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Compte-Rendu - 7a89ea 0295fc2babf74b668fc21a221b496a60
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Déliberation - 7a89ea bad8d000084b42e08e932eb2b7a8f7cc
Procès Verbal - 7a89ea 14b8ddac3aa043dbadfdad4a96225c3a
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Arrêté - 7a89ea 0bf33eb7e70e427e9311439db0b15b53
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Procès Verbal - 7a89ea
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacombe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7a89ea)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
de
l'Aude
COMMUNE
DE
LACOMBE
PROCÈS
VERBAL
Séance
du
Conseil
Municipal
24
octobre
2024
En
exercice:
10
Présents:
9
Votant(s):
9
Absent(s):
0
Procuration(s):
O
Nombre
de
conseillers:
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-quatre
octobre,
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Benoît
SOULIÉ
(Maire).
Présents:
Benoît
SOULIÉ,
Laurent
MARTIN,
Nadine
GAQUER,
Marcel
MAILLOL,
Hugues
FORGERON,
Patrick
PUECH,
Séverine
FARGUES,
Patrick
FOULON,
Jean-Pierre
DOIZON.
Excusé(s):
Cyril
SOULIÉ.
Excusé(s):
1
Date
de
convocation:
17
octobre
2024
Absent(s):.
Date
d'affichage:
Représenté(s): .
17
octobre
2024
Secrétaire
de
séance:
Laurent
MARTIN.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
des
conseillères
et
conseillers
présents
à la séance
ou
ayant
donné
procuration.
La
feuille
de
présence
est
signée
par
les
conseillers.
Monsieur
MARTIN
Laurent
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Constatant
que
le
quorum
requis
est
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à
19h10
et
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Ordre
du
jour:
Approbation
du
procès-verbal
du
26
septembre
2024.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
la délégation
donnée
par
le Conseil
Municipal. Décision
Modificative
du
Budget
eau
et
assainissement
2024.
Approbation
du
rapport
local
de
suivi
de
l'artificialisation
des
sols
de
2011
à 2022.
Demandes
de
subventions
2025.
Convention
de
mise
à
disposition
dans
le
cadre
de
la
sécurité
incendie
de
la
commune.
Délibération
autorisant
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent).
Subvention
du
budget
principal
au
budget
annexe
Budget
annexe
Eau
et
Assainissement.
Questions
diverses.
Approbation
du
procès-verbal
du
26
septembre
2024.
Le
conseil
municipal
approuve
à la
majorité
des
membres
présents
le procès-verbal
de
la séance
du
26
septembre
2024.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
de
la délégation
donnée
par
le Conseil
Municipal.
(DE
2024
48)
VU
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
LACOMBE
en
date
du
04
juin2020,
CONSIDÉRANT
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
Maire
informe
le conseil
des
décisions
qu’il
a
pris
dans
le cadre
de
ses
délégations.
1
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
octobre
2024 Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
prises
par
le
Maire.
Droit
de
Préemption
sur
les espaces
naturels
et
sensibles
non
exercé
Date
N°
DIA
Notaire
Adresse
du
bien
Référence(s)
cadastrale(s)
15/10/2024
|
2024266
|
Me
Xavier
ROUANET
Cals
Haut
AC379
15/10/2024
|
2024269
|
Me
Xavier
ROUANET
|
GALAUBE,
VILLAGE,
RUE
DU
CIMETIÈRE
A288
AB40
AB260
Droit
de
Préemption
URBAIN
non
exercé
Date
N°
DIA
Notaire
Adresse
du
bien
|
Référence(s)
cadastrale(s)
22/10/2024
|
2024266
Me
Xavier
ROUANET
Cals
Haut
AC379
Décision
modificative
2024-002
du
budget
EAU
ET
ASSAINISSEMENT.
(DE
2024
49)
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
convient
de
modifier
le budget
de
l’eau
et
l’assainissement
suite
au
vote
de
l'emprunt
pour
la
nouvelle
station
d'épuration
de
Cals
afin
d'inscrire
en
dépenses
d'investissement
et
d'exploitation
le remboursement
des
intérêts
et
des
capitaux.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2024,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les décisions
modificatives
suivantes :
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
61523
Entretien,
réparations
réseaux
-1500.00
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
1500.00
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
1641
Emprunts
en
euros
500.00
203
Frais
d'études,
recherche,
développement
-500.00
TOTAL
:
0.00
0.00
TOTAL :
[0.00
[0.00
|
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-
dessus. Approbation
du
rapport
local
de
suivi
de
l'artificialisation
des
sols
de
2011
à 2022.
