Déliberation - 015 RI demande prorogation projet Nabadji Civol phase 2

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Déliberation - 015 RI demande prorogation projet Nabadji Civol phase 2 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Creil. Lien du pdf (Déliberation - 015 RI demande prorogation projet Nabadji Civol phase 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Handicap et inclusivité, Envoyé en préfecture le 21/07/2020

Reçu en préfeciure le 21/07/2020

‘Affiché le 16/07/2020 LL -—

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Conseil municipal du 15 juillet 2020

maintenant! MB Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 15 juillet 2020 1 5 Relations Internationales - Projet d'amélioration de l’accès à l’eau potable et à

l'assainissement des populations de Nabadiji Civol phase 2 - poursuite de la mission de suivi et d'évaluation, mandats spéciaux, demande de prorogation de l'exécution des travaux de la phase 2

Etaient présents les membres inscrits au tableau :

B Le Maire :

Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN

M Maires-adjointes & Maires-adjoints :

Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. AKABLI, Mme SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.

& Conseillères municipales & conseillers municipaux :

M. CABARET, Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mmes TALL, DUHIN, M, PERRIN, Mme SAKHO, M. KHOULA, Mme SGHIRI, MM N'DIAYE, AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, Mme PEREZ, M. ZAHRAOUI, Mmes SENET, JACQUEMART, MM NACHITE, KA, Mme DUCHATELLE.

Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :

M. BULUT Pouvoir à : M. DEME Mme SOW Pouvoir à : Mme TALL M. BOULHAMANE Pouvoir à : M. NACHITE Mme JAJAN Pouvoir à : M. KA M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE

MB Conseillères municipales & conseillers municipaux :

- __ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - __ Nombre de conseillers en exercice : 39 -__ Nombre de conseillers absents non représentés : 0 - _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38

- __ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : M. LUCAS 1

M Date de la convocation : 09/07/2020

M Rapport de présentation :

Madame Anne-Gaëlle PEREZ, conseillère municipale déléguée, expose :

La Ville de Creil a signé un nouvel accord de coopération décentralisée avec la commune de Nabadji Civol au Sénégal en 2015. Les collectivités ont choisi d'axer leur partenariat sur l'eau potable et l'assainissement, enjeu primordial de développement, de santé et de salubrité pour les 32 villages de la commune.

Rappel du titre de l'action- Amélioration de l’accès à l’eau potable et à l'assainissement des populations de Nabadiji Civol 2.

Une première phase de travaux de raccordement au réseau d'eau potable, de construction d'infrastructures sanitaires et de mesures sociales d'accompagnement a été menée avec succès de 2016 à 2018.

La phase 2 a été annoncée en février 2018 pour une durée d’un an et dix mois (avril 2018 - février 2020). Elle a débuté en décembre 2018 du fait du long processus d'attribution de l'aide financière du financeur principal, l'Agence de l'Eau Seine Normandie, obtenue en juillet 2018.

Description sommaire des ouvrages « eau » :

> Gassel : nouvelle adduction d'eau multi-villages pour raccorder le village de Gassel et les hameaux avoisinants, création de bornes fontaines et d'abreuvoirs

1/4Conseil municipal du 15 juillet 2020 ES 0 Reçu en préfecture le 21/07/2020

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maintenant ! > Tiguéré Ciré: raccordement des 3 villages de Anda, Thioffel et Binké au réseau d'eau potable de Tiguéré Ciré ainsi que de trois écoles. Travaux de rénovation et d'amélioration des capacités du

château d'eau et du réseau d'eau de Tiguéré Ciré.

Description sommaire des ouvrages « assainissement » :

> Gassel : construction d'édicules publics et de blocs sanitaires avec espaces séparés filles/garçons et accès handicapé dans la future école du village.

> Tiguéré Ciré : construction de nouveaux blocs sanitaires avec espaces séparés filles/garçons et accès handicapé dans les 3 écoles de la zone.

Description sommaire des « mesures sociales d'accompagnement » : > mesures de sensibilisation à l'hygiène et au développement durable dans les écoles: formation de comités de gestion de l'établissement + «brigades de l'hygiène» avec les enfants. > Réunions de sensibilisation de la population sur l'assainissement et le raccordement domestique. Accompagnement des acteurs de la gestion du service de l'eau, recrutement et formation de l'opérateur réseau dans le village, accompagnement de la commune de Nabadji Civol et renfort de ses compétences administratives et financières.

Nb de bénéficiaires de ce projet : environ 2 500 habitants.

Fonctionnement organisationnel pour toutes les phases : La ville de Nabadji Civol est maître d'ouvrage sur cette action, en partenariat avec la ville de Creil et avec l'aide des ONG Gret et Le Partenariat. En effet, pour assurer la réalisation des travaux (assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre), des mesures d'accompagnement social décrits ci-avant, ainsi que la coordination du projet sur place, les communes de Creil et Nabadiji Civol font appel à deux ONG françaises, implantées au Sénégal depuis plus de 30 ans et spécialisées dans les projets d'accès à l'eau potable et à l'assainissement :

> le GRET (assistant à maîtrise d'ouvrage et maître d'œuvre du volet eau et assainissement) : association sans but lucratif fondée en 1976, soutenant des processus de développement durable en s'appuyant sur l'équité sociale, la promotion économique et le respect de l'environnement ; > le Partenariat (maîtrise d'œuvre des interventions dans les écoles), créé en 1981, menant des actions d'Education à la Citoyenneté et à la Solidarité auprès d’un large public.

