23 à L 2223-25 et R 2223-56 à R 2223-65,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2014176-0006 en date du 25 juin 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire sous le numéro 2014-47-12 de la SARL POMPES FUNEBRES VILLARET, située au 39,1 chemin de Lestagné à Brax ;

Vu le courrier de la SARL Pompes Funèbres Villaret en date du 04 avril 2019 informant de son changement de dirigeant ;

Vu l’extrait d’immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés en date du 14 mars 2019 ;

Considérant que le nouveau dirigeant justifie de la détention du diplôme exigé à l’article R-2223- 47 du Code Général des Collectivités territoriales ;

Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1 — L'article 1* de l’arrêté susvisé portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL POMPES FUNEBRES VILLARET est modifié comme suit :

« dont le gérant est Monsieur Norbert BARBIER ».

Le reste sans changement

Article 2 — Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, et inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et- Garonne.

Agen, le 2 5 AVR. 2019

Pour la Préfète,

Hélène GIRARDOT

Téléphone : 05 53 77 60 47 - www.lot-et-garonne.gouv.fr

Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9

Horaires d’ouverture :9hà12h-13h30 à 16h

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-04-25-004 - AP MODIF HABILITATION BRAX 21x =" à

Liberté + Égalité + Fraternité

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PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE

Préfecture

Secrétariat Général

Direction des Collectivités

et des Libertés

Bureau des élections

et de la réglementation

ARRÊTÉ n°

modifiant l’arrêté n° 47-2019-03-07-001 du 07 mars 2019

relatif à la composition des commissions de contrôle

La Préfète de Lot-et-Garonne,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du mérite,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

Vu l'arrêté n° 47-2019-03-07-001 du 07 mars 2019 modifié relatif à la composition des commissions de contrôles chargées de la révision des listes électorales ;

Considérant le changement d’adresse de Madame Danièle BIEHLER, déléguée de

l’administration, membre de la commission de contrôle de la commune d’Auradou ;

Considérant le changement d’adresse de Monsieur Didier INVERNIZZI, conseiller municipal,

membre de la commission de contrôle de la commune de Fieux ;

Considérant la nomination de Monsieur Cyrille IZARD, conseiller municipal élu 3ème adjoint,

membre de la commission de contrôle de la commune de Pinel-Hauterive;

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

ARRÊTE

Article 1”: L’annexe de l’arrêté susvisé est modifiée en ce qui concerne la composition de la commission de contrôle des communes suivantes : Auradou, Fieux et Pinel-Hauterive. Le reste sans changement.

Article 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de Lot-et-Garonne et les Maires des communes

concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.

Agen, le 2 6 AVR. 2619

Pour la Préfète,

Le Secrétaire Général

Hélène GIRARDOT

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-04-26-001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 47-2019-03-07-001 du 07 mars 2019 relatif à la composition des commissions de contrôle 225: ed

Liberté + Égalité + Fraternité

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PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE

Préfecture

Service des sécurités et de la représentation de l’État

Bureau de la sécurité intérieure et de la représentation de l’État

Dossier n° 2019-0003

Arrêté n°

portant modification de l’arrêté n° 47-2019-04-11-022 du 11 avril 2019

relatif à l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection

La Préfète de Lot-et-Garonne

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-I et L.

613-13 ainsi que R. 251-I à R. 253-4 ;

Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection pris pour l’application des titres IT (chapitre IT) et V du livre II du code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

Vu le décret du 21 novembre 2018 nommant Madame Béatrice LAGARDE, Préfète de Lot-et-Garonne ;

Vu le décret du 10 décembre 2018 portant nomination de Madame Frédérique CADET, Directrice de Cabinet de la Préfète de Lot-et-Garonne ;

Vu la demande d'autorisation d’installer un système de vidéoprotection situé Café des Sports — 14 rue Eugène Mazelie — 47410 LAUZUN, déposée par Monsieur Jean-Paul BARJOU, Gérant ETP BARJOU JEAN-PAUL ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2019-04-11-022 du 11 avril 2019 portant autorisation d’installer un système de vidéoprotection situé Café des Sports — 14 rue Eugène Mazelie — 47410 LAUZUN ;