(DE
2024
50)
Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée
de
la
réception
d’un
courrier
de
la
DDTM
le
8
octobre
dernier
concernant
la
mise
en
œuvre
de
la
loi
Climat
et
résilience
du
22
août
2021
et
de
l'obligation
pour
les
communes
dotées
d’un
document
d'urbanisme
de
présenter
un
rapport
triennal
relatif à
l’artificialisation
des
sols
au
conseil
municipal
avant
le 31
décembre
2024.
Sur
la
décennie
2011-2021,
24
000
ha
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
ont
été
consommés
chaque
année
en
moyenne
en
France,
soit
près
de 5
terrains
de
football
par
heure.
Les
conséquences
sont
écologiques
mais
aussi
socioéconomiques.
Dans
le
cadre
de
la
loi
N°2021-1104
du
22
août
2021,
dite
«
Climat
et
Résilience
»,
complétée
par
la
loi
N°2023-630
du 20 juillet
2023,
la
France
s’est fixée
comme
objectif
d'atteindre
le « Zéro
Artificialisation
Nette
des
Sols
» (ZAN)
en
2050,
un
objectif
intermédiaire
de
réduction
de
moitié
de
la consommation
d’Espaces
Naturels
Agricoles
et Forestiers
(ENAF)
sur 2021-2031
par
rapport
à la décennie
précédente
(période
de
référence
allant
du 1er
janvier
2011
au
31
décembre
2021).
Cette
trajectoire
progressive
est
à décliner
territorialement
dans
les
documents
de
planification
et
d'urbanisme.
Cette
trajectoire
intermédiaire
est
mesurée,
pour
la
période
2021-2031,
en
consommation
d’Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF),
définie
comme
«
la
création
ou
l'extension
effective
d'espaces
urbanisés
sur
le
territoire
concerné
»
(article
194,
I,
5°
de
la
loi Climat
et
résilience).
A
partir
de
2031,
cette
trajectoire
sera
également
mesurée
en
artificialisation
nette
des
sols,
définie
comme
«
le
solde
de
l'artificialisation
et
de
la
renaturation
des
sols
constatées
sur
un
périmètre
et
sur
une
période
donnés
» (article
L 101-2-1
du
Code
de
l'Urbanisme).
Le
décret
du
27
novembre
2023
oblige
les
collectivités
ou
EPCI
compétents
en
matière
d'urbanisme
à dresser,
2
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
octobre
2024 tous
les
trois
ans,
un
rapport
sur
la
consommation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
et
à évaluer
le
respect
des
objectifs
de
réduction
de
la consommation
d’ENAF
fixés
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune.
L'objectif
de
ce
premier
rapport
est
de
s'approprier
localement
l'enjeu
de
la
consommation
d'espaces.
Il a un
but
avant
tout
pédagogique
pour
permettre
d'accélérer
le basculement
vers
de
nouvelles
pratiques
d'aménagement,
dans
un
contexte
de
sobriété
foncière,
et
doit
inciter
à
porter
un
regard
sur
les
possibilités
de
construire
ou
de
recycler/reconstruire,
au
sein
du
tissu
urbain
déjà
constitué,
avant
d'envisager
son
extension.
Ce
premier
rapport
doit
contenir
au
minimum
la
consommation
des
Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF)
exprimée
en
nombre
d’hectares,
le
cas
échéant
en
la
différenciant
entre
ces
types
d'espaces,
et en
pourcentage
au
regard
de
la superficie
du
territoire
couvert.
Avant
2031,
il n’est
en
effet
pas
obligatoire
de
renseigner
les
indicateurs
2°,3°
et 4°
cités
à
l’article
R.
2231-1
du
CGCT,
tant
que
la
commune
n’a
pas
encore
intégré
dans
son
document
d’urbanisme
les
objectifs
pour
atteindre
le ZAN
d'ici
2050,
qui
seront,
quant
à eux,
issus
des
objectifs
différenciés
et
territorialisés,
fixés
par
le
SCoT
du
Roannais,
en
cours
d'élaboration
depuis
le
22
mars
2023.
