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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Déliberation - 27ae3f1276938077b2240b7b7c64b13245008ba1?v=v1)
Thèmes du document : Budget, Logement, Fiscalité,
TABLEAU RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS PRISES EN CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 06 AVRIL 2023
Délibération
n°2023/015
Demande de subvention de fonctionnement pour 2023
L'association des anciens exploitants agricoles du canton de
Bellac a sollicité une subvention pour 2023.
Montant de la subvention proposée : 50 €
Approuvée à
l'unanimité
Délibération
n°2023/016
SYGESBEM -— Convention d'assistance à l'entretien et à la
construction dans le cadre d’une mutualisation des services
relative au programme d'amélioration des voies communales
pour l’année 2023
Cette convention permettra la mutualisation des services,
notamment sur le projet de réfection de la Voie Communale
n°6 « Le Couret ».
Approuvée à
l'unanimité
Délibération Contrat de maintenance année 2023 — sauvegarde externe Approuvée à
n°2023/017 | N2IS l'unanimité Contrat de maintenance pour la sauvegarde des données de la
Commune (dépannage, réparations).
Délibération | Adhésion au service du SEHV « Energie Service Public 87 » Approuvée à
n°2023/018 | Ce service permet de bénéficier d’un accompagnement dans l'unanimité
les démarches d'économie d'énergie des bâtiments publics et
dans les projets de développement d'énergies renouvelables
sur la Commune.
Délibération | Concertation préalable sur l'extension du Parc d'Activité de La | Approuvée par
n°2023/019 | Croisière LME POUTIEE Le Parc d'Activités de La Croisière envisage une extension de
sa zone d'activité. La Commune donne un avis favorable à ce
projet.
2 abstentions
Délibération
n°2023/020
Conseil départemental : demande de subvention CTD
Projet de sobriété énergétique : la commune envisage de
remplacer 20 lampes d'éclairage public par des lampes à LED
et d’équiper certains postes de commande du réseau par des
horloges astronomiques programmables de façon à permettre
des coupures nocturnes.
Approbation du projet et demande de subvention.
Montant estimé des travaux : 26 449.28 € HT
Approuvée à
l'unanimité
Délibération
n°2023/021
Conseil départemental : demande de subvention CTD
La commune souhaite développer une politique culturelle en
commençant par un réaménagement de la partie scénique du
foyer-club.
Le projet prévoit plusieurs types d'équipements :
- Rideaux
- Lumières
- Sonorisation
- Structures support
- Installation
Approbation du projet et demande de subvention.
Coût estimé de 27 701.66 HT
Approuvée par
12 voix pour et
3 abstentions Délibération
n°2023/022
Affectation du résultat d'exploitation du compte administratif
2022 — Budget principal
Résultat à affecter : 520 945,20 €
Affectation portée sur l'investissement : 399 087 €
Reste sur excédent de fonctionnement reporté au Budget
Primitif 2023 : 121 858,20 €
Approuvée par
12 voix pour et
3 voix contre
Délibération
n°2023/023
Affectation du résultat d'exploitation du compte administratif
2022 — Budget assainissement
Résultat à affecter : 66 585,03 €
Affectation portée sur l'investissement : 25 000 €
Reste sur excédent de fonctionnement reporté au Budget
Primitif 2023 : 41 585,03 €
Approuvée par
11 voix pour et
3 voix contre
Délibération
n°2023/024
Vote des 3 taxes directes locales — Année 2023
Maintien des taux appliqués en 2022 :
Foncier bâti = 34,93%
Foncier non bâti = 55,88%
Taxe d’habitation = 11,97% (Pour résidences secondaires)
Approuvée par
14 voix pour et
1 abstention
Délibération
n°2023/025
Vote de la surtaxe communale d'assainissement
Maintien des tarifs appliqués en 2022 :
Partie fixe = 55€ par compteur
Partie variable = 1,69€/m3 d'eau consommée
Approuvée par
14 voix pour et
1 abstention
Délibération
n°2023/026
Vote du budget prévisionnel principal —- Année 2023
Le budget principal prévisionnel 2023 s'établit comme suit :
1071 349 € en dépenses et recette de fonctionnement
1 015 800 € en dépenses et recettes d'investissement
Approuvée par
12 voix pour et
3 voix contre
Délibération
n°2023/027
Vote du budget prévisionnel assainissement — Année 2023
Le budget principal prévisionnel 2023 s'établit comme suit :
116 621 € en dépenses et recette de fonctionnement
184 036 € en dépenses et recettes d’investissement
Approuvée par
12 voix pour et
3 voix contre
Délibération
n°2023/028
Fonds d’urgence Turquie
La préfecture de Haute-Vienne sollicite les collectivités pour
un fonds d'urgence, suite au séisme qui a touché la Turquie et
la Syrie. Les fonds sont gérés par des experts en aide
humanitaire
Montant de l’aide accordée : 100 €
Approuvée à
l'unanimité
Le tableau récapitulatif des délibérations prises en conseil municipal lors de la séance du 6 avril 2023
a été affiché et publié le 11 avril 2023 conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du
C.G.C.T.
Mme le Maire
Patricia MARCOUX LESTIEUX