Procès Verbal - b7e9ef95ec36f05e0673c0e45017a75e34516426?v=v1

Documents similaires

Compte-Rendu - 6eb1dc8d28014ec3963e2729446511e20c2d2fee?v=v1

Procès Verbal - c56f7281c8511d3a16f6c546d85df1108135a3ef?v=v1

Déliberation - 08e34955fed9783c347082a423a5dda301c33f73?v=v1

Déliberation - 3d6b5600b313ebb4d390aa354d535ead5775d45a?v=v1

Compte-Rendu - 6f444612723214cbefc5fadb2cc5b6fa402a2a27?v=v1

Déliberation - db8c288391f9c733817b0c482de5179989dfd581?v=v1

Procès Verbal - dbfb6dc3a10d2663a79400ca0ac988d13d20d02b?v=v1

Compte-Rendu - d75b84b7fb6a17ff514f38298842f03cb1793d05?v=v1

Compte-Rendu - 1f3c567203333827ce1a9b178d66b572ab2b2599?v=v1

Déliberation - 27ae3f1276938077b2240b7b7c64b13245008ba1?v=v1

Procès Verbal - b7e9ef95ec36f05e0673c0e45017a75e34516426?v=v1 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Peyrat-de-Bellac. Lien du pdf (Procès Verbal - b7e9ef95ec36f05e0673c0e45017a75e34516426?v=v1)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Procès-verbal - Conseil municipal du 9 avril 2025 - Page 1 sur 10

Présents :

MARCOUX-LESTIEUX Patricia, COURTIOUX Vincent, DEVERRIERE Cécile, ROCHETTE Pierre, BARDU Jean- Claude, NIVARD Lionel, FAISANT Patrick, FROMENTIN Gwenaëlle, SAVIGNAT Aurore, BRACHET Xavier, FREDAIGUE-POUPON Martine, CONTE Jean-Louis, LETANG Séverine.

Absents représentés :

Mme LASNIER Fabienne a donné un pouvoir à Mme SAVIGNAT Aurore

Mme BARLOT Elisabeth a donné un pouvoir à Mme FREDAIGUE-POUPON Martine

Nombre de conseillers en exercices : 15

Nombre de conseillers votants : 15

Date de convocation : 04 avril 2025

Début de séance : 18h08 Fin de séance : 20h55

ORDRE DU JOUR

1- Décisions du maire

2- AcquisiƟon terrains et grange impasse de l’école

3- Vente de tables et chaises du foyer-club

4- AƩribuƟon de locaux de rangement du bâƟment mulƟ-associaƟf au stade à des associaƟons

5- Clôture du budget assainissement

6- AffectaƟon de résultat de foncƟonnement 2024 du budget principal

7- Vote des taux des taxes directes locales pour l’année 2025

8- Vote du budget principal 2025

9- Demande de mise à disposiƟon gracieuse du foyer-club

10- MoƟon de souƟen pour dire stop à la violence dans la vie publique en Haute-Vienne

11- Appel au don suite au séisme en Birmanie

12- Divers

Avant le début de la séance, une minute de silence est observée en mémoire de Mme GEFFROY, qui a été conseillère municipale lors de 3 mandats entre 1977 et 1995.

Secrétaire de séance :

Madame le Maire propose la candidature de Mme Cécile DEVERRIERE. Aucun autre élu ne se porte candidat.

CeƩe candidature est approuvée à l’unanimité.

ApprobaƟon PV séance du mercredi 19 mars 2025 :

Mme le Maire présente le Procès-Verbal de la séance du 19 mars dernier.

Il n’y a aucune demande de modificaƟon pour ce PV du précédent conseil municipal.

Le conseil municipal approuve le PV de la séance du 19 mars 2025 avec 12 voix pour et 3 abstenƟons (Mme FREDAIGUE-POUPON, M CONTE et Mme BARLOT)

Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal

Mercredi 09 avril 2025 à 18h

Salle du conseil municipal en MairieProcès-verbal - Conseil municipal du 9 avril 2025 - Page 2 sur 10

1 – Décisions du maire

Mme le Maire informe l’assemblée que suite à l'acquisiƟon de l'immeuble situé au 4 bis rue de la Colline, la mairie, représentée par Le Maire, a conclu un bail commercial avec l'EIRL BONNEAU, exploitant sous l'enseigne « L’atelier By M ».

Mme Bonneau, gérante du salon de coiffure installé dans cet immeuble, a décidé de poursuivre son acƟvité et demeure propriétaire du fonds de commerce.

Mme le Maire a alors établi un contrat de bail commercial entre la commune et l’EIRL BONNEAU pour l’uƟlisaƟon du local dédié à l’acƟvité de ceƩe dernière. Ce contrat a été consenti et accepté pour une durée de neuf années entières et consécutives, à compter du 5 décembre 2024 et moyennant un loyer mensuel de 400 €.

