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Conseil Municipal - CM du 6 mars 2020
Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Sempigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 6 mars 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 6 MARS 2020
Convocation du 3 mars 2020
L’an deux mil vingt, le six mars à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, sur la convocation
qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis en séance publique à la mairie, sous la présidence de
M. Jean-Yves DEJOYE, Maire.
Etaient présents :
Mmes LANDRIEU Delphine - SOJA Danièle
MM AUBIER Romain - CAILLET Alain - DEJOYE Jean-Yves – GUERIN Eric - LEBELLE Maurice - THOMAS Olivier
Etait excusée :
Mme LELONG Muriel
Etaient absents :
Mmes CEOLIN Sophie - DINGA Mallory - GAFFE Nadia
M. LEVERT Guillaume
Etaient représentés :
Mme RAYMOND Nathalie a donné pouvoir à M. LEBELLE Maurice
M LIENNEL Michel a donné pouvoir à Mme LANDRIEU Delphine
La séance est ouverte à 18h00.
Mme LANDRIEU Delphine est nommée secrétaire de séance
Le compte rendu de la séance du 11 février 2020 est approuvé à l’unanimité.
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EAU PPOTABLE :
CHOIX DU DELEGATAIRE ET DU CONTRAT
Monsieur le Maire rend compte des travaux de la Commission chargée de la Délégation du Service Public de l’Eau Potable et de la négociation qui a eu lieu dans les conditions prévues par l’article 46 de l’Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et l’article 26 du Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession.
Il rappelle que l’ensemble des documents relatifs à ce dossier a été remis aux Conseillers en date du 11 février 2020 conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et précise qu’après négociations avec les sociétés HYDRA et SUEZ, la commission communale propose de retenir le contrat présenté par la société SUEZ, à savoir :
Durée du contrat : 10 ans
Prix du service :
o Abonnement 44 € HT / an / abonné
o Prix du m3 0,3420 € HT / m3 [part distribution eau]
0,3750 € HT / m3 [part achat d’eau jusqu’au 31/07/2020]
0,5000 € HT / m3 [part achat d’eau jusqu’au 31/07/2021]
0,6098 € HT / m3 [part achat d’eau jusqu’au 31/07/2022]
0,7317 € HT / m3 [part achat d’eau jusqu’au 31/07/2023]
0,8333 € HT / m3 [part achat d’eau jusqu’au 31/07/2024]
0,9900 € HT / m3 [part achat d’eau jusqu’au 31/07/2025]
0,9784 € HT / m3 [part achat d’eau à compter du 01/08/2025] 2
Options retenues [coûts non intégrés dans le prix du service défini ci-dessus] :
- Mise en place d’une vanne en tête de réseau, pilotée par le réservoir 6 500 € HT
- Sectorisation du réseau [prélocalisateurs permanents] 22 160 € HT pour 26 capteurs
(couverture de la totalité de la commune)
Les options retenues seront payées directement au délégataire par la collectivité au fur et à mesure de
l’avancée des travaux et sur production des factures justificatives correspondantes.
L’évolution de la part « achat d’eau » résulte de la convention signée avec la ville de Noyon en 2019. Elle
prévoit l’installation d’une unité de décarbonatation ayant pour conséquence l’évolution du prix de
revient du m3 d’eau prêt à être consommé.
Monsieur le maire répond ensuite à trois questions posées par écrit au sujet de l’impact de la part
« distribution de l’eau » et de la part « achat d’eau » sur le prix du m3 d’eau consommé.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, par 7 voix POUR et 3
ABSTENTIONS : M. AUBIER, Mme LANDRIEU, M. LIENNEL (pouvoir à Mme LANDRIEU)
DECIDE,
- d’approuver le choix du délégataire et ainsi l’attribution du contrat de concession du service public
de l’Eau Potable à la société SUEZ,
- d’approuver les termes du contrat de concession du service public de l’Eau Potable à intervenir,
ainsi que ses annexes,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le contrat de concession et toutes les pièces
afférentes et à prendre toutes mesures utiles à l’application de la présente délibération.
TOUR DE TABLE
- Madame Delphine LANDRIEU s’étonne que le projet d’installation d’une académie de football sur Inovia
n’ai jamais été abordé en séance de conseil municipal.
Monsieur le Maire précise qu’il n’a été informé du projet que 3 jours avant le conseil communautaire du
20 février 2020 en réceptionnant la convocation et le dossier afférent à cette réunion.
Monsieur Romain AUBIER souligne que l’ensemble des bâtiments du site Inovia a été cédé à l’euro
symbolique à la communauté de communes. La vente de plusieurs de ces bâtiments à l’académie
financera en partie l’aménagement de trois terrains de football en pelouse naturelle et un terrain
couvert en pelouse synthétique à la charge de la CCPN.
- Madame Delphine LANDRIEU interroge Monsieur le Maire sur une éventuelle fermeture à la circulation
du pont blanc pendant des travaux de rénovation.
Monsieur le Maire précise que des travaux sont bien prévus par le Département de l’Oise sur le pont en
question. Il semblerait qu’une période de fermeture du pont soit programmée pendant les vacances
d’été afin de limiter la perturbation au niveau des écoles et du ramassage scolaire. Pendant tous les
travaux, le pont resterai accessible aux piétons. Des précisions seront transmises prochainement aux
habitants par le Conseil Départemental de l’Oise qui pilote toute cette opération.
- Information Coronavirus : ce jour, vendredi 06 mars 2020, en début d’après-midi, l’ARS a signalé à
Monsieur le Maire qu’un habitant de Sempigny, hospitalisé à Compiègne depuis 3 semaines, a contracté
le virus.
Monsieur le maire rappelle qu’il est primordial de continuer à appliquer les mesures « barrière ».
Les points inscrits à l’ordre du jour étant épuisés, la séance est levée à 19H00.