La
trajectoire
nationale
progressive
est
à
décliner
dans
les
documents
d'urbanisme
avant
le
22
novembre
2024
pour
les
SRADDET,
avant
le
22
février
2027
pour
les
SCoT
et
avant
le
22
février
2028
pour
les
PLU.
Ce
rapport
a été
établi
à
partir
des
fichiers
fonciers
(fichiers
MAJIC
de
la
DGFIP),
produits
par
le
CEREMA,
et
mis
à
disposition
gratuitement
par
l'Etat
via
l'observatoire
national
de
l’artificialisation.
Ces
fichiers
fonciers
fournissent
des
données
depuis
2009,
ils
couvrent
tout
le
territoire
depuis
le
1er
janvier
2011
(début
de
la
période
de
référence
de
la
loi
Climat
et
Résilience)
jusqu'aux
dernières
données
disponibles
au
31
décembre
2022.
Comme
il s’agit
de
données
fiscales,
elles
couvrent
uniquement
le
foncier
imposable.
Aussi,
le
découpage
est-il
parcellaire
: pour
un
projet
de
bâti
consommant
une
petite
partie,
c'est
l'intégralité
de
la parcelle
qui
est
recensée.
Il
est
à
noter
que
les
données
d'occupation
des
sols
à
grande
échelle
(OCS
GE),
en
cours
de
production
par
l'IGN,
et
reposant
sur
des
données
issues
d’une
analyse
par
photos
aériennes,
seront
disponibles
sur
l’ensemble
du
territoire
national
d'ici
fin
2025
et
pourront
être
notamment
utilisées
après
2031
pour
établir
les futurs
rapports
triennaux.
Ces
données
ne
sont
actuellement
pas
encore
disponibles
pour
le département
de
l'Aude.
Vu
le
décret
N°
2023-1096
du
27
novembre
2023
et
notamment
son
article
3,
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territorial
et
notamment
son
article
L. 231
et
R 2231-1,
Vu
le
Code
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
L 102-2-1,
Considérant
que
le
premier
rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
avant
le
31
décembre
2024,
Considérant
que
la
consommation
des
ENAF
entre
le 1er
janvier
2011
et
le
1er
janvier
2023
sur
la commune
de
Lacombe
s'élève
à 4.61ha,
ce
qui
représente
0.29
%
de
la surface
communale.
Considérant
que
la
consommation
d’Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF)
est
majoritairement
destinée
à
l'habitat
(1.6
ha)
puis
à
l’activité
(1.5
ha)
et
enfin
divers
autres
(1.5
ha),
avec
deux
pics
de
consommation
en
2012
et
en
2016,
En
2021,
le
territoire
de
Lacombe
représentait
une
surface
de
1550.93
ha,
dont
49.96
ha
de
surfaces
artificialisées.
Considérant
que
ce
premier
rapport
servira
de
base
pour
suivre
la
consommation
foncière
du
territoire
communal
et
notamment
la
réduction
progressive
des
surfaces
artificialisées,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
municipal :
1°)
approuve
le
rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
annexé
à
la
présente
délibération, 2°)
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
transmettre,
dans
les
15
jours
suivants
la
publicité,
ce
rapport
au
Préfet
de
Région,
au
Préfet
du
Département,
et
au
Président
du
Conseil
Régional.
Demandes
de
subventions
2025.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
voter
les
demandes
de
subventions
pour
l'exercice
2025
afin
de
déposer
les
dossiers
avant
le 31
octobre
2024.
Plusieurs
projets
ont
3
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
octobre
2024 été
étudiés
et des
devis
réalisés.
Cependant,
toutes
les offres
de
prix
n’ont
pas
été
réceptionnées
afin
de
permettre
au
conseil
municipal
de
voter.
Il est
alors
proposé,
au
vu
du
délais
imparti
pour
le
dépôt
des
dossiers,
de
réaliser
une
estimation
des
travaux
afin
de
ne
pas
perdre
le
bénéfice
des
éventuelles
subventions.
Le
conseil
municipal
approuve
l'estimation
des
projets.