L’assemblée prend acte des décisions menƟonnées ci-dessus :

- En applicaƟon de l’arƟcle L-2122-22 du Code Général des CollecƟvités Territoriales, - Vu la délibéraƟon en date du 9 juin 2020 portant délégaƟon de pouvoir du Conseil municipal au Maire

2 – AcquisiƟons terrains et grange impasse de l’École

Mme Le Maire informe que Mme RAFFIER a exprimé son intenƟon de meƩre en vente les biens suivants dont elle est propriétaire :

- Une grange de 103 m² et un hangar de 78 m² situés Impasse de l’école sur les parcelles AB 537 et 539 - La parcelle secƟon AB 365 d’une superficie de 4a 46ca

- La parcelle secƟon AB 367 d’une superficie de 6a 05ca

- La parcelle secƟon AB 378 d’une superficie de 5a 35ca

- La parcelle secƟon AB 537 d’une superficie de 7a 38ca

- La parcelle secƟon AB 539 d’une superficie de 2a 26ca

Elle souligne que ces biens sont situés dans une zone enclavée, adjacente au groupe scolaire, avec un accès unique par l'impasse de l'École. Le passage de véhicules dans ceƩe impasse consƟtue un risque notamment lors des entrées et sorƟes des élèves.

Pour informaƟon, l’ensemble de ces biens a fait l’objet de deux

évaluaƟons :

 Une par l’agence PRAGOUT IMMOBILIER située 32 rue François

Chénieux à Limoges entre 42 000 et 45 000 €.

 L’autre par l’agence Transact Immobilier située 23 rue François

Chénieux à Limoges entre 40 000 et 44 000 € avec une valeur

vénale du bien à 42 000 €.

Dans l’objecƟf d’un projet d’aménagement et afin de maîtriser son usage futur pour plus de sécurité, la collecƟvité a l’opportunité d’acquérir l’ensemble moyennant le prix de 42 000 €, fixé par la propriétaire. Mme RAFFIER, étant placée sous tutelle, Mme le Maire précise que le prix de vente du bien ne peut être négocié en dessous de sa valeur minimale.

Une élue d’opposiƟon informe que lors du précédent mandat, l’équipe municipale en place avait déjà sollicité la famille RAFFIER pour l’achat de la grange.

Le 3ᵉ adjoint s’interroge sur la classificaƟon des terrains au regard des règles d’urbanisme. Mme le Maire précise qu’il existe différentes zones. La grange est située en zone urbanisable (UA), tandis que les terrains sont en zones agricoles. La parcelle 539, quant à elle, est partagée entre une parƟe classée en zone UA et une autre en zone agricole

Le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstenƟon (Mme BARLOT) :

- Décide d’acquérir une grange d’environ 103 m2 ainsi qu’un hangar d’environ 78 m2 situés Impasse de l’Ecole ainsi que les parcelles cadastrées secƟon AB 365- 367-378-537 et 539 pour un montant total de 42 000 € - Désigne Maître BOISSONNADE, notaire à Bellac pour dresser l’acte

- Autorise Mme le Maire à signer tous les documents relaƟfs à ceƩe acquisiƟonProcès-verbal - Conseil municipal du 9 avril 2025 - Page 3 sur 10

3 – Vente de tables et de chaises du foyer-club

Dans le cadre des travaux de restructuraƟon du foyer club, Mme le Maire propose de vendre les tables et les chaises de la salle du bas, devenues vétustes. Leur remplacement permeƩra de renforcer l’aƩrait de la salle et d'améliorer le confort. Ces biens seront ensuite sorƟs de l’inventaire.

Mme le Maire précise que les tables sont très lourdes, rendant leur manipulaƟon difficile à la fois pour les uƟlisateurs et les agents en charge de leur entreƟen. De plus, elles ne sont pas empilables et présentent des signes d’usures importants : le champ du mélaminé se décolle par endroit, le bois s’effrite, et l’une des tables est même fendue par le milieu.

Concernant les chaises : Mme le Maire explique que le revêtement est devenu granuleux et présente de nombreuses tâches, ce qui complique le neƩoyage. Elles sont également difficiles à empiler.

Le remplacement de ce mobilier est déjà prévu : des tables pliantes plus légères et empilables, des chaises monoblocs en polypropylène empilable plus lègère et facile à l’entreƟen.

Mme le Maire indique que les peintures des murs et du plafond ont été refaites, et que les portes des placards ont également été repeintes. Les teintes choisies sont neutres pour permeƩre aux uƟlisateurs de personnaliser la décoraƟon lors de la locaƟon de la salle. Elle rajoute que le remplacement des rideaux de la salle du foyer-club bas est également programmé.

Deux associaƟons de Bellac ont manifesté leur intérêt pour l’acquisiƟon de l’ancien mobilier mais une seule a finalement décidé de donner suite.

Prix proposé :

Table : 20 euros l’unité (14 tables disponibles)

Chaise : 2 euros l’unité (80 chaises disponibles)

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de vendre le mobilier de la salle du foyer-club bas : - Les tables au prix unitaire de 20 €

- Les chaises au prix unitaire de 2 €

4 – AƩribuƟon de locaux de rangement du bâƟment mulƟ-associaƟf au stade à des associaƟons

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 18 février 2025, avait décidé :

- de meƩre à disposiƟon, à Ɵtre gracieux, des locaux de stockage situés dans le nouveau bâƟment mulƟ-associaƟf au stade au bénéfice des associaƟons communales

- D’établir une convenƟon entre les 2 parƟes (commune et associaƟon) visant à définir les modalités d’uƟlisaƟon de ces espaces.