Vu le rapport établi par le référent sûreté ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 22 mars 2018 ;

Considérant qu’une erreur relative au nombre de caméras concernées par la réglementation a affecté l’arrêté du 11 avril 2019 et que le nombre de caméras est de 7 caméras intérieures et 2 caméras extérieures ;

SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

ARRETE

Article ler —

L'article 1 de l’arrêté du 11 avril 2019 susvisé portant autorisation d’installer un système de vidéoprotection est modifié comme suit :

Monsieur Jean-Paul BARJOU, Gérant ETP BARJOU JEAN-PAUL, est autorisé, pour une durée

de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à installer un système de vidéoprotection situé Café des Sports — 14 rue Eugène Mazelie — 47410 LAUZUN.

Téléphone : 05 53 77 60 47 - wvww.lot-et-garonne.gouv.fr

Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9

Horaires d'ouverture : 9h00 à 12h - 13h30 à 16h

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-04-26-005 - Arrêté portant modification à l'installation d'un système de vidéoprotection - ETP BARJOU JEAN-PAUL - CAFE DES SPORTS à LAUZUN 23Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :

Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue.

Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.

Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.

Le système comporte 7 caméras intérieures et 2 caméras extérieures situées dans des zones accessibles au public.

Le reste sans changement.

Article 2 — La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, le Sous-Préfet de l’arrondissement concerné, le Maire de

la commune et le Lieutenant-Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur Jean-Paul BARJOU, Gérant ETP BARJOU JEAN-PAUL - Café des Sports — 14 rue Eugène Mazelie — 47410 LAUZUN.

2? 6 AVR. 2919 Agen, le

Pour le Préfet absente, r Ar

Le Secrétaire Général,

Téléphone : 05 53 77 60 47 - wwww.lot-et-garonne.gouv.fr

Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9

Horaires d'ouverture : 9h00 à 12h - 13h30 à 16h

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-04-26-005 - Arrêté portant modification à l'installation d'un système de vidéoprotection - ETP BARJOU JEAN-PAUL - CAFE DES SPORTS à LAUZUN 24DE a À

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE

Arrêté préfectoral n°

Portant organisation d’une session d’examen du

Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique

La Préfète de Lot-et-Garonne,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de natation ;

VU le décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 modifié relatif à l’enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives ;

VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

VU Parrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

VU Parrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;

VU l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

VU l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers secours ;

VU l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) ;

VU lParrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de

délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

VU le dossier présenté par « Action secours 47 », antenne départementale de l’association « Secourisme Marmandais », agrément préfectoral n° 47-2019-02-18-006 du 18 février 2019 affiliée au CNFMNS (Centre National de la Formation des Métiers de la Natation et du Sport) ;

SUR proposition du sous-Préfet, directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1°: Un examen pour l’obtention ou le recyclage du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique se tiendra le 2 mai 2019 à 7h45 à la piscine Aquasud d’AGEN. La liste des candidats inscrits à cette session est annexée au présent arrêté.

Téléphone : 05.53.77.60.47 — http:/4vww.lot-et-garonne.pref.gouv.fr Place de Verdun — 47920 AGEN CEDEX 9

Horaires d'ouverture :9hà12h—-13h30à16h

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-04-29-001 - Arrêté préfectoral portant organisation d’une session d’examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique BNSSA le 2 mai 2019 25Article 2 : Le jury de l’examen départemental au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage

Aquatique est composé de la manière suivante :

>. Monsieur Corentin BOB, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports, représentant Madame la

Préfète, Président du jury

> Monsieur Stéphane DUTHEIL, professeur de sport, suppléant du Président de jury

> Monsieur Cédric RECOQUILLON, maître nageur sauveteur, directeur de la piscine de

Marmande

> Monsieur Thierry BREZILLON, maître nageur sauveteur, directeur de la piscine de

Malbentre de Pujols

> Monsieur Grégory CRIDELAUZE, représentant le service départemental d’incendie et de secours du Lot-et-Garonne, moniteur de secourisme

> Monsieur Bernard BRIZARD), représentant la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, moniteur de secourisme

> Madame Véronique DEFIANAS représentant le service interministériel de défense et de sécurité civile de la Préfecture de Lot-et-Garonne

> Monsieur Stéphane CLEMENT, maître nageur sauveteur

>. Monsieur Jérôme FAURIE, moniteur de secourisme

Article 3 : Afin de pallier toute indisponibilité inopinée d’un membre du jury, les organismes ou associations ayant procédé aux désignations devront prévoir un suppléant susceptible d’assurer effectivement le remplacement.