Le
premier
projet
consiste
à
la
réfection
de
la toiture
de
l’Eglise
pour
lequel
un
premier
devis
a
été
établi
à 6072.00€
TTC
par
l’entreprise
GRANIER.
Un
nouveau
devis
devrait
nous
être
adressé
afin
d’englober
les
zincs.
Le
conseil
municipal
décide
de
déposer
une
demande
pour
la
somme
de
15
000.00€HT.
Le
second
dossier
concerne
la
réfection
de
la
voirie.
Les
devis
n’ont
pas
été
reçu.
Monsieur
le
maire
précise
être
déçu
par
l’entreprise
qui
est
en
charge
du
goudronnage
du
chemin
de
la
Cascade
depuis
plus
de
six
mois.
La
liste
des
rues
et
chemins
devant
être
rénovés
est
dressée :
e
Rue
de
la
Fontaine.
e
Rue
des
Pyrénées.
Rue
de
la
Rivière
Perry
Haut
+ bourrelet
pour
dévier
le
ruissellement
des
pluies.
Perry
Bas
e
Les
Coulagues
Il est
évoqué
qu'il
serait
intéressant
pour
les
communes
que
la
Communauté
des
communes
prenne
en
charge
le montage
de
dossiers
de
ce
type
en
faisant
des
appels
d'offre.
Effectivement,
les
communes
du
territoire
poursuivent
chaque
année
un
programme
de
réfection
de
voiries.
Un
appel
d'offre
général
permettrait
d'obtenir
des
tarifs
plus
intéressant
et plus
compétitif.
Cette
procédure
est
déjà
opérationnelle
pour
la commande
de
sel.
Une
estimation
de
travaux
est
proposée
à 30
000.00€
HT
par
le conseil
municipal.
Le
dernier
projet
serait
la
création
d’une
aire
de
jeux
au
village.
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
enfants
Lacombois
fréquentent
les
aires
de
jeux
des
communes
voisines
et
ne
voit
pas
la
nécessité
d’en
réaliser
une
sur
le
village.
Le
conseil
municipal
précise
que
justement
cela
leur
permettrait
de
rester
à
Lacombe
et
serait
un
prolongement
logique
de
la
réfection
de
la
salle
polyvalente
et de
son
ouverture
vers
l'arrière
du
bâtiment.
Les
enfants
joueraient
alors
en
toute
sécurité.
Le
conseil
municipal
décide
de
déposer
ce
dossier
auprès
de
la
Région
et
du
Département
en
précisant
un
ordre
de
priorité
secondaire
puisque
les
deux
premiers
dossiers
sont
prioritaires.
Ce
projet
comprendrait
le
terrassement
du
terrain,
le
gravier,
les
jeux
et
la
clôture
règlementaire
pour
15
000.00€
HT.
Le
conseil
municipal
ayant
tous
les
éléments
en
sa
possession
passe
au
vote
des
demandes
de
subventions
pour
2025.
Demande
de
subventions
Réfection
de
la voirie
communale
(DE
2024
51)
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
devient
nécessaire
de
réaliser
la
réfection
de
la
voirie,
la
commune
peut
prétendre
à
des
subventions.
Il est
proposé
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental.
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
la
réfection
de
la
voirie
communale,
Considérant
le
coût
des
travaux
et
l'état
des
finances
de
la
commune,
Considérant
la
nécessité
d'un
soutien
financier,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
demander
une
subvention
auprès
Conseil
Départemental,
Réfection
de
la voirie
communale
Dépenses
HT.
Recettes
HT.
Travaux
30
000,00
€
Conseil
Départemental
40%
12
000,00
€
Autofinancement
60%
18
000,00
€
Total
30
000,00
€
Total
30
000,00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
e
ACCEPTE
le plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus,
e
DONNE
son
accord
pour
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
la
plus
élevée
possible,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
4
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
octobre
2024 Demande
de
subventions
Réfection
de
la toiture
de
l'église.
(DE
2024
52)
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
devient
nécessaire
de
réaliser
la
réfection
de
la toiture
l'église,
la commune
peut
prétendre
à des
subventions.
Il est
proposé
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subventions
auprès
de
la
DSIL,
du
Conseil
Départemental,
de
la
Région
et
de
la
DETR.
