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Compte-Rendu - 1caf67e69a936dbe8b43933341862c97f8e44b60?v=v1 Document publié le Mercredi 21 mars 2018 par la commune de Peyrat-de-Bellac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1caf67e69a936dbe8b43933341862c97f8e44b60?v=v1)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE PEYRAT DE BELLAC DU MERCREDI 21 MARS 2018

Approbation des comptes de gestion de l’année 2017 établis par Mr CEROUX

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 2 abstentions, déclare que les comptes de gestion établis par Mr CEROUX pour l’année 2017 n’appellent pas d’observation ni de réserve de sa part.

Affectation du résultat de fonctionnement du budget principal – année 2017

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 3 abstentions, décide l’affectation suivante : Résultat de l’exercice 141 750.19 €

Résultat de fonctionnement cumulé à affecter 559 575.07 €

→ affectation en réserves (investissement) 132 400 €

→ reste sur excédent de fonctionnement à reporter 427 175.07 €

Affectation du résultat de fonctionnement du budget assainissement – année 2017

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 3 abstentions, décide l’affectation suivante : Résultat de l’exercice 41 861.37 €

Résultat de fonctionnement cumulé à affecter 41 861.37 €

→ affectation en réserves (investissement) 41 861.37 €

Service public d’assainissement – surtaxe communale

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 3 voix contre, fixe le montant de la surtaxe communale d’assainissement, au 1er juillet 2018, pour les abonnés raccordés ou raccordables aux réseaux publics d’assainissement de la commune à :  Partie fixe 55 € par compteur

 Partie variable 1.65 €/m3 d’eau consommée

Vote des 3 taxes directes locales – année 2018

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les taux des 3 taxes locales comme suit : * taxe d’habitation : 11.97%

* taxe foncière bâti : 15.97%

* taxe foncière non bâti : 55.88%

Budget primitif 2018 – Budget principal

Le conseil municipal, vote, par 12 voix pour et 3 abstentions, le budget principal pour l’année 2018  984 148.07 € en dépenses et recettes de fonctionnement

 448 851 € en dépenses et recettes d’investissement

Budget primitif 2018 – Budget assainissement

Le conseil municipal, vote, par 12 voix pour et 3 abstentions le budget assainissement pour l’année 2018 :  65 557 € en dépenses et recettes de fonctionnement

 296 438 € en dépenses et recettes d’investissement

Demandes de subventions diverses

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas accorder de subventions aux associations suivantes : Ligue des Droits de l’Homme, Maison Familiale et Rurale de Beynac et Association des Conciliateurs de Justice du Limousin.

Salle communale de Sissac – Acquisition immeuble

Le conseil municipal, par 12 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, décide de ne pas acquérir l’immeuble DUBIS situé 1 rue du Ruisseau à Sissac. En effet, les travaux de réhabilitation de cet immeuble en salle communale (destiné à un lieu de rencontre pour les habitants du village de Sissac) rajoutés au prix de vente (20 000€) représenteraient un coût très important pour la collectivité.Convention constitutive de groupement – Restauration du Vieux Pont de Beissat – Avenant n°2

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention constitutive de groupement pour la restauration du Vieux Pont de Beissat afin d’inclure les aménagements des abords.

Dénomination de la rue Charles Silvestre

La commune de Bellac a décidé de donner un nom à la rue desservant le secteur des Grandes Terres. Cette voie, étant mitoyenne avec notre commune, le conseil municipal, par 9 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions, décide de renommer, en accord avec la municipalité de Bellac, les lieux-dits « Le Ralais » et Tous Vents » rue Charles Silvestre.

FREDON : Plan d’entretien communal

Le conseil municipal, souhaite, à l’unanimité, faire réaliser un plan d’entretien communal par la FREDON et sollicite une subvention auprès de l’agence de l’Eau Loire Bretagne. Ce plan d’entretien communal est un outil à la décision. Il permettra de faire un bilan de ce qui est réalisé sur la commune et des possibilités d’évolution pour atteindre le « zéro pesticide » dans le futur.

Adhésion de la CCHLeM au syndicat mixte DORSAL

Le conseil municipal, décide à l’unanimité, d’approuver l’adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat mixte DORSAL qui a pour objet, la conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et des services locaux de communications électroniques et activités connexes sur le territoire de ses membres.

**********

Mme le Maire soussignée constate que le compte-rendu sommaire de la séance du 21 mars 2018 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été affiché par extrait le 24 mars 2018 conformément aux prescriptions de l’article L2125-25 du C.G.C.T.

Le Maire,

M. FREDAIGUE-POUPON.

MAIRIE

37300 PEYRAT DE BELLAC

Tél. 05.55.68.11.08

Fax. 05.55.68.74.01

- —

LI 1]

DÉLIBÉRATION

DU CONSEIL &UNICIPAL

SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF

Les. Ces Sail. Fhernèei nt.

administratif de l'exercice #8401# dressé par M Mautie. FRheD4 Gus le budget supplémentaire et{les décisions modilicalives de l'exercice considéré ;

le L Faux Âcak eV Ae Nec se

\ ..… réuni. sous ia présidence de M Annee Aivagn

N°" Zo 18 Joos. |

M DELA —COMMISSION—ABMINISTRATIVE——DU--COMIFÉ

Nombre de membres en exercice 5

Cu. Nombre de suffrages exprimés .. CAA

VOTES: Contre | Co! Pour CAL

Date de convocation : AS max Z01E

Nombre de membres présents

yo ua vie

6 ak. PER 7

1° Lui donne acte de la présentation faite du comple adiministralif, lequel peut se résumer ainsi :

Séance du à À. ais. 3018 ss a 2.7 k. 20. heure

èæ a< LE acircate délibérant sur le compte

après s'être fait présenter le budgel primitif,

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

DÉPENSES ou RECETTES ou DÉPENSES" ou RECETTES ou DÉPENSES ou RECETTES ou DEFICIT {4) EXCÉDENTS {4} DEFICIT (4) EXCÉDENTS {4) DÉFICIT 44) EXCÉDENTS {4}

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés ..

Opéralions de l'exercice .

TOTAUX

Résullats de clôlure

Resles à réaliser

COMPTE ANNEXE POUR Bilal

Résullals reportés

1 Rayer les mentions inutiles.

] Conseil municipal, commission ad-

minisiralive ou comité.

1 Maire ou Président.

} Les « dépenses » el les « receltas »

doivent être inscrites sur les lignes

“ opéralions ds l'exercice » et

“ resies à réaliser -,

Les » déficits » el les « excédents »

doivent êlre inscrits sur les lignes

- résullals reporlés », « résullats

de rire = el « résultats déti- nilifs ».

Opéralions de l'exercice

TOTAUX

Résullals de clôture

Resles à réaliser