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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Procès Verbal
Déliberation
Déliberation -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
9
avril
2024
à
20h,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE),
étant
assemblé
en session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
03/04/2024.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents: DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
DE
CARVALHO
Albertine,
CARNEIRO
Jean-Marc,
BOUTRY
Pascal,
ROSSETTO
Claudine,
AUTECHAUD
Eric,
MILHORAT
Claude,
ROQUES
Patrick,
CALVET
Gilles,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
CHEMIN
Marie-Ange,
GOMEZ-GEIL
Clémentine,
GEROMEL
Bastien,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
BUSCATO
Thierry,
MAUGRION
Sophie.
Avaient
donné
pouvoir:
ABOULGHAZI
Naziha
à
CHIBLI
Rachid,
BENCHARGUI
Suzanne
à
ROSSETTO
Claudine,
FARRET
Corinne
à
BELBEZE
Isabelle,
LAIGNELET
Anne
à
ROQUES
Patrick,
DEHAUMONT
Elodie
à
BAHUT
Cécile,
MARTINS
Emmanuel
à
BUSCATO
Thierry.
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
23
Votants
: 29
Pour
: 29
Contre Abstention OBJET
:
DÉLIBÉRATION
N°
2024-64
-
SDEHG
-
RÉNOVATION
DES
APPAREILS
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
DÉCORATIFS
- PROGRAMME
LED
++
Monsieur
Lucas
BOURGEADE-DELMAS,
rapporteur,
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
SDEHG
a
identifié
l'opportunité
de
rénover
207
points
lumineux
dans
le
cadre
du
nouveau
programme
de
rénovation
d'éclairage
dit
« ++
».
Ces
points
lumineux
pourraient
être
remplacés
par
un
modèle
standard
d'appareil
d'éclairage
public
de
type
décoratif.
Ce
choix
conduira
à des
économie
d'énergie
de
86%
sur
l’ensemble
des
points
lumineux
rénovés. Dès
lors,
la
commune
disposerait
d'appareils
d'éclairage
publics
neufs,
de
dernière
génération,
optimisés
pour
économiser
l'énergie
et imiter
la pollution
lumineuse
afin
de
préserver
la biodiversité
et
la
santé
humaine.
Ce
nouveau
programme
vise
à
diminuer
les
dépenses
liées
à
la
fourniture
d'électricité
de
ces
points
lumineux
d'au
moins
10%.
Ainsi,
les
coûts
résultants
basés
sur
le
tarif
Saint-Jory
2024,
seraient
les
suivants :
Avant
rénovation
Après
rénovation
12
contributions
annuelles
aux
travaux
-
6 906€/an
Factures
d'électricité
9 215€/an
1338€/an
Total
des
dépenses
9215€/an
8
294€/an
Les
futures
factures
d'électricité
de
ces
points
lumineux
représenteraient
alors
une
faible
part
des
dépenses,
atténuant
ainsi
considérablement
les
hausses
du
prix
de
l'électricité
qui
pourraient
intervenir
dans
les
années
à venir.
Il est précisé
que
les annuités
versées
par
la commune
garantissant
le bon
fonctionnement
des
appareils
rénovés
pendant
la
durée
de
leur
versement.
De
ce
fait,
sauf
aléa
climatique,
vandalisme,
accident
ou
travaux
sur
le réseau,
les dépenses
de
dépannage
des
appareils
d'éclairage
public
rénovés
dans
le cadre
du
programme
++
sont
prises
en
charges
par
le SDEHG
pendant
12
ans.
— À
Liberté
+ Égaliré
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Accusé de réception en préfecture 031-213104904-20240409-DELIB202464-DE Reçu le 15/04/2024 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE
le projet
de
rénovation
proposé
par
le SDEHG
DÉCIDE
de
prendre
en
compte
les
12
contributions
annuelles
afférentes
à ce
projet
sur
les
12
prochains
exercices
budgétaires
de
la commune
DIT
que
ces
contributions
seront
imputées à
l’article
6554
de
la section
de
la section
de
fonctionnement.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
regi
Publié
le:
Le
secrétaire
de
séance,
Lucas
BOURGEADE-
DELMAS
\
Le
Maire,
Victor
DENOUVION
— À
Liberté
+ Égaliré
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Accusé de réception en préfecture 031-213104904-20240409-DELIB202464-DE Reçu le 15/04/2024
15/04/2024