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Déliberation - 027 RI Prorogation projet Senegal
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 027 RI Prorogation projet Senegal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Conseil municipal du 14 mars 2022 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
ww Affiché le 15/03/2022
1D : 060-216001743-20220314-DLRG220314027-DE
M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 14 mars 2022 Commission « Culture et patrimoine historique » Séance du 17 février 2022
27 Relations Internationales - projet d'amélioration de l’accès à l’eau potable et à l'assainissement des populations de Nabadji Civol phase 2 - poursuite de la mission de suivi et d'évaluation, mandats spéciaux, demande de prorogation de l'exécution des travaux de la phase 2
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, MM BOUKHACHBA, , BROCHOT, Mme ALKAYA, MM DEME, AKABLI, LEMAIRE, Mme LAMBRE. & Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme TALL, M. BUEUT, Mmes DUHIN, SAKHO, MM KHOULA, N'DIAYE, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, Mmes PEREZ, SENET, MM EL MOUSSAOUI, BOULHAMANE, KA, Mme MEHADJI, M. NACHITE, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme FAZAL Pouvoir à : M. VILLEMAIN Mme SAVAS Pouvoir à : M. AKABLI M. PERRIN Pouvoir à : Mme MEUNIER Mme HAMADOUCH Pouvoir à : M. DEME M. AÏT MESSAOUD Pouvoir à : Mme LAMBRE M. ZAHRAOUI Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme JACQUEMART Pouvoir à : M. BOULHAMANE M. FACCHINI Pouvoir à : Mme DUCHATELLE Mme SOW Pouvoir à : M. BULUT
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - __ Nombre de conseillers en exercice : 39 -__ Nombre de conseillers absents non représentés : M. LUCAS, Mme JAJAN 2 - _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 37
- __ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : Mme MOUSSATEN 1
M Date de la convocation : 08/03/2022
M Rapport de présentation :
Madame Anne-Gaëlle PEREZ, conseillère municipale déléguée, expose :
La Ville de Creil avait signé un nouvel accord de coopération décentralisée avec la commune de Nabadii Civol au Sénégal en 2015, suite à l'élection d'un nouveau maire. Les collectivités ont choisi d'axer leur partenariat sur l'eau potable et l'assainissement, enjeu primordial de développement, de santé et de salubrité pour les 32 villages de la commune. Une première phase de travaux de raccordement au réseau d'eau potable, de construction d'infrastructures sanitaires et de mesures sociales d'accompagnement a été menée avec succès de 2016 à 2018.
Rappel du titre de l’action : amélioration de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement des populations de Nabadii Civol phase 2
La deuxième phase de travaux a débuté en décembre 2018 du fait du long processus d'attribution de l'aide financière du financeur principal, l'Agence de l'Eau Seine Normandie,
Le projet finalisé décrit s'élève à 506 264,00 €.
Les subventions de la ville de Creil, de l'ACSO ont été versées en 2018 et 2019. L'Agence de l'Eau Seine Normandie, le principal financeur, a renouvelé sa confiance en versant le troisième et avant-dernier acompte à la Ville en novembre 2020, comme convenu dans leur Convention avec la ville de Creil, suivant le bon déroulement des travaux et suite à la transmission des documents justificatifs exigés. Toutes les subventions sont versées sur le compte de l'ONG partenaire, le GRET, spécifiquement ouvert pour cette action.
Une délibération avait déjà été renouvelée à ce sujet en juillet 2020 et en avril 2021.
1/3 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 15/03/2022 Fe
ID :060-216001743-20220314-DLRG220314027-DE
Conseil municipal du 14 mars 2022
Les travaux les plus conséquents de cette phase sont achevés : le forage de Gassel et son château d'eau.