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
la
réfection
de
la
toiture
de
l'église,
Considérant
le
coût
des
travaux
et
l'état
des
finances
de
la
commune,
Considérant
la
nécessité
d'un
soutien
financier,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
demander
une
subvention
auprès
de
la DSIL,
du
Conseil
Départemental,
de
la
Région
et
de
la
DETR,
Réfection
de
la toiture
de
l'Eglise
communale
Dépenses
HT.
Recettes
Travaux
15
000,00
€
DETR
30%
4
500,00
€
Région
15%
2 250,00
€
Département
15%
2
250,00
€
DSIL
20%
3 000,00
€
Autofinancement
20%
3 000,00
€
Total
15
000,00
€
Total
15
000,00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
e
ACCEPTE
le plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus,
e
DONNE
son
accord
pour
solliciter
auprès
de
la
DSIL,
du
Conseil
Départemental,
de
la
Région
et
de
la
DETR
une
subvention
la
plus
élevée
possible,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Demande
de
subventions
Création
aire
de
jeux
(DE
2024
53)
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
serait
utile
de
créer
une
aire
de
jeux,
la
commune
peut
prétendre
à des
subventions.
Il est
proposé
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subventions
auprès
de
la
Région
et
du
Département.
Considérant
la
nécessité
de
créer
une
aire
de
jeux,
Considérant
le
coût
des
travaux
et
l'état
des
finances
de
la
commune,
Considérant
la
nécessité
d'un
soutien
financier,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
demander
une
subvention
auprès
de
la
Région
et du
Département,
Création
aire
de
jeux
Dépenses
HT.
Recettes
Travaux
15
000,00
€
Région
40%
6
000,00
€
Département
40%
6
000,00
€
Autofinancement
20%
3
000,00
€
Total
15
000,00
€
Total
15
000,00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
e
ACCEPTE
le plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus,
e
DONNE
son
accord
pour
solliciter
auprès
de
la
Région
et
du
Département
une
subvention
la
plus
élevée
possible,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Convention
de
mise
à disposition
d'une
partie
du
terrain
cadastré
section
AH94
à la commune
de
LACOMBE
(DE
2024
54)
Monsieur
le Maire
informe
que
suite
à l'approbation
du
Schéma
Communal
de
défense
Extérieur
Contre
l’Incendie
(SCDECI)
par
délibération
n°2023-53
en
date
du
19/10/2023
et à la notification
de
la
subvention
du
Fonds
Vert
à
hauteur
de
50%,
il
convient
de
définir
l'emplacement
de
la
première
cuve
DECI
sur
le
hameau
de
Bès.
Effectivement,
la
commune
n’a
pas
la
possibilité
d'installer
cette
cuve
sur
un
terrain
communal,
la signature
d’une
convention
avec
le propriétaire
est
donc
nécessaire.
Suite
au
rendez-vous
avec
l’entreprise,
la
parcelle
retenue
est
la AH94.
5
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
octobre
2024 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
contre
l’Incendie
(RDDECI),
élaboré
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
l'Aude
(SDIS
11),
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
4 juillet
2017,
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
mettre
en
œuvre
la
meilleure
protection
pour
garantir
la
protection
en
matière
d'incendie,
si
besoin
en
concluant
des
conventions
avec
les
propriétaires
privés,
Considérant
la
proposition
de
Monsieur
SOULIE
Cyril,
de
mettre
à disposition
gracieusement
une
partie
d'environ
100
m?
de
son
terrain
cadastré
section
AH94,
sis
Hameau
de
Bès,
pour
l'installation
et
l'aménagement
d’un
point
d’eau
incendie
(PE)
avec
cuve
de
60m.
Considérant
le
projet
de
convention
ci-annexé,
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
ACCEPTE
cette
proposition
et
remercie
Monsieur
SOULIE
Cyril,
DIT
que
tous
les
frais
d'aménagements
sont
à
la
charge
de
la
commune
conformément
aux
termes
de
la
convention,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à revêtir
de
sa
signature
ladite
convention.
Délibération
autorisant
le maire
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement
(dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent).
(DE
2024
55)
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L 1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: Article
L1612-1
modifié
par
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012 -
art.
37
(V)
Dans
le cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
BUDGET
COMMUNAL
Montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
2024
: 200
000.00
€
(Hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
50
000.00€
(<25%
x 200
000.00€).