Au travers des échanges, il est apparu que la nécessité de convenƟonnement ne se posait pas uniquement pour le bâƟment mulƟ-associaƟf. En effet, d’autres espaces communaux sont également occupés de manière régulière par diverses associaƟons.

La commission des associaƟons réunie le 12 mars 2025 s’est appuyée sur les besoins des associaƟons pour proposer une réparƟƟon dans la mise à disposiƟon de certains espaces communaux.

Associations Lieu Local proposé Superficie ACCA Bâtiment Multi-associatif au stade Rangement 1 10,40 m2 USP Bâtiment Multi-associatif au stade Rangement 6 et espace buvette 6,4 et 11,8 m2 La Boule

Peyrachonne

Bâtiment Multi-associatif au stade Rangement 2 3,80 m2 Stade Le Chalet 11 m2 Vélo Nature Bâtiment Multi-associatif au stade Rangement 4 8,14 m2 Le Comité des fêtes Bâtiment Multi-associatif au stade Rangement 5 8,14 m2 Marchés Festifs Parc du Presbytère Le pigeonnier 16 m2

Mme le Maire rappelle certains termes de la convenƟon auxquels devront se conformer les associaƟons : interdicƟon de modifier la distribuƟon des lieux, d’effectuer des construcƟons ou démoliƟons, ou de percer des murs ou cloisons, sans l’autorisaƟon préalable de la commune. Elle précise également que les locaux restent la propriété de la commune, celle-ci pourra résilier la convenƟon à tout moment en cas de non-respect des obligaƟons fixées.

À la quesƟon posée par une élue d’opposiƟon sur la possibilité d’installer des rayonnages, Mme le Maire précise que la convenƟon l’autorise, à condiƟon qu’aucun perçage ne soit effectué.Procès-verbal - Conseil municipal du 9 avril 2025 - Page 4 sur 10

Mme le Maire informe des locaux encore disponibles du bâƟment mulƟ-associaƟf, non encore aƩribués : - 2 espaces de rangements d’environ 4 m2 chacun avec un accès direct par l’extérieur - 2 placards fermés situés dans un couloir intérieur.

Un élu d’opposiƟon suggère de dédier un des espaces à l’école. CeƩe proposiƟon sera étudiée en foncƟon des besoins. Un des placards a déjà été aƩribué à l’associaƟon ART’Abesque qui exercera dorénavant son acƟvité dans ce bâƟment. L’autre placard pourra éventuellement être uƟlisé pour du stockage de vaisselle.

Le 3ᵉ adjoint précise qu’il serait intéressant d’envisager une mutualisaƟon du matériel de manière à gagner en espace de rangement. Par exemple, les barnums, la vaisselle dont disposent les associaƟons pourraient faire l’objet d’un usage partagé.

A la demande d’un élu, il est convenu que les convenƟons d’aƩribuƟons des locaux seront élaborées après l’adopƟon de la délibéraƟon par le conseil.

Une élue d’opposiƟon interroge sur les modalités d’aƩribuƟons des espaces de stockage situés dans d’autres bâƟments communaux comme le foyer club.

Concernant les 6 placards du foyer club bas, les associaƟons conservent leurs locaux sauf celles qui désormais disposent d’un espace dans le bâƟment au stade.

Concernant le foyer club haut, une loge de la scène « côté jardin » était uƟlisée par un club pour entreposer sa vaisselle. Or, le foyer club dispose déjà d’une réserve de vaisselle à disposiƟon de l’ensemble des associaƟons. Par conséquent, ceƩe loge ne sera plus desƟnée au stockage de vaisselle et retrouvera sa foncƟon iniƟale, réservée aux spectacles.

Mme le Maire rencontrera la Présidente de ce club, pour échanger sur ses besoins.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’aƩribuer les locaux de rangements tels que définis dans le tableau ci-dessus proposé par la commission des associaƟons

- Autorise Mme le Maire à signer les convenƟons de mise à disposiƟon de ces locaux de stockage avec les associaƟons concernées.

-

5- Clôture du budget assainissement

Pour rappel, le conseil municipal, dans sa délibéraƟon n°2024/056 du 04 décembre 2024, a :  Approuvé le transfert de la compétence assainissement au 1er janvier 2025 à la Communauté de Commune du Haut Limousin en Marche (CCHLeM),

 Accepté à compter du 1er janvier 2025, le transfert direct de l’acƟf et du passif de l’assainissement à la CCHLeM, tels que précisés dans les PV de transfert,

 Accepté le transfert à Ɵtre gratuit, des biens meubles et immeubles, nécessaires à l’exercice de la compétence assainissement par la CCHLeM à compter du 1er janvier 2025, ces biens étant répertoriés sur les PV de transfert,  Autorisé Mme le Maire à signer les PV de transfert ainsi que tout document y afférent.

Ce transfert implique la clôture du budget assainissement au 31/12/2024.

Selon la réglementaƟon, les excédents d’invesƟssement et de foncƟonnement du budget assainissement peuvent :  Soit être totalement ou parƟellement transférés à la CCHLeM

 Soit être reportés sur le budget principal de l’exercice 2025.