Le projet finalisé décrit s'élève à 506 264,00 €, selon le plan de financement prévisionnel suivant, prévu sur deux exercices budgétaires (2018 et 2019) :

€ %

| > Agence de l'Eau Seine Normandie 330 074,00 65,10

> Agglomération Creil Sud Oise (loi 20 000,00 4

Oudin) | 7

> Ville de Creil 60 000,00 11,90

> Ville de Nabadji Civol : 25 300,00 5

> OFOR 70 890,00 14

Total des partenariats : 506 264,00 100

Les subventions de la ville de Creil, de l'ACSO ont été versées en 2018 et 2019. L'Agence de l'Eau Seine Normandie a déjà versé les deux premiers acomptes, comme convenu dans leur Convention entre la ville de Creil, suivant le bon déroulement des travaux et suite à la transmission des documents justificatifs exigés. Toutes les subventions sont versées sur le compte du GRET, spécifiquement ouvert pour cette action.

Les travaux les plus conséquents de cette phase sont achevés : le forage de Gassel et son château d'eau.

Cependant, compte tenu du :

> retard des travaux d’adduction d’eau multi villages de Gassel dû aux mauvaises conditions géologiques rencontrées et au retard de disponibilité du matériel d’un partenaire technique.

2/4Conseil municipal du 15 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 21/07/2020 Reçu en préfecture le 21/07/2020

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maintenant ! > contexte de ralentissement d'activité économique lié au Covid-19, il convient d'étendre les délais d'exécution des travaux à réaliser, jusqu’au 31 décembre 2020.

Dans le cadre de la bonne continuation d'exécution de cette phase 2, la mission de suivi et d'évaluation de messieurs Jean-Claude VILLEMAIN, et Jean-Claude CABARET, ou de leurs représentants, doit être prorogée

jusqu'au 30 juin 2021. Le coût total d'un déplacement pour deux élus ne dépassera pas 3 000,00 €.

Il vous est donc demandé :

> de valider l'extension des délais d'exécution des travaux à réaliser jusqu'au 31 décembre 2020, et la

prorogation de la mission de suivi et d'évaluation jusqu’au 30 juin 2021 : > d'autoriser monsieur le Maire, ou son représentant, à la poursuite des versements des acomptes de la subvention au GRET, au fur et à mesure de l'avancement des travaux : > d'approuver les mandats spéciaux donnés à Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire, et Monsieur Jean-Claude CABARET, conseiller municipal délégué, ou de leurs représentants, pour la poursuite de la mission ;

> d'approuver la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements, nécessaires à la

réalisation de la mission, pour messieurs VILLEMAIN et CABARET, ou de leurs représentants.

Vous êtes appelés à voter.

3/4Conseil municipal du 15 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 21/07/2020 Reçu en préfecture le 21/07/2020

maintenant ! M Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,

Vu l'accord de coopération décentralisée avec la Commune de Nabadji Civol au Sénégal en 2015, Considérant l'accord de coopération signé en 2010 avec la ville de Creil et la commune de Nabadiji Civol, Considérant la phase 2 du projet d'amélioration de l'accès à l’eau potable et à l'assainissement des populations de Nabadji Civol qu'entendent mener la Ville de Creil et la commune de Nabadji Civol, Considérant qu'il convient d'étendre les délais d'exécution des travaux à réaliser jusqu ‘au 31 décembre 2020, il convient de proroger la mission de suivi et d'évaluation de messieurs Jean-Claude VILLEMAIN et Jean- Claude CABARET, ou de leurs représentants, jusqu'au 30 juin 2021, Entendu le rapport de présentation,

M Vote ordinaire :

Votants : 38 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 2

m Décide à l'unanimité :

Article 1°’: de valider la prorogation de l'exécution des travaux de la phase 2 du projet d'amélioration de l'accès à l'eau potable et à l'assainissement des populations de Nabadji Civol, tel qu'il a été décrit ci-dessus.

Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à poursuivre le versement des acomptes de la subvention d'équipement de la ville, et à reverser les sommes perçues à titre de subvention à la réalisation des travaux sur un compte sénégalais, ouvert et géré par le GRET, au fur et à mesure de l'avancement de travaux.

Article 3 : d'approuver les mandats spéciaux donnés à Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire, et Monsieur Jean-Claude CABARET, conseiller municipal délégué, ou de leurs représentants, pour la poursuite de la mission.

Article 4: d'approuver la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements, nécessaires à la réalisation de la mission, pour messieurs VILLEMAIN et CABARET, ou de leurs représentants.

Article 5 : d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document afférent à cette affaire.

Article 6 : d'imputer les recettes et les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Date d'affichage : { 6 JUIL. 2020 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :

Pour le Maire et par délégation

La Maire-Adjointe

DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE

après dépôt en sous-préfecture le 2.4. JUIL, 020 pl

et publication ou notification le 1 JUL, EN l SON

affiché le 1.6. JUIL. 2020... Sophie LEHNER

CREIL, le 2.4. JUIL..2020.. y

Affiché le 16/07/2020 FE

1D : 060-216001743-20200715-DLRG200715015-DE