Compte tenu :
> du retard des travaux d'adduction d'eau multi villages de Gassel dû aux mauvaises conditions géologiques
rencontrées et au retard de disponibilité du matériel d'un partenaire technique,
> du contexte de ralentissement d'activité économique lié au Covid-19,
> de la dernière étude d'avant-projet pour la dernière tranche du projet, ayant occasionné un réajustement
du contenu des derniers travaux (mise en exergue d'une insuffisance en terme de production d'eau du
forage existant pour alimenter les localités prévues au projet),
il convient d'étendre les délais d'exécution des travaux.
Compte tenu du décès le 4 octobre 2021 de monsieur Jean-Claude CABARET, conseiller municipal délégué au Sénégal, il convient de modifier les bénéficiaires des mandats spéciaux et de la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements.
Dans le cadre de la bonne continuation d'exécution de la phase 2, la mission de suivi et d'évaluation de monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, et madame Anne-Gaëlle PEREZ, ou de leurs représentants, doit être prorogée jusqu'à la fin des travaux. Le coût total d'un déplacement pour deux élus ne dépassera pas 3 000,00 €.
il vous est donc demandé :
> de valider la poursuite du projet d'actions,
> d'autoriser monsieur le Maire à la poursuite des versements des acomptes de la subvention au GRET, > d'approuver les mandats spéciaux donnés à monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire, ou de son représentant, et à madame Anne-Gaëlle PEREZ, conseillère municipale déléguée, ou de son représentant,
> d'approuver la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements pour monsieur VILLEMAIN et madame Anne-Gaëlle PEREZ, où de ses représentants.
Vous êtes appelés à voter.
2/3 Conseil municipal du 14 mars 2022 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
ww Affiché le 15/03/2022 Fes
ID : 060-216001743-20220314-DLRG220314027-DE
M Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu l'accord de coopération décentralisée avec la Commune de Nabadiji Civol au Sénégal en 2015, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 juillet 2020,
Considérant l'accord de coopération signé en 2010 avec la ville de Creil et la commune de Nabadji Civol, Considérant la phase 2 du projet d'amélioration de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement des populations de Nabadji Civol qu'entendent mener la Ville de Creil et la commune de Nabadji Civol, Vu l'avis de la commission « Culture et patrimoine historique » en date du 17 février 2022, Considérant qu'il convient d'étendre les délais d'exécution des travaux, il convient de prorager la mission de suivi et d'évaluation de monsieur Jean-Claude VILLEMAIN et de madame Anne-Gaëlle PEREZ, ou de leurs représentants, jusqu'à la fin des travaux,
Entendu le rapport de présentation,
mi Vote ordinaire :
Votants : 36 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
MB Décide à l'unanimité :
Article 1° : de valider la prorogation de l'exécution des travaux de la phase 2 du projet d'amélioration de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement des populations de Nabadiji Civol, tel qu'il a été décrit ci-dessus.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à poursuivre le versement des acomptes de la subvention d'équipement de la Ville, et à reverser les sommes perçues à titre de subvention à la réalisation des travaux sur un compte sénégalais, ouvert et géré par le GRET, au fur et à mesure de l'avancement de travaux.
Article 3 : d'approuver les mandats spéciaux donnés à monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, et à madame Anne-Gaëlle PEREZ, conseillère municipale déléguée, ou de leurs représentants, pour la poursuite de la mission.
Article 4 : d'approuver la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements, nécessaires à la réalisation de la mission, pour monsieur Jean-Claude VILLEMAIN et madame Anne-Gaëlle PEREZ, ou de leurs représentants.
Article 5 : d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette affaire.
Article 6 : d'imputer les recettes et les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : 1 5 MARS 2022 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
T CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
DEMO 1 7 MARS 2022 après dépôt en sous-préfecture le
et publication L ANS 20 le …1.7.MARS..2022
affiché le .…… LR AL D AU nrsrnrernsnneesneenene
cREIL, te …… 7. MARS. 2002.
Pour le Maire et par délégation
La Directrice du Pôle « Vie de la Cité »
Corinne FABLET
LY 3/3
L Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 15/03/2022 xs
ID : 060-216001743-20220314-DLRG220314027-DE