Déliberation - del021 20

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Déliberation - del021 20 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Gières. Lien du pdf (Déliberation - del021 20)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, q Accusé de réception en préfecture 038-213801798-20200527-DEL021-20-DE Date de télétransmission : 08/06/2020 Date de réception préfecture :08/06/2020

Extrait du registre des délibérations

DU Conseil Municipal

SÉANCE DU 27 MAI 2020

DELIBERATION H' DEL021-20

L'an deux mille vingt, le 27 mai à dix-neuf heures,

Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 20 mai 2020, s'est réuni dans la salle du Laussy en séance publique sous sa présidence.

Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance.

Présents :

M™= I. BEREZIAT, N. BOUYIRI, P. CONINX, J. DE LOUBENS, D. FRANCILLON, G. JACCOUD, M.A. JANSER, E. LAZZAROTTO, L. MALVOISIN, N. MELCHILSEN, S. OSSARD, S. PRUNIER, S. SAUNIER- CAILLY, A. TOURRE, Y. VINCENT et MM. A. BACHIMON, E. BEVILLARD, F. DELFORGES, J. FABBRO, D. FINAZZO, S. GAMET, M. GUIHENEUF, Y. HADJ HASSINE, T. JAUSSOIN, A. LAMY, V. MERCIER, J. PAVAN, S. STAMBOULIAN, P. VERRI

Monsieur Timothee jaussoin a ete élu secrétaire de seance.

OBJET : Election des membres du conseil municipal au

conseil d'administration du centre communal d'action

sociale (CCAS).

Rapporteur: Pierre VERRI

Monsieur le Maire expose au conseil municipal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-21,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6, R.123-8 et R.123-10,

Vu la délibération n° DEL020 du 27 mai 2020 portant fixation du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS,

Considérant que, conformément à ces dispositions, le conseil municipal est tenu d'élire en son sein les membres qui siégeront au conseil d'administration du CCAS, dans un délai maximum de 2 mois suivant son renouvellement.

Considérant que l'élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Considérant que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète,

Considérant que les sièges sont attribués aux candidats suivant l'ordre de présentation sur chaque liste.Délibération n° DEL021-20

2/3

Considérant que si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages et qu'en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Après cet exposé, le conseil procède à l'élection des membres au scrutin secret, parmi les deux listes de candidats présentées par les conseillers :

1. Gisèle JACCOUD / Ep. LE CLOAREC

2. JeanPAVAN

3. Sandrine PRUNIER

4. Yvette VINCENT

5. Pascale CONINX

6. Nadine MELCHILSEN

7. Sylvie OSSARD

8. Naziha BOUYIRI / Ep. BILLIOUD

1. AnaïsTOURRE

2. Elodie LAZZAROTTO

3. Sylvain STAMBOULIAN

4. Daniel FINAZZO

5. Meg-Anne JANSER

6. Timotfiée JAUSSOIN

7. Yacine HADJ HASSINE

A l'issue du scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29

- nombre de bulletins blancs et nuls ; 0

- nombre de suffrages exprimés ; 29

- quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir ; 3,625

Désignation des listes

Liste présentant en tète de

liste Gisèle JACCOUD /

Ep. LE CLOAREC

Liste présentant en tête de

liste Anaïs TOURRE

Nombre de

Nombre de sièges

voix obtenues attribués au

quotient

Nombre de

sièges

attribués au

Nombre total

de sièges

attribués plus fort resteDélibération n" DEL021-20

3/3

Le conseil municipal proclame donc élus membres du conseil d'administration du CCAS :

1. Gisèle JACCOUD/ Ep. LE CLOAREC

2. JeanPAVAN

3. Sandrine PRUNIER

4. Yvette VINCENT

5. Pascale CONINX

6. Nadine MELCHILSEN

7. AnaïsTOURRE

8. Elodie LAZZAROTTO

Conclusions : Par 22 voix pour la liste présentant en tête de liste Gisèle JACCOUD / épouse LE CLOAREC et 7 voix pour la liste présentant en tête de liste Anaïs TOURRE, sont élus membres du conseil d'administration du CCAS Gisèle JACCOUD/ épouse LE CLOAREC, Jean PAVAN, Sandrine PRUNIER, Yvette VINCENT, Pascale CONINX, Nadine MELCHILSEN, Anaïs TOURRE et Elodie LAZZAROTTO.

Ont signé au registre

les membres présents. Giéres, le 27 mai 2020.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Pierre VERRI.

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2,

place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le

représentant de l'Etat.