Le 3ème adjoint expose les conséquences des différentes opƟons possibles : le montant de l’aƩribuƟon de compensaƟon (AC) définie par la CLECT (commission Locale d’EvaluaƟon des Charges transférées) sera impacté par le choix de l’assemblée.

Il précise également que les intempéries ont décalé des travaux d’assainissement après le 1er janvier 2025, date à laquelle la compétence assainissement a été transférée à la CCHLeM. De ce fait, ces travaux d’invesƟssement, non totalement réglés par la commune, ont été pris en charge par la CCHLEM. La commune procédera ensuite au remboursement lors du réajustement du calcul des AC courant septembre 2025.

Mme le Maire indique que, suite aux études préalables au transfert de la compétence et au schéma directeur d’assainissement collecƟf, un programme prioritaire de travaux a été évalué à 14 millions d’euros pour l’ensemble de la communauté de communes. Ce programme vise à meƩre à niveau les ouvrages du patrimoine assainissement (respect des normes en vigueur et/ou des obligaƟons environnementales).Procès-verbal - Conseil municipal du 9 avril 2025 - Page 5 sur 10

Elle rappelle que les invesƟssements prioritaires des communes ont été actualisés et leur financement sera étalé sur une période de 10 ans sur les AC. Au-delà de ceƩe période les invesƟssements seront pris en charge par la CCHLEM et seront compensés par les receƩes du service (redevances des usagers, subvenƟons ..) Il est rappelé que dans le rapport de la CLECT de septembre 2024, les travaux prioritaires sur notre commune ont été esƟmés à 180 000 euros, le montant de l’AC sera donc diminué de 18 000 € sur 10 ans.

Aujourd’hui, au regard des travaux d’invesƟssement restant à réaliser sur la commune, le 3ième adjoint esƟme que : - Si la commune reverse à la CCHLeM les excédents de foncƟonnement (44 735.92 €) et d’invesƟssement (32 721.92 €), le montant des AC que nous reverse la CCHLeM devrait être diminué de 23 000 € environ par an sur 10 ans

- Si la commune reverse à la CCHLeM l’excédent d’invesƟssement (32 721.92 €), le montant des AC devrait être ramené approximaƟvement à zéro.

- Par contre, si la commune décide de conserver les excédents, l’AC deviendra « négaƟve » ce qui signifie que la commune devra effectuer un versement au profit de la CCHLeM évalué à environ 30 000 € par an sur 10 ans.

Tous les membres ont préalablement reçu, avant ce conseil, les différentes proposiƟons d’affectaƟon du résultat de foncƟonnement ainsi que les versions du budget intégrant les différents choix envisagés ci-dessus après la clôture du budget assainissement.

Madame le Maire propose de ne pas transférer l'intégralité du budget dédié à l’assainissement, afin de préserver la trésorerie de la commune. Elle signale que des bases d’imposiƟon servant au calcul des receƩes fiscales ont baissé par rapport à 2024.

Le troisième adjoint suggère donc de conserver l’excédent de foncƟonnement, qui pourra éventuellement être transféré en secƟon d’invesƟssement, contrairement à l’inverse qui n’est pas autorisé.

Il rajoute que la proposiƟon de loi pour la suppression du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement a été définiƟvement adoptée hier par le Sénat. CeƩe loi meƩra donc fin à l’obligaƟon de transfert des deux compétences vers les communautés de communes. Par contre, les retours en arrière ne sont pas possibles pour les communes qui ont déjà procédé au transfert.

Un élu s’interroge sur la situaƟon du personnel : Mme le Maire explique que des personnels affectés à la gesƟon du service assainissement ont été transférées à la CCHLeM : cela concerne la commune de Bellac et le SIDEPA. De plus, la CCHLeM a confié l’exploitaƟon du service assainissement à l’entreprise SAUR pour la parƟe Nord du territoire et à la société AGUR pour la zone plus au sud.

Quant au devenir des agents des autres collecƟvités qui géraient l’assainissement sur leur territoire, il apparƟent à chaque collecƟvité de raƩachement de prendre les décisions les concernant.

Un élu regreƩe que la CCHLeM n’ait pas conservé la gesƟon en régie du service d’assainissement afin de préserver un véritable service public. En réponse, le 3ième adjoint souligne qu’élaborer un projet de service public de l’assainissement nécessite beaucoup de temps. A Ɵtre d’exemple, il indique qu’il faut plusieurs années pour former une personne à la technicité, aux réglementaƟons et normes en vigueur …

Des élus s’inquiètent de la réacƟvité des entreprises en cas de panne ou de dysfoncƟonnement. Mme le Maire indique qu’elle a déjà été confrontée à un problème sur l’une des staƟons et qu’après en avoir informé l’entreprise AGUR, un agent d’astreinte est intervenu dans la journée.

Une élue d’opposiƟon quesƟonne sur l’avancée des travaux de construcƟon de la nouvelle staƟon du village de Noussat. Le 3ème adjoint répond que la fin de travaux est prévue à la fin de la semaine prochaine. CeƩe élue interroge également sur l’évacuaƟon des eaux usées des mobilhomes installés à Noussat. Mme le Maire rappelle ce qui a été dit et inscrit dans le procès-verbal lors d’un précédent conseil municipal à ce sujet : le raccordement au réseau collecƟf est impossible. Par ailleurs la gesƟon de l’assainissement revient désormais à la CCHLeM qui en a la compétence.

