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Déliberation - del045 22
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del045 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accuséde réception en préfecture
g38-2138p1 798.202206S3. bEL64S. 22.DE
Date de télétransmission : 28/060022
Datede réceptionpréfecture: 2WOei2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 JUIN 2022
DELIBE TIO ° DEL045-22
L'an deux mille vingt-deux, le 23 juin à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 17 juin 2022 s'est réuni à la Maine en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mme8 P. CONINX, J. DE LOUBENS, A. HUBERT, G. JACCOUD, MA JANSER, E. LAZZAROTTO, L. MALVOISIN, S. SAUNIER-CAILLYet MM. E. BEVILLARD, D. FINAZZO, S. GAMET, M. GUIHENEUF, T. JAUSSOIN, V. MERCIER, J. PAVAN. S. STAMBOULIAN, P. VERRI.
Pouvoirs :
Mme BEREZIAT Isabelle (pouvoir à Lola MALVOISIN, en date du 20 juin 2022) Mme BONNIN-DESSARTS (pouvoir à Pierre VERRI, en date du 20 juin 2022)
M"" BOUYIRINaziha(pouvoir à Sylvie SAUNIER-CAILLY, en date du 17juin 2022) M. DELFORGES Frédéric(pouvoir à Jean PAVAN, en date du 22 juin 2022)
M. FRANCILLONDominique (pouvoir à Vincent MERCIER, en date du 23 juin 2022) Mme MELCHILSEN Nadine (pouvoir à Sylvie SAUNIER-CAILLY, en date du 13 juin 2022) Mme OSSARDSylvie (pouvoir à Justine DE LOUBENS,en date du 23 juin 2022) Mme PRUNIER Sandrine (pouvoir à Pierre VERRI, en date du 20 juin 2022) M. QUENARD Daniel (pouvoir à Timothée JAUSSOIN, en date du 23 juin 2022) Mme VINCENT Yvette (pouvoir à Jean PAVAN, en date du 21 juin 2022)
M. YAMOUNI Mahfoud (pouvoir à Vincent MERCIER, en date du 23 juin 2022)
Absent excusé :
M. FABBRO Jacques
Madame Alix HUBERT et M. Stéphane GAMET ont été élus secrétaires de séance.
OBJET : Composition du jury d'assises pour l'année 2023.
Rapporteur : Pierre VERRI
Monsieur le Maire expose au conseil municipal
Le Préfet de l'Isère a communiqué les dispositions relatives au jury d'assises. La commune de Gières doit désignersix jurés. Le tirage au sort s'effectue d'après les listes électorales et comprend un nombre de noms triple à celui fixé par le Préfet, soit dix-huit personnes.
Ainsi, sur cette présente liste, ont été désignés les 18 jurés titulaires, par tirage au sort effectuéle 23 juin 2022. Délibération
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver ce tirage au sort.
Conclusions : La présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents.
rh
^86\^
Gières, le 23 juin 2022.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.