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Déliberation - del076 20
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del076 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20201119-DEL076-20-DE
Date de télétransmission : 26/11/2020
Date de réception préfecture : 26/11/2020
q
n Extrait du registre des délibérations du
"■ ^ Conseil Municipal
I© lôS SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2020
DELIBERATION N* DEL076-20
L'an deux mille vingt, le 19 novembre à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 12 novembre 2020, s'est réuni dans la salle du Laussy en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
M™» N. BOUYIRI, P. CONINX, J. DE LOUBENS, E. FABBRO, G. JACCOUD, M.A. JANSER, E. LAZ2AR0TT0, L. MALVOISIN, N. MELCHILSEN, S. OSSARD, S. PRUNIER, S. SAUNIER-CAILLY, A. TOURRE, Y. VINCENT et MM. E. BEVILLARD, F. DELFORGES, J. FABBRO,, D. FRANCILLON, S. GAMET, Y. HADJ HASSINE, T. JAUSSOIN, V. MERCIER, J. PAVAN, S. STAMBOULIAN, P. VERRI, M. YAMOUNI
Pouvoirs :
M™ BEREZIAT Isabelle (pouvoir à Pierre VERRI, en date du 19 novembre 2020) M. FINAZZO Daniel (pouvoir à Sylvain STAMBOULIAN, en date du 18 novembre 2020) M. GUIHENEUF MiCKAÉL (POUVOIR À LOLA MALVOISIN, EN DATE DU 17 NOVEMBRE 2020)
Monsieur Sylvain STAMBOULIAN a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Approbation du règlement intérieur du conseil
municipal.
Rapporteur : Justine DE LOUBENS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal ;
Conformément au code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire soumet aux
conseillers municipaux le projet de règlement intérieur du conseil municipal de Giéres.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver le règlement intérieur.
Conclusions : la présente délibération est approuvée par 22 voix pour et 7 contre.
Ont signé au registre
les membres présents. Giéres, le 19 novembre 2020.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.