Les quesƟons étant épuisées, Mme le Maire procède au vote.

Vu le compte de gesƟon de l’année 2024 du budget assainissement établi par le service de gesƟon comptable de Bellac et approuvé par délibéraƟon n°2025/015 du 19 mars 2025,

Vu le compte administraƟf de l’année 2024 du budget assainissement dressé par Mme le Maire et approuvé par délibéraƟon n°2025/016 du 19 mars 2025,

Considérant la nécessité de clôturer le budget assainissement suite au transfert de la compétence assainissement à la CCHLeM au 1er janvier 2025,Procès-verbal - Conseil municipal du 9 avril 2025 - Page 6 sur 10

Le conseil municipal, par 13 voix pour et 2 abstenƟons (Mmes Fredaigue et Barlot) : - Approuve la clôture du budget assainissement au 31/12/2024

- Décide le transfert de l’excédent d’invesƟssement du budget assainissement de 32 721,92 € à la CCHLeM - Décide de reporter l’excédent de foncƟonnement du budget assainissement de 44 735,92 € sur le budget principal de l’exercice 2025

- Autorise Mme le Maire à signer tous documents nécessaires à ce transfert de compétence et notamment les procès-verbaux de transfert

- Autorise le service de gesƟon comptable de Bellac à procéder aux opéraƟons comptables nécessaires et aux mises à disposiƟon des biens vers la CCHLeM.

6 – AffectaƟon du résultat de foncƟonnement 2024 du budget principal

Suite à la délibéraƟon prise au point précédent concernant le transfert de des excédents du budget assainissement à la CCHLeM ou le report sur le budget principal 2025, voici la proposiƟon d’affectaƟon du résultat de foncƟonnement 2024 du budget principal soumise au vote :

Transfert de l’excédent d’invesƟssement du budget assainissement à la CCHLeM et report de l’excédent de foncƟonnement du budget assainissement sur le BP 2025

BUDGET PRINCIPAL INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Excédent reporté 488 396.06 € 107 033.00 € Résultat de l’exercice - 319 297.34 € 79 969.36 € Résultat cumulé 169 098.72 € 187 002.36 € BUDGET ASSAINISSEMENT INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Excédent reporté 104 285.43 € 18 608.00 € Résultat de l’exercice - 71 563.51 € 26 127.92 € Résultat cumulé 32 721.92 € 44 735.92 € TOTAL (cumul des 2 budgets) INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Excédent reporté 592 681.49 € 125 641.00 € Résultat de l’exercice - 390 860.85 € 106 097.28 € Résultat cumulé 201 820.64 € 231 738.28 € BESOIN DE FINANCEMENT DU BUDGET PRINCIPAL INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Restes à réaliser en dépenses d’invesƟssement 498 301.00 € Restes à réaliser en receƩes d’invesƟssement 207 787.00 € Solde des restes à réaliser d’invesƟssement 290 514.00 € Besoin de financement de la secƟon invesƟssement 121 415.28 € AFFECTATION DU RESULTAT INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Résultat de foncƟonnement à affecter 231 738.28 €

AffectaƟon en réserves (c/1068)

Excédents foncƟonnement capitalisés affectés en receƩes d’invesƟssement. 121 415.28 €

Reste sur excédent de foncƟonnement à reporter au BP 2025

Report en foncƟonnement 110 323.00 €

Mme le Maire précise que, lors de la présentaƟon du BP 2025, une parƟe de l’excédent de foncƟonnement de 110 323 € sera conservée en foncƟonnment et le reste reporté en invesƟssement. Il n’y a aucune quesƟon pour ce point de l’ordre du jour.

- Après avoir délibéré sur le compte administraƟf de l’exercice 2024 du budget principal le 19 mars 2025 - Après avoir délibéré sur le compte administraƟf de l’exercice 2024 du budget assainissement le 19 mars 2025 - Après avoir délibéré au cours de ceƩe même séance sur la clôture du budget assainissement et sur le transfert du résultat d’invesƟssement du budget assainissement à la CCHLeM et sur le report du résultat de foncƟonnement du budget assainissement sur le budget principal de l’année 2025

Le conseil municipal par 13 voix pour, 1 voix contre (Mme Barlot) et 1 abstenƟon (Mme Fredaigue), décide de l’affectaƟon du résultat de foncƟonnement selon le tableau ci-dessus.Procès-verbal - Conseil municipal du 9 avril 2025 - Page 7 sur 10

7 – Vote des taux des taxes directes locales pour l’année 2025

Mme le Maire indique que l’état de noƟficaƟon des produits prévisionnels et des taux d’imposiƟon des taxes directes locales pour 2025 (état 1259) a été adressé par les services des finances publiques. Elle rappelle qu’en 2024, il avait été décidé de maintenir les taux des taxes directes locales de l’année 2023 :

Pour l’année 2025 les bases d’imposiƟons prévisionnelles ont été revalorisées pour le foncier bâƟ. En revanche, elles ont diminué :

- Pour le foncier non bâƟ suite au relèvement de 20 à 30 % de l’exonéraƟon des parts communales et intercommunales de taxe foncière sur les propriétés non bâƟes en faveur des terres agricoles - Pour la taxe d’habitaƟon suite aux nombreux contenƟeux et dégrèvements prononcés depuis la mise en place de l’applicaƟon Gérer Mes Biens Immobiliers (GMBI).