Article 4 : Les délibérations sont secrètes. Elles donnent lieu à la rédaction d’un procès-verbal. Les membres du jury sont tenus à l’obligation de secret.

Article 5 : Le règlement intérieur des examens du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique en Lot-et-Garonne est annexé au présent arrêté.

Article 6 : La liste des candidats reçus sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de l’État en Lot-et-Garonne.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de la date de la

publication d’un recours gracieux auprès du préfet de Lot-et-Garonne ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délais pour exercer un recours contentieux. Le recours contentieux peut être adressé par voie électronique au tribunal à partir de l'application internet « Télérecours

Citoyen » accessible par le site de téléprocédure http://www.telerecours. fr.

Article 8 : Madame la Sous-Préfète, directrice de cabinet et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État en Lot-et- Garonne.

Agen, le 2 9 AVR. 2019

Pour la préfète absente,

Le secrétaire g

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-04-29-001 - Arrêté préfectoral portant organisation d’une session d’examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique BNSSA le 2 mai 2019 26LISTE DES CANDIDATS À L EXAMEN DU BNSSA

ET CANDIDATS AU RECYCLAGE DU BNSSA

LE 2 MAI 2019 À LA PISCINE AQUASUD D'AGEN

Candidats BNSSA

02 MAI 2019

date de

Civilité Nom Prénom naissance Lieu de naissance adresse CP ville

Madame ARTUFEL Marine 14/01/1995 Aubagne 11 Rue Roger Tarenque 47 000 [Agen

Madame BLOCH Priscilla 23/03/1989 Pau 6 Résidence Les Erables 47 480 [Pont du Casse

Monsieur BOUAFIA Ahmed 07/12/1985 Roubaix 7 Rue des Joncs 47310 |Brax

Monsieur CAPPELLE Geoffrey 15/08/1991 Litle 5 Rue des Bergeronnettes 47 550 IBoé

Monsieur CHARPENTIER Christopher 24/07/1997 Toulouse lieu dit Champ d'Aymé 82340 Saint Loup

Monsieur HJAY Paul-Elie 28/12/1992 Bourran 17215 route de la Plaine 47320 |Bourran

Monsieur LARRIEU Maxime 14/02/2001 Agen Route de Saint Julien 47130 [Port Sainte Marie

Monsieur LASSERRE Julien 27/03/1990 Pau 8 Rue des Ecoles 65500 {Vic en Bigorre

Monsieur LESPINE Pierre 23/04/2001 Villeneuve sur Lot 111 Lotissement Caguerieux 47300 jédat

Monsieur LUCAZEAU Lukian 05/04/2001 Agen 305 Chemin de Fonbarade 47240 |Castelculier

Madame MANGIN Elodie 26/10/1974 Villeneuve sur Lot [Le Terrier 47340 |Hautefage

Madame MATHIEU Sonia 16/04/2001 Agen 6 Rue Lassaigne 47 000 |Agen

Madame MONZIE Chloé 30/10/2000 Agen 7 Allée Fragonard 47510 Foulayronnes

Madame POUCHES Léa 19/09/1993 Agen 25 Rue Jacquard 47 000 (|Agen

Monsieur SOULERE Jérémie 26/05/1985 Lourdes Village 65120 [Grust

Monsieur {THION Michaël 30/05/1979 Gien 129 Avenue Léon Blum 47000 JAgen

Monsieur COTTEREI Cédric 21/09/1976 Agen Terres de Garron 47190 jAiguillon

Monsieur [GAUTIER Nicolas 19/10/1979 Nice La Pistoule 46140 [Luzech

Madame GLAUNEZ Amanda 22/05/1985 Villeneuve sur lot iLaubere 47290 |Boudy de Beauregard

