Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - doc20131107153224?download=true
Arrêté - arrete de circulation LeVignaux?download=true
Arrêté - arrete de circulation LeVignaux?download=true
Arrêté - arrêté circulation 202229?download=true
Arrêté - arrêté circulation 202229?download=true
Arrêté - 202266 Poteaux telecom Byon?download=true
Arrêté - 202264 entretien canal patoye?download=true
Arrêté - arrete de circulation rd33l le vignaux?download=tr
Arrêté - 021 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION?download=tru
Arrêté - arrete de circulation rd33l le vignaux?download=tr
Arrêté - doc20131107153224?download=true
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - doc20131107153224?download=true)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
2013
République
Française
£.
ss
Liberté
— Egalité — Fraternité
Commune
de
RB
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Pl
DES
ARRETES
DU
MAIRE
STATION
THERMALE
CLASSEE
OBJET
: Institution
provisoire
de
réglementation
de
voirie
Le
Maire
de
Barbazan,
Vu
les
articles
L
2212-2,
L
2213-2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977,
Considérant
que
« la cérémonie
du
11
novembre
1918
aura
lieu
le
11
novembre
2013
au
Monument
aux
morts
de
Barbazan,
organisée
par
l’ Amicale
des
Anciens
Combattants
du
canton
de
Barbazan,
Vu
avis
du
Directeur
de
la Voierie
Départementale
de
Saint-Gaudens,
ARRETE
Article
1° :
De
11h25
le
11
novembre
2013,
jusqu’à
12h15,
la
route
départementale
D26
sera
interdite
à
la
circulation
à
hauteur
du
carrefour
de
l’entrée
du
lac
de
Barbazan
(Avenue
du
Lac)
jusqu’au
Monument
aux
morts
inclus.
Article 2 :
De
11h25
le
11
novembre
2013
jusqu’à
12h25,
la route
départementale
RD33L
sera
interdite
à-la
circulation
à hauteur
de
la
Place
du
Rocher
au
carrefour
RD33L/RD26C
(carrefour
avenue
de
Pradaoux/avenue
de
la Hountarède)
jusqu’au
Monuments
aux
morts.
Article
3
:
Les
véhicules
officiels:
Pompiers,
Police,
Médecins,
Ambulances,
V.S.L
et
Vétérinaires
auront
libres
accès
pendant
cette
période.
Article
4 : Les
panneaux
de
signalisation
règlementaires
seront
apposés
pour
permettre
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
dans
les
conditions
habituelles.
Article
5
:
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
faite
auprès
de
la
Sous-Préfecture
de
Saint-Gaudens
et
de
la
Gendarmerie
de
Barbazan. Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.:
05.61. 88.
30.06
Fax:
05.61.88.39.06
=
RE
-
—
barbazan.fr www-mairie-barbazan.fr