A taux constants, le produit des taxes pour 2025 s’établirait comme suit :

Rappel année 2024 Proposition 2025

Taxes Bases impositions effectives Taux Produits Bases impositions prévisionnelles Si taux constants Produits attendus

TFB 1 075 977 € 34.93 % 375 839 € 1 095 000 € 34.93 % 382 484 € TFNB 105 562€ 55.88 % 58 988 € 94 500 € 55.88 % 52 807 € TH 144 094 € 11.97% 17 248 € 137 300 € 11.97% 16 435 € Total 452 075 € 451 726 €

En maintenant les taux, le produit de la fiscalité est en légère baisse de 349 €. Mme le Maire concède que la municipalité pourrait décider d’augmenter les taux. Cependant, elle souligne que la collecƟvité vient de recevoir le montant global des dotaƟons de l’État allouées à la commune, lequel est en hausse et compense ainsi la perte de receƩes fiscales.

Elle rajoute que d’autres charges vont peser sur les budgets des ménages et notamment celles dues à la CCHLeM : - L’augmentaƟon des tarifs liés à l’abonnement à l’assainissement collecƟf (part variable et part fixe) pour compenser la diminuƟon des subvenƟons dans les futurs travaux.

- Les tarifs sur l’assainissement non collecƟf (contrôles des installaƟons)

- L’augmentaƟon significaƟve du taux des taxes directes locales décidé par la CCHLeM en 2024 qui reste en vigueur en 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux des 3 taxes directes locales comme suit pour l’année 2025 :

- Taxe foncière bâƟ ................ 34,93% soit un produit de .......382 484 € - Taxe foncière non bâƟ ......... 55,88% soit un produit de ........ 52 807 € - Taxe d’habitaƟon................. 11,97% soit un produit de ........ 16 435 € Et ainsi un produit total aƩendu de 451 726 €

8 – Vote du budget principal 2025

Il a été transmis par mail en date du 27 mars 2025, deux proposiƟons de budgets : - Version 1 : report des excédents d’invesƟssement et de foncƟonnement 2024 du budget assainissement sur le budget principal 2025.

- Version 2 : transfert de l’excédent d’invesƟssement 2024 du budget assainissement à la CCHLeM et le report de l’excédent de foncƟonnement 2024 du budget assainissement sur le budget principal 2025

Mme le maire et la 2ème adjointe présentent le budget par secƟon et par chapitres. Des détails sont donnés sur les différents montants inscrits.

Pour la secƟon dépenses d’invesƟssement :

 Concernant les immobilisaƟons incorporelles, il est proposé d’incrémenter ce compte de 20 000 € pour le financement d’éventuelles études en prévision de projets futurs.

 Les différentes dépenses prévues en invesƟssement sont également présentées à l’assemblée. Pour les principales :

- Extension du colombarium

- Achat BâƟments et de terrains (4bis rue de la colline et impasse de l’école)Procès-verbal - Conseil municipal du 9 avril 2025 - Page 8 sur 10

- Les travaux d’enfouissement des réseaux (La Ribière, Route de la Ribière et Plaisance) - Remplacement de lampes d’éclairage public

- Des travaux de grosses réparaƟons de voirie (Le repaire et allée Saint Maixent) - Les travaux de restructuraƟon du foyer club (Reste à réaliser + achat écran de projecƟon, sonorisaƟon) - La réfecƟon d’un logement communal (remplacement système de chauffage + réfecƟon peinture …) - La réfecƟon de la cuisine de l’école (Remplacement plancher + créaƟon d’une extension) - L’achat de différents équipements dans les bâƟments communaux (remplacement de tables, chaises, réfecƟon plonge foyer club, aménagement cuisine bâƟment au stade …)

 Au sujet des emprunts : une élue de la majorité précise que le SYGESBEM ne réalisera plus d’emprunt pour le compte des communes dans le cadre du financement des GRVC (Travaux de Grosses RéparaƟons de Voirie). CeƩe décision s’explique par l’abandon, par certaines communes, de travaux iniƟalement prévus

Pour la secƟon foncƟonnement :

 Un élu de la majorité interroge sur les charges de personnel et notamment en cas d’arrêt. Il est précisé que, dorénavant, en cas d’arrêt maladie, la rémunéraƟon de l’agent sera compensée à hauteur de 90 % seulement.

 En ce qui concerne les charges à caractère général, il a été décidé d’augmenter principalement les montants relaƟfs à l’électricité et aux assurances. Pour le reste, peu de modificaƟons sont prévues par rapport à 2024.  Au sujet de l’excédent de foncƟonnement de 110 323 €, il est prévu de transférer 79 954 € vers la secƟon d’invesƟssement.

