Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d2026 17
Déliberation - d2026 22
Déliberation - d2026 10
Déliberation - d2026 18
Déliberation - d2026 02
Déliberation - d2026 16
Déliberation - d2026 03
Déliberation - d2026 04
Déliberation - d2026 27
Déliberation - d2026 28
Déliberation - d2026 08
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chézery-Forens.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 08)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
01-AIN
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
09
- présents
08
- votants
09
- absents
01
- exclus
0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D2026_08
De
la commune
de
Chézery-Forens
Séance
du
02
mars
2026
à
18
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
VUAILLAT
Bernard,
Maire.
Etaient
présents :
MM.
LECHARTIER
Marc-Antoine,
MERMILLON
Éric,
MM
BLANC
Jean-Marc,
Date
de
convocation
:
23 février
2026
COTTIER
Boris,
EVRARD
Franck,
BARRAS
Olivier,
TOURNIER
Frédéric.
Excusée
: Mme
POCHET
Eliane
(pouvoir
à
M.
EVRARD
Franck).
Date
d'affichage :
23 février 2026
Secrétaire
de séance
: M. Jean-Marc
BLANC.
Objet:
Fiscalité
directe
Locale :
Fixation
des
taux
d'imposition
2026
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
qu’il
convient
de
fixer
pour
l’année
2026
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
- FIXE
les
taux
communaux
d'imposition
des
taxes
directes
locales :
Taxe
foncière
(bâti)
: 30.42%
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 52.85%
Taxe
d'habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
(THRS)
: 14,77%
- MANDATE
le
Maire
aux
fins
d'exécuter
la
présente
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré.
Fait
à
Chézery-Forens
le 02
mars
2026.
Le
Maire,
Bernard
VUAILLAT
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2026
Publié
le
ID
: 001-210101044-20260302-2026_08_01-DE
(22) (OA
EnE