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Compte-Rendu - 6f444612723214cbefc5fadb2cc5b6fa402a2a27?v=v1 Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Peyrat-de-Bellac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6f444612723214cbefc5fadb2cc5b6fa402a2a27?v=v1)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE PEYRAT DE BELLAC DU 29 MARS 2016

Contrat de groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Haute-Vienne Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Centre de Gestion de la Haute-Vienne à lancer une consultation pour un contrat de groupe d’assurance statutaire du personnel.

Convention avec la société AGUR pour le recouvrement de la redevance assainissement Le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 1 abstention, autorise Madame le Maire à signer la convention avec la société AGUR pour le recouvrement de la redevance assainissement.

Convention pour la réalisation de séances de vaccination contre la leptospirose Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de la Haute-Vienne pour la réalisation de séances de vaccination contre la leptospirose suite à l’augmentation des doses de vaccin.

Subvention séjours été 2016

Le Conseil Municipal, par 1 abstention et 13 voix pour, accorde une participation de 5 €/enfant/jour pour les enfants domiciliés sur la commune de PEYRAT DE BELLAC et partant en centre de vacances au cours de l’été 2016.

Amortissement des opérations de remembrement et de réfection des trottoirs le long des RD dans le centre- bourg

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’amortir la somme de 109 997.23 € sur 10 ans correspondant à la différence entre les charges et les recettes perçues suite au remembrement de la déviation de BELLAC et à la réfection des trottoirs le long des RD dans le centre-bourg.

Approbation des comptes de gestion de l’année 2015 établis par Mr CEROUX Les comptes de gestion du trésorier de l’année 2015 des budgets principal et assainissement ont été approuvés par 1 abstention et 13 voix pour.

Comptes administratifs des budgets principal et assainissement et affectation des résultats de l’année 2015 A l’unanimité, le Conseil municipal décide l’affectation des résultats de fonctionnement 2015 comme suit : Budget principal

Excédent d’investissement antérieur reporté 73 705.34 € Résultat d’investissement 197 685.51 € Excédent d’investissement cumulé 271 390.85 €

Restes à réaliser des dépenses d’investissement au 31.12.2015 293 200.00 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice 206 684.28 € Résultat de fonctionnement antérieur reporté 346 759.00 € Résultat de fonctionnement à affecter 553 443.28 €

Affectation

Affectation en réserves d’investissement 208 226.15 € Reste sur excédent de fonctionnement à reporter 345 217.13 €Budget assainissement

Excédent d’investissement antérieur reporté 77 343.62 € Résultat d’investissement 52 794.09 € Excédent d’investissement cumulé 130 137.71 €

Restes à réaliser des dépenses d’investissement au 31.12.2015 385 200.00 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice 32 408.83 € Résultat de fonctionnement antérieur reporté 2 946.00 € Résultat de fonctionnement à affecter 35 354.83 €

Affectation

Affectation en réserves d’investissement 35 354.83 €

Vote des 3 taxes directes locales

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux :

 Taxe d’habitation 11.97 % pour un produit total de 164 707 €

 Taxe foncière bâti 15.97 % pour un produit total de 135 058 €

 Taxe foncière non bâti 55.88 % pour un produit total de 49 007 €

Vote du budget principal 2016

Par 13 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal vote le budget assainissement Dépenses et recettes d’investissement 713 898 €

Dépenses et recettes de fonctionnement 955 989 €

Service public d’assainissement : surtaxe communale

Le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 1 voix contre et 2 abstentions à compter du 1er avril 2016, fixe le montant de la surtaxe communale d’assainissement pour les abonnés raccordés ou raccordables aux réseaux publics d’assainissement de la commune de PEYRAT DE BELLAC à 

Partie fixe 55 € par compteur 

Partie variable 1.55 €/m3 d’eau consommée

Vote du budget assainissement 2016

Par 13 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal vote le budget assainissement Dépenses et recettes d’investissement 464 625 €

Dépenses et recettes de fonctionnement 60 425 €

Madame le Maire soussignée constate que le compte-rendu sommaire de la séance du 29 mars 2016 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été affiché par extrait le 31 mars 2016 conformément aux prescriptions de l’article L2125-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le recueil des actes administratifs est consultable aux heures d’ouverture du secrétariat de la mairie.

Le Maire,

M. FREDAIGUE-POUPON= JR

DÉLIBÉRATION

taie Æ Axe

Vok de ce de Rs Nombre de membres en exercice CÆ |

87500 P PEVRAT D ELLAC . Nombre de membres présents .. F Al | DE BELLAC 2

Tél. 05.55.68.11.08 DU. CONSEIL MUNICIPAL fi 2 A6 loi Nombre de suffrages exprimés .. . Fax. 05.55.68.74.01 {1 - DU—COMNTÉ VOTES : Contre [os ] Pour HE)

Date de convocation : AŸ M@S 206

à A8 heures

88D dFotfrinte. délibérant sur le compte

G,.cÿ aie. ass , après s'être fait présenter le budget primitif,

J . ! SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF

E TT Séance du 4 Q../mars. 2046. Lace. Conti _? maïcipe À. éuni… sous ja présidence de M Anelle… Ni. administratif de l'exercice #ù dressé par M sa ROALGUE. Oulonr 6 le budget suppiéinentaire et|les décisions modilicalives de l'exercice considéré ;

== =

4° Lui donne acte de la présentation faite du compte administralif, lequel peut se résumer ainsi :

: [ | FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

° LIBELLÉ DÉPENSES ou RECETTÉS ou DÉPENSES ou RECETTES ou DÉPENSES ou RECETTES où . DEFICIT (4) EXCÉDENTS (4) DEFICIT (4) EXCÉDENTS (4) DÉFICIT (4) EXCÉDENTS (4}

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résullals reportés

Opérations de l'exercice .

TOTAUX

Résullais de clôture

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULÉS .....

RÉSULTATS DÉFINITIFS

52 i ckcie k A. ' 219

à

COMPTE ANNEXE POUR

Résuilats reportés

ayer les menlions inuliles.

pnseif municipal, commission aÿ- inislrative ou comité.

aire ou Président.

:S “ dépenses » el les « recellss n

rivent être inscrites sur les lignes

opérations de l'exercice » el

resles à réaliser ».

s = délicits » el les = excédents »

“vent être inscrits sur les lignes

résullals reporlés =, = résullats

ü clôture =» el » résultals déli- is —.

Opéralions de l'exercice .

TOTAUX

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Resles à réaliser