Après avoir décidé de l’affectaƟon du résultat de l’exercice 2024, le conseil municipal, par 13 voix pour, 1 voix contre (Mme Barlot) et 1 abstenƟon (Mme Fredaigue) :

- Décide d’adopter le budget primiƟf du budget principal pour l’année 2025, qui s’équilibre en receƩes et en dépenses, au niveau de la secƟon de foncƟonnement et d’invesƟssement comme suit : FoncƟonnement 1 193 949,00 €

InvesƟssement 1 253 912.92 €

- Autorise Mme le Maire, à procéder à des mouvements de crédit de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relaƟfs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des secƟons.

9 – Demande de mise à disposiƟon gracieuse du foyer-club

Mme le Maire informe l’assemblée que l’associaƟon Bellac sur Scène - Théâtre du Cloître, dans le cadre du 71ème FesƟval naƟonal de Bellac, souhaite organiser sur la commune au foyer-club polyvalent le spectacle « Fantômes » le mercredi 02 juillet à 15h.

A cet effet, le directeur de l’associaƟon, dans un courrier du 24 mars dernier, sollicite la mise à disposiƟon gracieuse du foyer-club pour les 1er et 02 juillet 2025.

Mme le Maire explique que, depuis quelques années, ce fesƟval organise des spectacles « hors les murs ».

A la grande majorité, les élus esƟment qu’il est essenƟel de proposer des animaƟons culturelles au sein de la commune et soulignent l’importance de soutenir le secteur du spectacle vivant, qui contribue à la vie et à l’animaƟon de la commune.

Cependant, ils regreƩent que l’horaire du spectacle « Fantômes » ne soit pas adapté aux personnes en acƟvité.

Un élu s’interroge sur le public visé par ce spectacle. Le théâtre du Cloître sera interrogé à ce sujet. Mme le Maire rappelle que ce fesƟval dure quatre jours, avec deux spectacles en général chaque soir, dont le second est gratuit.

Le conseil municipal, par 12 voix pour et 3 abstenƟons (Mme Fredaigue, M Conte et Mme Barlot), décide de meƩre gracieusement à disposiƟon la salle du haut du foyer-club polyvalent du mardi 1er juillet au mercredi 2 juiller 2025 inclus à l’associaƟon Bellac sur scène afin d’y organiser, dans le cadre du 71ème fesƟval naƟonal de Bellac, le spectacle « Fantômes ».Procès-verbal - Conseil municipal du 9 avril 2025 - Page 9 sur 10

10 – MoƟon de souƟen pour dire stop à la violence dans la vie publique en Haute-Vienne

Dans un mail du 22 mars 2025, l’associaƟon des Maires Ruraux de la Haute-Vienne invite les communes à adopter la moƟon de souƟen aux élus et représentants de l’Etat suite aux récents agissements d’un syndicat agricole.

Dans ceƩe moƟon, les présidents de l’AssociaƟon des Maires de Haute-Vienne, de l’AssociaƟon des Maires ruraux de Haute-Vienne et le Vice-président de l’AssociaƟon des Maires de France s’expriment en ces termes :

Les élus, dans l’exercice de leur foncƟon, sont malheureusement de plus en plus exposés aux injures et aux agressions. Ces actes portent aƩeinte à leur mission de représentants de la République, les désignant ainsi comme cibles et les meƩant en danger.

De la même manière, les agents des collecƟvités territoriales et les foncƟonnaires de l’Etat, dans l’exercice de leurs missions, sont également de plus en plus souvent pris à parƟe. Alors même que leur devoir de neutralité devrait les protéger de toute mise en cause, ils sont exposés à la vindicte publique.

Les récents évènements survenus en Haute-Vienne, impliquant des dégradaƟons et des mises en cause par le syndicat agricole « la CoordinaƟon rurale de la Haute-Vienne », doivent être fermement dénoncés.

Les tags insultants sur les murs de nos insƟtuƟons, les aƩaques diffamatoires sur les réseaux sociaux, les menaces, outrages et injures sont inacceptables. Une poliƟque de « tolérance zéro » doit être appliquée face à ces comportements qui sapent les fondements du débat démocraƟque.

En tant que présidents de l’AssociaƟon des Maires de la Haute-Vienne, de l’AssociaƟon des Maires ruraux de la Haute-Vienne et de vice-Président de l’AssociaƟon des Maires de France, nous condamnons fermement ces agissements contraires à l’exercice de la démocraƟe et exprimons notre plein souƟen aux personnes injustement visées, notamment : le Directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne et ses équipes, le Préfet et les services préfectoraux, les personnels du Conseil départemental de la Haute-Vienne et son président et des élus.

Nous réitérons notre souƟen à l’agriculture et aux agriculteurs de notre département. Il est essenƟel que nous retrouvions collecƟvement le chemin d’une démocraƟe agricole apaisée, respectueuse et exemplaire.

L’intérêt général ne peut se construire dans la violence et l’invecƟve, mais bien dans l’échange et le dialogue. Nous appelons donc chacune et chacun à la responsabilité et au respect de l’Etat de droit et des principes républicains qui doivent nous unir.

Le conseil municipal par 14 voix pour et 1 abstenƟon (Mme Barlot) décide de soutenir les propos exprimés dans ceƩe moƟon et d’adopter ses termes.

