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Déliberation - del045 16
Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del045 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
& e
E
8, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
î è re s CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20160627-DEL045-16-DE
Date de télétransmission : 06/07/2016 e Date de réception préfecure : 06072016 | DELIBERATION N° DELO45-16
SÉANCE DU 27 JUIN 2016
L'an deux mille seize, le 27 juin à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire le 21 juin 2016 s’est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
M°_I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI, G. LE CLOAREC, C. PICCA, C. ROULAND, C. TISON et MM. P. BERTHOLLET S. DUBOIS, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, G. MORIN, J. PAVAN, Y. PERRIER, C. SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
Me AMBREGNI Nadège (Pouvoir à J. FABBRO, en date du 27 juin 2016) M” BREUILLE Michèle (Pouvoir à J. PAVAN, en date du 23 juin 2016)
M"° GERACI Marianne (Pouvoir à P. VERRI, en date du 27 juin 2016) Me GOYVANNIER Véronique (Pouvoir à C. ROULAND, en date du 27 juin 2016)
M. BAH Rahim (Pouvoir à A. BONNIN-DESSARTS, en date du 27 juin 2016) M. DUSSERRE Andy (Pouvoir à C. TISON, en date du 27 juin 2016) M. LEBRUN Benoît (Pouvoir à C. SERGENT, en date du 27 juin 2016)
Absents excusés :
M. Yann BOUCLIER
M. JACQUES FABBRO A ÉTÉ ÉLU SECRÉTAIRE DE SÉANCE.
OBJET : Tarifs de location des salles culturelles: Grange
Michal, salle des fêtes et salle à vocation multiple (année
2016-2017).
Rapporteur : Isabelle BEREZIAT
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Monsieur le Maire propose au conseil municipal la mise à jour annuelle des tarifs de location des salles festives et culturelles (grange Michal, salle des fêtes, salle à vocation multiple S.A.V.M.) pour la saison 2016-2017 (du 1° septembre 2016 au 31 août 201 7):
Il est rappelé que ces locations sont réservées aux seuls habitants de la commune. Néanmoins, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à louer ces salles à d’autres partenaires en fonction de l'objet de la manifestation. Les associations gièroises en disposent gratuitement pour leurs activités, sous réserve de suivre les procédures habituelles de réservations préalables auprès du service administratif de la mairie.
Lors de la remise des clés, un état des lieux sera effectué. Un nouvel état des lieux sera fait à la fin de la location. Si celui-ci n'était pas conforme, la caution ne serait pas restituée. TARIFS 2015-2016 en € TARIFS 2016-2017 en €
1 - LOCATION (paiement à la réservation)
Grange Michal 245 245
Salle des fêtes 370 370
S.A.V.M. 370 370
2- CAUTION (dépôt du chèque à la réservation]
Grange Michal 425 425
Salle des fêtes 640 640
S.AV.M. 640 640
3- NETTOYAGE FORFAITAIRE
{montant éventuellement déduit du dépôt de caution]
Grange Michal 90 90
Salle des fêtes 120 120
S.AV.M. 120 120
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- d'adopter ces tarifs,
- de dire que les recettes seront perçues sur le compte 70 « Produits des services du
domaine et ventes diverses ».
Conclusions :
la présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 27 juin 2016.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Tous Pierre VERRI.
de Grenoble
eption par le
sente délibération
S un délei de deux mois