159 Avenue Jean Jaures Les Clos

Monsieur GHERAIBIA Brahim 02/04/1983 Agen de Diane 47 000 jAgen

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-04-29-001 - Arrêté préfectoral portant organisation d’une session d’examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique BNSSA le 2 mai 2019 27Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions d'organisation du processus de certification du BNSSA organisé par la DDCSPP 47 en 2019

Article 1 : Inscriptions et convocations.

Les organismes de formations, habilités par la Préfecture de Lot-et-Garonne, transmettent à la DDCSPP dans un délai de trois semaines précédant le

déroulement des épreuves les dossiers complets des candidats.

La DDCSPP adresse par courrier une convocation à chaque candidat pour la session retenue.

L'identité de chaque candidat est vérifiée avant le début de l’examen.

Article 2 : Présence de public.

L’examen n’est pas public. Seules les personnes membres du jury et les candidats inscrits à l’examen sont admis dans la zone d’examen.

Les téléphones portables devront être coupés. Il est interdit de filmer, photographier ou enregistrer les candidats ou les manbres de jury pendant les épreuves.

Le coaching est interdit pendant l’examen. Toute nuisance sonore pouvant perturber le bon déroulement de l’examen est interdite.

Les candidats non admis à l'issue d’une des épreuves devront quitter la zone d'examen après notification de leur non admission à l’épreuve par le président du

Jury ou son représentant.

En cas de manquement à ces règles le président du jury peut, à tout moment, exclure l’auteur du manquement de l’examen.

Artice3: Les évaluateurs.

Avant, pendant et après les épreuves, les évaluateurs sont placés sous l’autorité directe et exclusive du président de jury. Ils sont tenus aux règles de

confidentialité, d’impartialité et de neutralité envers les candidats.

Les membres de jury n’ont pas à répondre à des demandes d’explications des résultats par les candidats.

Le jury est souverain et n’a pas à justifier les décisions prises pendant le déroulement de l'examen.

Artide 4: Police des épreuves

Le président du jury est garant de la police des épreuves.

Article 5 : Déibérations

A l’issue des épreuves, le jury délibère hors de la présence des organismes de formations et des candidats.

Le jury établit un procès verbal d'examen qui sera signé par tous les membres du jury et qui sera le document officiel préalable à l’édition des attestations de

jury et de diplômes.

Artide6 : Communication desrésultats, attestations et diplômes

A l'issue des délibérations du jury, aucune attestation ne sera délivrée sur place.

La communication des résultats ne sera effective que lorsque seront signés les procès verbaux d’examen par l’autorité de délivrance des diplômes (Préfet ou

son représentant).

La Préfecture fera paraitre un arrêté faisant état de la liste des admis, cette liste sera disponible dès le lendemain de l’examen sur le site de la Préfecture.

Les attestations de réussite puis les diplômes seront envoyées par courrier aux candidats admis.

Artide 7: Suites dela sesson.

Un compte rendu sera élaboré suite à la délibération du jury. Il sera communiqué à l’organisme de formation.

Artide8: Application du règlement intérieur.

La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ainsi que le président du jury sont chargés en ce qui les concerne de

l’application du présent règlement intérieur.

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2019-04-29-001 - Arrêté préfectoral portant organisation d’une session d’examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique BNSSA le 2 mai 2019 28Liberté + Égalité »* Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LOT-ET-GARONNE

SOUS-PREFCTURE DE MARMANDE

BUREAU DE LA REGLEMENTATION

ET DES AFFAIRES GENERALES

pref-manifs-sportives-marmande@lot-et-garonne.uouv.fr

ARRETE PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE D'HOMOLOGATION N°

47-2017-04-07-003 DU 7 AVRIL 2017 PORTANT

RE-HOMOLOGATIONDE LA PISTE D’AUTO-CROSS, KART-CROSS

SITUEE SUR LA COMMUNE D’ESCLOTTES

“ Les Galochiers ”

