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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 48 Marche voirie
Document publié le Mardi 7 avril 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 48 Marche voirie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 07 avril 2015
L’an deux mille quinze et le sept avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES -
VIALA D. - MMES DURIS - FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - BARBARO - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - DADY - GALZIN - GODEFROY - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - REYJAUD (Suppléant) - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B. - VICENTE.
N° 2015/48
Objet : Attribution du marché de travaux à bons de commande pour les travaux de diverses voiries sur le territoire de la CCLPA 2015-2016-2017
Vu le Code des Collectivités Territoriales.
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 09 février 2015,
Vu les différentes propositions transmises,
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le mardi 10 mars 2015, a étudié les 5 dossiers transmis en tenant compte du prix, des prestations et de leur valeur technique et a décidé de retenir comme étant la mieux-disante pour un montant de 220.036 € HT le groupement d’entreprises CARCELLER/ROSSONI domicilié route de Lafenasse - 81120 REALMONT.
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’Offres et de retenir le groupement d'entreprises CARCELLER/ROSSONI pour la réalisation des travaux de diverses voiries intercommunales à réaliser pour les années 2015-2016-2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- attribue au groupement CARCELLER/ROSSONI le marché à bons de commande de travaux de diverses voiries pour les années 2015-2016-2017 pour un montant de 220.036 € HT par an,
- décide l’ouverture des crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux au Budget Voirie 2015 compte 2317,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 8 avril 2015. Raymond GARDELLE