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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 46 Marche curage fosses
Document publié le Mardi 7 avril 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 46 Marche curage fosses)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 07 avril 2015
L’an deux mille quinze et le sept avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES -
VIALA D. - MMES DURIS - FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - BARBARO - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - DADY - GALZIN - GODEFROY - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - REYJAUD (Suppléant) - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B. - VICENTE.
N° 2015/46
Objet : Attribution du marché à bons de commande pour des travaux de remise en état ou création d’ouvrages hydrauliques 2015-2016-2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la passation du marché à bons de commande pour la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout pour des travaux de remise en état ou création d’ouvrages hydrauliques,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 09 février 2015 et les différentes propositions transmises,
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le lundi 10 mars 2015, a analysé les six propositions transmises en tenant compte du prix des prestations et de leur valeur technique.
La Commission d’Appel d’Offres a retenu comme étant les mieux-disantes la SARL SUDRE domiciliée ZA Borio Novo 81570 VIELMUR SUR AGOUT pour le lot n°1, ANDREO TP domicilié Le village 81500 CABANES pour le lot n°2, MPA Services domicilié 18, rue du Chêne 81440 VENES.
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’Offres et de retenir la SARL SUDRE pour le lot n° 1, ANDREO TP pour le lot n° 2 et MPA Services pour le lot n°3 pour les travaux de remise en état ou création d’ouvrages hydrauliques pour 2015-2016-2017 - pour des montants de prix unitaires suivants :
Lot n°1 : SARL SUDRE
Prix HT au mètre Prix HT à l’heure
Création fossés sans
évacuation
Création fossés avec
évacuation Location pelle
Location
camion
1,10 2,00 77,00 65,00 Encadrée par les montants de l’opération suivants :
Montant minimum € HT Montant maximum € HT
5 000 € HT 20 000 € HT
Lot n°2 : ANDREO TP
Prix HT au mètre Prix HT à l’heure
Création fossés sans
évacuation
Création fossés avec
évacuation Location pelle
Location
camion
1,00 1,90 67,00 55,00
Encadrée par les montants de l’opération suivants :
Montant minimum € HT Montant maximum € HT
5 000 € HT 20 000 € HT
Lot n°3 : MPA Services
Prix HT au mètre Prix HT à l’heure
Création fossés sans
évacuation
Création fossés avec
évacuation Location pelle
Location
camion
0,95 1,90 69,00 58,00
Encadrée par les montants de l’opération suivants :
Montant minimum € HT Montant maximum € HT
5 000 € HT 20 000 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- attribue le marché de remise en état ou de création d’ouvrages hydrauliques pour les années 2015-2016-2017 à la SARL SUDRE pour le lot n°1, ANDREO TP pour le lot n°2 et MPA Services pour le lot n°3, comme indiqué ci-dessus,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Annexe Voirie 2015.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 8 avril 2015. Raymond GARDELLE