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Arrêté - DP 042 279 24 M0097 arrete favorable du 26.04.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0079 arrete favorable du 29.03.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0120 arrete favorable du 16.05.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0170 arrete favorable du 23.05.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0083 arrete favorable du 29.03.2024
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Arrêté - DP 042 279 24 M0135 arrete favorable du 24.04.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0190 arrete favorable du 31.05.2024 BOULAT DANGIN
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Arrêté - DP 042 279 24 M0190 arrete favorable du 31.05.2024 BOULAT DANGIN)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
MAIRIE
DECLARATION
PREALABLE
de
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT |
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 13/05/2024
N°
DP
042
279
24
M0190
Affichage
récépissé
dépôt
de
dossier
: 17/05/2024
Par
:|
Madame
BOULAT
Sandrine,
Monsieur
DANGIN
Antoine
Demeurant
à
:|215
ROUTE
D'ANDREZIEUX
42170
ST
JUST
ST
RAMBERT
Sur
un
terrain
sis
à :|215
ROUTE
D'ANDRÉZIEUX
42170
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
279
250
AB
345
Nature
des
Travaux
: | Changement
des
huisseries
(8
fenêtres)
Le
Maire,
Vu
la
déclaration
préalable
présentée
le
13/05/2024
par
Madame
BOULAT
Sandrine,
Monsieur
DANGIN
Antoine, Vu
objet
de
la
demande
:
e pour
Changement
des
huisseries
(8
fenêtres)
e sur
un
terrain
situé
215
ROUTE
D'ANDRÉZIEUX
42170
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
Vu
le Décret
n°
2016-6
du 5
janvier
2016
portant
à 3 ans
la durée
de
validité
des
autorisations
d'urbanisme
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
approuvé
le
13
décembre
2022
et
sa
modification
simplifiée
approuvée
le
12
décembre
2023,
Zone
: - U2
(Parcelle
AB
345
: 100%)
Vu
POrientation
d'aménagement
et de
programmation
Densification
—
tènement
2,
annexé
au
PLUi
ARRETE
Article
1:
La
présente
déclaration
préalable
fait
objet
d’une
décision
de
non-opposition.
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT,
le 31
mai
2024
Le
Maire,
Olivier
JOLY
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Observations
:
La
présente décision est transmise
au représentant de l'Etat dans
les conditions préuves
à l'article L.2131-2
du code
général des collectivités territoriales,
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
A
cet effet
il peut
saisir Le tribunal
administratif territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux,
Durée
de
validité
de
a
déclaration
préalable
:
Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans à compter
de
sa notification
au(x)
bénéficiaire(s).
en est de
même
si, passé
ce délai,
les travaux
sont interrompus
pendant
un
délai
supérieur
À une
année,
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
R
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable, L'autorisation
peut
être
prorogée
par
périodes
d'une
année
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
de
a
déclaration
préalabte
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.
424-145
à
A.
424-19,
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
: Pautorisation
n’est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur le terrain,
sa légalité
peut
être
contestée
par un
tiers,
Dans
ce cas, Pauteur
du
recours
est tenu
d'en
informer
le (au
les}
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard quinze
jours
après
le dépôt
du
recaur:
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
si elle
Pestime
illégal.
lle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le (ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme,
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
estimant
lésée
par la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire valoir ses
droits
en
saisissant
les
tibunaux
civils, même
si autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme,
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
Pautorisation
:
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
a
Taxe
d'aménagement:
pour
toute
demande
d'autonsation
d'urbanisme
déposée
À
compter
du
01/09/2022,
une
déclaration
devra
être
effectuée
par
les
redevables
auprès
des
services
fiscaux,
dans
les
90
jours
suivant
Pachèvement
de
la construction
(au
sens
de
l’article
1406
du
CGT),
sur
l’espace
sécurisé
du
site wwwimpots.gouv.fr
via le service
« Biens
immobiliers
».
Île
na
$
UTANCES.