BUDGET
EAU
ET ASSAINISSEMENT
Montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
2024
: 210
282.16
€
(Hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
52570.54€
(<25%
x 210
282.16€).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
6
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
octobre
2024 Subvention
du
budget
principal
au
budget
annexe
Budget
annexe
Eau
et
Assainissement.
(DE_
2024
56)
Vu
la
loi
82/213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2224-1
et
L 2224-72,
Vu
les délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
avril
2023
approuvant
le budget
primitif,
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
en
cours,
Considérant
la
nécessité
de
financer
dans
les
meilleures
conditions
les
opérations
d'aménagement
portées
dans
le
budget
annexe
dénommé
«
Eau
et Assainissement
»,
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
CONFIRME
le
versement
d’une
subvention
du
budget
principal
au
budget
annexe
dénommé
«
Budget
annexe
-Eau
et Assainissement"
PRECISE
que
le montant
de
la subvention
est
de
30
000.00euros,
inscrite
au
budget
primitif 2024
comme
suit
:
Budget
principal
- Dépenses
- compte
6573641
Subv.
fonct.
Organismes
publics
Budget
annexe
Eau
et Assainissement
- Recettes
- compte
74
Subvention
d'exploitation
Questions
Diverses
e
Prise
de
compétence
2026
pour
l’eau
et
l’assainissement
: suite
à
l'annonce
du
premier
ministre,
la
prise
de
compétence
par
les
EPCI
au
1°
janvier
2026
ne
serait
plus
obligatoire.
Cependant,
aucun
texte
de
loi
n'étant
publié
à
ce
jour,
le
conseil
municipal
devra
se
positionner
ultérieurement.
Une
réunion
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
montagne
Noire
est
prévue
le
12
novembre
prochain.
e
Curage
des
fossés
par
le
Département
: problème
lors
de
l'exécution
des
travaux
car
la
terre
a été
stockée
chez
un
particulier
et
le long
des
routes
sans
demandes
préalables.
e
Sécurisation
lignes
électriques
chantier
de
Cals.
Il convient
de
relancer
le
SYADEN.
Une
partie
des
lignes
n’est
toujours
pas
enfouie.
e
Murette
dégradée :
il convient
de
se
rapprocher
des
propriétaires
de
cette
murette
qui
s'écroule
sur
la
rue
des
Lavandières
et
qui
représente
un
éventuel
danger
pour
les
passants.
e
Organisation
de
la fête
de
Noël
: samedi
14
décembre
2024.
Cadeaux
pour
les enfants
résidants
la commune
à l’année :
Séverine
FARGUES
et Laurent
MARTIN
sont
en
charge
de
cette
manifestation.
Un
budget
de
15.00€
est
alloué
par
enfant. Cadeaux
pour
les
personnes
âgées
de
plus
de
70
ans
inscrites
sur
la
liste
électorale :
Il
convient
de
définir
le
budget.
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
ce
qui
est
en
place
depuis
deux
ans
à
savoir
une
boite
de
chocolats
et
une
carte
cadeau
de
50€.
Il
précise
qu’il
y
a
26
personnes.
Sont
soulevés
les
faits
qu’une
carte
cadeau
n’est
pas
représentative
de
Noël
mais
également
qu’un
panier
garni
est
aussi
couteux.
Il
est
également
précisé
que
le budget
des
enfants
est
largement
inférieur
à celui
des
aînés
du
village
et
pourtant
Noël
est
avant
tout
pour
les
plus
petits.
Pourquoi
ne
pas
baisser
le
budget
des
personnes
âgées
?
Cette
proposition
n’est
pas
recevable
cette
année
car
l'achat
des
cadeaux
a été
réalisé.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’achat
des
boites
de
bonbons
auprès
de
l’école
de
Saint
Denis
et
une
carte
cadeau
de
50.00£€/couple.
Résultat
du
vote
: 6
voix
pour
et
3
voix
contre
(MARTIN
Laurent/
FARGUES
Séverine/
DOIZON
Jean-Pierre).
Repas
: des
devis
ont
été
demandés.
Le
conseil
municipal
décide
de
retenir
celui
du
7°"°
péché
pour
un
apéritif
dinatoire
à
base
de
verrines
et
de
mignardises.