Arrêté n°

Le Sous-Préfet de Marmande-Nérac,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Agissant par délégation de Madame la Préfète de Lot-et-Garonne donnée par arrêté du 07 janvier 2019,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles relatifs aux pouvoirs de police du maire,

VU Je code de la route,

VU le code du sport,

VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives, VU les Règles techniques de sécurité (RTS) de la Fédération Française de Sport Automobile (FFSA), VU Parrêté n° 47-2017-04-07-003 du 07 avril 2017 modifié portant homologation du terrain susvisé pour une période de quatre ans,

VU le classement délivré le 25 avril 2019 par la Fédération Française de Sport Automobile de la piste d’auto-cross « Les Galochiers » à Esclottes, suite à la mise en conformité du site, et sous le n° 47 10 19 0326

AC Ref 0835, et annexé au présent arrêté,

SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture,

ARRET E :

ARTICLE 1 —

L'arrêté préfectoral n° 47-2017-04-07-003 du 7 avril 2017 modifié portant homologation de la piste d’auto-cross « les Galochiers » à Esclottes est complété par les dispositions suivantes :

Le numéro de classement suivant est attribué le 25 avril 2019 par la Fédération Française de Sport Automobile (FFSA) suite à la mise en conformité de la piste : n° 47 10 19 0326 AC Reg 0835, et selon

l’attestation annexée au présent arrêté.

Les talus du site devront être entretenus afin d’assurer leur verticalité pendant toute la durée de ce classement et avant chaque utilisation du circuit, conformément aux règles techniques et de sécurité de la

Fédération Française de Sport Automobile.

Les compétitions et manifestations en présence du public devront faire Pobjet d’une déclaration, conformément au décret n° 2017-1279 du 9 août 2017

Sous-préfecture de Marmande - 47-2019-04-25-001 - Arrêté modifiant homologation piste auto-kart d'Esclottes 29ARTICLE 2 —

Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 47-2017-04-07-003 du 7 avril 2017 modifié demeurent inchangées et applicables.

ARTICLE 3 -

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9, rue de Tastet, BP 947 — 33063 Bordeaux Cédex, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.

J1 peut préalablement être déposé :

- un recours gracieux auprès de Mme la Préfète de Lot-et-Garonne

- un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur — direction des Libertés publiques et des affaires juridiques — sous direction de la circulation et de la sécurité routière, place Beauveau — 75800 Paris cédex 08.

ARTICLE 5 -

La Secrétaire Générale de la sous-préfecture, le Maire d’Esclottes, le Commandant la compagnie de gendarmerie de Marmande, le Directeur départemental des services incendie et secours, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directreur départemental des territoires le Président du Conseil Départemental, la Présidente de la communauté de communes du Pays de Duras, le délégué départemental de la fédération française de sport automobile, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera remise au président de l’association “ Esclottes auto-cross ” et sera publié au Recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Lot-et-Garonne.

Fait à Marmande, le 3 ER AUS

Le Sous-Préfet,

D

Francis BIANCHI.

Sous-préfecture de Marmande - 47-2019-04-25-001 - Arrêté modifiant homologation piste auto-kart d'Esclottes 30| (

Q

FÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT AUTOMOBILE

CIRCUIT D’ESCLOTTES

MONSIEUR ERIC SEILLIER

AUX GALOCHIERS

47120 ESCLOTTES

Paris, le 25 avril 2019

Pôle Sport.

Tél : 01 44 30 28 79

Email : lhachfi@@ffsa.org

Objet : Classement du circuit non revêtu de « Esclottes ».

Monsieur,

Pour faire suite à la visite de la FFSA en date du 23 mars 2019, et compte tenu de vos correspondances,

relatives aux aménagements réalisés sur le circuit, nous vous attribuons en vue d'une homologätion préfectorale, le numéro de classement suivant :

e Pour le circuit non revêtu de 0835 m:

47 10 19 0326 AC Reg 0835

Ce numéro est valable pour la durée de votre homologation préfectorale, jusqu'au 25 avril 2023, à la condition que la piste, reste conforme aux prescriptions de règles techniques et de sécurité des circuits tout terrain en l'application des articles R.331-18 à R.331-45-1 du Code du Sport, et qu'elle ne soit pas modifiée, pendant toute cette période.

conviendra d'entretenir les talus afin d'assurer leur verticalité pendant toute la durée de ce classement.