11 – Appel au don suite au séisme en Birmanie

Mme le Maire informe l’assemblée qu’à la suite du séisme survenu en Birmanie le 28 mars 2025 causant d’importants dégâts matériels et de nombreuses vicƟmes, l’AMF et la ProtecƟon Civile appellent les communes et intercommunalités de France métropolitaine et d’Outre-Mer à apporter rapidement un souƟen financier aux opéraƟons d’urgence.

Dans un 1er temps, la ProtecƟon Civile met en place un disposiƟf d’urgence par l’affrètement de biens de premières nécessités (alimentaƟon, matériel médical et d’hébergement).

Dans un 2nd temps, elle aidera dans la réalisaƟon de projets de reconstrucƟon.

Le conseil municipal rappelle que, lors de la séance du 19 mars 2025, Il avait été décidé d’octroyer une subvenƟon de foncƟonnement annuelle au Groupement de Secours Catastrophe Français pour répondre à de telles situaƟons urgentes.

Un débat s’engage sur le montant de ceƩe aide allouée par la commune au GSCF. Il est envisagé de réévaluer ce montant à la hausse au vu des catastrophes qui se succèdent depuis plusieurs années. Des élus proposent la mise en place de ceƩe réévaluaƟon à compter de 2026 lors de l’aƩribuƟon des subvenƟons.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour et 2 abstenƟons (Mme le Maire et M. Brachet), décide donc de ne pas verser de don supplémentaire à la protecƟon civile dans le cadre du disposiƟf « solidarité naƟonale en Birmanie ».Procès-verbal - Conseil municipal du 9 avril 2025 - Page 10 sur 10

12 – Divers

► InformaƟon sur des ateliers d’animaƟon proposés par l’ADPAD aux personnes de + de 60 ans

Mme le Maire informe l’assemblée que l’ADPAD a sollicité la commune pour la mise à disposiƟon d’une salle, afin d’organiser des ateliers thémaƟques tels que des acƟvités créaƟves, des ateliers mémoire, sur le recyclage des déchets, ou encore sur le bien-être physique. Ces ateliers sont prévus en dehors des périodes de vacances scolaires, à raison d’environ une trentaine de séances par an.

L’objecƟf de ces ateliers est de prévenir la perte autonomie, la luƩe contre l’isolement, et le mainƟen du lien social

Actuellement, ces ateliers d’animaƟon sont proposés dans 14 communes du département. À Bellac, ils se Ɵennent dans les locaux de l’hôpital, mais cet espace ne sera plus disponible à parƟr de la rentrée de septembre 2025. L’ADPAD se tourne donc vers notre commune pour l’organisaƟon de ces ateliers les jeudis, de 14h30 à 17h pour 30 séances au total.

Chaque atelier peut accueillir jusqu’à 15 personnes. Ce disposiƟf est financé par le conseil départemental (90%) et des coƟsaƟons diverses (10%). La coƟsaƟon annuelle pour les adhérents est désormais de 50 euros (elle était auparavant gratuite). L’animatrice propose de passer chercher les personnes qui ne peuvent se déplacer. Mme le Maire rajoute que sur certains territoires, la commune prend en charge une parƟe de la coƟsaƟon.

Plusieurs élus demandent combien de personnes parƟcipent aux ateliers de Bellac. Mme le Maire répond qu’actuellement, 12 personnes sont inscrites. Les élus suggèrent que si la commune met une salle à disposiƟon, les 3 places restantes soient proposées en priorité aux Peyrachons.

Le 1er adjoint indique que si la commune accepte de meƩre une salle à disposiƟon pour l’ADPAD, il faudra faire de même en cas d’autres demandes similaires.

Une élue de la majorité demande si une demande a été faite à Bellac. Mme le Maire répond par l’affirmaƟve, précisant qu’aucune salle n’était disponible.

Le 3e adjoint propose quant à lui d’organiser une rencontre avec la coordinatrice

► Point ALVEOL

Mme la Maire informe qu’un arrêté de la préfecture a été adressé à l’exploitant (entreprise SUEZ) du site ALVEOL menƟonnant des prescripƟons complémentaires en lien avec les nuisances olfacƟves.

Il est demandé à SUEZ d’engager des travaux afin de limiter l’infiltraƟon d’eaux de pluie dans le casier N°1 ce qui devrait permeƩre de réduire la producƟon de lixiviats. Il est également exigé de meƩre en œuvre tous les moyens possibles pour aƩénuer les émissions d’odeurs.

Mme le Maire indique qu’une Commission de suivi de site (CSS) va se tenir en juin.

Elle précise aussi que l’entreprise SUEZ a déjà iniƟé des acƟons pour mieux gérer les nuisances olfacƟves, et d’autres sont prévues. Parmi les acƟons mises en place ou à venir :

 l’acheminement des lixiviats vers d’autres sites de traitement ;

 la mise en place de bâches sur les bacs ;

 des travaux sur le casier n°1.

L’ensemble de ces acƟons représente un coût de plusieurs millions d’euros, ce qui aura des répercussions sur le budget du SYDED et probablement sur le montant des redevances des usagers.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.

Le secrétaire de séance Le Maire Cécile DEVERRIERE Patricia MARCOUX-LESTIEUX