Il conviendra
de
rajouter
des
plateaux
de
charcuterie.
Papa
Noël
Animation : il est
proposé
de
changer
le groupe
qui
est déjà
intervenu
les deux
dernières
années.
Le
tarif sera
de
700.00€
pour
3h
d'animation.
e
Cérémonie
du
11
novembre:
rendez-vous
à
11h30
devant
le
monument
aux
morts.
Monsieur
le
Maire
se
charge
de
commander
la gerbe
de
fleurs.
7
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
octobre
2024 e
Arrêt
de
bus
Bès
: suite
à
l’arrivée
de
nouveaux
locataires,
une
demande
d'arrêt
de
bus
a été
émise
auprès
du
secrétariat.
Monsieur
le Maire
précise
que
le point
d'arrêt
se situe
aux
Coulagues
pour
des
raisons
de
sécurité.
La
commune
ne
possédant
pas
de
parcelle
communale
au
hameau
de
Bès,
il
n’est
pas
envisageable
d’en
créer
un.
Est
soulevé
la
possibilité
de
conventionner
avec
le propriétaire.
Une
demande
auprès
de
la Région
sera
émise
afin
de
savoir
si ce
projet
est
réalisable.
e
Les
panneaux
d'entrée
d'agglomération
ont
été
échangés
avec
ceux
d’autres
communes
voisines.
Il semblerait
qu’il
s'agisse
d’un
mouvement
de jeunes
agriculteurs.
e
Repas
communal
au
club
620
un
samedi
en
mai
2025.
e
Réparation
route
de
la
Loubatière
: suite
à
un
affaissement
de
la
route,
le département
a
publié
un
premier
arrêté
pour
la fermer
à
la circulation
jusqu’au
31
octobre
2024.
Un
nouvel
arrêté
vient
d’être
publié
prolongeant
cette
interdiction
jusqu'en
avril
2025.
Monsieur
le
Maire
précise
avoir
contacter
le
responsable
du
service.
Ce
dernier
lui
a
précisé
que
ne
connaissant
pas
l'avancée
des
travaux,
la date
avait
été
élargi.
Cependant,
les
travaux
ayant
été
réalisés,
monsieur
le
Maire
a
demandé
la
réouverture
à
la
circulation
le
plus
rapidement
possible
afin
de
ne
pas
pénaliser
les
administrés
empruntant
cette
voie
pour
aller
travailler.
Suite
à
cette
route
barrée,
de
nombreux
véhicules
ont
empruntés
la piste
interdite
qui
a conduit
à de
nombreuses
verbalisations.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôture
la séance
à 20h52.
Le
Maire
soussigné
certifie
que
dans
un
délai
d'une
semaine,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le
conseil
municipal
a été
affichée
à la mairie
et mise
en
ligne
sur le site
internet
de
la commune,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
procès-verbal
a
été
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et signé
par
le maire
et le ou
les secrétaires
de
séance.
Le procès-verbal
a
été
publié
sous forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
un
exemplaire
sur
papier
a
été
mis
à
la
disposition
du
public
dans
la semaine
qui
a suivi
la séance
au
cours
de
laquelle
il a
été
arrêté.
A
Lacombe,
le
29
octobre
2024
Le
Secrétaire
Le
Maire
Monsieur
Laurent
MARTIN
Monsieur
Benoît
SOULIÉ
8
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
octobre
2024 République
Française
Département
de
l'Aude
COMMUNE
DE
LACOMBE
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE
DU
24 octobre
2024
Nom
Fonction
Signature
SOULIÉ
Benoît
Maire
MARTIN
Laurent
ler
Adjoint
au
Maire
GAQUER
Nadine
2ième
Adjointe
au
Maire
MAILLOL
Marcel
Conseiller
municipal
FORGERON
Hugues
Conseiller
municipal
PUECH
Patrick
Conseiller
municipal
mr,
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n
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:
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FARGUES
Séverine
Conseillère
municipale
—
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48D
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FOULON
Patrick
Conseiller
municipal
7
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ES
DOIZON
Jean-Pierre
Conseiller
municipal
SOULIÉ
Cyril
Conseiller
municipal
Absent
excusé
9
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
octobre
2024