Ce classement est délivré sous réserve de la mise en conformité des talus conformément aux règles

techniques et de sécurité avant chaque utilisation du circuit, selon les dispositions prévues à l’article

A3 des RTS.

Ces règles sont disponibles en téléchargement libre sur notre site WEB, dans la rubrique REGLEMENTATION & SECURITE.

Veuillez s’il vous plaît nous faire parvenir l'arrêté d'homologation de la préfecture dès que celui-ci sera publié.

Sans homologation préfectorale, ce numéro n'aura aucune valeur.

Nous vous prions de croire, Monsieur, en l'expression de nos salutations distinguées.

Laurent HACHFI .

Responsable du Service 7

Sécurité & i

=, Copies:

Monsieur le Président de la Ligue du Sport Automobile

Monsieur le représentant FFSA en CDSR

M. Jean-Michel PROUST — Inspecteur FFSA

Préfecture de votre département

DDCS de votre département

Sous-préfecture de Marmande - 47-2019-04-25-001 - Arrêté modifiant homologation piste auto-kart d'Esclottes 31Sous-préfecture de Marmande - 47-2019-04-25-001 - Arrêté modifiant homologation piste auto-kart d'Esclottes 32f,

AUTO POURSUITE SR TERRE

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Sous-préfecture de Marmande - 47-2019-04-25-001 - Arrêté modifiant homologation piste auto-kart d'Esclottes 33Sous-préfecture de Marmande - 47-2019-04-25-001 - Arrêté modifiant homologation piste auto-kart d'Esclottes 34DE =

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LOT-ET-GARONNE

SOUS-PRÉFECTURE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

portant changement de responsable légal d’un établissement funéraire

La préfète de Lot-et-Garonne,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

LS

VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles R.2223-57 et R.2223-63 :

VU la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire :

VU le décret n° 2009-1020 du 25 août 2009 relative à la législation funéraire ;

VU l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2019, donnant délégation de signature à madame Véronique SCHAAF, sous-préfète de l’arrondissement de Villeneuve-sur-Lot ;

VU l'arrêté préfectoral n° 15-08-15 du 20 août 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire

de l’établissement secondaire PFG - Pompes Funèbres Générales sis 3 rue de la Fraternité 47300 Villeneuve-sur-Lot, exploité par madame Christine PALACIN ;

VU la demande formulée par monsieur Frédéric VENTRE, directeur du secteur opérationnel OGF SA 31 rue de Cambrai à Paris, sollicitant le changement de représentant légal de l’établissement secondaire PFG — Pompes Funèbres Générales, sis 3 rue de la Fraternité 47300 Villeneuve-sur- Lot ;

ARRÊTE

Article 1° : Monsieur Frédéric VENTRE est désormais le responsable légal de l’établissement

secondaire PFG — Pompes Funèbres Générales sis 3 rue de la Fraternité 47300 Villeneuve-sur-Lot, habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

- Transport de corps avant mise en bière,

- Transport de corps après mise en bière,

- Organisation des obsèques,

- Fourniture des housses, des cercueils, et leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi

que des urnes cinéraires,

- Fourniture de corbillard et de voiture de deuil,

- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations., exhumations et crémations.

Article 2 : La durée de validité de l’habilitation n ° 15.47.03.10 est fixée au 19 août 2021.

Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2019-04-24-005 - Scanned Document 35Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 4: La secrétaire générale de la sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de

Lot-et-Garonne, notifié à l’intéressé et à monsieur le maire de Villeneuve-sur-Lot.

Villeneuve-sur-Lot, le 24 avril 2019

Pour la-préfête,

Par délégation, la sous-préfète,

Véronique SCHAAF

Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2019-04-24-005 - Scanned Document 36